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Accueil > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires > Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

Les points clés de la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - 29/06/2016

Des valeurs respectées par tous les fonctionnaires...

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Date: 2017-04-04 04:06:45
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat

Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.

 

I- Les règles de droit applicables

Le...

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Site : http://woll-avocat.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contentieux de la fonction publique internationale / fonction publique droit du travail / droit et contentieux de la fonction publique / contrat de droit prive dans la fonction publique

8 300 postes disponibles en 2016 à la Fonction publique ...

Abidjan, 17 mars (AIP)- Quelque 8300 postes de travail vont être ouverts en 2016 au niveau de la Fonction publique pour lesquels 275 concours seront organisés, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, mercredi, au terme du conseil des ministres tenu exceptionnellement,  à Grand-Bassam

Le ministre Bruno Koné a, en outre, fait part de l'adoption par le gouvernement de nouvelles mesures quant à la préparation et à l'organisation de ces concours pilotés par le ministère en charge de la Fonction publique.

Ces mesures intègrent le cadre global des...

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Site : http://aip.ci

Thèmes liés : concours fonction publique administratif / ministere de la fonction publique concours / travail fonction publique sans concours / concours fonction publique gouvernement / reforme concours fonction publique

Foire aux questions | Centre Interdépartemental de Gestion ...

Vous pouvez, uniquement pendant la période de retrait des dossiers d'inscription ( calendrier prévisionnel des concours et examens professionnels ), vous pré-inscrire directement en ligne , c'est-à-dire remplir le dossier en ligne, l'imprimer et l'envoyer avec les pièces justificatives au CIG petite couronne .

Vous pouvez également vous préinscrire sur place, à l'accueil du CIG petite...

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Date: 2017-04-04 00:07:06
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique

Attaché territorial : salaire, études, rôle, compétences ...

Accueil Accueil   >   Les métiers   >   Fonction fonction publique   >   Attaché territorial   

Attaché territorial

Bac +5

Répartition par niveau d'étude*

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : salaire fonction publique territoriale attache / attache fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...

Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.

L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :

Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points...

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Date: 2017-04-04 00:41:51
Site : http://www.snptes.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017

Fiches pratiques | Congés légaux : quels droits et quelles ...

  Universités, Recherche, Gestion

Congés légaux : quels droits et quelles obligations de service pour les enseignants-chercheurs ?

Publié le 15 octobre 2012, Modifié le 13 novembre 2012 Par L'ORS

Sollicitée régulièrement sur les incidences que peut avoir un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service des enseignants et...

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Site : http://www.lors.fr

Thèmes liés : conge maternite fonction publique enseignant / fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels

Mentions légales de la Mutualité de la Fonction Publique

Ce site est la propriété de la Mutualité Fonction Publique (MFP).

L'ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Il est interdit à tout internaute de copier ou reproduire tout ou partie du contenu du site, sauf autorisation écrite spécifique et expresse de la MFP, et sauf usage personnel et privé conforme aux dispositions...

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Site : http://www.mfp.fr

Thèmes liés : mutualite de la fonction publique / site fonction publique / avertissement fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...

Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009

Traitement des indemnités, avantages sociaux

Indemnités exceptionnelles

Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale

NOR : MENH0911417C

circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009

MEN - DGRH - DAF

Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique

Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale ...

Mutuelle des agents de la Fonction Publique Territoriale

Agents territoriaux

Que vous soyez personnel municipal, à la communauté d'agglométation, au conseil général, au conseil régional, la mutuelle MSP vous propose une offre santé LABELLISEE ouvrant droit à la participation de votre employeur. Chacune des garantie santé est étendue et inclue des garanties de prévoyance adaptées aux...

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Site : http://www.mutuelle-msp.fr

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / statut dans la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat

École de la fonction publique française — Wikipédia

De statut administratif varié, les écoles de la fonction publique française ont toute la même caractéristique d'assurer la sélection, la formation initiale ainsi que la formation continue des futurs fonctionnaires de l'état, des collectivités territoriales ou de la fonction publique hospitalière. Il existe plusieurs dizaines d'écoles et d'instituts de formation spécialisés dans la...

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Date: 2017-03-30 10:11:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'entree fonction publique territoriale / formation fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique

Fonctionnaire et cumul d’activité: Quoi de neuf en 2011 ...

La loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 ainsi que le décret du 20 janvier 2011 assouplissent les conditions de cumul d'activité des fonctionnaires. De vraies évolutions, mais toujours soumises au bon vouloir de l'autorité d'emploi.

Un grand principe : le non-cumul

L'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 demeure inchangé, et pose le principe général ...

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Site : http://www.actusoins.com

Thèmes liés : agent non titulaires de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / recrutement dans la fonction publique d'etat

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique ...

Heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière

Écrit par Régine Wagner   

26-11-2010

Le processus de paiement des heures supplémentaires dans la FPH Fonction Publique Hospitalière ont fait l'objet de deux décrets de loi successifs et d'un protocole d'accord.

Ce que nous savons aujourd'hui :

o la crainte de voir le paiement des heures supplémentaires assujetti à un...

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Date: 2013-04-12 12:28:54
Site : http://archives.coordination-nationale-infirmiere ...

Thèmes liés : heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / paiement des heures de nuit dans la fonction publique

Rapport annuel 2005-2006 | Portail de la Fonction publique

Rapport annuel 2005-2006

Version intégrale et par chapitres

Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique, « Faits et Chiffres » a été présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État le 3 juillet 2006.

Ce rapport apporte les éléments...

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Date: 2017-04-04 04:37:22
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / fonction publique 2005

Emploi Contractuel fonction publique territoriale Toulouse

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Vous pouvez les désactiver à tout moment

C'est...

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Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / offres emploi fonction publique territoriale toulouse

Grille indiciaire fonction publique territoriale 2011

Grille indiciaire fonction publique territoriale 2011

Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23

Chargement des réponses en cours...

Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23

Actuellement je suis rédacteur au 11ème échelon. Je dois changer d'échelon au 1er décembre 2011 et être nommée au grade de rédacteur chef suite à la...

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Site : http://www.questionclic.com

Thèmes liés : grille indiciaire fonction publique territoriale 2011 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016 / grille indiciaire fonction publique territoriale redacteur / grilles indiciaires fonction publique territoriale / grille fonction publique territoriale 2016

Côte d’Ivoire: Grève à la fonction publique, les ...

20 janvier 2017 | Rubrique: Côte d'Ivoire , Société | Publié par: negro1er

Comme annoncé hier par le ministre de la Fonction publique, Pascal Abinan Kouakou, les négociations entre le Gouvernement et l'inter syndicale, initiatrice de la grève des  fonctionnaires ont démarré ce jour et se poursuivront demain.

A travers un communiqué transmis, sur les cinq (5) principales revendications liées aux régimes de pensions gérés par la Caisse Générale de Retraite des Agents de l'Etat (IPS-CGRAE), nous apprenons que le Gouvernement a marqué son accord sur quatre (4). Il s'agit :

    du rétablissement du capital décès, soit...

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Site : http://netafrique.net

Thèmes liés : greve fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire / point d'indice fonction publique 2017 / point d'indice fonction publique

Malijet Résultats – Concours de la fonction publique ...

issouf niare 20 Mars 2016

issouf niare

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siaman 16 Mars 2016

Bonjour je dis bravo aux admis et bonne chance dans leurs futurs postes. Par contre je demande au gouvernement de voir pour certaines formations par exemple ma soeur est titulaire d'un BTS en Environnement et Proprété obtenu en Algerie en 2012 mais depuis son arrivée deux concours ce sont passés sans leur qualification. Vraiment il est temps de voir pour les prochains concours de pareils cas. Merci.

0

A K Maïg 16 Mars 2016

Mes remerciements pour le ministère du travail abattu. Il faut...

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Site : http://malijet.com

Thèmes liés : resultat tout concours fonction publique / dossier concours fonction publique algerie / dossier concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique / concours fonction publique date

Les grilles de salaire 2008 - 2009 de la catégorie C dans ...

Les grilles de salaire 2008 - 2009

de la catégorie C dans la fonction publique hospitalière

Dans cet article, le syndicat CGT vous informe sur les grilles de salaire de la catégorie C en vigueur dans la fonction publique hospitalière.

En fonction de leurs grades et fonctions, les agents de cette catégorie sont rémunérés sur différentes grilles : échelle 3, 4, 5 ou 6.

 

La catégorie...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere / salaire fonction publique hospitaliere categorie c

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou ...

L'obtenir dans la Fonction Publique Territoriale ou Hospitalière

Vous êtes agent actif ou retraité d'une collectivité territoriale rapprochez vous :

de la collectivité qui vous emploie ;

de votre association du Personnel : Comité des OEuvres Sociale (COS.), Comité d'Action Sociale (CAS.) ou Amicale du personnel ;

du Comité National d'Action Sociale  (CNAS) ou de Pluralys (anciennement...

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Date: 2017-04-03 15:32:10
Site : http://www.ancv.com

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee

Entre 2007 et 2011, les jeunes et les salariés qui ne sont pas titulaires ont bénéficié des hausses les plus importantes

2,148 millions de salariés dans la fonction publique d'État

Au 31 décembre 2011, 2,148 millions d'agents civils travaillaient en France dans la fonction publique d'État (FPE), ministères de l'État et établissements...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : fonction publique salaire brut net / salaire moyen cadre a fonction publique territoriale / salaire moyen cadre a fonction publique / salaire moyen fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat

Fonction Publique - Ghelber et Gourdon, avocats

Agents publics et collectivités : des problématiques multiples

Titulaires ou contractuels, fonctionnaires ou stagiaires, les agents publics sont tous susceptibles d'être confrontés, au cours de leur carrière, à un aléa juridique.

Les questions posées sont multiples. Outre les procédures disciplinaires, les agents publics sont confrontés à des questions concernant leur avancement, ou encore des demandes de mutation, de détachement ou de mise à disposition. Ils peuvent aussi être victimes de harcèlement moral ou encore,...

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Site : http://ghelber.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent contractuels de la fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agents de la fonction publique / fonction publique tribunal administratif

Fonction publique -Fonctionnaires : la loi « déontologie ...

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La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016.

Cette loi réaffirme les principes déontologiques que les agents publics doivent appliquer : impartialité, intégrité et probité, neutralité, respect du principe de laïcité.

La loi vise également à...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / position d'activite fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Arret de travail et journee en 12h - Infirmiers.com

Dimanche 13H00-21H00.

Vous auriez travaillé 32 heures si vous ne vous étiez pas arrêté.

Maintenant, vous êtes en arrêt du samedi précédent qui est le WE de repos hebdomadaire, jusqu'au samedi suivant inclus et vous reprenez le dimanche à 13H30, vous aurez généré sur ces huit jours de congé maladie, l'équivalent de service actif de 8 jours dont un jour de carence non rémunéré soit...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Concours directs de la Fonction Publique Session de 2016 ...

Concours directs de la Fonction Publique Session de 2016 : La suite des résultats

Soumis par Sig-Burkina par 5 octobre 2016 - 16 h 42 min Pas de commentaire | 10 583...

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Site : http://www.sig.bf

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique / concours fonction publique agent administratif / concours fonction publique administratif / recrutement fonction publique sans concours / recrutement direct fonction publique

Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2017-03-30 10:37:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / code de la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat

Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux ...

Les grilles de salaire 2017 des personnels non médicaux dans la fonction publique hospitalière

4 janvier 2017

Suite aux différents reclassements liés à l'application de l'accord PPCR dans la fonction publique, la Fédération CGT Santé Action Sociale met à disposition les nouvelles grilles de salaire 2017 applicables dans tous les corps et grades de la fonction publique hospitalière.

Dans les grilles du recueil téléchargeable dans cet article, vous trouverez l'échelon, sa durée, l'indice majoré et le salaire brut en euros.

Pour calculer le salaire brut mensuel, il faut multiplier l'indice Majoré par la valeur du point...

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Date: 2017-04-04 01:01:38
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : valeur point indice fonction publique hospitaliere 2017 / valeur de l'indice de la fonction publique hospitaliere / grille salaire fonction publique indice / grille salaire fonction publique hospitaliere / valeur de l'indice fonction publique d'etat

Chômeurs de la fonction publique : pire que Pôle Emploi, l ...

Plus largement, Nicolas Monquaut estime que la précarité dans la fonction publique est "socialement insupportable " :

Adobe Flash Player non installé ou plus vieux que...

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Date: 2017-04-04 03:30:58
Site : http://www.actuchomage.org

Thèmes liés : forum emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique / titulaire de la fonction publique / loi sur la fonction publique / fonction publique education nationale

La convention sectorielle 2005-2006 et le pacte pour une ...

La convention sectorielle 2005-2006 et le pacte pour une fonction publique locale et provinciale solide et solidaire

Afin de mettre en oeuvre les principes contenus dans la convention...

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Site : http://www.lebulletin.be

Thèmes liés : fonction publique locale et provinciale / fonction publique locale / fonction publique 2005 / ministre de la fonction publique / convention fonction publique

Les conditions du placement d'un fonctionnaire en ...

Un agent est mis en disponibilité d'office lorsque sa situation professionnelle ou de santé l'empêche d'exercer sa fonction.

Il est alors placé hors de son administration ou son service de manière temporaire et cesse de bénéficier de sa rémunération, de ses droits à l'avancement et de sa retraite.

Il existe trois types de disponibilités d'office :

La disponibilité d'office pour des...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / fonction publique conge fin d activite

Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les ...

Accord PPCR dans la fonction publique : L'arnaque sur les salaires pour les agents !!!

lundi 5 septembre 2016

Le protocole d'accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.

Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d'indice, l'arrêt de...

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Date: 2017-04-04 00:48:43
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Le procès administratif se caractérise par des délais d'action relativement brefs, nécessitant d'agir vite. Il convient ici de distinguer les délais de procédure des délais de prescription. 

avocat fonction publique

oLes délais de procédure

avocat fonction publique

Sous réserve des exceptions prévues par le code de justice administrative (absence, allongement ou réduction du délai),...

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Site : http://athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

Statuts de la fonction publique - Direction générale des ...

Accueil > Textes réglementaires > Statuts de la fonction publique

Statuts de la fonction publique

Statut consolidé au 01 janvier 2017

Est téléchargeable ci-dessous, la dernière consolidation des trois tomes du statut de la fonction publique de la Polynésie française avec une mise à jour au 1er janvier 2017.

Avertissement : Ces...

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Date: 2017-04-04 00:56:06
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : statut general de la fonction publique / statut particulier de la fonction publique / statut de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique etat / direction generale de la fonction publique

Concours emploi Agent d'accueil - Concours fonction publique

Poste: Agent d'accueil

Vous souhaitez trouver un emploi en relation avec la fonction : Agent d'accueil dans la fonction publique ?

Nous vous proposons...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique

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La GPEEC dans la fonction publique | Portail de la ...

Accueil > La GPEEC dans la fonction publique

La GPEEC dans la fonction publique - 07/10/2013

La circulaire du 15 mai 2013 relative à la mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) au plan régional et interministériel.

Cette circulaire vise à appuyer les PFRH dans leur mission de réalisation du...

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Date: 2017-04-04 04:25:18
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : effectif fonction publique 2013 / accueil dans la fonction publique / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / portail de la fonction publique / circulaire fonction publique

Guide de la fonction publique - Obligations des fonctionnaires

Le contrôle des départs des agents publics vers le secteur privé : la commission de déontologie

L'obligation de servir l'intérêt général

Avant tout, les agents de la Fonction publique ont l'obligation de servir l'intérêt général. En vertu de l'article 25, " les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées." Ils doivent...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

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Diplôme d'Université conseil et contentieux de la fonction ...

 diplôme d'Université - niveau bac+5 - temps partiel

 

 

PUBLIC EN FORMATION CONTINUE

Cette formation est destinée aux professionnels travaillant au sein des services de l'État, des collectivités locales et territoriales, et d'établissements publics et souhaitant acquérir une spécialisation en droit de la fonction publique.

Elle s'adresse également aux avocats et aux professionnels du conseil qui envisagent de se doter d'une compétence...

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Date: 2017-03-28 07:39:26
Site : https://sfc.univ-rennes1.fr

Thèmes liés : formation professionnelle fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique / formation fonction publique d'etat / droit et contentieux de la fonction publique

Congé sabbatique: Comment ça marche | L'Economiste

Congé sabbatique: Comment ça marche

Par | Edition N°:3526 Le 10/05/2011 | Partager

Une procédure discrétionnaire dans l'entreprise

La fonction publique garantit ce droit

ENVIE de faire un break dans sa carrière, de prendre du recul ou d'élargir ses centres d'intérêt et ses expériences? Prendre un congé...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Barre de navigation du gouvernement du Canada - Bienvenue

Formulaires

PWGSC - TPSGC 2347-18 - Certification de Blocage aux Fins de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique ou de la Loi sur le Partage des Prestations de Retraite

PWGSC-TPSGC 2347-18 - Certification de Blocage aux Fins de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique ou de la Loi sur le Partage des Prestations de Retraite

Version PDF (148Ko) Aide avec les médias substituts

Protégé « B » lorsque rempli

Certification de Blocage aux Fins de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique ou de la Loi sur le Partage des Prestations de Retraite

La communication des renseignements demandés dans ce document est facultative. Ces renseignements...

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Date: 2014-11-19 20:36:35
Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / loi sur la fonction publique canada / loi sur la fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique

Rédacteur territorial - Fonction publique territoriale

Rédacteur territorial

Publié le 25/08/2014 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois de rédacteur territorial relève de la filière administrative (Catégorie B) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades de Rédacteur, Rédacteur principal de 2è classe et de Rédacteur principal 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un rédacteur...

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ACTION SOCIALE ET FONCTION PUBLIQUE Guide des prestations interministérielles 2015

mardi 10 mars 2015

par   snu31

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La FSU met à disposition ce vade-mecum complet de l'action sociale interministérielle réalisé et mis à jour par le groupe fédéral action sociale et ses présidents de SRIAS. Il présente et détaille toutes les prestations d'action sociale...

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Date: 2017-04-04 03:48:51
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PAPEETE, le 11/01/2017 - L'annonce a été faite ce mercredi en conseil des ministres. L'occasion pour le gouvernement de tirer le bilan des concours qui ont été mis en place l'an dernier et ceux qui seront organisés courant 2017-2018. En 2016, six concours ont été...

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La nature de votre emploi

Sédentaire ou...

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FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale

Service de médecine préventive

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Synthèse

Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...

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Les agents contractuels dans la fonction publique ...

Les sanctions disciplinaires susceptibles d'être appliquées aux agents contractuels sont :

- L'avertissement

- L'exclusion temporaire des fonctions avec retenue de traitement pour une durée maximale d'un mois

- Le licenciement, sans préavis ni indemnité de licenciement.

Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité signataire du contrat.

L'agent contractuel a droit à la communication...

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Date: 2017-04-04 00:55:40
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