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Code de l'éducation — Wikipédia
Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'�?ducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2017-03-26 23:29:39
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Code pénal (France) — Wikipédia
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Code pénal .
Code pénal
(utilisé les premières années)
En 1992 , Dalloz publie conjointement le Code pénal récemment adopté et celui appelé à disparaître.
Présentation
1er mars 1994
pour remplacer le code pénal de 1810 , et qu'on appelle désormais le code pénal ancien dans les rares décisions...
Date: 2017-03-26 21:31:28
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