Articles sélectionnés pour le thème : l organisation des collectivites territoriales
→ 618 articles
Voir également 32 Vidéos pour ce thème
Définition : Collectivité territoriale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Collectivité territoriale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Collectivité territoriale
Définition de collectivité territoriale
Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.
En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont :
les régions ,
les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques...
Date: 2016-02-28 13:57:09
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales
Droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales
Droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales
N° 188
Annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 2001
PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales,
TRANSMISE PAR
M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
À
M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sous...
Date: 2010-12-21 16:22:22
Site :
senat.fr
Thèmes liés : droit experimentation collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale
Collectivité territoriale en France — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
L' article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ».
Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une...
Date: 2017-03-29 19:06:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / differentes collectivites territoriales et leurs competences
Dissertation collectivités décentralisées - Rapport de ...
Dissertation collectivités territoriales
...LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / l organisation des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales decentralisees
Les collectivités territoriales et la réforme des ...
Recherche avancée
Langue
Accueil > Travaux parlementaires > Commissions > Office et délégations > Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation > La réforme des services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales
Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État
Présidée par Jean-Marie BOCKEL , la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ et à Marie-Françoise...
Date: 2017-01-11 08:51:15
Site :
senat.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2016 / reforme collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation
La dépense d'éducation des collectivités territoriales ...
L'infographie
Dépense d'éducation des collectivités territoriales en 2014 (en milliards d'euros)
La contribution des communes et groupements de communes représente plus de la moitié (52,2 %) de la dépense d'éducation des collectivités locales, avec 18,4 milliards d'euros en 2014. Les dépenses des régions et départements représentent respectivement 27,4 % et 20,4 % de la dépense...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / organisation d une collectivite territoriale / competences collectivites territoriales education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Les D Penses Des Collectivit S Territoriales - Comptes ...
Les D Penses Des Collectivit S Territoriales
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Les dépenses des collectivités territoriales
Les dépenses des collectivités territoriales représentent les charges réalisées par les communes, les groupements de communes, les départements et lesrégions. La décentralisation de 2004 a...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes / organisation administrative des collectivites territoriales / cours de droit des collectivites territoriales
Le controle des collectivités territoriales au maroc ...
Anne GAZIER Fiche de niveau 3. Institutions administratives / La libre administration des collectivités territoriales / 29 décembre 2007
Le contrôle des collectivités territoriales
Le contrôleexercé par l'Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l'intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Ce contrôle, qui...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / differentes collectivites territoriales en france
Attaché territorial : études, diplômes, salaire, formation ...
Votre notation : Aucun(e) Moyenne : 3.8 (5 votes)
Attaché territorial
© Franck boston / Fotolia
Attaché territorial est un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale qui relève de la filière administrative. Il permet d'exercer des fonctions et des responsabilités de direction dans de multiples domaines. Il nécessite la réussite à un concours de catégorie A (bac +3).
Description...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Institutions | Collectivités locales
Guide du maire 2014 (version pdf)
Notre organisation administrative territoriale actuelle est le fruit d'une longue histoire qui a vu s'imposer progressivement un modèle décentralisé , en particulier depuis un trentaine d'années avec l'impulsion décisive des lois de 1982/1983. Notre cadre constitutionnel en tire les conséquences, qui proclame depuis la révision constitutionnelle de 2003 dans son article 1er que "l'organisation [de la France] est décentralisée".
L'ensemble des structures territoriales font vivre au quotidien la démocratie...
Date: 2017-04-04 00:22:34
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / mairie collectivite locale ou territoriale / organisation d une collectivite territoriale / collectivite locale territoriale
Collectivités territoriales et tva - Comptes Rendus ...
Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal
« Collectivités territoriales, services publics et TVA »
Présenté par Loïc WAN-AJOUHU,
sous la direction de Maître Xavier CASAL
Soutenance du 26 juin 2009
Année Universitaire 2008/2009
« L'université n'entend pas confirmer ou infirmer les opinions émisesdans les mémoires.
Ces opinions doivent être...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes / droit des collectivites territoriales livre
Organisation territoriale du Maroc — Wikipédia
Après l'obtention de son indépendance en 1955, le nouvel �?tat marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) :
en premier lieu les communes ;
puis les préfectures et provinces (la dénomination dépendant respectivement de leur dominante urbaine ou rurale).
Engagée dès les premières années de l'...
Date: 2017-03-30 09:18:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale commune / 3 niveaux de collectivites territoriales
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-04-03 23:51:08
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie
Gestion comptable et financière des collectivités ...
Gestion comptable et financière des collectivités territoriales
10 Ects Code UE : TEC716
Gestion comptable et financière des collectivités territoriales
Formation aux spécificités du cadre financier de l'action des collectivités territoriales. Acquisition des pré-requis à des fonctions au sein d'une direction financière ou a des fonctions d'audit externe auprès de collectivités...
Date: 2017-04-04 00:05:44
Site :
https://www.cnam-bretagne.fr
Thèmes liés : certificat de specialisation gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / gestion financiere des collectivites territoriales / controle de gestion collectivite locale / gestion des collectivites territoriales formation
Assemblée nationale - Collectivités territoriales : action ...
Principaux amendements adoptés en première lecture par la commission saisie au fond :
Article 1er AA (nouveau)
Création d'un Haut conseil des territoires, présidé par le Premier ministre et associant le Gouvernement, le Parlement, chaque catégorie de collectivités territoriales ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier et les EPCI à fiscalité propre. Chargé de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / principales competences des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / collectivites territoriales competences culturelles
Document unique : collectivité territoriale | Evaluation ...
Classé sous Conseils , Juridique , Outils par experton | 5 commentaires
Le Document Unique concerne aussi les collectivités territoriales.
Pour rappel, les collectivités territoriales - et notamment les 36.700 municipalités - sont astreintes à des obligations légales très strictes en matière de prévention des risques professionnels.
Elles « sont chargées de veiller à la sécurité et...
Site :
http://experton.unblog.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / agent administratif collectivite territoriale / agent technique collectivite territoriale
Territoriale - Définitions et synonymes de territoriale ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «territoriale».
FR�?QUENCE D'UTILISATION DU TERME «TERRITORIALE» SUR LA P�?RIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «territoriale» durant les 500 dernières années. Son...
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / reforme concours fonction publique territoriale
L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...
L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE
L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités
L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.
L'institution de la région comme collectivité locale et le transfert de l'exécutif
La...
Date: 2017-04-04 00:01:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Politique en Corse — Wikipédia
Statut Joxe (1991)[ modifier | modifier le code ]
En 1988 , l' Assemblée de Corse adopte une résolution qui affirme l'existence du « peuple corse ». Cette question lance de nouvelles discussions autour du statut de l'île [5] .
En 1991 , le ministre de l'Intérieur Pierre Joxe fait adopter un nouveau statut pour la Corse. S'inspirant du régime en vigueur en Polynésie française [5] , la...
Date: 2017-03-28 08:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale corse / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales
Politique en Corse — Wikipédia
Statut Joxe (1991)[ modifier | modifier le code ]
En 1988 , l' Assemblée de Corse adopte une résolution qui affirme l'existence du « peuple corse ». Cette question lance de nouvelles discussions autour du statut de l'île [5] .
En 1991 , le ministre de l'Intérieur Pierre Joxe fait adopter un nouveau statut pour la Corse. S'inspirant du régime en vigueur en Polynésie française [5] , la...
Date: 2017-03-28 08:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale corse / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales
Organisation territoriale de la Belgique — Wikipédia
Organisation territoriale de la Belgique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation territoriale de la Belgique est complexe car l' article premier de la Constitution belge...
Date: 2017-03-27 05:09:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / organisation collectivites territoriales
Concours Infirmier territorial en soins généraux
Le concours Infirmier territorial sera organisé prochainement par les collectivités territoriales (mairies, conseils généraux, conseils régionaux). A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.
Retrouvez toutes les informations sur les dates de retrait des dossiers d'inscription et les modalités d'inscription dans le dossier d'information du concours.
×
Session annoncée...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale concours / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
adsp n° 82 - Collectivités territoriales et santé
Références
Les collectivités territoriales sont au coeur de la question des territoires et de la santé. Les enjeux du partage et de la répartition des rôles, des...
Site :
http://www.hcsp.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale / actualites juridiques collectivites territoriales / collectivite publique territoriale
Pour un Etat plus efficace auprès des collectivités : 35 ...
Réforme de l'Etat territorial - Pour un Etat plus efficace auprès des collectivités : 35 propositions du Sénat
13/01/2017 Thomas Beurey / Projets publics
Fonction publique Organisation territoriale - Elus
Les réformes des services territoriaux de l'Etat qui se sont succédé depuis dix ans ont globalement dégradé le service que ceux-ci rendent au service public local, estime la...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / administration territoriale de l'etat
Master pro juriste collectivités territoriales - Formation ...
Accueil > Formations 2012-2016 > Masters > Juriste collectivités territoriales (P)
Suivez-nous :
Master pro juriste collectivités territoriales
Objectifs de la formation
Les collectivités territoriales recherchent des juristes qualifiés chargés d'assurer la maîtrise du risque juridique inhérent à l'extension de leurs domaines de compétences ; les cabinets d'avocats recherchent des...
Date: 2017-04-03 23:58:40
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / master collectivites territoriales et politiques publiques
Actes I et II de la décentralisation : évolution des ...
- Actions de formation pour les moins de 26 ans
- Fonds régional de l'apprentissage et de la formation
Culture
- Archives, musées, bibliothèques, conservatoires municipaux
- Archives, musées, bibliothèques centrales de prêt départementaux
- Archives, musées régionaux
En 1992, une Loi d'orientation relative à l'administration de la République a corrigé quelques effets pervers de celle...
Date: 2014-12-10 15:34:04
Site :
http://geoconfluences.ens-lyon.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat / L ...
Réforme de l'administration territoriale de l'Etat
4 août 2015
Ce vendredi 31 juillet, le Premier ministre a présenté, en Conseil des ministres, la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale.
Afin d'accroître l'efficacité de l'action publique, la réforme...
Date: 2017-04-04 00:19:50
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
ULCO - Master Droit des collectivités territoriales
Master Droit des collectivites territoriales
OBJECTIF DE LA FORMATION
Formation généraliste en droit public, le diplôme vise à former des juristes publicistes de haut niveau en préparant les étudiants aux fondamentaux du droit public avec un renforcement dans les matières à fort potentiel professionnalisant.
En termes de connaissances, le Master 1 intègre des cours spécialisés...
Date: 2017-03-21 13:09:56
Site :
http://www.univ-littoral.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / cours de droit des collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / master collectivites territoriales
Les propositions de François Fillon et Alain Juppé pour ...
Les propositions de François Fillon et Alain Juppé pour les collectivités territoriales
23 nov. 2016, PAR Bastien Scordia
04
0
Le maire de Bordeaux, Alain Juppé, et le député de Paris François Fillon. - © Witt/SIPA
La rédaction d'Acteurs publics revient sur les points majeurs des programmes des deux finalistes de la primaire de la droite et du centre, François Fillon et Alain Juppé. Si...
Site :
https://www.acteurspublics.com
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / concours d'entree fonction publique territoriale / organisation d une collectivite territoriale / recrutement fonction publique territoriale 2014
Quelles sont les compétences des collectivités ...
Flux RSS
Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions
Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions
Quelles sont les compétences des...
Site :
http://www.ville-pont-audemer.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales 2015 / transfert de competences aux collectivites territoriales
Master pro finances des collectivités territoriales et des ...
Accueil > Formations 2012-2016 > Masters > Finances des collectivités territoriales et des groupements (P)
Suivez-nous :
Master pro finances des collectivités territoriales et des groupements
Objectifs de la formation
La deuxième année de Master professionnel « spécialité : finances des collectivités territoriales et des groupements » a pour objectif de répondre à un besoin urgent...
Date: 2017-04-03 23:58:16
Site :
http://www.u-bourgogne-formation.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / gestion comptable et financiere des collectivites territoriales / finance publique collectivite territoriale / concours financier collectivite territoriale / gestion financiere des collectivites territoriales
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 :
« Les collectivités territoriales de la...
Date: 2017-03-30 10:21:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer / loi collectivites territoriales
Mali : Le ministère de l’administration territoriale et de ...
R F I
Mali » gouvernement » Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays
Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays
29 avril 2015
Commentaires fermés sur Mali : Le ministère de l'administration...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales
Droit des collectivités territoriales - Portail ...
PrésentationPlan
Cet enseignement traite des sujets suivants :
La définition du droit comparé - L'histoire du droit comparé - Les approches du droit comparé - Les grands systèmes juridiques : la common law, le droit romain - Les autres grands systèmes juridiques : le droit musulman, le droit en Asie et le droit africain - Les grands systèmes constitutionnels : la prédominance des...
Date: 2017-04-03 23:56:08
Site :
univ-droit.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Administration territoriale de la France — Wikipédia
Vue d'ensemble des divisions territoriales[ modifier | modifier le code ]
Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles :
circonscriptions administratives : lieux d'intervention de l'�?tat à travers ses services déconcentrés ou d'une collectivité ;
circonscriptions électorales : cadre dans lequel se tient un scrutin ;
collectivités territoriales :...
Date: 2017-03-28 08:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales
Recrutement | Collectivités locales
Les conditions générales de recrutement
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut :
posséder la nationalité française ;
jouir de ses droits civiques ;
le cas échéant, que les mentions portées au bulletin n° 2 de son casier judiciaire soient incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
remplir les...
Date: 2017-04-04 00:35:11
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...
Durée des études
1 an
Formation initiale
Spécificités
Le M2CT, audité en 2010, a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES), considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.
Objectifs
Le Master 2 spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT)...
Site :
http://www.ut-capitole.fr
Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / national centre gestion fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques
Le temps de travail des agent.e.s territoriaux.ales | Le ...
Pour les collectivités territoriales
Le temps de travail des agent.e.s territoriaux.ales
La réglementation relative au temps de travail est fixée par le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001. Elle s'applique à tou.te.s les agent.e.s des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ce texte pose l'aménagement et le décompte du temps de travail comme cadre de...
Site :
http://cnfpt.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / agent technique collectivite territoriale / agent de collectivite territoriale definition / agent collectivite territoriale / collectivites territoriales organes et competences
3 - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu
La Rédaction o 05/01/2009
Mis à jour le 08/12/2011
1) D�?FINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET
COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES
L'existence des collectivités territoriales s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivites territoriales organes et competences / l organisation des collectivites territoriales
Les fonctionnaires territoriaux | Force Ouvrière Territoriaux
La fonction publique territoriale regroupe l'ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales (communes, départements, régions), de leurs établissements publics (offices HLM,...) ou d'établissements publics intercommunaux (communautés d'agglomérations, ...).
Au total, elle rassemble plus de 1,8 millions d'agents employés au...
Date: 2017-04-04 02:35:14
Site :
http://foterritoriaux.org
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale
Rédacteur - concours interne - Conditions d'inscription et ...
Rédacteur - 3ème concours
Mise à jour : 28 juillet 2016
Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.
Les conditions d'inscription
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2017-04-03 23:58:05
Site :
http://concours.cdg77.fr
Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / droit civil collectivites territoriales / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / l organisation administrative des collectivites territoriales / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Collectivité territoriale unique — Wikipédia
7 décembre 2010
relative au Département de Mayotte [3] , celui-ci est, en dépit de sa dénomination officielle, une collectivité territoriale unique exerçant, sur son territoire, les compétences d'un département d'outre-mer et celles d'une région d'outre-mer .
Guyane et la Martinique (depuis 2015)[ modifier | modifier le code ]
La mise en place de collectivités uniques en Guyane et la...
Date: 2017-03-28 08:32:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / 5 departements outre mer / collectivite territoriale de guyane
Togo : comprendre le (vieux) problème des élections ...
Envoyer
Payadowa Boukpessi, ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation. © APR�?SENT POUR J.A.
Organisées pour la dernière fois en 1987, les élections locales font l'objet ces dernières semaines d'un bras de fer entre le pouvoir et l'opposition au Togo. Décryptage en cinq point des enjeux de l'organisation de ce scrutin.
Pourquoi près de 25 ans d'attente ?
Les...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales
Liste des ministres français de l'Intérieur — Wikipédia
Ce tableau dresse la liste des ministres français de l'Intérieur depuis 1790 :
Sommaire
Première République[ modifier | modifier le code ]
Ministre
1 floréal an II
(
20 avril 1794
)
Par décret du 12 germinal an II ( 1er avril 1794), une partie du ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice sont intégrés au sein de la Commission des administrations civiles, police et...
Date: 2017-03-26 21:40:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / liste des collectivites territoriales en france / ministre collectivites territoriales
Structures territoriales | Collectivités locales
Le paysage institutionnel local actuel est la résultante de deux mouvements qui n'ont cessé de se renforcer au cours du temps et qui ont connu chacun une accélération notable depuis 1982 : il s'agit, d'une part, du mouvement de déconcentration et, d'autre part, du mouvement de décentralisation.
La déconcentration peut être définie comme un déplacement géographique du pouvoir de...
Date: 2017-04-03 23:55:45
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / collectivite territoriale a statut particulier
Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique
Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages
Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :
Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).
Réponse(s) : D
Justification :
L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Acte III de la décentralisation — Wikipédia
Acte III de la décentralisation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'acte III de la décentralisation est le nom donné à une série de réformes des collectivités territoriales françaises adoptée à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande .
Ces réformes reviennent en partie sur la réforme des collectivités territoriales...
Date: 2017-03-27 06:09:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / reforme collectivites territoriales 2010 / l organisation des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences
La ministre de la réforme de l’Etat, de la ...
Accueil
> La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a présenté une communication relative à la mise en...
Date: 2017-04-04 01:57:36
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-27 06:33:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales