Articles sélectionnés pour le thème : 5 departements outre mer
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Liste des départements français | ckoideja
Vie pratique
La France est divisée en 101 départements dont 5 sont situés en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte).
Les départements sont des collectivités locales et des divisions administratives du territoire français. Chaque département est dirigée par un conseil général élu au suffrage universel.
Le domaine de compétence des...
Site :
http://ckoideja.com
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / liste des departements francais par region / liste 101 departements francais
LOI SCELLIER OUTRE MER 2012 - outremer.scellier.org
Loi SCELLIER Outre Mer - tout savoir sur la Loi Outremer
La Loi Scellier Outremer qui devait être prolongée jusqu'en 2017 est finalement arrêtée à la fin de l'année 2012.
Plus que quelques mois pour profitez des Réductions d'Impôts !
PRINCIPE DU DISPOSITIF « SCELLIER OUTRE-MER »
La Loi de Finances 2012 confirme l''étendue et l'éligibilité du dispositif Scellier dans les Outres Mers,...
Date: 2017-01-07 14:08:46
Site :
http://outremer.scellier.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / departement francais outre mer
Liste des communes de France les plus peuplées — Wikipédia
La liste des communes de France les plus peuplées présente les communes françaises ayant au moins 30 000 habitants classées par leur nombre d'habitants selon les chiffres de population municipale au
1er janvier 2014
indiqués par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fin 2016. Ces chiffres correspondent à la population légale de chaque commune à la...
Date: 2017-04-02 14:12:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / departement francais outre mer / liste des departements en france metropolitaine / liste des departements francais par region
La France d'outre-mer - Introduction (niveau C1))
La France d'outre-mer - Introduction (niveau C1))
Écrit par Administrator
Jeudi, 20 Juin 2013 17:07
Manfred Overmann
Source - Tous droits réservés: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr/site/Collectivites/Decouvrir-l-outre-mer Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutti
Source: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutt
Le...
Date: 2017-04-04 05:49:19
Site :
http://portail-du-fle.info
Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / 5 departements outre mer / carte des 8 departements d'ile de france
Le territoire francais - droitnature.free.fr
Mayotte (Collectivité départementale) 976
Wallis-et-Futuna 986
Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987
L'outre-mer français
Statut législatif de l'outre-mer dans la République française
La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés...
Site :
http://droitnature.free.fr
Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / departement de l ile de france
CARTES DE FRANCE, cartes et informations des régions ...
Cartes des régions, départements et villes de France
Sur cartes-departements.fr vous pouvez trouvez des cartes des régions françaises, des départements et villes et communes de France.
Pour chaque découpage géographique de la France, de ses régions, départements et communes, vous trouverez des cartes, les informations administratives, des informations sur la démographie, le...
Site :
http://www.webvilles.net
Thèmes liés : carte de france departement region ville / region de france carte+departement / fond de carte france region departement / carte de france region et departement vierge / carte france departement region et mer
Outre-mer : la République en sa diversité - La Vie des idées
France
2011 a vu l'organisation d'une très ambitieuse Année des Outre-mer qui devait rendre visibles, débarrassés de leurs oripeaux exotiques, des territoires français marginalisés économiquement, culturellement, et politiquement. Réponse aux mouvements sociaux de 2009, elle devait surtout fonctionner comme vitrine d'une nouvelle manière de penser l'intégration de ces « confettis...
Date: 2017-04-04 05:25:02
Site :
http://www.laviedesidees.fr
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Département français — Wikimini, l'encyclopédie pour enfants
En France , un département est une division administrative du territoire .
La France est divisée en cent un départements dont...
Site :
http://fr.wikimini.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / liste des departements de france par population / liste des departement en france / france en departement
Code officiel géographique — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir COG .
Code officiel géographique
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Le Code officiel géographique (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee , constituant certains des codes géographiques de la France . C'est un document de référence publié par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui...
Date: 2017-04-02 12:45:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / numeros departement outre mer / code departement francais / 5 departements outre mer
Union française — Wikipédia
Prémices[ modifier | modifier le code ]
�? l'issue de la Seconde Guerre mondiale , la classe politique française, toujours attachée à l'empire colonial [3] , ne pensait pas que celui-ci allait disparaître. Certains hommes politiques envisageaient plutôt de repenser la domination que la France exerçait sur les territoires qui constituaient son domaine colonial.
Ainsi, dès 1941 dans la...
Date: 2017-03-28 19:37:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Carte des départements Français - CARTE DE FRANCE
Le departement constitue le découpage administratif de second niveau de la carte de France. Ce découpage en departements se situe entre la région et l'arrondissement. Chaque departement appartient à une seule et unique région. (Chacune des 5 régions d'outre-mer étant composée d'un seul departement). 101 departements composent la France, ils sont découpés en 343 arrondissements, 4058...
Site :
http://www.cartesfrance.fr
Thèmes liés : fond de carte france region departement / carte de france region et departement 2016 / carte france departement region et mer / carte de france region departement prefecture / region de france carte+departement
Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...
Frais de changement de résidence
Remboursement des frais de transport domicile-travail
Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...
Date: 2017-04-04 01:50:58
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 :
« Les collectivités territoriales de la...
Date: 2017-03-30 10:21:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer / loi collectivites territoriales
Définition - Collectivité d'outre-mer / COM | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Elles regroupent des...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / definition d une collectivite territoriale / departement francais outre mer / organisation d une collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales
Fond de carte des départements de France - cartesfrance.fr
Fond de carte des départements
Voici un fond de carte des limites administratives des départements français métropolitains. D'autres fonds de carte sans numéros existent et sont disponibles depuis le menu " Fond de cartes de France " ou depuis les liens de la colonne de droite.
Une version téléchargeable de ce fond de carte des départements en TRES GRAND FORMAT est disponible ici:...
Site :
http://www.cartesfrance.fr
Thèmes liés : fond de carte france region departement / fond carte france departement numero / fond de carte france departement / carte des departements de france metropolitaine / carte france departement region et mer
Collectivité territoriale unique — Wikipédia
7 décembre 2010
relative au Département de Mayotte [3] , celui-ci est, en dépit de sa dénomination officielle, une collectivité territoriale unique exerçant, sur son territoire, les compétences d'un département d'outre-mer et celles d'une région d'outre-mer .
Guyane et la Martinique (depuis 2015)[ modifier | modifier le code ]
La mise en place de collectivités uniques en Guyane et la...
Date: 2017-03-28 08:32:35
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / 5 departements outre mer / collectivite territoriale de guyane
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Connaissance de l'Assemblée : L'élection des députés
Loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 162).
· Textes modificatifs
Loi n° 51-519 du 9 mai 1951 modifiant la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale (Textes, p. 165).
Décret d'application n° 51-535 du 12 mai 1951 (Textes,...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
CHAPITRE IV : Compétences - Code général des ... - mcj.fr
Article LO6314-1
La collectivité exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux communes, ainsi que celles dévolues au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe.
Article LO6314-2
Dans les conditions prévues à l'article LO 6351-5, la collectivité peut adapter les lois et règlements en vigueur localement.
Article LO6314-3
I.-La...
Date: 2017-04-04 05:59:32
Site :
https://www.mcj.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle
Les régions, les départements et les communes (CM1) – Le ...
Les régions actuelles se rapprochent des grands ensembles régionaux.
Les nouvelles régions après la réforme
Les régions s'occupent de certaines routes, les trains régionaux, de la culture , des lycées, les parcs régionaux.
L'administration d'une région est faite par le Conseil Régional. A sa tête c'est le Président du Conseil Régional. Les membres du Conseil Régional sont élus...
Site :
http://www.clairecole.net
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / plus grand departement de france / 5 departements outre mer / region et departement de france cm1 / liste departement region ile de france
Cours de Histoire-géographie - DROM et COM : des fenêtres ...
Cours de Histoire-géographie - DROM et COM : des fenêtres françaises sur le monde
Note par nos Maxinautes :
Les territoires ultramarins, peuplés de près de 3 millions d'habitants, sont situés à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole et représentent une superficie de 120 000 km2 de terres. Grâce à eux, la France est présente sur tous les continents et dans les...
Site :
http://www.maxicours.com
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / departement region ile de france / region de france departement
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Organisation - interieur.gouv.fr
Organisation
10 février 2014
Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.
Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'�?tat. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la...
Date: 2017-04-04 00:25:49
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / administration territoriale de l'etat / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales
Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr
Polynésie française
108,46
*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et...
Date: 2012-05-09 17:53:52
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Histoire des départements français — Wikipédia
Histoire des départements français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 , résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France .
Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis...
Date: 2017-03-26 22:11:46
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales / carte france departement region et mer
Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique
Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages
Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :
Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).
Réponse(s) : D
Justification :
L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Le droit a l'expérimentation reconnu aux collectivités ...
RJOI Numéro 6 - Année 2005-2006, Page : 207
André ORAISON
Le droit a l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et a leurs groupements
Réflexions générales sur l'article 72, alinéa quatrième, de la constitution, modifié et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
Plan
Conclusion générale
Texte intégral
1Désormais, le droit à...
Site :
http://www.rjoi.fr
Thèmes liés : droit experimentation collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
Concours de l'Etat aux collectivités territoriales
DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT. La dotation globale de fonctionnement (DGF) s'élève en 2017 à 30,860 milliards d'euros, contre 33,221 milliards en 2016 (article 33 LFI).
L'article 138 LFI répartit la contribution au redressement des finances publiques des collectivités territoriales entre les différentes catégories de collectivités...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Lois de finances et collectivités : toutes les mesures à ...
La loi de finances initiale pour 2017 et la loi de finances rectificative pour 2016 ont été publiées au JO le 30 décembre. La première acte la poursuite de la baisse des dotations, avec un effort proportionnellement plus grand demandé aux départements. Grande absente de la loi : la réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et de leurs groupements, dont la discussion a...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / 5 departement d'outre mer / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / offre d'emploi collectivite territoriale ile de france
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
Frais de déplacement - education.gouv.fr
Le Bulletin officiel > Enseignement supérieur et recherche > Traitements et indemnités, avantages sociaux
n°2 du 14 janvier 2016
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / 5 departement d'outre mer / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Fond de carte des contours des départements de France
Fond de carte des contours des départements
Voici un fond de carte vierge des contours des départements. D'autres fonds de carte avec numéros existent et sont disponibles depuis le menu " Fond de cartes de France " ou depuis les liens de la colonne de droite.
Une version téléchargeable de ce fond de carte des départements en TRES GRAND FORMAT est disponible ici: Téléchargez le fond de...
Site :
http://www.cartesfrance.fr
Thèmes liés : fond de carte france region departement / fond de carte vierge france departement / fond carte france departement numero / fond de carte france departement / carte des departements de france metropolitaine
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale
CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...
agenda
Les différents types de collectivités locales et leurs attributions
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Les communes
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale
Vieillissement - Sénat
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Vieillissement
Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement :
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 parue au JO n° 0301 du 29 décembre 2015 ( rectificatif paru au JO n° 0013 du 16 janvier 2016)
Objet du texte
Lire le billet de l'Espace presse
Ce projet de loi,...
Date: 2016-12-20 23:19:08
Site :
senat.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / departement francais outre mer
Le Nom des Départements | Culture générale
Mots clés département , fleuve , france , Géographie , rivière
Partagez la culture !
A l'heure où ceux-ci risquent de voir leurs numéros disparaitre des plaques d'immatriculations, et plus fort encore, d'être supprimés au profit de la région toute puissante, les départements n'ont jamais suscité autant d'intérêt et d'attachement de la part de leurs résidents respectifs, qui sont...
Site :
https://www.culture-generale.fr
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement de l ile de france / nom departement riviere / nom departement ile de france / nom de chaque departement de france
Numérotation des départements français — Wikipédia
Numérotation des départements français
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Carte de France métropolitaine indiquant les numéros des départements.
La numérotation des départements français est l'attribution d'un numéro à chaque département de la France , généralement à sa création et selon les époques, à des fins de gestion telles...
Date: 2017-03-29 19:36:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code postal departement francais / departements francais et leurs numeros / liste des departements francais avec leur numero / code departement francais / liste departements francais numeros
Des départements d’outre-mer marqués par les difficultés ...
8 octobre 2013 - Oubliés de bien des études nationales, les départements d'outre-mer sont pourtant confrontés à des difficultés économiques et sociales majeures. Les inégalités qui y règnent sont beaucoup plus importantes que sur le reste du territoire national. Synthèse de données sociales sur les revenus, l'emploi et l'éducation. Extrait d'une note d'études du Compas.
La Réunion...
Date: 2017-04-04 05:30:21
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : 5 departements les plus pauvres de france / 5 departement d'outre mer / departement de la seine saint denis / departement saint denis / plus grand departement de france
nuddz - Combien y a-t-il de régions en France?
La France compte 27 régions au total: 22 régions en France métropolitaine - Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la...
Site :
http://www.nuddz.com
Thèmes liés : combien y a t il de departement et de region en france / departement francais de la region champagne ardenne / departement francais de la region midi pyrenees / departement region ile de france / region de france departement
CAEF - Le portail des ministères économiques et financiers
B-0050324/1 : Caisse nationale de crédit agricole, bons, emprunts, titres amortissables : correspondance, notes, textes, circulaires. - 1934-1976
B-0050325/1 : Caisse autonome de défense nationale, dons, libéralités, projet d'ouverture d'une souscription nationale : correspondance. - 1938-1946
B-0050325/2 : Caisse autonome de reconstruction (CAREC), services financiers : circulaires,...
Date: 2017-04-04 00:06:00
Site :
http://www.economie.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale
Dates des soldes 2017 : les dates des soldes d'été et d ...
Réglementation des soldes
[Mise à jour du 16 février à 13h31] A quelques jours de la fin des soldes d'hiver, un premier bilan réalisé par Toluna pour LSA fait état d'un millésime 2017 décevant. 75,2% des Français ont fait les soldes, soit 4,4 points de moins que durant les soldes d'hiver 2016. De plus, ils n'ont dépensé que 197,43 euros en moyenne, soit 6,8% de moins qu'il y a un...
Date: 2017-04-02 09:30:33
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / tableau des departements francais
MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
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Carte des quartiers prioritaires de la politique de la ...
Carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville
#Dossier
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d'outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 .
Visualisez à l'aide de la carte ci-dessous les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (marqués en bleu) et cliquez sur chaque quartier...
Date: 2017-04-04 04:54:42
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Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
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Indicateurs & Indices - Observation et statistiques
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Définition
Le taux de participation à une élection est le rapport entre le nombre de personnes ayant voté et le nombre total d'inscrits sur les listes électorales.
Pertinence
La participation aux élections permet de donner un aperçu de l'implication des citoyens dans l'exercice de la démocratie. Elle est aussi un reflet de...
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Conférence des évêques de France — Wikipédia
Conférence des évêques de France
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Conférence des évêques de France
Région
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La conférence des évêques de France (CEF) est la conférence épiscopale de l' �?glise catholique en France qui rassemble l'ensemble des évêques et cardinaux en activité résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer...
Date: 2017-04-02 12:50:51
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Combien y a t-il de départements en France? - Question ...
Vos r�ponses sur : départements français...
R�ponse d'un collaborateur(1):
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R�ponse par Minette77 (Il y a 8 années, 1 mois)
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Bonjour, Les valeurs de la France sont Liberté-Egalité-Fraternité. Pour ce qui est des départements, ils sont au nombre de 100 dont 4 en outre-mer. Les départements sont regroupés en 36 régions. Chaque département est géré par un...
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Départements Régions Villes - Carte France - Carte de France
Mayotte
La région constitue le découpage de premier niveau de la France.
Avant la Révolution française de 1789, la France était divisée en provinces historiques issues de l'histoire féodale. Certaines de ces régions correspondent grosso modo aux régions actuelles.
A la révolution ces provinces furent supprimées et le territoire français fut divisé en 83 departements.
Le 5 avril 1919,...
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La pauvreté dans les départements - inegalites.fr
Monde
La pauvreté dans les départements
14 juin 2013 - Le taux de pauvreté varie en France selon les départements de 4 % à près de 15 %. La pauvreté est plus forte au nord et au sud de la France.
La pauvreté touche plus particulièrement les départements du nord et ceux de l'extrême sud de la France : on y compte entre 11 et 14,5 % de pauvres [ 1 ]. Avec 14,5 % de pauvres en...
Date: 2017-04-04 04:57:45
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