Les D Penses Des Collectivit S Territoriales - Comptes ...

Les D Penses Des Collectivit S Territoriales

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Les dépenses des collectivités territoriales

Les dépenses des collectivités territoriales représentent les charges réalisées par les communes, les groupements de communes, les départements et lesrégions. La décentralisation de 2004 a...

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Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes / organisation administrative des collectivites territoriales / cours de droit des collectivites territoriales

Le controle des collectivités territoriales au maroc ...

Anne GAZIER Fiche de niveau 3. Institutions administratives / La libre administration des collectivités territoriales / 29 décembre 2007

Le contrôle des collectivités territoriales

Le contrôleexercé par l'Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l'intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Ce contrôle, qui...

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Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / differentes collectivites territoriales en france

Dissertation collectivités décentralisées - Rapport de ...

Dissertation collectivités territoriales

...LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système...

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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / l organisation des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales decentralisees

Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...

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Date: 2017-04-02 07:21:41
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Les collectivités territoriales et la réforme des ...

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Accueil  >  Travaux parlementaires  >  Commissions  >  Office et délégations  >  Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation  > La réforme des services déconcentrés de l'Etat et les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État

Présidée par Jean-Marie BOCKEL , la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ et à Marie-Françoise...

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Date: 2017-01-11 08:51:15
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2016 / reforme collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...

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Date: 2017-04-03 23:51:08
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie

Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...

L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .

Sommaire

Contenu[ modifier | modifier le code ]

L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no  2003-276 du 28 mars 2003 :

«  Les collectivités territoriales de la...

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Date: 2017-03-30 10:21:57
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Appel à projets franco-sénégalais - diplomatie.gouv.fr

Annexe : exemple de tableau de suivi-évaluation.

Introduction

Le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI), la Délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) et le ministère sénégalais de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGLDAT), ouvrent le troisième appel à projets...

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Date: 2017-04-04 03:31:19
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : differentes collectivites territoriales et leurs competences / differentes collectivites territoriales en france / exemples de collectivites territoriales en france / les collectivites territoriales decentralisees en france / cours sur les collectivites territoriales en france

Transfert de compétences et de ressources dans la ...

Editoriaux et chroniques

Depuis 1995, le Burkina Faso a opté pour la décentralisation qui consacre le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer leurs affaires propres en vue de promouvoir le développement. La réforme du processus, avec l'adoption en 2004 du code général des collectivités territoriales qui étend la décentralisation à l'ensemble du...

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Date: 2016-04-09 23:43:09
Site : http://news.aouaga.com

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / transfert de competences aux collectivites territoriales au burkina faso / transfert de competences aux collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales du burkina faso / competences des collectivites territoriales en matiere d education

Transfert de compétences et de ressources ... - Burkina Faso

Transfert de compétences et de ressources dans la décentralisation

Soumis par Sig-Burkina par 24 juillet 2013 - 8 h 12 min Pas de commentaire | 3 146 views

CHRONIQUE DU GOUVERNEMENT

 Transfert de compétences et de ressources dans la décentralisation: Plus de 67 milliards de francs CFA transmis aux communes.

 

 Depuis 1995, le Burkina Faso a opté pour la décentralisation qui consacre le...

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Site : http://www.sig.bf

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Pour un Etat plus efficace auprès des collectivités : 35 ...

Réforme de l'Etat territorial - Pour un Etat plus efficace auprès des collectivités : 35 propositions du Sénat

13/01/2017 Thomas Beurey / Projets publics

Fonction publique Organisation territoriale - Elus

Les réformes des services territoriaux de l'Etat qui se sont succédé depuis dix ans ont globalement dégradé le service que ceux-ci rendent au service public local, estime la...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / administration territoriale de l'etat

3 - Emploi, concours de la Fonction Publique, info et actu

La Rédaction o 05/01/2009

Mis à jour le 08/12/2011

1) D�?FINITION DE CHAQUE TERME DU SUJET

COLLECTIVIT�?S TERRITORIALES

L'existence des collectivités territoriales s'inscrit dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation et plus particulièrement de la décentralisation territoriale qui consiste a créer une personne morale de droit public pour lui confier la gestion des...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivites territoriales organes et competences / l organisation des collectivites territoriales

Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres

La notion de budget annexe[ modifier | modifier le wikicode ]

Pour les collectivité territoriales, il existe quatre situations dans lesquelles il est possible de parler de budget annexe :

Première situation : la section de commune. C'est un quartier d'une commune qui pour des raisons d'éloignement géographique de la commune bénéficie d'une reconnaissance à travers cette notion. Cela se...

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Date: 2017-03-21 00:30:17
Site : https://fr.wikibooks.org

Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / exemple budget collectivite territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale rhone / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

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Date: 2017-04-03 23:53:46
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

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Date: 2017-04-03 23:53:46
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Organisation territoriale du Maroc — Wikipédia

Après l'obtention de son indépendance en 1955, le nouvel �?tat marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) :

en premier lieu les communes  ;

puis les préfectures et provinces (la dénomination dépendant respectivement de leur dominante urbaine ou rurale).

Engagée dès les premières années de l'...

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Date: 2017-03-30 09:18:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale commune / 3 niveaux de collectivites territoriales

Collectivité territoriale — Wikipédia

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Collectivité territoriale

personne morale de droit public exerçant sur son territoire certaines prérogatives dévolues par l'�?tat || Pour les collectivités territoriales en France, voyez Q583865

Dans certains pays francophones , une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'�?tat dans...

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Date: 2017-03-27 03:47:28
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : collectivite locale territoriale / collectivites territoriales en france / droit collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation / collectivite territoriale commune

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
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Les apports de la nouvelle constitution marocaine en ...

Chercheur dans le domaine des collectivités territoriales

Titulaire d'un master en Droit des collectivités locales à

l'Université Mohammed V-Souissi, Faculté des sciences juridiques, Economiques et sociales- Salé

Introduction

La nouvelle constitution marocaine de 2011 (1) qui a fait l'objet d'un référendum populaire le 1er juillet a constituée un tournant historique et déterminant dans...

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Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / administration territoriale de l'etat

Les collectivités territoriales en France - Catégories A ...

Un ouvrage indispensable pour tout savoir sur les collectivités territoriales !

Cet ouvrage, à jour de l'actualité législative dense sur ce sujet, propose un tour d'horizon complet des collectivités territoriales :

les différents types de collectivités territoriales (communes,...

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Site : http://www.vuibert.fr

Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / differentes collectivites territoriales en france / collectivite territoriale a statut particulier / differentes collectivites territoriales / statut juridique des collectivites territoriales

Le droit a l'expérimentation reconnu aux collectivités ...

RJOI Numéro 6 - Année 2005-2006, Page : 207

André ORAISON

Le droit a l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et a leurs groupements

Réflexions générales sur l'article 72, alinéa quatrième, de la constitution, modifié et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003

Plan

Conclusion générale

Texte intégral

1Désormais, le droit à...

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Thèmes liés : droit experimentation collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale

L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...

L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE

L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités

L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.

L'institution de la région comme collectivité locale et  le transfert de l'exécutif

La...

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Date: 2017-04-04 00:01:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Quelles sont les compétences des collectivités ...

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Accueil » Internet - Numérique - Service Public » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions

Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions » Quelles sont les compétences des collectivités territoriales ? - Découverte des institutions

Quelles sont les compétences des...

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Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales 2015 / transfert de competences aux collectivites territoriales

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Appel à projets annuels - diplomatie.gouv.fr

Formulaire d'aide à la préparation au dépôt en ligne du dossier de candidature

Mise à jour du 25 janvier 2017

L'ouverture de l'appel à projets conjoint franco-argentin est repoussée à une date ultérieure. En conséquence, les collectivités territoriales françaises et argentines qui souhaitent obtenir un soutien du MAEDI/DAECT pour leurs projets de coopération peuvent désormais...

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Date: 2017-04-04 00:04:50
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

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La clarification des compétences des collectivités ...

The clarification of local authorities competences or their unlikely innovation

Marie-Hélène Frayssinet

Français English

L'article discute les récentes réformes visant à augmenter l'efficience des collectivités locales, composées de trois volets spécifiques : leur représentativité, leur financement et leurs compétences. Centré sur ce dernier aspect, il explique d'abord comment,...

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Site : http://sds.revues.org

Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale

Droit des collectivités territoriales - Portail ...

PrésentationPlan

Cet enseignement traite des sujets suivants :

La définition du droit comparé - L'histoire du droit comparé - Les approches du droit comparé - Les grands systèmes juridiques : la common law, le droit romain - Les autres grands systèmes juridiques : le droit musulman, le droit en Asie et le droit africain - Les grands systèmes constitutionnels : la prédominance des...

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Date: 2017-04-03 23:56:08
Site : univ-droit.fr

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / l organisation administrative des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

La décentralisation | Collectivités locales

La décentralisation

L'effort centralisateur de la monarchie française

Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s'était efforcée d'affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l'expression de Mirabeau. Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l'entrée dans le...

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Date: 2017-04-03 23:55:56
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique

Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages

Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :

Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).

Réponse(s) : D

Justification :

L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

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Encyclopédie Larousse en ligne - décentralisation

La décentralisation consiste en un partage du pouvoir entre l' �?tat unitaire et des entités administratives autonomes, appelées collectivités territoriales .

DROIT

L'organisation administrative française est le résultat d'une longue évolution. Pour mieux la comprendre, il faut se rappeler ce qu'elle était sous l' Ancien Régime et suivre ses transformations depuis la Révolution...

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Site : http://www.larousse.fr

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Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...

Le Courrier des maires présente l'architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat.

Cet article fait partie du dossier:

Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

voir le sommaire

Sommaire de notre...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

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Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...

Le code de la route est ainsi modifié :

1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :

a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;

b) À la deuxième phrase,...

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Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....

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Date: 2011-02-02 16:41:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
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Thèmes liés : recrutement collectivite territoriale var / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / offre d'emploi de la fonction public territorial / collectivite territoriale competences generales

La loi NOTRe et la nouvelle organisation territoriale ...

Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;

Nord-Pas-de-Calais et Haute-Normandie ;

Pays de la Loire ;

Provence-Alpes-Côtes d'Azur.

Tout d'abord, la loi NOTRe supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions, et renforce le rôle des régions en matière de développement économique. Les régions seront responsables :

de la politique de soutien aux PME et...

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Site : http://www.net-iris.fr

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La dépense d'éducation des collectivités territoriales ...

L'infographie

Dépense d'éducation des collectivités territoriales en 2014 (en milliards d'euros)

La contribution des communes et groupements de communes représente plus de la moitié (52,2 %) de la dépense d'éducation des collectivités locales, avec 18,4 milliards d'euros en 2014. Les dépenses des régions et départements représentent respectivement 27,4 % et 20,4 % de la dépense...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / organisation d une collectivite territoriale / competences collectivites territoriales education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Master (M2) mention Droit public parcours type Droit des ...

Durée des études

1 an

Formation initiale

Spécificités

Le M2CT, audité en 2010,  a été classé « A » par l'Agence d'Evaluation de la recherche et de l'Enseignement supérieur (AERES),  considérant que la spécialité est parfaitement adaptée aux objectifs professionnels et scientifiques affichés.

Objectifs

Le Master 2  spécialité « Collectivités Territoriales » (M2CT)...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / l organisation administrative des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / national centre gestion fonction publique territoriale / master collectivites territoriales et politiques publiques

Connaître les collectivités locales - cdg25.org

Accueil  > Particuliers  > Découvrir la vie publique locale  > Connaître les collectivités locales

 

Les collectivités locales comprennent différents types d'organismes, avec un fonctionnement, des prérogatives, des compétences et des moyens distincts.

 

Les différents types de collectivités locales et leurs attributions

A. Les collectivités territoriales

 

Une collectivité...

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Site : http://cdg25.org

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / differentes collectivites territoriales et leurs competences / mairie collectivite locale ou territoriale

Projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30

Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...

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Date: 2011-12-22 15:41:17
Site : senat.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

État unitaire — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'�?tat unitaire ne comprend qu'un seul appareil d'�?tat pleinement compétent sur l'ensemble du territoire, tant sur le plan politique que juridique.

L'�?tat unitaire est en théorie, centralisé : la gestion des services publics et l'administration des collectivités publiques infra-étatique est réalisée depuis la capitale. La France était...

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Date: 2017-03-26 22:01:12
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La Décentralisation en Haïti - apad.revues.org

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1La décentralisation est en cours en Haïti à travers la mise en place de trois niveaux de collectivités territoriales (département, commune, section communale). Cette décentralisation était prévue par la Constitution de 1987, mais les décrets d'application n'ayant pas été votés, il aura fallu dix ans pour que soient organisées les élections la permettant....

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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...

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Date: 2017-03-27 04:15:12
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Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

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Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...

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Date: 2017-03-27 04:15:12
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N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Liste des compétences des départements en France — Wikipédia

Liste des compétences des départements en France

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En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...

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Date: 2017-03-30 13:53:12
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Mali : Le ministère de l’administration territoriale et de ...

R F I

Mali » gouvernement » Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays

Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays

29 avril 2015

Commentaires fermés sur Mali : Le ministère de l'administration...

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CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...

agenda

Les différents types de collectivités locales et leurs attributions

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

Les communes

La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale

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