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Collectivité territoriale à statut particulier - Vikidia ...
Collectivité territoriale à statut particulier
« Collectivité territoriale à statut particulier » expliqué aux enfants par Vikidia, l'encyclopédie junior
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En France , une collectivité territoriale à statut...
Date: 2017-04-03 19:23:08
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Définition : Collectivité territoriale - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Collectivité territoriale
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Collectivité territoriale
Définition de collectivité territoriale
Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.
En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont :
les régions ,
les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques...
Date: 2016-02-28 13:57:09
Site :
http://www.toupie.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE - corporama.com
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, est installé au 22 COURS GRANDVAL à Ajaccio (20000) dans le département Corse. Cette grande entreprise est un ... Entreprise COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
Salut, Je viens de signer cette?
secure.avaaz.org
Salut, Je viens de signer cette pétition -- pourquoi pas toi? Sauvons la biodiversité des ZNIEFF 1 en Corse des appétits immobiliers !To:...
Site :
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Thèmes liés : bourse collectivite territoriale de corse / collectivite territoriale corse emploi / offre d'emploi collectivite territoriale de corse / collectivite territoriale corse / collectivite territoriale a statut particulier
Définition - Collectivité territoriale | Insee
Dernière mise à jour le : 13/10/2016
Définition
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : - les communes ; - les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d'outre-mer (Dom); - les régions auxquelles s'ajoutent également cinq...
Site :
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Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / collectivite locale territoriale / collectivite territoriale a statut particulier / statut juridique des collectivites territoriales
Quelles sont les différentes collectivités territoriales ...
Quelles sont les différentes collectivités territoriales ?
Publié le
31 mars 2008
par martel serge
Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme « collectivités territoriales de la République » à l'article 72 de la Constitution :
les communes (36 783 en 2007) ;
les départements (96), auxquels s'ajoutent les 4 départements d'outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ;
les régions (22) auxquelles s'ajoutent également 4 régions d'outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ;
les collectivités à statut particulier,...
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Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / differentes collectivites territoriales / statut des collectivites territoriales / collectivite territoriale corse / collectivite territoriale commune
Les collectivités territoriales en France - Catégories A ...
Un ouvrage indispensable pour tout savoir sur les collectivités territoriales !
Cet ouvrage, à jour de l'actualité législative dense sur ce sujet, propose un tour d'horizon complet des collectivités territoriales :
les différents types de collectivités territoriales (communes,...
Site :
http://www.vuibert.fr
Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / differentes collectivites territoriales en france / collectivite territoriale a statut particulier / differentes collectivites territoriales / statut juridique des collectivites territoriales
Dissertation collectivités décentralisées - Rapport de ...
Dissertation collectivités territoriales
...LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système...
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / l organisation des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales decentralisees
Collectivité territoriale en France — Wikipédia
Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]
L' article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ».
Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une...
Date: 2017-03-29 19:06:21
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale competences generales / differentes collectivites territoriales et leurs competences
Collectivités territoriales et tva - Comptes Rendus ...
Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal
« Collectivités territoriales, services publics et TVA »
Présenté par Loïc WAN-AJOUHU,
sous la direction de Maître Xavier CASAL
Soutenance du 26 juin 2009
Année Universitaire 2008/2009
« L'université n'entend pas confirmer ou infirmer les opinions émisesdans les mémoires.
Ces opinions doivent être...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales communaute de communes / droit des collectivites territoriales livre
Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...
L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .
Sommaire
Contenu[ modifier | modifier le code ]
L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no 2003-276 du 28 mars 2003 :
« Les collectivités territoriales de la...
Date: 2017-03-30 10:21:57
Site :
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer / loi collectivites territoriales
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-04-03 23:51:08
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie
Administration territoriale de la France — Wikipédia
Vue d'ensemble des divisions territoriales[ modifier | modifier le code ]
Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles :
circonscriptions administratives : lieux d'intervention de l'�?tat à travers ses services déconcentrés ou d'une collectivité ;
circonscriptions électorales : cadre dans lequel se tient un scrutin ;
collectivités territoriales :...
Date: 2017-03-28 08:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales
Licence pro Métiers des administrations et collectivités ...
Licence pro Métiers des administrations et collectivités territoriales - Université Angers
Licence pro Métiers des administrations et collectivités territoriales
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Licence Professionnelle
Objectifs
La licence professionnelle Métiers des administrations et collectivités territoriales forme les agents...
Date: 2017-04-03 16:29:09
Site :
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Thèmes liés : agent administratif collectivite territoriale / metier collectivite territoriale / formation agent collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / agent de collectivite territoriale definition
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
Site :
http://www2.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
Date: 2017-04-02 14:03:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / statut juridique d une collectivite territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / collectivite territoriale de corse wikipedia / organisation d une collectivite territoriale
Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
Date: 2017-04-02 14:03:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Région française — Wikipédia
Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .
La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'�?tat et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un...
Date: 2017-04-02 14:03:30
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique
Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages
Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :
Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).
Réponse(s) : D
Justification :
L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Ca se corse ! - dictionnaire des expressions françaises ...
. mitzi50 le 17/11/2010 à 21h34 : Craindrais-tu des représailles de la part du café torrifié&...
J'ai lu quelque part que
En 1768, par le traité de Versailles, le royaume de France achète la Corse à la république de Gênes. En 1778, les Génois cèdent définitivement leurs droits sur l'île à Louis XVI, devenant ainsi une province française.
Mais tu as peut-être des info. plus...
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http://www.expressio.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / collectivites a statut particulier / statut des collectivites territoriales / collectivite territoriale corse / definition d une collectivite territoriale
Textes soumis pour avis | Conseil Supérieur de la Fonction ...
Projet de décret portant échelonnement indiciaire applicables aux assistants territoriaux socio-éducatifs.
Date d'examen prévue : 01/03/2017
Accéder au dossier
Séance plénière : 01/03/2017
Projet de décret portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants (décret en Conseil d'Etat).
Date d'examen prévue : 01/03/2017
Accéder au dossier
Séance...
Date: 2017-04-04 01:01:15
Site :
http://www.csfpt.org
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale
Finances locales/L'unité budgétaire — Wikilivres
La notion de budget annexe[ modifier | modifier le wikicode ]
Pour les collectivité territoriales, il existe quatre situations dans lesquelles il est possible de parler de budget annexe :
Première situation : la section de commune. C'est un quartier d'une commune qui pour des raisons d'éloignement géographique de la commune bénéficie d'une reconnaissance à travers cette notion. Cela se...
Date: 2017-03-21 00:30:17
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : code general collectivite territoriale annexes / exemple budget collectivite territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale rhone / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale
Assemblée nationale - Collectivités territoriales : action ...
Principaux amendements adoptés en première lecture par la commission saisie au fond :
Article 1er AA (nouveau)
Création d'un Haut conseil des territoires, présidé par le Premier ministre et associant le Gouvernement, le Parlement, chaque catégorie de collectivités territoriales ainsi que les collectivités territoriales à statut particulier et les EPCI à fiscalité propre. Chargé de...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / principales competences des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle / collectivites territoriales competences culturelles
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006
Décret n° 2006-479 du 26 avril 2006 portant modification de certaines dispositions
relatives à la fonction publique territoriale.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
La loi NOTRe et la nouvelle organisation territoriale ...
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Nord-Pas-de-Calais et Haute-Normandie ;
Pays de la Loire ;
Provence-Alpes-Côtes d'Azur.
Tout d'abord, la loi NOTRe supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions, et renforce le rôle des régions en matière de développement économique. Les régions seront responsables :
de la politique de soutien aux PME et...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / differentes collectivites territoriales et leurs competences / definition d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale
Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...
I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17
A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17
1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17
2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25
B. LA NÉCESSITÉ DE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / administration territoriale de l'etat
Assemblée nationale - Collectivités territoriales : statut ...
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 16 février 2017 , TA n° 920
En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 03/08/16
Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
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IF - Cotisation foncière des entreprises – Personnes et ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
IF - Cotisation foncière des entreprises - Personnes et activités exonérées - Exonérations de plein droit permanentes - Activités exercées par les organismes de l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics et les ports
I. Principes
1
Le champ d'application de la cotisation foncière des...
Site :
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Thèmes liés : collectivite territoriale de corse marche public / collectivite territoriale la commune ne gere pas / statut juridique d une collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / reforme collectivites territoriales communaute de communes
Le droit a l'expérimentation reconnu aux collectivités ...
RJOI Numéro 6 - Année 2005-2006, Page : 207
André ORAISON
Le droit a l'expérimentation reconnu aux collectivités territoriales de la République et a leurs groupements
Réflexions générales sur l'article 72, alinéa quatrième, de la constitution, modifié et complété par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003
Plan
Conclusion générale
Texte intégral
1Désormais, le droit à...
Site :
http://www.rjoi.fr
Thèmes liés : droit experimentation collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale
Politique en Corse — Wikipédia
Statut Joxe (1991)[ modifier | modifier le code ]
En 1988 , l' Assemblée de Corse adopte une résolution qui affirme l'existence du « peuple corse ». Cette question lance de nouvelles discussions autour du statut de l'île [5] .
En 1991 , le ministre de l'Intérieur Pierre Joxe fait adopter un nouveau statut pour la Corse. S'inspirant du régime en vigueur en Polynésie française [5] , la...
Date: 2017-03-28 08:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale corse / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / nouvelles competences des collectivites territoriales
Politique en Corse — Wikipédia
Statut Joxe (1991)[ modifier | modifier le code ]
En 1988 , l' Assemblée de Corse adopte une résolution qui affirme l'existence du « peuple corse ». Cette question lance de nouvelles discussions autour du statut de l'île [5] .
En 1991 , le ministre de l'Intérieur Pierre Joxe fait adopter un nouveau statut pour la Corse. S'inspirant du régime en vigueur en Polynésie française [5] , la...
Date: 2017-03-28 08:32:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Démocratie locale | Collectivités locales
Participation des citoyens
Démocratie locale
Afin de définir la libre administration des collectivités territoriales, l'alinéa 3 de l'article 72 de la constitution pose la règle selon laquelle celles-ci s'administrent librement par des conseils élus. L'élection de ces derniers est d'ailleurs la seule condition concrète posée par la constitution pour que la libre administration soit...
Date: 2017-04-03 23:53:25
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale a statut particulier / collectivite locale territoriale / 3 niveaux de collectivites territoriales / 3 collectivites territoriales / statut des collectivites territoriales
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-03-27 04:15:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010
Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...
réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;
achèvement de la carte de l'intercommunalité ;
facilitation de la fusion des collectivités territoriales .
Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi...
Date: 2017-03-27 04:15:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010
Nouvelle organisation territoriale de la République : le ...
Deuxième lecture au Sénat (26, 27, 28, 29 mai, 1er et 2 juin 2015)
Consulter les principaux apports du Sénat en deuxième lecture
Au cours de la séance du 26 mai, les sénateurs ont procédé à la discussion générale sur ce projet de loi (lire le compte rendu intégral ou le compte rendu analytique de la discussion générale).
À l'issue de la discussion générale, les...
Date: 2017-01-26 16:55:33
Site :
senat.fr
Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere d education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le Courrier des maires présente l'architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat.
Cet article fait partie du dossier:
Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale
voir le sommaire
Sommaire de notre...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale
Les métropoles | Gouvernement.fr
Où en est-on ?>
Le contexte
Le cadre dans lequel la France évolue a été profondément bouleversé par l'accélération de la mondialisation et l'élargissement de l'Union européenne. Mais c'est aussi le pays lui-même qui change. En 30 ans, il a gagné 10 millions d'habitants et les frontières anciennes entre villes et campagnes tendent à s'estomper de plus en plus, les trois quarts de la...
Date: 2017-04-02 21:11:09
Site :
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / collectivite territoriale a statut particulier
Assemblée de Corse — Wikipédia
L'assemblée de Corse est créée en 1982 , dans la foulée des lois de décentralisation , par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse [1] .
La première assemblée est élue dès le
8 août 1982
(les premières élections régionales ont lieu an 1986 dans les autres régions) au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel intégral . L'exécutif est confié au président de l'assemblée de Corse [1] . Toutefois, le mode de scrutin et le fait qu'il suffise de 2 231 voix...
Date: 2017-03-30 16:46:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale corse / collectivite territoriale a statut particulier / collectivite unique de corse / l organisation des collectivites territoriales
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...
La fonction publique territoriale /
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale
Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.
Une...
Date: 2016-10-27 13:20:22
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Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2017-04-02 07:21:41
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Structures territoriales | Collectivités locales
Le paysage institutionnel local actuel est la résultante de deux mouvements qui n'ont cessé de se renforcer au cours du temps et qui ont connu chacun une accélération notable depuis 1982 : il s'agit, d'une part, du mouvement de déconcentration et, d'autre part, du mouvement de décentralisation.
La déconcentration peut être définie comme un déplacement géographique du pouvoir de...
Date: 2017-04-03 23:55:45
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Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat
Ingénieurs de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070
M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur,...
Date: 2016-10-21 10:31:06
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Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
La carrière et les cadres d’emplois | Collectivités locales
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La carrière et les cadres d'emplois
L'essentiel
Le fonctionnaire est intégré dans un cadre d'emplois lui donnant vocation à occuper un ensemble de fonctions. Au cours de sa carrière, il est amené à évoluer . Les règles d'avancement en vigueur lui donnent accès aux échelons,...
Date: 2017-04-04 03:31:43
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http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
Le recrutement des agents territoriaux | Collectivités locales
> Votre équipe - Votre personnel - Le statut et la gestion des agents - Le recrutement des agents territoriaux
Le recrutement des agents territoriaux
L'essentiel
Pour avoir la qualité de fonctionnaire, il faut, entre autres, posséder la nationalité française ou être ressortissants des État membres de la Communauté européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique...
Date: 2017-04-04 05:48:32
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Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / recrutement agent d'accueil fonction publique / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale
Texte adopté n° 864 - Projet de loi, modifié, par l ...
Le code de la route est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article L. 325-2 est ainsi modifié :
a) La première phrase est complétée par les mots : « et, à Paris, par les agents de police judiciaire adjoints appartenant au corps des contrôleurs de la préfecture de police exerçant leurs fonctions dans la spécialité voie publique » ;
b) À la deuxième phrase,...
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Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Avancement de grade - Fonction publique territoriale
Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Outils RH > Avancement de grade > Conditions à remplir - Avancement de grade
Conditions à remplir - Avancement de grade
L'avancement de grade ne peut être prononcé qu'à l'égard des fonctionnaires en position d'activité ou de détachement. Les fonctionnaires qui, suite à la suppression de leur emploi, sont pris en charge, peuvent...
Date: 2017-04-04 00:40:49
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projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...
II. - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L'article L. 111-2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 111-2. - I. - Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents sont associés à la mise en oeuvre de la politique nationale du tourisme.
« II. - La région et les départements et collectivités territoriales à statut particulier situés sur son territoire...
Date: 2015-01-28 16:36:33
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