Articles sélectionnés pour le thème : emploi dans l'administration territoriale
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Emploi Mobilité Concours et Examens Professionnels
ZAC Étang z'abricots - BP 1169
97249 Fort-de-France Cedex
Tel : 05 96 70 08 86
Fax : 05 96 70 64 32
Emploi Mobilité Concours et Examens Professionnels
Le Service Emploi
Le Centre de Gestion assure une mission générale d'information sur l'Emploi Public Territorial, y compris l'emploi des personnes handicapées, destinée aux Collectivités et Établissements Publics affiliés ou non,...
Date: 2017-04-04 01:42:18
Site :
http://cdg-martinique.fr
Thèmes liés : bourse de l'emploi fonction publique territoriale martinique / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale
Comment organiser une recherche d'emploi dans la fonction ...
Des conseillères emploi à votre service
Comment organiser une recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale ?
La démarche de recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale s'apparente à celle d'une recherche d'emploi dans le secteur privé. Vous devez donc vous organiser pour rendre votre recherche la plus efficace possible.
Développer ma connaissance de...
Date: 2017-04-03 23:54:08
Site :
https://www.rdvemploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77 / offres d'emploi fonction publique d'etat / bourse a l'emploi fonction publique territoriale
Attaché territorial : études, diplômes, salaire, formation ...
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Attaché territorial
© Franck boston / Fotolia
Attaché territorial est un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale qui relève de la filière administrative. Il permet d'exercer des fonctions et des responsabilités de direction dans de multiples domaines. Il nécessite la réussite à un concours de catégorie A (bac +3).
Description...
Site :
http://www.cidj.com
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Centre de Gestion | Eure-et-Loir
Les Centres de Gestion (CdG) de la F.P.T. assurent une compétence élargie en matière d'emploi public territorial, concrètement sur les champs de l'emploi, de la mobilité, du recrutement, de l'organisation.
Ils sont, dans leur département respectif, les guichets uniques de l'emploi public territorial. Ils consolident par exemple des données statistiques révélant la photographie "Ressources Humaines" des collectivités et établissements publics locaux.
Pour plus d'informations, consulter le panorama de l'emploi territorial 2015 -->
Localement,...
Site :
http://www.cdg28.fr
Thèmes liés : centre de gestion publique territoriale eure et loir / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / emploi dans l'administration territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale loire
Fonction publique : situation de l'agent mis à disposition ...
10 ans
Rémunération
Vous continuez à être rémunéré par votre administration d'origine. Cette dernière est remboursée par l'organisme d'accueil. Toutefois, les 2 administrations peuvent décider le contraire.
Vous pouvez percevoir un complément de rémunération par l'organisme d'accueil. Le complément de rémunération doit être justifié au regard des fonctions exercées.
Vous pouvez...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...
L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE
L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités
L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.
L'institution de la région comme collectivité locale et le transfert de l'exécutif
La...
Date: 2017-04-04 00:01:32
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Ministère français — Wikipédia
Article 20 de la Constitution
« Les conseillers d'�?tat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'�?tat dans les collectivités d'outre-mer [...] et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des...
Date: 2017-03-26 22:15:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
CDG 40 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Chaque cadre d'emplois est composé de plusieurs grades auxquels est rattachée une grille indiciaire fixée par décret composée d'un certain nombre d'échelons.
L'avancement d'échelon correspond au passage d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur dans le même grade. Il a lieu de mani�?re continue ce qui exclue, bien entendu, toute possibilité de saut...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / agent administratif collectivite territoriale / centre de gestion territoriale / centre de gestion de la fonction territoriale
CDG 19 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
cdg19.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique
CDG 24 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique
CDG 32 - L'avancement des fonctionnaires territoriaux
L'avancement des fonctionnaires territoriaux
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale, articles 39, 77 à 80.
Décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et fixant les échelles indiciaires correspondantes
Les fonctionnaires ont droit à une progression de leur carri�?re qui prend différentes formes :
L'avancement...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / indemnite de depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique
NBI services déconcentrés - UNSA-Itefa
Accueil » Vie professionnelle » Grilles et salaires » N.B.I. (Nouvelle Bonification Indiciaire)
NBI services déconcentrés
Décret n° 2007-1764 du 14 décembre 2007 modifiant le décret n° 91-1308 du 26 décembre 1991 modifié instituant une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
A l'article 1er du...
Date: 2017-04-04 01:23:50
Site :
http://itefa.unsa.org
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Examen professionnel Agent de Maîtrise Territorial, session 2017
Examen professionnel Agent de Maîtrise Territorial : jury de pré-admission du mardi 7 mars 2017.
Résultats épreuve écritewww.agirhe-concours.fr/?dep=18
PPCR 2017
Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)
En savoir plus...fileadmin/bibliotheque/Documents/Flash_Info/Flash_Info_2016-12-16_n_266.pdf
Le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : examen agent de maitrise fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours agent de maitrise fonction publique territoriale 2015 / concours agent de maitrise fonction publique territoriale
Compétences des collectivités locales en matière d'emploi ...
Compétences des collectivités locales en matière d'emploi
10e législature
Question écrite n° 17087 de M. Bernard Plasait (Paris - RI)
publiée dans le JO Sénat du 08/08/1996 - page 2038
M. Bernard Plasait attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales...
Date: 2016-10-21 10:56:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : emploi collectivite locale / competences collectivites locales / emploi dans l'administration territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / finance publique des collectivite locale
Détachement des fonctionnaires d'Etat dans la fonction ...
Détachement des fonctionnaires d'Etat dans la fonction publique territoriale
10e législature
Question écrite n° 10060 de M. Louis Althapé (Pyrénées-Atlantiques - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 23/02/1995 - page 416
M. Louis Althapé appelle l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:53:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / detachement dans la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Fonction publique : le contrat irrégulier d’un non ...
JURISPRUDENCE / ETUDE DE CAS 01/02/2009
Fonction publique : le contrat irrégulier d'un non titulaire est créateur de droit
par Bernard Poujade
Même frappé de nullité, le contrat engage l'administration, qui doit régulariser la situation de l'agent non titulaire, voire lui verser des indemnités.
Cet arrêt de la section du Conseil d'Etat du 31 décembre 2008, « M. Carvallo » (n° 283256)...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
La mobilité des agents contractuels | Portail de la ...
Le titre VIII bis du décret du 17 janvier 1986 ouvre aux agents contractuels le bénéfice de la mise à disposition, d'une part et d'un congé de mobilité, d'autre part.
1 - La mise à disposition de l'agent contractuel (article 33-1 du décret du 17 janvier 1986)
La définition de la mise à disposition est analogue à celle des fonctionnaires : « La mise à disposition est la situation de...
Date: 2017-04-04 01:32:28
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales
Adjoint Administratif - Emploi fonction publique
Adjoint Administratif
Ils peuvent être chargés d'effectuer divers travaux de bureautique, être affectés à l'utilisation des matériels de télécommunication, d'effectuer des enquêtes administratives, établir des rapports nécessaires à l'instruction de dossiers, de placer les usagers d'emplacements publics, de calculer et de percevoir le montant des redevances exigibles de ces...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / adjoint administratif fonction publique territoriale
Lettre de motivation Adjoint administratif sans concours
L'adjoint administratif territorial de 2e classe est un fonctionnaire de catégorie C recruté sans concours.
Il travaille dans le respect de l'application des règlements administratifs et peut effectuer des tâches relevant du secrétariat et d'accueil physique et téléphonique du public.
Dans votre lettre de candidature pour un gestionnaire administratif ou une adjointe administrative, vous...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / concours adjoint administratif fonction publique
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Carrière dans la fonction publique >Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction publique
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Filière Technique - safpt.org
- Artisanat d'art ;
- Conduite de véhicules.
Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.
Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2e classe sur un emploi d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public d'une collectivité territoriale,...
Site :
http://www.safpt.org
Thèmes liés : avancement filiere technique fonction publique territoriale / filiere medico technique fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
CIAS DU CANTON DE MOUTIERS TARENTAISE 422 avenue du chateau
73600 Salins les thermes
Les dernières actualités de l'emploi de la fonction publique
France
Institutions européennes - Emploi (SGAE)
Les affaires européennes offrent des opportunités d'emploi dans les différentes institutions et agences européennes. Les institutions européennes sont également accessibles via des concours...
Site :
https://www.emploi-territorial.fr
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Institutions européennes - Emploi (SGAE)
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Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...
La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».
[Mise à jour :...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Recrutement par voie contractuelle sans concours de ...
Accueil > Personnels et recrutement > Administratifs et techniques
Recrutement par voie contractuelle sans concours de personnels en situation de handicap
Année 2017 - Attaché d'administration, Secrétaire administratif, Adjoint administratif, Infirmier, Assistant de service social, Agent technique de laboratoire
Bénéficiaire de l'obligation d'emploi dans les filières administrative,...
Site :
http://www.ac-rouen.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Concours Adjoint administratif territorial
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Adjoint Administratif : le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques
Des mairies aux ministères en passant par les préfectures, les lycées ou les hôpitaux, les adjoints administratifs sont partout. Polyvalents et mobiles, fonctionnaires de catégorie C , ils constituent le socle de toute l'organisation administrative française. C'est aussi le plus fort...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / deroulement de carriere adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / fonction publique adjoint administratif 2eme classe
Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des...
Date: 2017-04-03 23:51:08
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Le statut général de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire titulaire.
Tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale recours / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale 31
Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Se former ou se reconvertir dans la fonction publique territoriale grâce à 3 formations professionnalisantes : Recrutement niveau BAC : - le D.U. administration territoriale Recrutement niveau BAC + 2 - la licence des métiers administratifs - la licence des métiers techniques ...
Site :
https://www.emploi-territorial.fr
Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
La ville de Béthune - Rechercher un emploi
Les Principaux Partenaires Institutionnels de l'Emploi
Le Pôle Emploi / Numéro unique : 39 49
L'ANPE et Les ASS�?DIC deviennent Pole Emploi afin de mieux accompagner les demandeurs d'emploi et aider les entreprises à recruter.
Les principales missions de Pole Emploi sont :
L'accueil et l'inscription des demandeurs d'emploi
Le versement des allocations des demandeurs d'emploi...
Site :
http://www.ville-bethune.fr
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique
attaché territorial / attachée territoriale - Onisep
Fiche métier
attaché territorial / attachée territoriale
L'attaché territorial est un fonctionnaire. Une fois le concours réussi, il peut prétendre à un grand nombre de postes et de métiers au sein des communes, des organismes publics, des départements ou des régions. D'importants recrutements sont prévus.
Niveau minimum d'accès : bac + 3
Salaire débutant
Nature du travail
5 grandes...
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http://www.onisep.fr
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La participation | Portail de la Fonction publique
Les Commisssions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP)
Principe
Les commissions administratives (CAP), pour les fonctionnaires et consultatives paritaires (CCP), pour les agents non titulaires, sont des instances que l'administration employeur doit consulter avant de prendre certaines décisions individuelles relatives à la carrière des...
Date: 2017-04-04 01:12:24
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / decret conseil commun de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
CDG 40 - La période de stage et la titularisation
Quelle que soit l'issue du stage, l'autorité territoriale est tenue de prendre une décision expresse au terme de cette période probatoire.
A défaut de décision expresse, le stagiaire est maintenu en stage dans l'attente d'une décision.
Cette situation non prévue statutairement engage la responsabilité de la collectivité.
Lorsque l'agent occupe plusieurs emplois à temps non complet...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / offre d'emploi collectivite territoriale 44 / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-04-04 00:40:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes ...
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
Le cadre juridique relatif à la gestion des inaptitudes professionnelles dans la Fonction publique pour raison médicale
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Afin de répondre à vos attentes, cet article Juridique présente, de manière encore plus détaillée que dans les lettres...
Date: 2017-04-04 01:55:33
Site :
http://www.fiphfp.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / medecine du travail fonction publique / fonction publique conge fin d activite / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale
L'intérim dans la Fonction publique : une réponse adaptée ...
L'obligation de saisir en priorité le centre de gestion refroidit l'intérim dans la fonction publique territoriale
L'intérim n'est pas un recrutement, mais une prestation de services soumise en conséquence, au code des marchés publics.
L'obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion conf�?re donc un caract�?re subsidiaire au recours à l'intérim pour...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
CDG 40 - Le congé parental
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
CDG 40 - Le congé parental
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Les congés familiaux
Le congé parental
Références :
Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;
Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : fonction publique et conge parental / fonction publique conge fin d activite / agent d'accueil fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
46 lettres de motivation secteur public / administration
Lettres de motivation : Administration - Secteur - Public
Vous recherchez un poste dans l'administration ou le secteur public : Adjoint administratif, Attaché d'administration, Attaché territorial, Chef de projet territorial, Inspecteur (des douanes, des impôts, du Trésor public, du travail), Secrétaire administratif, .. Retrouvez ci-dessous toutes nos lettres gratuites. Voir les lettres
Infos secteur
D'après la Loi de Finances pour 2015, le service public emploie plus de 5 millions de fonctionnaires en France. Il se divise en 3 corps distincts: la fonction publique de l'état, la fonction publique territoriale...
Site :
http://lettre-de-motivation.creeruncv.com
Thèmes liés : fonction publique service public / concours adjoint administratif fonction publique territoriale 2015 / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / statut adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif
Statut de la Fonction Publique Algerien - fr.scribd.com
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Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / statut general de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique / statut fonctionnaire fonction publique
Commission de Réforme - Nos missions - centre de gestion ...
LA COMMISSION DE REFORME
Présentation
La
commission de réforme est une instance départementale consultative paritaire et médicalisée chargée de donner un avis d'ordre médical sur les congés de maladies liés à un accident de service (imputabilité, réalité des infirmités), les séquelles présentées, une rente accident. Elle émet également un avis sur les demandes de retraites...
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Service de médecine préventive - Espace Droit de la ...
FICHES PRATIQUES // Fonction publique territoriale
Service de médecine préventive
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Synthèse
Les services des collectivités territoriales et des établissements qui en relèvent doivent disposer d'un Service de médecine préventive. Ce service a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en...
Date: 2017-04-04 01:33:44
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Rwanda. LOI N°22/2002 DU 9 JUILLET 2002 PORTANT STATUT ...
Journal officiel no. 17 du 1 septembre 2002
Nous, KAGAME Paul,
Président de la République,
L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRANSITION A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DECLAREE CONFORME A LA LOI FONDAMANTALE PAR LA COUR SUPREME, SECTION COUR CONSTITUTIONNELLE, DANS SON ARRET N° [...] * RENDU EN SON AUDIENCE DU [...] * ET ORDONNONS QU'ELLE SOIT...
Site :
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Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
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L'administration territoriale de l'Etat
Les principes généraux de l'organisation de l'administration territoriale de l'État
L'action territoriale de l'État s'exerce, sauf exception, dans le cadre des circonscriptions administratives que sont la région, le département et l'arrondissement. C'est au niveau régional que sont...
Date: 2017-04-04 05:47:14
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Attaché territorial — Wikipédia
Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]
Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.
L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30...
Date: 2017-03-27 02:26:37
Site :
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FPT-Les positions administratives
Un fonctionnaire territorial peut être amené à exercer hors de son cadre d'emplois d'origine dans une autre collectivité, dans une autre fonction publique ou dans certains cas dans des entreprises, sans pour cela qu'une mutation soit possible ou souhaitée. Le détachement permet d'appliquer les règles propres à l'emploi de détachement, tout en assurant par ailleurs une continuité de la...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / detachement dans la fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale