Articles sélectionnés pour le thème : indemnite de depart a la retraite fonction publique
→ 108 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
La retraite dans la fonction publique (territoriale ...
La retraite dans la fonction publique
Articles les + populaires
Comment demander sa retraite de fonctionnaire ?
Fonctionnaire civil titulaire, au moins six mois avant votre départ à la retraite, vous devez transmettre votre dossier à votre caisse de retraite. Retrouvez dans cet article les démarches à entreprendre et les différents dispositifs qui peuvent influer sur le montant de votre pension et l'âge auquel vous pourrez liquider vos droits.
fonction publique , fonctionnaires , retraités , durée d'assurance ,...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT) »...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique / depart a la retraite fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique hospitalière (FPH) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en compte.
Vous devez vous connecter à votre espace...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / depart volontaire fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere
Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers ...
Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers
Retraite - Question à Monsieur Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prestation de départ à la retraite dont bénéficient les agents hospitaliers et sur l'exonération fiscale dont elle devrait toujours faire l'objet.
Question n° 34355 publiée au journal officiel le 4/11/2008
M....
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique / statut general de la fonction publique hospitaliere
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE) » sera...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / indemnite de depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-04 00:38:32
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale retraite complementaire
Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire) >Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Retraite complémentaire d'un fonctionnaire (RAFP) » sera mise à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite complementaire agent fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / prime depart a la retraite fonction publique
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON
Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...
Site :
http://www.camer.be
Thèmes liés : statut general de la fonction publique au cameroun / indemnite de depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-03 23:52:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013
152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...
e) la suppression de poste;
f) le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;
g) la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.
a) en général
Art. 38 1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...
Date: 2016-01-26 14:25:52
Site :
http://rsn.ne.ch
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique categorie a / titulaire de la fonction publique demission / titulaire de la fonction publique definition / titulaire de la fonction publique / avertissement fonction publique d'etat
Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique
Au sein de la fonction publique hospitalière, la rémunération des infirmières s'est complexifiée. Certaines infirmières bénéficient d'un traitement plus faible, en raison de leur maintien en catégorie B, avec pour compensation un départ à 55 ans à la retraite.
Certaines infirmières ont opté pour un reclassement en catégorie A, avec une hausse du salaire et un départ à la retraite...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-04-04 00:40:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique ...
10 juillet 2016
RAFP (Retraite additionnelle de la fonction publique)
Actuellement, nombre de rémunérations ne sont pas prises en compte dans le calcul de la pension (Dans le premier degré le taux des primes est faible : il représente en moyenne 4% du traitement alors qu'il est de 20 % en moyenne dans la fonction publique). La RAFP a pour objectif une prise en compte d'une partie de ces...
Date: 2017-04-04 01:05:23
Site :
http://24.snuipp.fr
Thèmes liés : retraite 10 ans fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / valeur du point de la fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Retraite des agents titulaires de la fonction publique ...
Retraite des agents titulaires de la fonction publique : elle est basée sur le salaire perçu au cours des six derniers mois de carrière
© REA
Tous droits réservés
Les conditions de liquidation obéissent aux règles de relèvement d'âge et de durée d'assurance.
Que vous soyez rattaché à l'Etat, à une collectivité territoriale ou au secteur hospitalier, les modalités de calcul de...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique territoriale retraite a taux plein / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-27 04:00:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
(article L. 2123-24-I-III du CGCT)
Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et...
Date: 2017-04-04 04:11:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / effectif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Handicap : les droits à la retraite dans la fonction publique
Les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. "
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents invalides ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique. Ils disposent de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés. Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale
AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.
Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-04-04 00:35:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Le cumul emploi-retraite | GMPA
Le cumul emploi-retraite est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.
La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de retraite prennent effet depuis le 1er janvier 2015. Elle...
Date: 2017-04-04 01:31:47
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / cumul emploi retraite dans la fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
mise à jour25.11.15
Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap...
Date: 2017-04-04 01:26:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...
Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4
Les mesures spécifiques pour les agents handicapés
Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.
Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.
Toutefois, un...
Date: 2016-02-15 18:24:17
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
Aucune remarque pour cette diapositive
Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014
1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS
2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...
Site :
https://fr.slideshare.net
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
PPCR : le cadre général de la Fonction publique ...
Qu'est-ce que le PPCR ?
PPCR est une démarche inédite depuis plus de vingt ans. Toute la Fonction publique avec ses trois versants, État, Hospitalier, Territorial avec 5 millions d'agents publics est concernée. Les enjeux sont importants à la fois pour moderniser la Fonction publique, la rendre plus attractive, favoriser la mobilité entre les versants ou entre les ministères et permettre...
Date: 2017-04-04 01:35:38
Site :
http://enseignants.se-unsa.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale
Régime de retraite | Syndicat de la fonction publique et ...
Quels sont les principaux régimes de retraite?
La majorité des membres du SFPQ bénéficie d'un des régimes de retraite suivants :
Régime de retraite des employés fédéraux dans une fonction auprès du gouvernement du Québec (RREFQ);
Régime de retraite des fonctionnaires (RRF) (lien) -- concerne le personnel embauché avant le 1er juillet 1973.
Ces régimes de retraite sont administrés...
Site :
http://www.sfpq.qc.ca
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / regime retraite fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps partiel retraite fonction publique / indemnite de depart a la retraite fonction publique
Calcul Age légal départ retraite : A quel âge peut-on ...
Il existe certains cas de départ anticipé (voir plus bas).
Les âges légaux varient selon les régimes :
Pour les salariés et les non-salariés du secteur privé, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est fixé à 62 ans.
Dans la fonction publique, l'âge d'ouverture des droits à la retraite est variable. Il est de 62 ans pour les agents des catégories « sédentaires » (métiers...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique
Comment déclarer des revenus exceptionnels
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)
J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.
Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?
Merci de m'aider
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par Michèle
Bonjour,
Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013 / prime depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent parfaire leur formation pour réaliser des projets personnels et professionnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur établissement, notamment pour changer de qualification ou...
Site :
http://www.arftlv.org
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee
Les salaires dans la fonction publique territoriale
Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants
Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee
En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire net fonction publique categorie c
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité ...
Fonction publique et indemnités journalières de sécurité sociale ?
Par andre.icard le mer, 15/07/2009 - 09:11
Certains agents publics non titulaires ou à temps non complet (- de 28 heures par semaine) peuvent sous certaines conditions bénéficier du maintien de leur traitement et percevoir concomitamment des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) . De plus, les...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : indemnites journalieres dans la fonction publique / indemnite journaliere deplacement fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique
contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Retraite de la fonction publique : les agents non ...
Retraite de la fonction publique : les agents non titulaires bénéficient d'un traitement particulier
© REA
Tous droits réservés
Il concerne les agents non titulaires des trois fonctions publiques - Etat, territoriale et hospitalière - mais aussi ceux de certains organismes parapublics, tels qu'EDF, GDF, la Banque de France ou La Banque postale.
Les agents non titulaires de la fonction...
Site :
http://www.capital.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale