Articles sélectionnés pour le thème : depart volontaire fonction publique
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Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Démission de la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
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Bouger dans la fonction publique... Des ... - territorial.fr
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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
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Offres d'emploi Fonction Publique - Belgique ...
Offres d'emploi Fonction Publique - Belgique
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Administration Communale de Dour - Dour, Hainaut
Votre fonction : 1- Mise en oeuvre d'actions en matière de propreté publique dans la commune: - actions de nettoyage - sensibilisation... française jugée suffisante au regard de la fonction à exercer . Etre...
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Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
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Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-04-04 00:40:49
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
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Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
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Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...
2.2. Les centres de gestion
Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...
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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
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Carri�?res publiques
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Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique
Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers ...
Prestation de départ à la retraite des agents hospitaliers
Retraite - Question à Monsieur Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prestation de départ à la retraite dont bénéficient les agents hospitaliers et sur l'exonération fiscale dont elle devrait toujours faire l'objet.
Question n° 34355 publiée au journal officiel le 4/11/2008
M....
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Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique / statut general de la fonction publique hospitaliere
Plan de départ volontaire et indemnités de chômage ...
Bonjour, j'ai travaillé dans la fonction publique territoriale pendant 15 ans. Fin décembre j'ai bénéficié d'un plan de depart volontaire pour une reconversion. J'ai donc débuté un nouvel emploi le 4 janvier 2016. L'entreprise a mis fin à la période d'essai, car elle ne pouvant plus supporter la masse salariale. Jai fini le 5 février et ai commencé ailleurs dès le 8 février. Si je...
Date: 2017-04-04 02:28:37
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Thèmes liés : perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat (BEP, CAP, BEPC) ou sans diplôme.
o Les concours internes sont ouverts aux fonctionnaires et...
Site :
http://www.cdg13.com
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / concours fonction territoriale categorie c / offre d'emploi de la fonction territoriale / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / concours fonction publique territoriale marseille
Assemblée nationale - Fonction publique : mobilité et ...
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 09/04/08
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.
Une gestion des ressources humaines performante dans les administrations publiques est essentielle pour rendre un...
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Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique
Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...
et de la fonction publique.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.
En modifiant, par ce...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Allocations, Salaires, Fonction publique - Belgique - DH.be
Budget: aucune grande mesure attendue
Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue. [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / salaire cadre a fonction publique d'etat
MENH1417817C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
IVAL
Traitements et indemnités, avantages sociaux
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1417817C
circulaire n° 2014-156 du 27-11-2014
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et...
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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique
mise à jour25.11.15
Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap
Les personnes en situation de handicap...
Date: 2017-04-04 01:26:02
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Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Directive sur les conditions d’emploi - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Renseignements supplémentaires
Avis de non-reponsabilité
**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...
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tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
54
1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
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Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-04-04 00:55:30
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Directive sur la rémunération des cadres supérieurs
3.1 La saine gestion de la rémunération des cadres supérieurs est une composante essentielle de la gestion efficace des cadres supérieurs ainsi que de la mise en oeuvre efficiente et économique des politiques, programmes et services gouvernementaux.
3.2 La rémunération des cadres supérieurs doit être administrée conformément au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique ,...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / interim fonction publique d'etat / echelle salariale cadre 4 fonction publique
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...
Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Présentation
Titre
LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Référence
Adoption et entrée en vigueur
Législature
(loi no 2005-102,...
Date: 2017-03-27 00:24:03
Site :
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Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique ...
Vous êtes fonctionnaire ou salarié de la fonction publique
Vous êtes fonctionnaire titulaire
L'âge d'ouverture des droits à la retraite dans la fonction publique est aligné sur le régime général. Il est de 60 ans jusqu'au 1er juillet 2011. A cette date il sera relevé de 4 mois, puis de 5 mois chaque année suivante pour atteindre 62 ans en 2017. En cas de « service actif » (policiers,...
Date: 2017-04-04 00:38:32
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / complementaire retraite fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale retraite complementaire
La fonction publique s’engage dans une ... - Modernisation
La fonction publique s'engage dans une révolution douce
30.09.09
Nouvelles organisations, maîtrise des effectifs, évolution des services, adaptation des compétences et des métiers... la réforme de l'Etat implique une transformation profonde de la gestion des ressources humaines du secteur public. Gros plan sur ce chantier, au coeur de la modernisation de la fonction publique.
Dans un...
Date: 2017-04-04 03:07:32
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Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / mobilite fonction publique offres d'emploi / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / s fonction publique
les indemnités et primes des agents de la FPH - Force ...
Publié par syndicat force-ouvrière des hopitaux Evreux-Vernon
Les indemnités et les primes des agents dans la fonction publique hospitalière
Les agents stagiaires, titulaires ou contractuels non médicaux travaillant dans les établissements de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir différentes primes ou indemnités mensuelles qui sont prévues par les textes législatifs ou...
Site :
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique territoriale montant
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale
Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia
Retraite additionnelle de la fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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(novembre 2015)
.
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...
Date: 2017-03-27 04:00:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012
PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale
Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT), leur versement nécessite une délibération de la collectivité.
Catégories d'indemnités et de primes
Les primes et indemnités sont variées.
Elles peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).
Un agent public peut notamment recevoir des :
Indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux...
Site :
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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / prime et indemnite dans la fonction publique
Les pistes pour trouver emploi - lesmetiers.net
Liens utiles
Les pistes pour trouver emploi
A côté des dispositifs mis en place par l'Etat pour favoriser l'insertion professionnelle, d'autres pistes sont à explorer telles les concours de la fonction publique, l'intérim, la création d'entreprise et pourquoi pas, tenter sa chance à l'étranger.
Découvrez les nouveaux dispositifs
Conscient des difficultés d'insertion des jeunes et plus...
Site :
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Thèmes liés : integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale
Démissionner de la Fonction Publique ou pas ...
Vous travaillez dans la Fonction Publique et vous en avez assez, que faire ? Elisabeth, enseignante depuis 20 ans, sature. Elle écrit à toutpourchanger.com : « Je me lasse de la gestion des élèves. Depuis 4 ans , Je songe à une autre carrière. Mais quitter l'éducation nationale actuellement: est-ce judicieux ? » Nous avons interrogé Rémi Boyer, fondateur de l'association...
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Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / fonction publique education nationale sans concours / statut fonction publique education nationale / detachement fonction publique education nationale
Lettres de motivation gratuites pour la Fonction Publique
Vous êtes ici : Accueil » Fonction Publique
Documents classés avec l'expression : Fonction Publique
La Fonction Publique recrute chaque jour de nouveaux fonctionnaires aux métiers très différents. Lettre Motiv propose des modèles de lettre de motivation pour postuler à dans la Fonction Publique. Retrouvez dans cette rubrique, les métiers que l'on retrouve en mairie, en préfecture, à la...
Site :
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Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / modele de lettre de motivation pour la fonction publique territoriale
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-04-04 03:49:19
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Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / agent technique fonction publique d'etat
L'intérim dans la Fonction publique : une réponse adaptée ...
L'obligation de saisir en priorité le centre de gestion refroidit l'intérim dans la fonction publique territoriale
L'intérim n'est pas un recrutement, mais une prestation de services soumise en conséquence, au code des marchés publics.
L'obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion conf�?re donc un caract�?re subsidiaire au recours à l'intérim pour...
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Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
MENH1617106N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
1.2.1 Demande du dossier d'inscription
1.2.2 Envoi du dossier d'inscription
1.3 Documents reçus par les candidats
1.4 Académies d'inscription aux concours
1.4.1 Professeurs des écoles
1.4.2 Personnels de l'enseignement du second degré et personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques
1.4.3 Personnels d'encadrement
1.5 Précisions concernant les recrutements de droit...
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 31 août 2016
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2017-04-03 23:53:46
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Organisation du temps de travail des agents de la FPH
Organisation du temps de travail des agents de la FPH
Organisation du temps de travail des agents de la FPH
DECRET
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Sur le...
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Comment déclarer des revenus exceptionnels
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Par Coline (Date : 2014-05-14 17:49:12)
J'ai touché en 2013 des droits d'auteur pour un livre publié en 2012.
Ou dois-je le déclarer, quelle page, quel paragraphe ?
Merci de m'aider
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Par Michèle
Bonjour,
Mon mari est décédé en novembre 2012. J'ai donc rempli une...
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Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites fonction publique territoriale 2013 / prime depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Le concours de droit commun | Portail de la Fonction publique
Accueil > SCORE > Les travailleurs handicapés > Le concours de droit commun
Le concours de droit commun - 23/12/2016
Le concours constitue la voie normale d'accès à la fonction publique. Il permet d'accéder à des emplois de toutes les catégories statutaires A, B et C. (voir la rubrique les concours).
Le protocole d'accord du 8 octobre 2001 sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la...
Date: 2017-04-04 04:19:31
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CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
cdg19.fr
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