Articles sélectionnés pour le thème : indemnites dans la fonction publique
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La retraite dans la fonction publique (territoriale ...
La retraite dans la fonction publique
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Comment demander sa retraite de fonctionnaire ?
Fonctionnaire civil titulaire, au moins six mois avant votre départ à la retraite, vous devez transmettre votre dossier à votre caisse de retraite. Retrouvez dans cet article les démarches à entreprendre et les différents dispositifs qui peuvent influer sur le montant de votre pension et l'âge auquel vous pourrez liquider vos droits.
fonction publique , fonctionnaires , retraités , durée d'assurance ,...
Site :
http://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique territoriale
Démission de la fonction publique territoriale - Territorial
Démission de la fonction publique territoriale
Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.
Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.
Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction...
Site :
http://territorial.over-blog.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale definition
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Date: 2017-04-04 03:04:47
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat
simulateur calcul retraite fonction publique territoriale
Simulateur calcul retraite fonction publique territoriale
Quelques Liens Utiles
Simulateur Calcul Retraite Cnracl Cgt - informations : Je-Cherche.info
retraite des infirmier(e)s de la fonction publique...Le simulateur de calcul de retraite de la CNRACL pour les...5/03/11 6 Simulateurs De Calcul - Cgteduc.fr ... Accueil Carrière Retraites Simulateurs de calcul...
Intégration et retraite des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction
la Fonction Ressources Humaines...
Site :
http://oasis-2007.com
Thèmes liés : simulateur de calcul de la retraite dans la fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / simulateur retraite fonction publique territoriale
Actualités - Indemnités de fonction des élus : changements ...
Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
16/02/2017
Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la...
Site :
http://www.cdg61.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de la fonction publique
Fonction publique : indemnités de résidence | service ...
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Thèmes liés : indemnite de residence fonction publique / indemnites dans la fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique / ministre de la fonction publique 2017
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique...
Site :
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Thèmes liés : fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / texte de lois fonction publique hospitaliere
simulateur retraite fonction publique territoriale 2013
Simulateur retraite fonction publique territoriale 2013
Quelques Liens Utiles
Ressources documentaires | Site officiel du CDG 34 - Centre de Gestion de la
les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales...Juin 2013 - 2.07 Mo Support d'information de la SOFCAP sur les absences pour raison de santé dans les collectivités...
GROUPE DE TRAVAIL DGS / DRH 27 juin 2013 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION
calcul)www.cdg09.fr 9 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE...
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale (FPT)
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Thèmes liés : indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique / depart volontaire fonction publique / depart a la retraite fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale
Le portail de la Fonction publique
Ma Rému
Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens
Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et...
Date: 2017-04-04 01:36:47
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / syndicat fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
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http://licenciementpourinaptitude.fr
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Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)
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Site :
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Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / indemnite de depart a la retraite fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart volontaire fonction publique
Comment déposer une demande d’emploi à la fonction publique
Bonjour les amis. Aujourd'hui j'ai envie de vous décrire la procédure pour faire une demande d'emploi dans la fonction publique sénégalaise.
Allons-y !
Quelles sont les avantages de la fonction publique ?
Contrairement au privée, intégrer la fonction publique fait de vous un agent de l'état.
Le titre de fonctionnaire vous alloue certaines privilèges et pas des moindres, comme :
Une...
Site :
http://concoursn.com
Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Droit du travail dans la fonction publique?
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Indemnités chomage fonction publique suivre le conjoint
Indemnités chomage fonction publique suivre le conjoint
Question posée le 24-09-2016 , mise à jour le 24-09-2016 à 14:23
Chargement des réponses en cours...
Réponse postée le 24/09/2016 à 14:23
Je suis infirmière titulaire de la fonction publique et souhaite quitter l'hopital dans lequel j'exerce pour suivre mon conjoint militaire muté cet été sur Tours
Dans un premier temps j'ai fait...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : chomage fonction publique suivi conjoint / indemnite chomage dans la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique territoriale / indemnites dans la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale et fonction publique ...
Les employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière sont automatiquement immatriculés au RAFP dès lors...
Date: 2017-04-04 02:06:27
Site :
https://www.rafp.fr
Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / stagiaire fonction publique territoriale remuneration / stagiaire fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale
Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)
- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière
- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...
Site :
http://www.infirmiers.com
Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle continue fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-03 23:52:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...
La fonction publique territoriale /
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale
Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.
Une...
Date: 2016-10-27 13:20:22
Site :
http://www.formationsecretairemedicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...
Les salaires 2016 dans la Fonction publique
publié le
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Le point d'indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque...
Date: 2017-04-04 05:06:11
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale
PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...
C.Cathiard o 18/02/2016
© CC0-PublicDomain
Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.
Le statut général...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
salaire fonction publique hospitalière cat B - Educateur ...
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salaire fonction publique hospitalière cat B
Auteur: michel01
Date: 17/06/2012 16:46
Bonjour à tous !
Savez-vous à combien peut s'élever le salaire d'un éducateur spécialisé (qui est considéré comme "assistant socio-éducatif en CMP) dans la fonction publique hospitalière ? Cela entre dans la catégorie B.
ici, on...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere 2012 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c
JO du Sénat du 8 décembre 2016 – Question n°23165
Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)
publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882
M. Rachel...
Date: 2016-12-07 23:24:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP
Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...
Article du 14/02/2017
Atsem : Annick Girardin s'engage pour...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique territoriale 2015
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-04-04 01:20:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : creation entreprise fonction publique territoriale / creation entreprise fonction publique / arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
28/04/2016
Fonction publique
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...
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Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire
6/28/16
Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire
Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce...
Site :
https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale 2014 / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2015 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere
Formation Actualités des agents contractuels de la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)
1 jour Durée indicative
EXCLU INTRA
Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)
Impacts des décrets du 21 mars et du 3 novembre 2014, loi Déontologie
Les décrets n°2014-364...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...
e) la suppression de poste;
f) le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;
g) la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.
a) en général
Art. 38 1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...
Date: 2016-01-26 14:25:52
Site :
http://rsn.ne.ch
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Comment évoluer au sein de la fonction publique ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique
Au sein de la fonction publique hospitalière, la rémunération des infirmières s'est complexifiée. Certaines infirmières bénéficient d'un traitement plus faible, en raison de leur maintien en catégorie B, avec pour compensation un départ à 55 ans à la retraite.
Certaines infirmières ont opté pour un reclassement en catégorie A, avec une hausse du salaire et un départ à la retraite...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT), leur versement nécessite une délibération de la collectivité.
Catégories d'indemnités et de primes
Les primes et indemnités sont variées.
Elles peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).
Un agent public peut notamment recevoir des :
Indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
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Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / titulaire de la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique territoriale 13 / legislation conges fonction publique hospitaliere / legislation cdd fonction publique hospitaliere
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
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Accueil particuliers > Travail > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge de longue duree fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / conges longue maladie fonction publique / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / fonction publique maladie longue duree
Circulaires | Portail de la Fonction publique
Année 2013
Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public
Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État
Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...
Date: 2017-04-04 00:40:49
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique
L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...
Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.
Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...
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http://infosdroits.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...
Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs
Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe
T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **
(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...
Site :
http://fonction-publique.bankexam.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
édile » Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Le cadre juridique applicable à l'indemnisation des fonctions de maire et d'adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Si la loi pose toujours en principe la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation de ces élus dans la plupart des communes.
Héritage de la loi...
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Thèmes liés : indemnites dans la fonction publique territoriale / indemnites dans la fonction publique / code general des collectivite territoriale / fonction publique mairie / code general collectivite locale
Préfon — Wikipédia
Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]
D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1] :
Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;
Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...
Date: 2017-03-28 18:44:53
Site :
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Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale 44
Le régime indemnitaire des élus | Collectivités locales
(article L. 2123-24-I-III du CGCT)
Indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints
Y compris Paris, Marseille et Lyon.
Majoration d'indemnités de fonction
Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibérante. Les communes en question sont : les communes chefs-lieux de département, d'arrondissement et...
Date: 2017-04-04 04:11:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique / effectif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / indemnite de depart a la retraite fonction publique
Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...
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Accès a la fonction publique - apajh.org
�? Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap
Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...
Site :
http://www.apajh.org
Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.
Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale