Site : http://www.toupie.org

Classement : 100 / 610

7 articles sélectionnés

Définition : Fonction publique - toupie.org

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonction publique

Définition de fonction publique

L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l' Etat , des collectivités territoriales , des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public . Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels

Synonyme : administration .

Dans un sens plus...

Lire la suite

Date: 2016-02-28 13:57:15

Thèmes liés : fonction publique service public / agent service fonction publique / agent de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / depart a la retraite fonction publique hospitaliere

Définition : Collectivité territoriale - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Collectivité territoriale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Collectivité territoriale

Définition de collectivité territoriale

Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.

En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont :

les régions ,

les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle Calédonie, Terres Australes et Antarctiques...

Lire la suite

Date: 2016-02-28 13:57:09

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales

Définition : Conseil général

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Conseil général

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Conseil général

Définition du Conseil général

Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l' élection des différents conseils territoriaux, le Conseil général est appelé Conseil départemental . Le conseiller général est désormais appelé conseiller départemental et les élections...

Lire la suite

Date: 2015-12-08 13:26:12

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / collectivite territoriale competences generales / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale des collectivites territoriales

Définition : Commune

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Commune

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Commune

Définition de commune

Etymologie : du latin "communis", communauté , lui-même issu de "cum", avec, ensemble et de "munus", charge, dette : charges partagées, obligations mutuelles.

Au Moyen Age , une commune était une ville affranchie qui avait obtenu du seigneur féodal des exemptions et que les bourgeois (marchands et artisans) avaient le privilège d'administrer eux-mêmes.

Sens n°1 (en France)

La commune est une collectivité publique et politique, administrée par le conseil...

Lire la suite

Date: 2016-05-19 21:21:24

Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale

Définition : Collectivité - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Collectivité

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Collectivité

Définition de collectivité

Etymologie : du latin collectus, réuni, rassemblé.

Une collectivité est un ensemble d'individus qui forment un groupe, qui habitent dans...

Lire la suite

Date: 2015-11-25 08:08:12

Thèmes liés : collectivite territoriale commune / definition d une collectivite territoriale / collectivite locale territoriale / gestion des collectivites territoriales definition / definition collectivites territoriales

Définition : Service public - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Service public

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Service public

Définition du service public

Un service public est une activité exercée directement par l' autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d' intérêt général .

Par extension, le service public...

Lire la suite

Date: 2016-03-08 22:56:33

Thèmes liés : finance publique des collectivite locale / interet general collectivites territoriales / finance publique collectivite territoriale / collectivite locale territoriale / collectivite publique locale

Définition : Entreprise publique

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Entreprise publique

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Entreprise publique

Définition d'entreprise publique

Une entreprise publique est une entreprise qui appartient en totalité ou en majorité à l' Etat ou à des collectivités territoriales et sur laquelle ils peuvent exercer une influence prépondérante. C'est notamment le cas lorsque...

Lire la suite

Date: 2017-02-15 08:29:13

Thèmes liés : collectivite publique territoriale / collectivite publique definition / administration territoriale de l'etat / collectivite publique exemple