Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique droit du travail
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Présentation de la Fonction Publique Territoriale | Centre ...
Il existe en France trois fonctions publiques :
la fonction publique de l'Etat,
la fonction publique territoriale,
la fonction publique hospitalière.
Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.
Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...
Date: 2017-04-04 03:09:57
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Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi fonction publique territoriale 1983 / loi sur fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984
Droit du travail et fonction publique - leturcq-avocats.fr
Droit fonction publique
Droit du travail et fonction publique
Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.
Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans...
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http://www.leturcq-avocats.fr
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges
Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Un contractuel de la fonction publique a-t-il droit à la prime de précarité ?
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Thèmes liés : fonction publique droit du travail / contractuels de la fonction publique / droits fonction publique / primes de la fonction publique / fonction publique service public
Fonction publique : concours fonction publique
Bienvenue sur notre site dédié à la fonction publique
FonctionPublique.org est un site proposant un aperçu du thème de la fonction publique à destination des étudiants à l'université, en Ecoles d'avocat ou de magistrature et dans les autres formations proposant des aides aux concours de fonctionnaire. Nous espérons qu'il vous satisfera et vous en souhaitons une agréable visite.
Les cinq millions d'agents de l'État se répartissent entre trois grands types de fonction publique :
fonction publique d'État
fonction publique territoriale
fonction publique hospitalière
Ces types de fonction...
Date: 2009-10-27 13:37:23
Site :
http://www.fonctionpublique.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / site fonction publique concours / concours entree fonction publique / agent de la fonction publique d etat
Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...
Avocat droit de la fonction publique Toulouse
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En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.
Le droit de la fonction publique
L'ensemble du personnel qui occupe...
Site :
http://www.avocat-lapuelle.com
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale
Fonction publique : comment intégrer la fonction publique
Intégrer la fonction publique
A+
A-
On parle communément de la fonction publique, mais en réalité il y a 3 fonctions publiques distinctes :la Fonction publique d'Etat ;la Fonction publique territoriale ;la Fonction publique hospitalière.S'ajoutent à ces 3 grandes fonctions publiques, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.
Concours de la fonction...
Site :
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Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / integrer la fonction publique territoriale sans concours / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique
Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du Travail ...
La Ministre de la Fonction Publique reçoit une délégation d'experts sur les droits et le bien être de l'enfant
La Ministre de la Fonction Publique tient une réunion avec délégation de la commission africaine des experts et du bien-être de l'enfant
La Ministre de la Fonction Publique reçoit, en audience, l'ambassadeur de France dans notre pays.
La Ministre de la Fonction Publique regagne...
Site :
http://www.fonctionpublique.gov.mr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique / fonction publique droit du travail
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique ...
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Avocat Gratuit droit du travail dans la fonction publique territoriale
Opérateur des APS en fonction depuis 10ans dans un rôle de doublure d' Educateur Territorial des APS pour les activités physiques à risque , (escalade en priorité )mis en place avec un agrément de l'inspection académique qui est responsable des...
Site :
http://delacroixdidier.over-blog.com
Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / travail fonction publique territoriale
3ème année de Droit : choix des matières ! - Droit ...
- Droit de la fonction publique ;
- Droit du travail ;
- Droit des sûretés ;
- Grands systèmes politiques ;
- Méthode des sciences économiques et sociales ;
- Vie politique des Etats Européens ;
- Droit des sociétés ;
- Anglais ;
- Stage en entreprise.
Déjà, je compte prendre le Stage pour avoir un peu de pratique et Anglais.
Ensuite, je prendrais bien Droit des successions (si non...
Site :
http://forums.studyrama.com
Thèmes liés : fonction publique droit du travail / droits fonction publique / concours d'entree fonction publique mali / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...
Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé
29 mai 2013
L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.
Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...
Date: 2017-04-04 03:04:47
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Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
Type
modifier...
Date: 2017-04-02 15:12:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr
Fonction publique
En France, il existe 3 catégories de fonction publique :
la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;
la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...
Site :
http://www.hammerer-avocat.fr
Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Commission des relations de travail dans la fonction publique
www.pslrb-crtfp.gc.ca
Accueil
Site Web en transition!
Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction...
Site :
http://www.pslrb-crtfp.gc.ca
Thèmes liés : commission de la fonction publique emploi / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement travail fonction publique / fonction publique droit du travail
La maladie professionnelle dans la fonction publique
Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?
En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique...
Site :
http://arciane-avocats.com
Thèmes liés : fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / texte de lois fonction publique hospitaliere
Modalités du droit de grève dans la Fonction Publique ...
A la veille de la grève nationale du 23 septembre 2010 contre la réforme des retraites, il nous a semblé opportun de faire le point sur l'exercice du droit de grève dans la Fonction Publique.
Le droit de grève est reconnu par l'alinéa 7 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 auquel se réfère notre Constitution : « le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le...
Site :
http://www.cfdt-colombes.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droit travail fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Avocat Fonction Publique et Contentieux administratifs ...
la responsabilité de l'administration
avocat fonction publique
Si vous êtes agent public, fonctionnaire, usager du service public ou professionnel indépendant, que vous cherchiez un avocat pour un simple conseil ou un avocat pour défendre vos intérêts dans une négociation ou dans une procédure devant un tribunal, le Cabinet ATHON-PEREZ met à votre disposition son expérience d'avocat et...
Site :
http://athon-perez-avocat.com
Thèmes liés : fonction publique droit des fonctionnaires / fonction publique tribunal administratif / fonction publique fonctionnaires / cadre fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / statut titre iv fonction publique hospitaliere
Charte des valeurs du service public et de la fonction ...
Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04219 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre...
Date: 2016-10-21 11:30:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / organisation de service fonction publique territoriale / projet de service fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat
Fonction publique : droit à la participation | service ...
Un CHSCT comprend des représentants du personnel et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.
Désignation des représentants du personnel
Ils sont désignés par les organisations...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / organisation syndicale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat
COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE : UNE ...
Précédente news 15 sur 159 Suivante
COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE : UNE ATTAQUE SUPPLEMENTAIRE CONTRE LE STATUT DES FONCTIONNAIRES
Dans la droite ligne de la Loi Travail, le ministère de la Fonction publique engage le CPA pour les fonctionnaires.
A marche forcée, avec la mise en oeuvre programmée au 1er janvier 2017, ce projet de CPA remet en cause l'article 22 du Statut général des fonctionnaires.
Ainsi, il entraîne une rupture forte entre la formation professionnelle des agents et les besoins liés aux...
Site :
http://www.fo-fonctionnaires.fr
Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique droit du travail / loi statut fonction publique etat / agent de la fonction publique d etat
Accédez à la fonction publique | Pôle emploi
La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !
Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique territoriale 13 / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris
Droit de la fonction publique | armide
Droit de la fonction publique
Depuis une dizaine d'années, la fonction publique française connaît une profonde mutation, passant d'une fonction publique dite de « carrière » à une fonction publique dite de « métier ».
Une plus grande autonomie est laissée aux administrations ou établissements publics dans leurs modes de recrutement avec la possibilité depuis la dernière loi du...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013 / decret d application fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...
29 déc 2014
FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique
Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique
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Synthèse
Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles...
Date: 2017-04-04 02:14:33
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut general de la fonction publique territoriale / statut titre iv fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere
Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com
Droit du travail dans la fonction publique?
Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...
Date: 2008-10-15 11:28:13
Site :
http://fr.viadeo.com
Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale
L’intérim et le travail temporaire dans la fonction publique
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Si on ne se tourne que vers les centres hospitaliers, on en conclut que le besoin d'un remplaçant momentané pour un poste est devenu vital également pour le bon déroulement des activités des fonctions publiques. Aussi, le recours à l'intérim et le travail temporaire est maintenant autorisé par la loi.
Besoins
Le besoin d'intérim et de travail temporaire représentent un excédent de...
Site :
http://www.agenceinterim.info
Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent désormais répondre.
Souhaitant une réforme de la fonction publique territoriale, les associations d'élus ont mis en évidence les difficultés des employeurs territoriaux et formulé de...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale / concours entree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale
Les textes et la législation du travail dans la fonction ...
la Fonction Publique d'état : éducation nationale, Finances, Police,
la Fonction Publique territoriale : régions, départements, communes, groupements de communes,
la Fonction Publique Hospitalière : hôpitaux, maisons de retraite...
Elles regroupent plus de 5...
Date: 2017-04-04 03:09:38
Site :
http://cgtlaborit.fr
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique territoriale / fonction publique education nationale sans concours / fonction publique education nationale / statut fonction publique education nationale
Emploi: Contractuel fonction publique territoriale ...
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Emploi: Fonction publique territoriale - 111324 offres d ...
Chargé des affaires publiques (territorial) h/f
MUTUALITE FRANCAISE - Paris 40k EUR a 60k EUR/an
...Chargé des affaires publiques (H/F) est à... ...influence au niveau territorial cohérence avec les...
il y a 21 jours
CNAPS - Cher, 18
...Date de fin de publication 18/04/2017 Description... ...(E) DU PÔLE FONCTION PUBLIQUE Descriptif...
Postuler sur Jooble il y a 2...
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Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Droit individuel à la formation (Dif) - Fonction publique d'�?tat (FPE)
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Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / conge individuel de formation dans la fonction publique / droit a la formation continue fonction publique / droit a la formation dans la fonction publique
Remboursement des frais de transport domicile-travail ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Rémunération dans la fonction publique >Remboursement des frais de transport domicile-travail (fonction publique)
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Site :
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Thèmes liés : remboursement frais de transport fonction publique / frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / travail temps partiel fonction publique / temps de travail fonction publique
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique ...
La fonction publique territoriale /
Le métier de secrétaire médicale dans la fonction publique territoriale
Il faut avant tout connaître que la fonction publique territoriale compte actuellement à peu près deux millions d'agents travaillant au sein des conseils régionaux, des conseils généraux, des communes et leurs établissements publics ainsi que des offices publics d'HLM.
Une...
Date: 2016-10-27 13:20:22
Site :
http://www.formationsecretairemedicale.fr
Thèmes liés : concours secretaire administratif fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / secretaire medicale fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale
Les meilleures préparations pour les concours de la ...
Vous êtes ici : Kelformation > Formation continue > Conseil Carrière > Les meilleures préparations pour les concours de la fonction publique
Les meilleures préparations pour les concours de la fonction publique
Publié par © Kelformation - le
02 juin 2010
Envoyer à un ami
Pour intégrer la fonction publique, dans 99 % des cas il faut passer par un concours. Et quand on quitté...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / centre de formation preparation concours fonction publique / formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique greta / preparer concours fonction publique
salaire fonction publique hospitalière cat B - Educateur ...
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salaire fonction publique hospitalière cat B
Auteur: michel01
Date: 17/06/2012 16:46
Bonjour à tous !
Savez-vous à combien peut s'élever le salaire d'un éducateur spécialisé (qui est considéré comme "assistant socio-éducatif en CMP) dans la fonction publique hospitalière ? Cela entre dans la catégorie B.
ici, on...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere 2012 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...
Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale
12e législature
Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778
M. Robert Bret attire l'attention de...
Date: 2016-10-21 11:07:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...
C.Cathiard o 18/02/2016
© CC0-PublicDomain
Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.
Le statut général...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière
Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou...
Site :
http://lacgt-chvienne.over-blog.com
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / texte loi temps partiel fonction publique
Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11
Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Le statut général de la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Loi et Règlement- Tribunal de la dotation de la fonction ...
Tribunal de la dotation de la fonction publique
www.psst-tdfp.gc.ca
Site Web en transition!
Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont...
Site :
http://psst-tdfp.gc.ca
Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / loi emploi fonction publique canada
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Fonction publique - Maire-Info
Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique
Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce processus ne va...
Date: 2017-04-04 00:31:32
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Droit applicable à la prévention - Le Code du travail et ...
Dans la Fonction publique doivent s'appliquer les dispositions du Code du travail (CT) relatives aux principes et à la démarche de prévention ainsi qu'aux règles particulières de sécurité au travail.
1. Fonction publique territoriale (FPT), L'article 108-1 modifié de la loi n° 84 53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la FPT, rend applicable la partie IV du code du travail.
Dans...
Date: 2017-04-04 02:14:29
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Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique / reglement travail fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers
Formation Actualités des agents contractuels de la ...
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1 jour Durée indicative
EXCLU INTRA
Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)
Impacts des décrets du 21 mars et du 3 novembre 2014, loi Déontologie
Les décrets n°2014-364...
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https://www.gereso.com
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...
Les salaires 2016 dans la Fonction publique
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Le point d'indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque...
Date: 2017-04-04 05:06:11
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http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
Médecins agréés par le préfet : ne pas confondre fonction publique et permis de conduire
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
2 mai 2012
. Dans la rubrique La forme , Perspectives
L'expression « médecins agréés » prête parfois à confusion puisqu'elle désigne à la fois les médecins agréés pour la fonction publique et les...
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http://droit-medical.com
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / conges longue maladie fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale