Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Frais de changement de résidence

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...

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Date: 2017-04-04 01:50:58
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015

Frais de déplacement - education.gouv.fr

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

n°2 du 14 janvier 2016

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / 5 departement d'outre mer / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Frais kilométriques : dépassement des 40 kms

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Par Burty (Date : 2016-05-10 15:46:38)

Bonjour,

Je travaille à 58 km de mon entreprise, je vis avec mon conjoint depuis 5 ans, nous ne sommes pas marié, ni pacsé. Mon conjoint venant de terminer ses études après 10 mois de stage et commence à travailler en septembre. Puis-je déclarer la totalité de mes frais kilométriques...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : demande d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi fonction publique d etat / frais de repas 2015 fonction publique

Verdun-sur-Garonne en Tarn-et-Garonne (82) le site ...

Le conseil municipal de Verdun-sur-Garonne se réunira à la salle des fêtes rue Léo Lagrange, en séance publique, mardi 10 mai 2016  à  20 h. Les conseillers municipaux répondront à vos questions en fin de séance.

A l'ordre du jour :

1 - Révision des tarifs des droits de place pour le marché hebdomadaire à compter du 1er juin 2016

2 - Occupation temporaire du domaine public pour une...

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Site : http://www.verdun-sur-garonne.fr

Thèmes liés : paie fonction publique decembre 2016 / contrat d engagement fonction publique / centre de gestion de la fonction publique 05 / centre de gestion de la fonction publique / paie fonction publique 2016