Articles sélectionnés pour le thème : travail de nuit fonction publique
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Le travail de nuit - Mes nuits à l'hôpital
Tout travail de nuit accompli entre 21 heures et 6 heures relève du travail de nuit. La législation prévoit que le travail de nuit doit être exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale. Il doit obligatoirement prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des...
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Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / heure de nuit dans la fonction publique / primes de service fonction publique hospitaliere
Les primes ou indemnités horaires de nuit et travail ...
25 Janvier 2012
Publié par hospi
Les primes ou indemnités horaires de nuit et travail intensif des agents de la fonction publique hospitalière
Les textes législatifs qui régissent le versement des indemnités horaires de nuit et travail intensif sont :
Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif
Arrêté du 20 avril 2001 fixant le taux de la majoration pour travail intensif
Tous les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière qui assurent...
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Thèmes liés : agents de la fonction publique hospitaliere / agent service technique fonction publique / arret de travail fonction publique hospitaliere / heure de nuit dans la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere
Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...
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Travail de nuit | CNRACL - Fond national de prévention
Dispositions du code du travail
Définition et principes généraux
Selon le code du travail, tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit ( Code du travail, art. L 3122-29 ).
Le recours au travail de nuit doit demeurer exceptionnel et justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale ( Code du...
Date: 2017-04-04 02:12:36
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Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...
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Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
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Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Le temps de travail dans la fonction publique hospitalière
2 octobre 2013
Dans les établissements de la fonction publique hospitalière, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées par les agents.
Le travail effectif
La durée du travail effectif s'entend...
Date: 2017-04-04 01:58:05
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salaire fonction publique hospitalière cat B - Educateur ...
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salaire fonction publique hospitalière cat B
Auteur: michel01
Date: 17/06/2012 16:46
Bonjour à tous !
Savez-vous à combien peut s'élever le salaire d'un éducateur spécialisé (qui est considéré comme "assistant socio-éducatif en CMP) dans la fonction publique hospitalière ? Cela entre dans la catégorie B.
ici, on...
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Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere 2012 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c
Temps de travail dans la fonction publique, heures ...
Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...
Publié le 9 Juillet 2014
Garanties "minimales"
Plafond d'heures supplémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent...
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http://www.sdpm.net
Thèmes liés : heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heure supplementaire dimanche fonction publique / taux des heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale
Heures supplémentaires dans la fonction publique d'État ...
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Thèmes liés : heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique / recuperation des heures de nuit dans la fonction publique / heures majorees dimanche fonction publique / majoration des heures de nuit dans la fonction publique
Reclassement de la filière Socio-éducative. | Force ...
Publication des textes reclassant les agents de la filière Socio-Educative
Le Journal Officiel du jeudi 6 février 2014, publie plus d'une dizaine de décrets et d'arrêtés reclassant les 25 000 agents de la filière Socio-Educative de catégorie B de la FPH en catégorie B NES (nouvel espace statutaire).
Ces...
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Thèmes liés : decret reclassement categorie c fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere
Fonction publique - Maire-Info
Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique
Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt
Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...
Les salaires 2016 dans la Fonction publique
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Le point d'indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque...
Date: 2017-04-04 05:06:11
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Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale
début heure de nuit en travail quotidien - www.naudrh.com
L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt...
Date: 2017-04-04 02:29:51
Site :
http://naudrh.first-forum.com
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Organisation du travail (FPH) - Syndicat National des ...
Organisation du travail
dans la fonction publique hospitalière
La durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine (1 607 heures par an, 1 476 heures pour les agents travaillant exclusivement de nuit), hors heures supplémentaires, dans les établissements publics hospitaliers.
En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut...
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http://www.snia.net
Thèmes liés : temps de travail effectif fonction publique etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / travail de nuit fonction publique
Abécédaire de la fonction publique
Abécédaire de la fonction publique
-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-
La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.
Les...
Date: 2006-11-17 18:01:45
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
Travail de nuit — Wikipédia
Trois huit[ modifier | modifier le code ]
Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.
Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...
Date: 2017-03-30 10:28:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / majoration des heures de nuit dans la fonction publique / paiement des heures de nuit dans la fonction publique / recuperation des heures de nuit dans la fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique
Heures supplémentaires dans la fonction publique ...
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)
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conditions de travail fonction publique - FPE - FPH
Accueil - Blog territorial - Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
Comment s'organisent les conditions de travail des agents de la fonction publique ?
30/03/2017
Nouveau : Le décret 2016-151 du 11 février 2016 fixe les conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
le télétravail...
Site :
http://www.emploi-collectivites.fr
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / trajet formation temps de travail effectif fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique
Au sein de la fonction publique hospitalière, la rémunération des infirmières s'est complexifiée. Certaines infirmières bénéficient d'un traitement plus faible, en raison de leur maintien en catégorie B, avec pour compensation un départ à 55 ans à la retraite.
Certaines infirmières ont opté pour un reclassement en catégorie A, avec une hausse du salaire et un départ à la retraite...
Site :
http://www.devenir-infirmiere.fr
Thèmes liés : prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation dans la fonction publique hospitaliere / prime d'installation dans la fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière ...
Temps de travail dans la fonction publique hospitalière
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées. La durée du...
Date: 2017-04-04 00:55:30
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http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique
Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d ...
10/30/13
Etre infirmière dans la fonction publique hospitalière, d'Etat ou territoriale
Que ce soit dans un hôpital, une crèche municipale ou un collège, l'infirmière est une professionnelle de santé chargée de soigner les malades et de veiller à leur bien-être. Cet agent de catégorie A, titulaire d'un diplôme d'État du secteur paramédical, exerce des missions diverses selon la...
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https://emploi-public.publidia.fr
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi infirmiere fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere
Temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
FICHES PRATIQUES // Règles communes
Temps de travail dans la fonction publique territoriale
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Synthèse
La durée du travail effectif est fixée, en principe, à 35 heures par semaine, le décompte du temps de travail étant réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures maximum, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles...
Date: 2017-04-04 00:57:50
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Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité ...
Accueil » La santé au travail » Pénibilité au travail » Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Obligation de prévention et traçabilité de la pénibilité dans la fonction publique
Par Marie-Thérèse Giorgio · 25 février 2013 · 1 commentaire pour
L'obligation d'évaluer, de tracer et de prévenir les situations de travail qui exposent...
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Thèmes liés : code du travail de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / condition travail fonction publique territoriale / accident travail fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale
Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com
La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.
Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...
Le jour de carence a permis des économies et des gains d'efficacité
D'après les éléments transmis par le Gouvernement, l'instauration du jour de carence a permis une économie de 164,3 millions d'euros en 2012 (hors charges sociales) pour les trois fonctions publiques, du fait de la diminution de l'absentéisme.
De fait, selon une étude de l'Insee47 ( * ), entre 2011 et 2012, la proportion...
Date: 2014-11-27 20:26:32
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senat.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Offres d'emploi Fonction Public Hospitalière - Ile-de-France
Chargé.e de mission "ressources humaines médicales hospitalières - praticiens des établissements publics
Ministère de la Fonction publique - Paris
Détail de l'offre Informations générales Organisme de rattachement Direction générale de l'offre de soins Référence 2017-70203 Date de fin de publication 27/07/2017 Description du poste Catégorie A Domaine fonctionnel ...
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http://www.optioncarriere.com
Thèmes liés : emploi fonction publique hospitaliere ile de france / bourse d'emploi de la fonction publique hospitaliere / bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / offre emploi fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
8 - Rythme, temps et organisation du travail dans les ...
Dans la fonction publique d'�?tat, cette journée est fixée par arrêté du ministre, après avis du comité technique ministériel concerné.
Dans la fonction publique territoriale, elle est déterminée par délibération de l'assemblée territoriale, après avis du comité technique.
Dans la fonction publique hospitalière ainsi que pour les médecins, biologistes, odontologistes et...
Date: 2017-04-04 03:49:19
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http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / agent technique fonction publique d'etat
Directive sur les conditions d’emploi - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Renseignements supplémentaires
Avis de non-reponsabilité
**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Organisation du temps de travail des agents de la FPH
Organisation du temps de travail des agents de la FPH
Organisation du temps de travail des agents de la FPH
DECRET
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Sur le...
Site :
http://www.cgt-hopital-morlaix.com
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / definition temps de travail effectif fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat
Recrutement à la fonction publique : 3601 candidats admis ...
Adidjath Mathys, ministre de la fonction publique
Trois semaines auront suffi au Ministère du travail, de la fonction publique et des affaires sociales pour la tenue, la correction et la proclamation des résultats du concours de recrutement d'Agents contractuels de l'Etat au profit de l'enseignement maternel, primaire et secondaire. La proclamation des résultats a eu lieu hier à la direction générale de réformes de l'Etat sise à l'immeuble Marcory de Cotonou. Pour Mathys Adidjatou, Ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales, « la proclamation de ces ...
Date: 2017-04-04 02:51:14
Site :
http://www.fraternitebj.info
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / travail fonction publique sans concours / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / travail de nuit fonction publique / travail fonction publique
Pénibilité: même le public n'en veut pas | Fondation IFRAP
Lecture confort Lecture confort Imprimer
L'annonce a fait l'effet d'une bombe : le 29 juin 2016, Pierre Gattaz numéro un du Medef, annonçait que « les entreprises n'appliqueraient pas les nouvelles obligations du compte pénibilité à partir du 1er juillet ». Il s'agissait en l'occurrence de la seconde vague de mise en place de critères liés à la pénibilité (6 nouveaux critères :...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : droit formation fonction publique hospitaliere / condition travail fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / travail effectif fonction publique hospitaliere
REGIME INDEMNITAIRE fonction publique territoriale - Le ...
Union Nationale des Syndicats Autonomes
Fiche technique statutaire
REGIME INDEMNITAIRE
PRINCIPES JURIDIQUES GENERAUX
Cette fiche technique statutaire vient en complément de 4 autres fiches techniques (catégories A/B/C + lexique) récapitulatives du régime indemnitaire pouvant être attribué aux agents territoriaux en fonction de leurs cadres d'emplois et de leurs grades.
Ces fiches...
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http://unsacdg63.over-blog.com
Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Les modes d'accès à la fonction publique territoriale ...
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1.2.2. Les catégories statutaires
Elles répartissent les cadres d'emplois en trois ensembles désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B et C :
la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
On...
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Lettre ouverte aux fonctionnaires du Canada - liberal.ca
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Lettre ouverte aux fonctionnaires du Canada
25 septembre 2015
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BRAMPTON (ON) - Le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, a envoyé aujourd'hui la lettre ouverte suivante aux fonctionnaires canadiens :
Au cours des trois dernières années, j'ai eu l'occasion de voyager dans notre beau pays, de visiter des collectivités grandes et petites et de...
Date: 2017-04-04 02:07:46
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Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique gouvernement canada / demande d emploi fonction publique
L'intérim dans la Fonction publique : une réponse adaptée ...
L'obligation de saisir en priorité le centre de gestion refroidit l'intérim dans la fonction publique territoriale
L'intérim n'est pas un recrutement, mais une prestation de services soumise en conséquence, au code des marchés publics.
L'obligation de solliciter en premier lieu le centre de gestion conf�?re donc un caract�?re subsidiaire au recours à l'intérim pour...
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Thèmes liés : interim fonction publique d'etat / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse pour l'emploi de la fonction publique / bourse a l emploi fonction publique / emploi dans l'administration territoriale
Comparateur de la Gauche | Fondation IFRAP
Collectivités territoriales
Missions des collectivités
Revoir la répartition des missions en prenant en compte la suppression de l'échelon départemental et le renforcement des responsabilités des régions et des communes. Ex :
Enseignement : Etat (réglementation, inspection et programmes), régions (universités -bâtiments et personnels-, agences régionales éducatives chargées du...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale france / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La...
Site :
https://www.hopitalex.com
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
La jurisprudence de la fonction publique territoriale ...
> Jurisprudence de la fonction publique territoriale
La jurisprudence de la fonction publique territoriale
Conseil d'État - Décision n°402500 du 23 décembre 2016
La décision initiale de licenciement d'un agent contractuel recruté pour répondre à un besoin permanent et les décisions ultérieures de reclassement, de placement en congé sans rémunération ou de licenciement constituent des...
Date: 2017-04-04 00:29:59
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...
Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2
Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...
Dans la fonction publique territoriale (FPT), leur versement nécessite une délibération de la collectivité.
Catégories d'indemnités et de primes
Les primes et indemnités sont variées.
Elles peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).
Un agent public peut notamment recevoir des :
Indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux...
Site :
http://www.angers.fr.294.cosmetic-front.comarquag ...
Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / prime et indemnite dans la fonction publique
Bulletin officiel n°2001-15
Possibilité de repos mensuel en plus des congés légaux
2 jours
1 jour
1/2 jour
La mise en �?uvre de l�?horaire variable dans les services ou parties de service où cette modalité sera appliquée se fera, en application de l�?article 6 du décret no 2000-815 du 25 août 2000, selon les principes suivants :
Principes de fonctionnement du dispositif
Champ...
Date: 2008-10-31 14:27:57
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Thèmes liés : poste agent d'accueil fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat
ARTT - Le protocole d'accord cadre
liées au calendrier scolaire (nombre de jour travaillés et/ou amplitude quotidienne réduits)
enseignement, animation
amplitude quotidienne réduite
standards dont CAU
Si des agents sont soumis à plusieurs types de sujétions particulières prévues dans le tableau qui précède, ils bénéficient de la contrepartie la plus importante.
Le groupe de pilotage...
Date: 2007-09-28 08:53:01
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Thèmes liés : offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / agent technique fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique
Fonction publique: Québec revoit en entier le processus d ...
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(Québec) Le plus gros employeur du Québec, le gouvernement québécois, revoit tout le processus visant à recruter des fonctionnaires pour la fonction publique québécoise. Il fait table rase de ce qui existait. Une toute nouvelle procédure d'embauche entrera en vigueur durant la première semaine de juin.
Québec veut mettre fin à ce que certains qualifient de...
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Thèmes liés : processus recrutement fonction publique quebec / fonction publique gouvernement du quebec / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat
CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens
Article L4611-8
Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.
Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.
NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...
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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique
Temps de travail des policiers municipaux - Syndicat de la ...
Les garanties minimales - Organisation du temps de travail
Texte de référence
Décret no 2000-815 du 25 août 2000, article 3.
Le décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'État prévoit dans son article 3 un certain nombre de garanties dites minimales, rendues...
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Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
L'embauche : Chapitre 1 - JURIPOLE
A. LE PRINCIPE
87. L'article L 211-1 du code du travail pose le principe selon lequel les enfants ne peuvent être admis au travail avant d'être régulièrement libérés de l'obligation scolaire qui a été prolongée jusqu'à 16 ans par l'ordonnance du 6 janvier 1959.
Mais il existe des dérogations.
B. LES DEROGATIONS
88. Cette interdiction ne s'applique pas aux établissements où ne sont...
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Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique