Rapport annuel sur l’état de la fonction publique ...

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Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2016 - 21/12/2016

L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction...

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Date: 2017-04-04 01:23:25
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique recrutement 2016 / fonction publique carriere et parcours professionnel / indice fonction publique 2016 / mobilite et parcours professionnel dans la fonction publique / point d'indice fonction publique 2015

Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites ...

Discussion du projet de loi sur la réforme des retraites - 07/09/2010

Allocution de Georges Tron, Secrétaire d'État Chargé de la Fonction Publique.

Monsieur le Président,

Monsieur le Président de la Commission des Affaires sociales,

Monsieur le Rapporteur,

Mesdames et Messieurs les Députés,

Avec Éric Woerth, nous avons l'honneur de vous présenter le projet que le Gouvernement propose...

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Date: 2017-04-04 01:36:40
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : age retraite fonction publique france / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / reforme retraite fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / regime retraite fonction publique

Fonction publique - Maire-Info

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : statut general de la fonction publique au cameroun / indemnite de depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes...

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Date: 2017-03-28 18:44:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale 44

Fonction publique | Police | lesoir.be

Le nouveau plan police ne satisfait pas le SLFP-Police | Belgique

Le Syndicat libéral de la fonction publique Police (SLFP) n'est pas satisfait du nouveau plan de recrutement et de formation de la police et a menacé d'avoir recours au conseil d'Etat s'il n'était pas modifié.  [...] La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (CDH) a déclaré vendredi à l'agence Belga être très étonnée...

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Site : http://actualite.lesoir.be

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique / secretaire police fonction publique / syndicat fonction publique d'etat / police fonction publique

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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ACTUALITÉ DES SYNDICATS: Nîmes-Nîmes Métropole collecte des ordures ménag�?res le conflit continu

Depuis le 11 janvier 2017 et la décision de Nîmes Métropole de ne pas renouveler le contrat de sept agents contractuels travaillants au service des ordures...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / reforme formation fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale

PPCR : le cadre général de la Fonction publique ...

Qu'est-ce que le PPCR ?

PPCR est une démarche inédite depuis plus de vingt ans. Toute la Fonction publique avec ses trois versants, État, Hospitalier, Territorial avec 5 millions d'agents publics est concernée.  Les enjeux sont importants à la fois pour moderniser la Fonction publique, la rendre plus attractive, favoriser la mobilité entre les versants ou entre les ministères et permettre...

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Date: 2017-04-04 01:35:38
Site : http://enseignants.se-unsa.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / point d'indice fonction publique territoriale

Cumul de pensions pour les fonctionnaires élus, certaines ...

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La polémique suite aux récentes révélations par le journal Marianne des pensions de retraite que pourrait percevoir François Hollande met en lumière les régimes originaux des fonctionnaires occupant successivement au cours de leur carrière postes publics et mandats électifs. François Hollande (d'après le service de communication de l'Elysée)...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / fonction publique droit des fonctionnaires / detachement dans la fonction publique d'etat / regime retraite fonction publique

Rapport Cornut-Gentille et C. Eckert, décembre 2011

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Garantir le droit à la santé et l’accès de tous à des ...

Accueil du site > Santé > Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

Garantir le droit à la santé et l'accès de tous à des soins de qualité

La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 reconnaît dans son article 25 un droit à la santé et à la protection sociale : « Toute...

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Date: 2017-04-04 03:44:44
Site : http://www.ldh-paris-14-6.org

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante fonction publique territoriale / complementaire sante obligatoire fonction publique / complementaire sante fonction publique

Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...

SYNTH�?SES DES D�?BATS

Résumé

La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...

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Site : http://francestrategie1727.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Présentation - Conseil d'orientation des retraites

Liens utiles

 

Colloque du 12 décembre 2016

Le financement du système de retraite français

Présentation

En 2015, plus de 300 milliards d'euros, soit environ 14 % du PIB, ont été consacrés au financement des retraites en France. Celui-ci se caractérise à la fois par l'importance des masses financières en jeu et par la diversité de ses modalités, qui reflète en partie l'architecture...

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Date: 2017-03-29 13:42:37
Site : http://www.cor-retraites.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / retraite fonction publique france / debat politique retraite fonction publique / dossier retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique

Colloque annuel du COR - Le financement du système de ...

Le colloque annuel du Conseil d'orientation des retraites (COR), membre du réseau de France Stratégie, aura lieu lundi 12 décembre prochain à la Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint-Dominique, Paris 75007.

INSCRIPTION

Dans la limite des places disponibles

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En 2015,...

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Date: 2017-04-04 00:51:00
Site : http://www.strategie.gouv.fr

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / retraite fonction publique france / debat politique retraite fonction publique / retraite complementaire fonction publique / retraite fonction publique

Livre I : Dispositions communes (Partie législative) | AIDA

I. Les espaces, ressources et milieux naturels « terrestres et marins », les « sites, les paysages diurnes et nocturnes », la qualité de l'air, « les êtres vivants et la biodiversité » font partie du patrimoine commun de la nation.

« Les processus biologiques, les sols et la géodiversité concourent à la constitution de ce patrimoine.

« On entend par biodiversité, ou diversité...

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Date: 2017-04-04 05:52:25
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...

30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités

©David Monniaux

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Sommet de la vape 2017 au CNAM Paris - Politique de santé ...

Inscriptions au Sommet

200 places disponibles

Si vous souhaitez assister au 2e Sommet de la Vape, vous pouvez vous inscrire gratuitement jusqu'au 13 mars. N'hésitez pas à faire un don pour financer l'évènement. Merci !

Dernière mise à jour : 14 mars

Nombre d'inscrits

Programme du 2e Sommet de la Vape

La journée se déroule sous la forme de conférences suivies de débats avec des invités....

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Site : http://www.sommet-vape.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / metiers fonction publique hospitaliere sante / centre national de la fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat

Texte adopté n° 920 - Projet de loi, adopté, par l ...

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Article 23

I. - Une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissement des 1er, 2e, 3e et 4e arrondissements de Paris. Elle est chargée de préparer la constitution du secteur regroupant ces quatre arrondissements. Ses travaux sont coordonnés par un bureau composé des quatre maires d'arrondissement et d'un représentant du maire de Paris. La conférence...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / syndicat fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Rapport n° 1216 - Collectivités territoriales ...

I. - LA NÉCESSITÉ DE DONNER UN NOUVEAU SOUFFLE À L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE 17

A. LES DIFFICULTÉS LIÉES À L'EXISTENCE DE COMPÉTENCES PARTAGÉES 17

1. La fin du mythe des « blocs de compétence » : des compétences locales par nature enchevêtrées 17

2. La clause de compétence générale : bouc émissaire de la complexité des compétences locales 25

B. LA NÉCESSITÉ DE...

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Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / code general des collectivites locales 2014 / collectivite territoriale competences generales / administration territoriale de l'etat

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-03-26 22:10:06
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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique