Articles sélectionnés pour le thème : allocation perte emploi fonction publique
→ 49 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale
Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...
Stagiaire de la fonction publique
Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / allocation chomage fonction publique / chomage fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...
La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».
[Mise à jour :...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-04-04 01:20:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : creation entreprise fonction publique territoriale / creation entreprise fonction publique / arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...
Droit médical Droit de la santé
mardi, 04 avril 2017
�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le
8 décembre 2008
. Dans la rubrique Le fond
Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.
La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT
Assistants - Assistants Spécialistes
Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?
Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction ...
Rapprochement de conjoint par démission de la fonction publique
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
1
Bonjour,
je travaille actuellement dans la fonction publique d'état (Police Nationale) et mon futur mari (mariage prévu en mai 2008 et pacs signé en juillet 2007) est muté à l'été 2008 à 150km de notre de domicile.
Ma démisison pour le suivre me...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat / demission agent non titulaire de la fonction publique
Quel chômage pour un contractuel de la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique ont parfois du mal, en cas de perte d'emploi, à faire valoir leurs droits aux allocations chômage. Explications, pas à pas, en cinq étapes.
1. Identifiez vos droits au chômage
La précarité des emplois s'est beaucoup développée dans la fonction publique. Les CDD n'étant pas toujours renouvelés ou transformés en CDI, les salariés peuvent se retrouver...
Date: 2017-04-04 01:14:19
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / indemnite perte d'emploi fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-04-04 00:35:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Prime Pour l'Emploi : simulation (calcul gratuit)
Optim-Impôts
Logiciel gratuit
Pour avoir la Prime à l'Emploi, il suffit de remplir correctement la déclaration pour l' impôt sur les revenus .
La Prime à l'Emploi est calculée automatiquement, et sera déduite du calcul des impôts ou payée par chèque par l'administration fiscale.
N'oubliez pas de bien remplir les cases AV à QV ou AX à QX de votre déclaration de revenus (activité...
Site :
http://www.prime-pour-emploi.com
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
CDG 19 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
cdg19.fr
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
CDG 24 - La période de stage et la titularisation
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires...
Site :
cdg24.fr
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
CDG 32 - La période de stage et la titularisation
Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
Le stage et la titularisation
La période de stage et la titularisation
Références :
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les...
Site :
cdg32.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44
CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction
L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...
LA MOBILITÉ
Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper...
Site :
cdg35.fr
Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...
4) en suspension.
Section 1 re Activité
Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.
Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
PRATICIENS CONTRACTUELS ET ALLOCATION RETOUR EMPLOI
Praticiens contractuels
Conformément au code du travail, notamment de ses articles L.5424-1 et L.5422-1 (anciens articles L. 351-12 et L. 351-3), les agents publics civils involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage, qui leur est attribuable dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique
PROJET DE CIRCULAIRE - bjfp.fonction-publique.gouv.fr
II. L'indemnité de fonctions, de sujétions, et d'expertise (IFSE)
L'IFSE permet de valoriser l'ensemble des parcours professionnels, et non plus seulement ceux marqués par un accroissement significatif de responsabilités. La progression de carrière de l'agent est, en effet, faite d'alternances entre des périodes d'approfondissement de compétences...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique
La fonction publique territoriale - Formations
Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles seconde les enseignants dans la classe. Par le soutien qu'elle apporte, l'ATSEM favorise le développement de l'autonomie des enfants. Dans 99 % des cas, les ATSEM sont des femmes !
L'ATSEM aide l'enseignant dans son action éducative mais ne peut en aucun cas le remplacer ni prendre l'initiative de...
Site :
http://www.lesmetiers.net
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale
Programme de François Fillon candidat à la primaire de la ...
Diviser par deux le coût du permis de conduire
Diviser par deux le coût du permis de conduire.
Social
Créer une caisse d'assurance chômage pour les indépendants
Améliorer la protection sociale des indépendants : faire supporter une partie du coût de la protection de la perte d'activité par les donneurs d'ordre et créer de ce fait une caisse d'assurance chômage équilibrée et...
Date: 2017-04-04 02:47:59
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale / temps de travail effectif fonction publique etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
Fermer
INTRODUCTION
Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.
Ce groupe de travail, auquel notre association a apporté sa participation active en qualité de technicien de la...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent technique fonction publique d'etat
Le CDD dans la fonction publique - Zela - reponse-conso.fr
Le CDD dans la fonction publique
Sommaire
Tweet
1. À savoir
Parmi les agents non titulaires soumis à des régimes juridiques différents se trouvent les stagiaires, les vacataires, les auxiliaires et les agents contractuels. Les agents non titulaires sont recrutés par la fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales ou des hôpitaux. Le recours à ces agents se fonde sur des...
Site :
http://www.reponse-conso.fr
Thèmes liés : renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Emplois fonctionnels (Notions-Cles.Lesemploisfictionnels ...
1. Les emplois concernés
L'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 donne la liste des emplois fonctionnels. Il s'agit :
Pour les départements et les régions : DGS et DGA
Pour les communes > 2.000 ha : DGS et DGA
Pour les communes > 10.000 ha : DGST ou DST
Pour les EPCI à fiscalité propre > 10.000 ha : DGS, DGA et DGST
Pour le CNFPT : DGS, DGA et directeurs de délégation
Par ailleurs,...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi fonction territoriale 34 / offre d'emploi fonction territoriale 76 / offre d'emploi de la fonction territoriale
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale
Fonction publique : puis-je démissionner et avec quelles ...
Je travaille dans la fonction publique (comme agent de service dans les écoles). Depuis 2005, je suis en maladie professionnelle. J'ai eu une expertise médicale en décembre 2009. Il en résulte un taux d'IPP de 15 %. On m'a proposé un reclassement. Je leur ai dit que je n'étais pas contre. Etant donné que je me suis mariée, je veux suivre mon mari car je travaillais dans l'Isère, et...
Date: 2017-04-04 01:16:42
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale
MENH1605198C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Indemnité de départ volontaire : modalités de versement
NOR : MENH1605198C
circulaire n° 2017-010 du 27-1-2017
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Le réemploi | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statut et catégories d'agents > Agents contractuels > Le réemploi
Le réemploi - 22/11/2016
Cette partie ne concerne que le réemploi concernant les agents relevant des articles 32 et 33 du décret du 17 janvier 1986.
1 - Principe
À l'issue de certains congés accordés en application du décret du 17 janvier 1986, l'agent contractuel est réemployé dans la mesure où il remplit...
Date: 2017-04-04 02:45:23
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique
L'indemnisation chômage des agents non titulaires de la ...
bonsoir,je suis contractuel (agent d'acceuil) dans une municipalite depuis le mois d'avril 2010 j'ai donc travaillé 7 mois j'ai rompu mon contrat suite a refus de renouvellement sans signer aucun papier juste par non reponse du renouvellement. depuis le 8 novembre je suit une formation fimo pour valider mon permis transport en commun formation que j'attend depuis plus d'un ans par le biais de...
Site :
http://www.legavox.fr
Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin contrat cdd fonction publique territoriale / lettre de non renouvellement de contrat cdd fonction publique / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés ...
Employeurs et salariés (secteur privé et public) concernés par l'assurance chômage
Publié le 30 juin. 2016
thématiques :
Employeurs et salariés du secteur privé
Le régime d'assurance chômage est un régime obligatoire
Tout employeur du secteur privé situé en France est tenu d'assurer ses salariés contre le risque de privation involontaire d'emploi et donc de s'affilier au régime...
Date: 2017-04-04 03:26:53
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / chomage fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / indemnite perte d'emploi fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
FAQ - agefiph
Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?
Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à...
Date: 2017-04-04 02:20:27
Site :
https://www.agefiph.fr
Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere
Congés pour raison de santé | Portail de la Fonction publique
6 - Dispositions communes à l'ensemble des congés
L'article 2 du décret du 17 janvier 1986 fixe le régime applicable en matière de versement des prestations sociales et familiales. Il définit le régime d'affiliation à la sécurité sociale pour les risques sociaux ainsi que le régime applicable en matière de versement des prestations familiales. En effet, le service des prestations...
Date: 2017-04-04 00:39:57
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique
Guide de la fonction publique - Fonctionnaires ...
Que se passe-t-il si vous démissionnez ou si abandonnez votre poste ?
Que se passe-t-il si vous êtes suspendu ?
Si vous êtes suspendu, vous conservez votre traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial et les prestations familiales obligatoires. Votre situation doit être définitivement réglée dans le délai de 4 mois. Si, à l'expiration de ce délai, aucune décision...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / indemnite perte d'emploi fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / prime d installation fonction publique territoriale 2014 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree a la fonction publique 2015
Le régime marocain de sécurité sociale - cleiss.fr
Couverture maladie (AMO base + obligatoire)
4,52 %
Salaire de référence1
1 Le salaire de référence pris en considération pour le calcul des cotisations correspond au salaire moyen des 6 derniers mois déclarés à la CNSS au moment de l'assujettissement de l'assuré au régime de sécurité sociale. Ce salaire ne peut en aucun cas être inférieur au SMIG.
Etudiants
Les frais sont...
Date: 2016-12-14 10:05:21
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : indemnite perte d'emploi fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / perte d'emploi dans la fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-04-03 22:47:37
Site :
senat.fr
Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique
Recrutement et gestion des agents non titulaires ...
Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.
Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .
Le recours aux agents non titulaires
Le recrutement d'un agent non titulaire se...
Date: 2017-04-04 03:16:09
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / agent fonction publique territoriale non titulaire / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
fonction publique - statut - carrière et mobilité
I. La mise hors cadres
Loi n°84-16 du 11/01/1984, modifiée par la loi n°91-715 du 26 juillet 1991.
Décret n°85.986 du 16/09/1985, modifié par les décrets n°93-1052 du 1er sept.93, n°95-150 du 7 février 1995 et n° 2002-684 du 30 avril 2002.
La position hors cadres est celle dans laquelle un fonctionnaire remplissant les conditions pour être détaché auprès d'une ...
Date: 2016-02-15 18:24:16
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Offres d’emploi - contractuels - Rectorat de l'académie de ...
copie de la carte d'identité ou titre de séjour avec autorisation de travail
Pièces à envoyer au service DPE 4 par courriel
Statut et rémunération
Les personnels contractuels ont la qualité d'agent non titulaire de droit public.
L'agent est recruté sur des fonctions d'enseignement, de documentation ou de faisant fonction de ( CPE ). Dés son arrivée dans l'établissement d'affectation,...
Date: 2017-04-04 01:16:19
Site :
http://www.ac-besancon.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / tableau d'avancement 2014 fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
BAIL GRATUIT EN MEUBLE - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2017-02-03 17:17:28
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : logement de fonction fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / demande d emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Obligation de reclassement | Portail de la Fonction publique
Les conditions et la procédure du droit à reclassement
Le décret du 3 novembre 2014 tire les conséquences de la reconnaissance par le juge d'un droit à reclassement en certaines circonstances.
Avant la publication de la loi du 12 mars 2012, il n'existait aucune disposition législative ou réglementaire obligeant à reclasser un agent non titulaire du fait de circonstances particulières...
Date: 2017-04-04 02:32:54
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / modification contrat de travail fonction publique
Démission ou congé pour creation entreprise
Accueil > Droit de créer une entreprise > Salarié et creation d'entreprise
Démission ou congé pour creation entreprise
Dans le cas de cumul impossible salarié-création entreprise, il ne faut pas pour autant oublier son projet de création d'entreprise. Celui-ci devient plus complexe car il demande des sacrifices (financiers notamment) à court terme, mais la sécurité d'un retour à...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : creation entreprise fonction publique / lettre demande travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / demande de temps partiel fonction publique
Dette, déficit et dépenses publiques : quelles ...
SYNTH�?SES DES D�?BATS
Résumé
La dette publique française atteint un niveau sans précédent depuis l'après-guerre. Si le contexte des années 2008-2014 en est en partie responsable, cet endettement provient aussi de ce que les comptes publics n'ont jamais été à l'équilibre depuis quarante ans. En particulier, la France ne profite guère des périodes fastes pour consolider ses...
Site :
http://francestrategie1727.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / offre d'emploi fonction publique territoriale france / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Accueil > Statut auto-entrepreneur et micro-entrepreneur > Avantages statut auto-entrepreneur
Cotisations sociales auto-entrepreneur
Attention, si les taux de cotisations des auto-entrepreneurs constituaient parfois un avantage lors de la création de ce statut, leur augmentation progressive les rend au contraire tout à fait comparables aujourd'hui aux taux de cotisations des autres...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : auto entrepreneur fonction publique / fonction publique conge fin d activite / cotisation securite sociale fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat
49 Ressources