Articles sélectionnés pour le thème : decentralisation fonction publique
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Présentation de la Fonction Publique Territoriale | Centre ...
Il existe en France trois fonctions publiques :
la fonction publique de l'Etat,
la fonction publique territoriale,
la fonction publique hospitalière.
Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.
Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...
Date: 2017-04-04 03:09:57
Site :
http://www.cig929394.fr
Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi fonction publique territoriale 1983 / loi sur fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
Contribuez !
Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .
En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter l'exercice de leurs...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : decentralisation fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale | Portail de la Fonction ...
La fonction publique territoriale
La fonction publique territoriale - 12/04/2013
La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés...
Date: 2017-04-04 00:28:02
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / portail emploi fonction publique territoriale
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
La fonction publique de l'Etat : services centraux de l'administration et gestion des territoires (préfectures et services déconcentrés tels que les directions de l'Equipement ou des Affaires sanitaires et sociales).
A noter : dans le cadre de la réforme de l'Etat, l'ensemble de ces directions est restructuré au 1er janvier 2010. Leur périmètre et leur appellation changent.
La...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
Fonction Publique : La fonction publique
Découvrir la Fonction Publique
La Fonction Publique : découverte rapide.
Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere
Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...
Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques
Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015
Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.
Près de la moitié appartient à la...
Date: 2017-04-04 04:07:01
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement mineur dans la fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale
Publidia : préparer un concours de la fonction publique
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La Fonction Publique : découverte rapide.
Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires. Chaque fonction...
Site :
https://concours-fonction-publique.publidia.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise
Les recrutements de la fonction publique territoriale ...
Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques > Les recrutements de la fonction publique territoriale
Les recrutements de la fonction publique territoriale - 22/05/2013
La Fonction Publique Territoriale est composée des agents travaillant dans les collectivités territoriales soit 1.662 million d'agents c'est-à-dire 32 % de l'emploi public. Les ¾ des effectifs sont concentrés...
Date: 2017-04-04 00:34:11
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / recrutement dans la fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c
Synthèse de la fonction publique - emploitheque.org
Les agents de la fonction publique représentent une masse de 21,3 % de l'emploi total en France.
La fonction publique d'État
Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.
Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception...
Site :
http://www.emploitheque.org
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
Charte des valeurs du service public et de la fonction ...
Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 04219 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307
M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre...
Date: 2016-10-21 11:30:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique service public / organisation de service fonction publique territoriale / projet de service fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat
Ministère de la Fonction publique — Wikipédia
Ministère de la Fonction publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Ministère de la Fonction Publique
Création
1967 (ministère)
2012 - 2014 : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique
2014 - 2016 : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2016 - ? : Ministère de la Fonction publique
Type
modifier...
Date: 2017-04-02 15:12:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Guide de la Fonction Publique : Trois fonctions publiques ...
La fonction publique d'Etat
La fonction publique d'Etat regroupe plus de 3 000 000 d'agents en fonction dans les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, qui dirigent et assurent les grandes missions de l'Etat : enseignements, finances,...
Site :
http://www.fonctio.com
Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / technicien fonction publique d'etat
La fonction publique hospitalière - FPH
La fonction publique hospitalière
La fonction publique hospitalière
mise à jour09.01.17
Professionnels de santé
La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .
Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles...
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / statut titre iv fonction publique hospitaliere
Accédez à la fonction publique | Pôle emploi
La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !
Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de...
Site :
http://www.pole-emploi.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique territoriale 13 / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris
Se reconvertir dans la fonction publique | Dossier Familial
» Se reconvertir dans la fonction publique
Se reconvertir dans la fonction publique
Marianne Leclère
| Le 26/01/2012 à 0h00
Vous avez exercé une activité, vous souhaitez changer d'orientation, sortir d'une période de chômage ou disposer de la sécurité de l'emploi... Pourquoi ne pas tenter d'entrer dans la fonction publique ?
L'Administration propose des emplois par le biais du...
Date: 2017-04-04 01:23:18
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...
Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014
La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...
Date: 2017-04-04 01:59:44
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent désormais répondre.
Souhaitant une réforme de la fonction publique territoriale, les associations d'élus ont mis en évidence les difficultés des employeurs territoriaux et formulé de...
Date: 2011-12-22 15:35:07
Site :
senat.fr
Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale / concours entree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers
Portail de la Présidence du Gouvernement – Tunisie ...
La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique
Historique
Il ressort des dispositions contenues dans le décret n°57-2 du 29 juillet 1957, fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Présidence "que le secrétaire d'Etat à la Présidence est responsable notamment du fonctionnement...
Site :
http://www.pm.gov.tn
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Fonction publique - Maire-Info
Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique
Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...
Article du...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt
La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...
Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce processus ne va...
Date: 2017-04-04 00:31:32
Site :
http://www.metropolitiques.eu
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - Maire-Info
Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP
Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...
Article du 14/02/2017
Atsem : Annick Girardin s'engage pour...
Site :
http://www.maire-info.com
Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique territoriale 2015
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-04-04 01:20:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : creation entreprise fonction publique territoriale / creation entreprise fonction publique / arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...
Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales
Publié le
10 janvier 2011
par ousmane.over-blog.net
L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...
Site :
http://ousmane.over-blog.net
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...
Travailler dans la fonction publique
Handicap et recrutement dans la fonction publique
Un potentiel d'emplois
Cette vidéo reprend les contenus de la partie "Handicap et recrutement dans la fonction publique"
Pour pouvoir visionner cette vidéo :
Le marché de l'emploi, dans la fonction publique, présente plusieurs spécificités qui peuvent le rendre difficile d'accès, de manière générale, pour des personnes handicapées en recherche d'insertion professionnelle en milieu ordinaire.
Pour autant, des besoins importants en termes de main-d'oeuvre dans la fonction publique ont été identifiés.
Besoins
La pyramide des âges...
Site :
http://handicap.emploipublic.fr
Thèmes liés : offre d emploi fonction publique territoriale / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offres d emploi fonction publique d etat / fonction publique offre d emploi
Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...
Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT
12 août 2015
Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.
Le maintien des droits à la RTT des agents...
Date: 2017-04-04 01:19:42
Site :
http://sante.cgt.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / droit fonction publique hospitaliere conges / conges longue maladie fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale
EXPOSÉ GÉNÉRAL
Mesdames, messieurs,
Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.
Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...
Date: 2011-12-22 15:35:05
Site :
senat.fr
Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial
La réforme de la fonction publique et la ... - ciesin.org
La fonction publique dans son ensemble peut être conçue comme l'un des instruments majeurs dont se sert le gouvernement pour faire son travail. Dans le contexte de la décentralisation il est souvent nécessaire de refondre cet outil aux fins de s'acquitter d'un ensemble de nouvelles tâches de manière efficiente et équitable. La réforme de la fonction publique est par conséquent, le...
Site :
http://www.ciesin.org
Thèmes liés : fonction publique administration locale / gestion des ressources humaines dans la fonction publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale
Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...
Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:28:29
Site :
senat.fr
Thèmes liés : rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...
Le jour de carence a permis des économies et des gains d'efficacité
D'après les éléments transmis par le Gouvernement, l'instauration du jour de carence a permis une économie de 164,3 millions d'euros en 2012 (hors charges sociales) pour les trois fonctions publiques, du fait de la diminution de l'absentéisme.
De fait, selon une étude de l'Insee47 ( * ), entre 2011 et 2012, la proportion...
Date: 2014-11-27 20:26:32
Site :
senat.fr
Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF ...
Quelles solutions pour les 450 000 adhérents du CREF (retraite complémentaire des fonctionnaires) ?
Retraites - Interpellé par de nombreux stéphanois s'estimant lésés par l'ancienne Complémentaire de Retraite de l'Education Nationale et de la Fonction Publique (CREF), j'ai saisi Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'�?tat, de la décentralisation et de la fonction...
Site :
http://www.jlgagnaire.com
Thèmes liés : mutuelle retraite de la fonction publique cref / affaire de la mutuelle retraite de la fonction publique / retraite complementaire fonction publique corem / retraite complementaire fonction publique contractuel / mutuelle retraite de la fonction publique
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de ...
Renouvellement du contrat d'un agent non titulaire de catégorie B
14e législature
Question orale n° 0354S de M. Rachel Mazuir (Ain - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/02/2013 - page 544
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la...
Date: 2016-10-21 11:30:53
Site :
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Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr
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Fonction publique territoriale
Loi relative à la fonction publique territoriale :
Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 parue au JO n° 44 du 21 février 2007
Objet du texte
La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec...
Date: 2016-12-06 17:59:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi fonction publique territoriale 2012 / loi fonction publique territoriale 1984
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale ...
Médecine préventive dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 00385 de M. Jean-Pierre Demerliat (Haute-Vienne - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1567
M. Jean-Pierre Demerliat appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme...
Date: 2016-10-21 11:28:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : medecine du travail fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 85 / centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 82 / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale
Rwanda. LOI N°22/2002 DU 9 JUILLET 2002 PORTANT STATUT ...
Journal officiel no. 17 du 1 septembre 2002
Nous, KAGAME Paul,
Président de la République,
L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRANSITION A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DECLAREE CONFORME A LA LOI FONDAMANTALE PAR LA COUR SUPREME, SECTION COUR CONSTITUTIONNELLE, DANS SON ARRET N° [...] * RENDU EN SON AUDIENCE DU [...] * ET ORDONNONS QU'ELLE SOIT...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Projet de loi n° 1278 - Fonction publique : déontologie et ...
et de la fonction publique.
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Héritier des grandes réformes de la période de la Libération, le statut général des fonctionnaires, garant de nos valeurs républicaines, est fondé sur un équilibre entre les droits et les obligations des fonctionnaires, qui assure à tous les citoyens le respect de notre modèle de service public.
En modifiant, par ce...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / creation entreprise fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / liste des metiers de la fonction publique categorie c / liste des metiers de la fonction publique d'etat
nouvelles grilles indiciaires catégorie C au1er février 2014
nouvelles grilles indiciaires catégorie C au1er février 2014
Réforme des grilles indiciaires
AU 1er février 2014 AU 1er Janvier 2015
et durées de carrière des agents de la...
Site :
http://www.cgt-cgvar.fr
Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b / echelle fonction publique territoriale categorie b / decret fonction publique territoriale categorie b / decret revalorisation categorie c fonction publique territoriale
Contractuels à vie, les mal-aimés de la fonction publique
Contractuels à vie, les mal-aimés de la fonction publique
Rejoindre les services publics sans passer de concours, avec un salaire presque équivalent à ceux du privé, c'est possible. Ils étaient 932 000 fin 2013, indique l'Insee vendredi 17 avril. Mais toute médaille a son revers.
Le Monde |
o Mis à jour le
17.04.2015 à 15h22
| Par Valérie Segond
La fonction publique vous tente, mais...
Date: 2017-03-21 23:02:55
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut contractuel fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale
Avancement des fonctionnaires détachés - Sénat
Avancement des fonctionnaires détachés
14e législature
Question écrite n° 00642 de M. Pierre Jarlier (Cantal - UCR)
publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1570
M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de...
Date: 2016-10-21 11:28:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique
Annick Girardin installe la commission «Laïcité et ...
Annick GIRARDIN, ministre de la Fonction publique a installé ce jour, la commission « Laïcité et Fonction publique ».
Présidée par M. Émile ZUCCARELLI, ancien ministre de la Fonction publique, de la réforme de l'État et de la décentralisation, la commission a pour objectif d'apporter des réponses cohérentes et concrètes aux agents de la fonction publique et à leurs employeurs,...
Date: 2017-04-04 02:08:09
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / commission de reforme fonction publique / ministre de la fonction publique france / ministre de la fonction publique / commission de la fonction publique
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique ...
Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale
14e législature
Question écrite n° 09364 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)
publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3346
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...
Date: 2016-10-21 11:33:30
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Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat
Macron ouvre la porte à une rémunération «au mérite» des ...
Publié
le 10/11/2015 à 10:31
VID�?OS - Le ministre de l'�?conomie a toutefois précisé que la performance des employés du secteur public ne pouvait être mesurée comme dans le privé. Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, y est aussi favorable.
Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron , s'est déclaré mardi favorable à «accroître la part de mérite» dans la...
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Thèmes liés : statut de la fonction publique d etat / statut fonctionnaire fonction publique / ministre de la fonction publique / salaire cadre a fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
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�?cole nationale d'administration
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L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de...
Date: 2017-04-03 03:02:28
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Fédération syndicale unitaire
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Fédération syndicale unitaire
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104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas
Secrétaire général
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La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction...
Date: 2017-03-28 22:52:11
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Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat
La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait ...
Actu Fonctionnaires
La refonte des grilles des fonctionnaires concernerait successivement la catégorie B, C puis A d'ici 2018
Une rénovation des grilles indiciaires qui s'appliquerait jusqu'en 2022 et concernerait les agents de catégorie B à partir de 2016, puis ceux de catégorie C à partir de 2017 et enfin ceux de catégorie A à partir de 2018.
C'est ce que proposent dans un premier temps...
Date: 2017-04-03 13:42:27
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Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique
Les salaires des agents de la fonction publique ...
La fonction publique territoriale regroupe un ensemble hétérogène de collectivités ayant des compétences et donc des structures de qualification très diverses. Ainsi les communes et communautés de communes, premier employeur territorial avec plus des deux tiers de l'emploi total, ont un taux d'encadrement faible (7 %) et une...
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Le portail de la Fonction publique
Thierry Le Goff, administrateur général, a été nommé directeur général de l'administration et de la fonction publique lors du Conseil des ministres du 14 octobre 2015.
Né le 28 mai 1962
École nationale d'administration, promotion Marc Bloch (1997)
Agrégation d'histoire
Parcours et expérience professionnels
Depuis le 15 octobre 2015 : Directeur général de l'administration et de la fonction publique
2014 - 2015 : Directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique. Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique
2013 - 2014 : Secrétaire général adjoint de la Mairie de...
Date: 2017-04-04 04:31:16
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http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours fonction publique adjoint administratif 2015 / concours fonction publique adjoint administratif 2014 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles ...
M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les incidences du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles de classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique d'État, pour les agents de la fonction publique promus de la catégorie B à la catégorie A...
Date: 2016-10-21 11:37:15
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senat.fr
Thèmes liés : fonction publique categorie b echelon traitement / fonction publique categorie b / decret fonction publique 2006 / agent de la fonction publique categorie a / decret d application fonction publique