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Actualités - Indemnités de fonction des élus : changements ...
Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
16/02/2017
Indemnités de fonction des élus : changements au 1er janvier 2017 et au 1er février 2017
Depuis le début de l'année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :
l'augmentation de l'indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction, de 1015 à 1022. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la...
Site :
http://www.cdg61.fr
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Le régime indemnitaire | Collectivités locales
> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire
Le régime indemnitaire
L'essentiel
Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.
Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...
Date: 2017-04-03 23:52:24
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
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Tout sur les nouvelles grilles indiciaires ! « UNSA ...
Tout sur les nouvelles grilles indiciaires !
Article édité le jeudi 18 juin 2015
Lors de la réunion du 16 juin avec les organisations syndicales concernant les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (.négociations dites "PPCR".), Marylise Lebranchu a présenté les nouvelles grilles indiciaires pour les catégories A, B et C des trois versants de la Fonction publique...
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http://www.attaches-unsa.com
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édile » Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Le cadre juridique applicable à l'indemnisation des fonctions de maire et d'adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Si la loi pose toujours en principe la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation de ces élus dans la plupart des communes.
Héritage de la loi...
Site :
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Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un ...
Salaire d'un maire, d'un adjoint au maire et d'un conseiller municipal
Indemnité maximale brute mensuelle, en euro, depuis le 1er juillet 2010
Commune
1 000 à 3 499 h
1 635
3 500 à 9 999 h
2 091
10 000 à 19 999 h
2 471
20 000 à 49 999 h
3 421
50 000 à 99 999 h
4 182
100 000 à 199 999 h
5 512
plus de 200 000 h
5 512
2 756
(1) Pour les communes de moins de 100 000 habitants, l'indemnité...
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http://www.politiquemania.com
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Négociations Carrières et rémunérations : les grilles ABC ...
Grille A Type
Grilles : Débuts de carrière
Selon les chiffres fournis pour le ministère de la Fonction publique, les gains bruts mensuels obtenus dès 2017 en début de carrière seraient de :
31 euros pour la catégorie C : (incluant les revalorisations de 2014 et 2015) ; 40 euros pour la catégorie B ; 74 euros la catégorie A.
Grilles : Fins de carrière
En fin de carrière en 2020...
Date: 2017-04-03 15:27:04
Site :
http://www.unsa-dgfip.org
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CDG14 - Centre De Gestion de la Fonction Publique ...
moins les cotisations de Sécurité sociale dans certains cas (cessation d'activité professionnelle)
plus la participation de la (ou des) collectivité(s) et EPCI au régime de retraite facultatif par rente (si l'élu est affilié à FONPEL ou CAREL). Cette mesure s'applique à partir du 1er janvier 2011.
moins la fraction représentative de frais d'emploi.
Si l'élu n'a qu'un seul mandat,...
Site :
http://www.cdg14.fr
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