Emploi et recrutements dans les mairies et collectivites ...

   CDG 62

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Pas-de-Calais : missions et activités, annonces et résultats des concours administratifs, informations pratiques.

   CDG 59

Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord organise les concours, la gestion de l'emploi et des carrières pour la fonction publique territoriale et apporte des conseils sur ces sujets aux collectivités. Le CDG59 est situé à Lille.

   Département du Calvados

Offres d'emploi et...

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Date: 2017-04-03 23:26:20
Site : http://www.emploi-mairies.com

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale nord pas de calais / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement du nord / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale nord

Cadre légal du recrutement | Cadre légal

Contact

Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la...

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Date: 2017-04-04 02:08:01
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique ...

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 09364 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3346

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de...

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Date: 2016-10-21 11:33:30
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / recrutement contractuel fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Offres d'emploi / stage / Ville / Vénissieux - Ville de ...

Accueil      Offres d'emploi / stage    

Postes à pourvoir

Conformément au statut de la fonction publique territoriale, la Ville de Vénissieux recrute pour ses besoins permanents des candidats statutaires :

titulaires de la fonction publique territoriale

lauréats de concours de la fonction publique territoriale

titulaires des Fonctions Publiques d'�?tat ou...

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Date: 2017-04-04 00:14:30
Site : http://www.ville-venissieux.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours

Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...

Le Comité médical et la Commission de réforme

Article créé le 26/06/2012

Mis à jour le 16/02/2017

 

Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.

Pour les Fonctions publiques �?tat et hospitalière :

les situations des agents relèvent du...

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Date: 2017-04-04 02:22:20
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : commission departementale de reforme fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

 

Son objectif

Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en...

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Date: 2017-04-04 01:03:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle continue fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Droit du travail dans la fonction publique?

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
Site : http://fr.viadeo.com

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Fonction publique, Temps partiel, Taux | Retraite

Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un taux plein peuvent maintenant le faire.  [...] leur taux de cotisation a été précisé par décret (n°2004-678 du 8 juillet 2004, JO du 10).  [...] Les agents titulaires de la fonction publique à temps partiel souhaitant cotiser sur la base d'un temps plein peuvent maintenant le...

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Site : http://droits.leparticulier.fr

Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / fonction publique territoriale retraite temps partiel / temps partiel retraite fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / fonction publique offre d'emploi sans concours / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...

La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».

[Mise à jour :...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2017-04-03 09:58:03
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / cumul activite fonction publique temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la...

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Date: 2017-04-04 00:22:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation agent collectivite territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Accueil > L'environnement > Le contrat > Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars 2012

mardi 2 avril 2013 , par synper

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un...

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Date: 2017-04-04 04:21:33
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Bouger dans la fonction publique... Des ... - territorial.fr

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com,...

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / recrutement agent d'accueil fonction publique

Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...

o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

et totaliser 4...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...

J.Krassowsky and C.Cathiard o 04/02/2016

©  CC0 PublicDomain

La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de la valeur professionnelle de l'agent, par exemple, sont mieux encadrés.Topo.

[Mise à jour : 13/09/2016] « Le...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

28/04/2016

Fonction publique

Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...

1. Les trois fonctions publiques

 

Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...

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Date: 2017-04-04 05:52:37
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

La rémunération principale | Collectivités locales

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)

La rémunération du fonctionnaire est définie, pour les trois fonctions publiques, à l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires qui dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait, à une rémunération comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le...

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Date: 2017-04-04 00:40:22
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents...

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Date: 2017-03-27 00:31:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

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L'emploi dans la fonction publique en 2014 | Insee

Les effectifs sont stables dans la fonction publique de l'État (FPE), alors qu'ils augmentent de 1,5 % dans la fonction publique territoriale (FPT) et de 0,9 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).

Dans la FPE, l'emploi diminue globalement dans les ministères (- 0,7 %) mais les évolutions dans chacun d'entre eux sont...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique territoriale

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

 Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

Vous pouvez partager vos...

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Date: 2017-03-30 09:57:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...

Le jour de carence a permis des économies et des gains d'efficacité

D'après les éléments transmis par le Gouvernement, l'instauration du jour de carence a permis une économie de 164,3 millions d'euros en 2012 (hors charges sociales) pour les trois fonctions publiques, du fait de la diminution de l'absentéisme.

De fait, selon une étude de l'Insee47 ( * ), entre 2011 et 2012, la proportion...

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Date: 2014-11-27 20:26:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Comment financer sa démarche VAE ou VAP

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer...

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Date: 2016-12-27 08:05:38
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-04-04 01:20:10
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : creation entreprise fonction publique territoriale / creation entreprise fonction publique / arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...

17 questions sur la loi « contractuels »

Fonction publique

Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Centres de Gestion d'Auvergne - Emploi

CDG Auvergne / Emploi

Les agents des collectivités locales

Pour pouvoir assumer leurs missions, les collectivités locales et les établissements publics qui leurs sont rattachés ont besoin de personnel. Un peu plus de 1,8 Millions d'agents travaillent dans ces entités.

La plupart de ces agents sont des agents publics mais les collectivités locales peuvent recruter, sous certaines...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Les douze étapes clés pour se préparer à un concours de la ...

Les concours de la fonction publique territoriale se répartissent en trois catégories (A, B ou C) et en trois types (concours externe, concours interne ou 3e concours). Le candidat peut suivre une préparation collective auprès d'organismes compétents en la matière, ou travailler individuellement à partir des annales des concours par exemple.

Sauf dérogation prévue par la loi, les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours fonction territoriale categorie c / concours de la fonction publique territoriale filiere sportive / fonction publique offres d'emplois / concours entree fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

L’emploi dans la fonction publique en 2013 | Insee

L'emploi dans la fonction publique en 2013

L'emploi dans la fonction publique en 2013Hausse des effectifs dans les trois versants de la fonction publique

Émilie Sénigout, division Exploitation de fichiers administratifs sur l'emploi et les revenus (Insee), Jonathan Duval, département des études et des statistiques (DGAFP)

Au 31 décembre 2013, 5,6 millions de salariés...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / contrat travail temps partiel fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / remuneration fonction publique territoriale non titulaire

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 04 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere

Qu'est-ce que l'obligation d'emploi ? - Handipole

Tous les employeurs, privés ou publics, sont tenus de s'acquitter de l'obligation d'emploi.

Pour le secteur privé :

Les employeurs employant au moins 20 salariés. Les entreprises à établissements multiples qui disposent d'une autonomie de gestion doivent s'acquitter de leur obligation établissement par établissement.

Les entreprises de travail temporaires sont assujetties pour leurs...

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Date: 2017-04-03 14:43:56
Site : http://www.handipole.org

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / contrat d apprentissage fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique d'etat

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

mise à jour25.11.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap...

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Date: 2017-04-04 01:26:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Recrutement et gestion des agents non titulaires ...

Les agents non titulaires sont des agents publics qui ne sont pas fonctionnaires. Leur recrutement s'effectue sans concours et n'entraîne pas leur titularisation, sauf disposition expresse.

Au niveau réglementaire, la situation juridique de ces derniers est précisée par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 .

Le recours aux agents non titulaires

Le recrutement d'un agent non titulaire se...

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Date: 2017-04-04 03:16:09
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique licenciement / agent fonction publique territoriale non titulaire / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Abécédaire de la fonction publique

Abécédaire de la fonction publique

 

-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-

 

La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.

Les...

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Date: 2006-11-17 18:01:45
Site : http://letoutpourtous.free.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / titulaire de la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique territoriale 13 / legislation conges fonction publique hospitaliere / legislation cdd fonction publique hospitaliere

La formation des agent.e.s | Le CNFPT - National

Pour les collectivités territoriales

La formation des agent.e.s

La loi du 19 février 2007 a fait de la formation professionnelle tout au long de la vie un droit reconnu à tou.te.s les agent.e.s des collectivités territoriales. Composante importante des ressources humaines, la formation professionnelle permet une meilleure adaptation de l'administration aux évolutions de la société et offre...

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Site : http://cnfpt.fr

Thèmes liés : formation agent collectivite territoriale / dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / centre national de la fonction publique territoriale - delegation la garde / droit a la formation dans la fonction publique territoriale

Le CDD dans la fonction publique - Zela - reponse-conso.fr

Le CDD dans la fonction publique

Sommaire

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1. À savoir

Parmi les agents non titulaires soumis à des régimes juridiques différents se trouvent les stagiaires, les vacataires, les auxiliaires et les agents contractuels. Les agents non titulaires sont recrutés par la fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales ou des hôpitaux. Le recours à ces agents se fonde sur des...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Thèmes liés : renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

La fonction publique territoriale - Formations

Mieux connu sous son sigle ATSEM, l'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles seconde les enseignants dans la classe. Par le soutien qu'elle apporte, l'ATSEM favorise le développement de l'autonomie des enfants. Dans 99 % des cas, les ATSEM sont des femmes !

L'ATSEM aide l'enseignant dans son action éducative mais ne peut en aucun cas le remplacer ni prendre l'initiative de...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Fonction publique : le contrat irrégulier d’un non ...

JURISPRUDENCE / ETUDE DE CAS 01/02/2009

Fonction publique : le contrat irrégulier d'un non titulaire est créateur de droit

par Bernard Poujade

Même frappé de nullité, le contrat engage l'administration, qui doit régulariser la situation de l'agent non titulaire, voire lui verser des indemnités.

Cet arrêt de la section du Conseil d'Etat du 31 décembre 2008, « M. Carvallo » (n° 283256)...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / emploi dans l'administration territoriale

Loi n° 2011-901 : La MDPH - dcalin.fr

La maison départementale des personnes handicapées

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011

 

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)

 

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011

J.O. n° 0175 du 30 juillet 2011 - page 12996 - texte...

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Date: 2014-11-18 17:38:36
Site : http://dcalin.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere