Articles sélectionnés pour le thème : calcul des conges dans la fonction publique
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SOS fonction publique hospitalière !! - Assistant de ...
SOS fonction publique hospitalière !!
Auteur: mauricette
Date: 01/03/2011 10:35
c'est fou ça!!! un vrai labyrinthe sur le net pour trouver des infos concernant la titularisation dans la fonction publique hospitalière!! voilà 1h que je saute de site en site pour finalement trouver... pas grand chose!!!
je sais "à peu près" en quoi consiste l'épreuve du concours d'AS pour rentrer...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / gestion de la fonction publique hospitaliere / concours interne de la fonction publique hospitaliere
Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Temps de travail dans la fonction publique >Un agent de la fonction publique perd-il des RTT en cas de maladie ?
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fonction publique rtt et maladie / conges longue maladie fonction publique / fonction publique maladie longue duree / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels
Les congés maladie des agents non titulaires de la ...
Les congés maladie pour les non titulaire de la fonction publique
Il existe pour les personnes non titulaire de la fonction publique deux types d'arrêts maladie :
Arrêt maladie ordinaire,
Congés de grave maladie.
Les personnes non titulaires de la fonction publique sont rattachées au régime général de la Sécurité Sociale. Elles perçoivent ainsi les indemnités journalières comme les...
Date: 2016-01-03 16:50:58
Site :
http://sante-et-social.com
Thèmes liés : conges longue maladie fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / agent non titulaires de la fonction publique / arret de maladie dans la fonction publique / fonction publique maladie longue duree
Formation Actualités des agents contractuels de la ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)
1 jour Durée indicative
EXCLU INTRA
Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)
Impacts des décrets du 21 mars et du 3 novembre 2014, loi Déontologie
Les décrets n°2014-364...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole
Revue Web
La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.
L'emploi des personnes handicapées dans la...
Date: 2017-04-03 22:55:35
Site :
http://handipole.org
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale
Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Comment la fonction publique passe du CDD au CDI
Centre de gestion de la grande couronne
Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l'utilisation de contrats à durée déterminée pour des...
Date: 2017-04-04 02:35:28
Site :
http://www.espaces-naturels.info
Thèmes liés : renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat
Fonction publique : les modifications du statut depuis ...
Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983
mis à jour le 1er 08 2013
Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...
Date: 2017-04-04 01:20:10
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : creation entreprise fonction publique territoriale / creation entreprise fonction publique / arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance
Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi
28/04/2016
Fonction publique
Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...
Site :
http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr
Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique
Retraite de la Fonction Publique Hospitalière
La retraite des agents de la fonction publique hospitalière a été modifiée par la réforme des retraites de 2010. Elle s'aligne progressivement sur celle des salariés du secteur privé. Ainsi, pour les fonctionnaires hospitaliers dits « sédentaires » nés après le 1er juillet 1951 (administratifs, ouvriers, nouvelles infirmières diplômées...), l'âge de départ en retraite a été...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique hospitaliere
Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...
1 762
+ 7,9 %
Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014
Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...
Date: 2014-07-22 15:12:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Questions-réponses sur le congé de formation ...
Fonctionnaires
En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...
Date: 2017-04-04 00:29:50
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:27
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Fonction publique française — Wikipédia
Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .
Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :
un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;
une indemnité de...
Date: 2017-03-31 17:39:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale
Congé d'adoption dans la fonction publique | service-public.fr
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Site :
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Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / nbi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION
CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !
Les congés
De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....
Article 1er
Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« - des congés pour validation des acquis de...
Site :
http://www.cgtr-educaction.com
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique
Aperçu démographique de la fonction publique fédérale, 2012
Gestion des ressources humaines
Aperçu démographique de la fonction publique fédérale, 2012
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca .
Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert soit terminé.
Aperçu démographique de la fonction publique fédérale,...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : ministre de la fonction publique france / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / activite complementaire fonction publique / gestion de la paie fonction publique
Recrutement des personnes handicapées dans la Fonction ...
Accueil > Magazines > Carri�?res publiques
Carri�?res publiques
Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.
Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).
Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2017-04-04 01:08:50
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Accueil > Statistiques > Définition des concepts
Définition des concepts - 04/02/2015
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile...
Date: 2017-04-04 00:35:14
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / conges payes fonction publique territoriale non titulaire / nbi adjoint administratif fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat
Statut général de la fonction publique - SGG Algérie
Statut Général de la Fonction Publique
Ordonnance n°06-03 du 19 Joumada Ethania 1427
correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26° et 124;
Vu l'ordonnance n°74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
http://www.joradp.dz
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
DGFP Algérie - Législations et réglementations
Ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006
portant statut général de la fonction publique.
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 51, 122-26 et 124;
Vu l'ordonnance n° 74-103 du 15 novembre 1974, modifiée et complétée, portant code du service national;
Vu l'ordonnance n° 76-111 du 9 décembre 1976 portant...
Site :
http://www.dgfp.gov.dz
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Congés annuels | Portail de la Fonction publique
Accueil > Temps de travail et congés > Congés > Congés annuels
Congés annuels - 08/08/2011
Pour un an de service accompli du 1/01 au 31/12, le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés.
Congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour supplémentaire pour 5,6 ou 7 jours
2 jours supplémentaires pour au moins 8 jours
Pour un agent n'ayant pas travaillé pendant toute l'année : le congé est calculé au prorata du temps travaillé.
Remarque : Agent à temps partiel : les congés sont calculés au...
Date: 2017-04-04 00:41:47
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique / travail temps partiel fonction publique / calcul des conges dans la fonction publique / conges exceptionnel fonction publique / temps partiel fonction publique
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Accueil
Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales
Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.
Renseignements supplémentaires
1. Date d'entrée en vigueur
1.1 La présente directive entre en vigueur le...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / emploi fonction publique territoriale 13 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...
5. La « carrière » des agents non titulaires
La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete astreinte fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale
Rwanda. LOI N°22/2002 DU 9 JUILLET 2002 PORTANT STATUT ...
Journal officiel no. 17 du 1 septembre 2002
Nous, KAGAME Paul,
Président de la République,
L'ASSEMBLEE NATIONALE DE TRANSITION A ADOPTE ET NOUS SANCTIONNONS, PROMULGUONS LA LOI DECLAREE CONFORME A LA LOI FONDAMANTALE PAR LA COUR SUPREME, SECTION COUR CONSTITUTIONNELLE, DANS SON ARRET N° [...] * RENDU EN SON AUDIENCE DU [...] * ET ORDONNONS QU'ELLE SOIT...
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique
Les retraites de la fonction publique fédérale : tendances ...
Description
Au cours de l'exercice 2006-2007, l'âge moyen des hommes et des femmes nés avant le baby-boom quittant pour la retraite se trouvait au début de la soixantaine. Cependant, les hommes partant à la retraite de ce groupe démographique avaient 6,2 années de plus de service ouvrant droit à une pension que les femmes. Les femmes nées avant le baby-boom qui sont parties à la retraite...
Site :
http://www.statcan.gc.ca
Thèmes liés : pension de retraite moyenne fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / depart a la retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat
Allocations, Salaires, Fonction publique - Belgique - DH.be
Budget: aucune grande mesure attendue
Les principaux ministres du gouvernement fédéral ont procédé à une série de corrections et de vérifications. Manifestement, l'exercice devrait être indolore, a-t-on commenté à bonne source. Aucune grande mesure n'est attendue. [...] Des vérifications doivent encore se faire, mais il semble que le ralentissement de l'inflation permettra de...
Site :
http://actualite-generale.dhnet.be
Thèmes liés : augmentation salaire fonction publique categorie c / augmentation des bas salaires dans la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2015 / augmentation des salaires dans la fonction publique en 2014 / salaire cadre a fonction publique d'etat
Politique sur l'emploi pour une période déterminée
Accueil
Politique sur l'emploi pour une période déterminée
Maintient l'équilibre entre le traitement équitable des employés nommés pour une période déterminée et la nécessité d'une souplesse opérationnelle.
Renseignements supplémentaires
Agrandir tout Réduire tout
Avis de non-reponsabilité
Avis de modification de la Politique sur l'emploi pour une période déterminée - 15...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l emploi dans la fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique
Emploi et CarrièreUn congé exceptionnel pour le pèlerinage ...
Pas de dispositions dans le code du travail, mais des statuts et conventions collectives. Une faveur accordée une seule fois au cours de la carrière professionnelleChaque année, ce sont des milliers de cadres et d'employés qui, pour cause de pèlerinage à la Mecque, abandonnent leurs postes de travail pour accomplir leur devoir religieux. Les premiers départs, concernant 30.000 pèlerins,...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : conges exceptionnel fonction publique / conges payes fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / calcul des conges dans la fonction publique / statut general de la fonction publique
Abécédaire de la fonction publique
Abécédaire de la fonction publique
-AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL-
La notion d'aménagement du temps de travail recouvre un ensemble de technique d'organisation du temps de travail permettant de répartir de manière différenciée, selon la nature des activités, les besoins du service ou le souhait des agents, le temps de travail dans la journée, la semaine, le mois ou l'année.
Les...
Date: 2006-11-17 18:01:45
Site :
http://letoutpourtous.free.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite
contractuels - Fonction publique territoriale : actualité ...
17 questions sur la loi « contractuels »
Fonction publique
Publié le 13/03/2012 o Par Martine Doriac o dans : Actu Emploi , Dossiers Emploi , France
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses...
Site :
http://www.lagazettedescommunes.com
Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...
Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.
Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat
Directive sur les conditions d’emploi - tbs-sct.gc.ca
Accueil
Directive sur les conditions d'emploi
Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.
Renseignements supplémentaires
Avis de non-reponsabilité
**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Agent contractuel de la fonction publique : passage automatique en CDI
Agent contractuel de la fonction publique : passage automatique en CDI
Contenu
Fonction publique d'État (FPE)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et consulats, également de catégories B et C, en raison de la nature...
Date: 2017-04-04 01:14:27
Site :
http://www.pornic.fr
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Agent contractuel de la fonction publique : passage ...
Agent contractuel de la fonction publique : passage automatique en CDI
Agent contractuel de la fonction publique : passage automatique en CDI
Contenu
Fonction publique d'État (FPE)
Vous pouvez prétendre à la transformation de votre CDD en CDI , si vous êtes recruté :
sur un emploi de catégorie A, et dans les ambassades et consulats, également de catégories B et C, en raison de la nature...
Date: 2017-04-04 03:20:52
Site :
http://www.cc-baschablais.com
Thèmes liés : agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat
Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...
et de l'organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales
et des personnels hospitaliers
Direction générale de l'action sociale
Sous-direction des institutions,
des affaires juridiques et financières
Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...
Date: 2012-05-09 17:55:36
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere
La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...
Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.
La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
Comment est calculé le nombre de congés annuels pour les agents employés à temps non complet ?
Le droit à congés annuels est fixé à 5 fois les obligations hebdomadaires de services.
Un agent à temps complet travaillant 5 jours par semaine a droit à 25 jours de congés (il pose 5 jours pour une semaine complète de congés).
Un agent employé à temps non complet travaillant 3 jours par...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / conge maladie dans la fonction publique
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...
Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux
14e législature
Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)
publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963
M. Jean-Pierre Grand...
Date: 2016-10-21 11:41:16
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale
Emploi dans la fonction publique : ce que signifie "être ...
La fonction publique emploie des fonctionnaires et des agents contractuels, recrutés sous CDD ou CDI. Pendant longtemps, ceux-ci étaient définis « par défaut ». Ils étaient ceux qui n'avait ni le statut de fonctionnaire ni aucun autre statut particulier. Or, depuis quelques années, on assiste à l'émergence d'un statut de « contractuel de la fonction publique ».
[Mise à jour :...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale
Circulaire n° FP-7 n° 1502 : Le temps partiel des ...
L'exercice des fonctions à temps partiel
par les fonctionnaires et agents de l'État
Circulaire n° FP/7 n° 1502 du 22 mars 1995
B.O. Premier ministre n° 2 - 1995
B.O.E.N. n° 25 du 22 juin 1995
NOR : FPPA9530017C
Le ministre de la fonction publique et le ministre du budget
à
Mesdames et Messieurs les ministres.
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Dans le cadre du volet emploi de l'accord salarial conclu le 9...
Date: 2014-04-02 12:15:30
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus
JO du Sénat du 5 mai 2016 - Question n°20151 - senat.fr
Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales
14e législature
Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673
M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction...
Date: 2016-10-21 11:39:46
Site :
senat.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
publié en juin 2016 | FDH n° 351, p.5351 | remplace la FDH n° 011 de 1997
A - La nomination en qualité de stagiaire
B - Les positions non autorisées
II - Le déroulement du stage
A - Le temps de travail du stagiaire
B - La rémunération
C - Les congés et absences
III - La...
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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
#jurisprudence
C'est, en substance, ce que vient de reconnaître le ministère chargé de la Fonction publique en s'appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne (Cjue). Ainsi, les jours de congé annuel qui n'ont pu être pris par l'agent public deviennent de véritables créances. Par Edoardo MARQUÈS
L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / fonction publique maladie et conges annuels / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / circulaire fonction publique conges annuels / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...
Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?
par Auteur associé
Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.
Fiche pratique rédigée...
Site :
http://www.courrierdesmaires.fr
Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale
Le calcul des droits à retraite | GMPA - Ensemble pour la ...
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-04-04 02:28:54
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : calcul du montant de la retraite dans la fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite 10 ans fonction publique / regime retraite fonction publique / retraite fonction publique 14 ans 1 militaire
Règlement fixant la période de stage et le délai de ...
Gestion des ressources humaines
Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca .
Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert soit terminé.
Règlement fixant...
Site :
tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada
Cumul fonctionnaire creation entreprise
Un fonctionnaire ne peut créer une entreprise. Cette interdiction du cumul du statut de fonctionnaire avec la création d'entreprise est rappelée dans la loi du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : cumul activite fonction publique temps partiel / fonction publique conge fin d activite / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / creation entreprise fonction publique territoriale / reglement concernant travail temps partiel fonction publique