BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

Avant propos

Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :

- au droit administratif

- et au droit de la fonction publique

(fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)

 

Le droit de la fonction publique...

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Date: 2017-02-13 17:33:21
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / droit et contentieux de la fonction publique

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat...

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Date: 2017-03-27 02:34:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat

Fonction publique : droit à la participation | service ...

Un CHSCT comprend des représentants du personnel et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont désignés par les organisations...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / organisation syndicale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Le portail de la Fonction publique

Ma Rému

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens

Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et...

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Date: 2017-04-04 01:36:47
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / syndicat fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent désormais répondre.

Souhaitant une réforme de la fonction publique territoriale, les associations d'élus ont mis en évidence les difficultés des employeurs territoriaux et formulé de...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale / concours entree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers

Salaire contractuel de la fonction publique territorial ...

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Salaire contractuel de la fonction publique territorial

Auteur: celine 

Date:   31/10/2009 19:04

Bonjour,

Je voulais savoir si y a des C.ESF diplomées qui sont contractuelles de la fonction publique territorial et quel est votre salaire (avec ou sans expérience, merci de le preciser)

J'ai trouvé des informations...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / augmentation des salaires dans la fonction publique territoriale / concours fonction publique categorie b date / concours fonction publique categorie c date

salaire fonction publique hospitalière cat B - Educateur ...

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salaire fonction publique hospitalière cat B

Auteur: michel01 

Date:   17/06/2012 16:46

Bonjour à tous !

Savez-vous à combien peut s'élever le salaire d'un éducateur spécialisé (qui est considéré comme "assistant socio-éducatif en CMP) dans la fonction publique hospitalière ? Cela entre dans la catégorie B.

ici, on...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere 2012 / grille salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire cadre a fonction publique hospitaliere / salaire net fonction publique categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c

Reclassement de la filière Socio-éducative. | Force ...

Publication des textes reclassant les agents                                            de la filière Socio-Educative

Le Journal Officiel du jeudi 6 février 2014, publie plus d'une dizaine de décrets et d'arrêtés reclassant les 25 000 agents de la filière Socio-Educative de catégorie B de la FPH en catégorie B NES (nouvel espace statutaire).

Ces...

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Site : http://www.fosps.com

Thèmes liés : decret reclassement categorie c fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Concours AP de la fonction publique territoriale ...

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Concours AP de la fonction publique territoriale

Auteur: Laetitia 

Date:   06/11/2012 19:01

Bonjour,

Je passe le concours d'AP de la fonction publique territoriale début 2013 et j'aurai voulu avoir des renseignements sur le concours.

Je sais que c'est un oral de 15min mais sur quoi ?? Et avec qui ??

Merci d'avance pour vos...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale eje / resultats des concours de la fonction publique 2013 / concours fonction publique territoriale 2013 / resultat concours fonction publique territoriale 2012 / concours fonction publique dates 2013

Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Cette condition...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation ...

fonction publique hospitalière: CDD-CDI-titularisation...

Auteur: Jeune diplomée 

Date:   25/10/2011 13:15

Bonjour à tous !

J'ai besoin de vos éclairages !

Je viens d'être acceptée pour travailler dans un centre hospitalier,sur un poste vacant en raison d'un départ à la retraite.

Le directeur de l'établissement m'a expliqué que je serais d'abord contractuelle en vue d'une...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : syndicat fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / contrat cdd fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere 2012

PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...

C.Cathiard o 18/02/2016

©  CC0-PublicDomain

Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la ...

Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure

Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure

0

Publication : 28 décembre 2014

Affichages : 3851

Le ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration (MFPMA) lance une étude portant sur le nouveau «positionnement de ce département dans un...

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Date: 2017-04-04 01:24:56
Site : http://www.leseco.ma

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme du statut de la fonction publique territoriale / reforme du statut de la fonction publique / concours d'entree fonction publique 2014

Fonction publique territoriale - Douze nouveaux décrets ...

Fonction publique territoriale - Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières des agents territoriaux

19/05/2016

Fonction publique Social - Santé

Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : decret revalorisation categorie c fonction publique / remuneration fonction publique territoriale categorie b / remuneration fonction publique territoriale 2016 / cadre fonction publique categorie b / point d'indice fonction publique territoriale 2013

Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

Les salaires 2016 dans la Fonction publique

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Le point d'indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque...

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Date: 2017-04-04 05:06:11
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale

SOS fonction publique hospitalière !! - Assistant de ...

SOS fonction publique hospitalière !!

Auteur: mauricette 

Date:   01/03/2011 10:35

c'est fou ça!!! un vrai labyrinthe sur le net pour trouver des infos concernant la titularisation dans la fonction publique hospitalière!! voilà 1h que je saute de site en site pour finalement trouver... pas grand chose!!!

je sais "à peu près" en quoi consiste l'épreuve du concours d'AS pour rentrer...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / titulaire de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / gestion de la fonction publique hospitaliere / concours interne de la fonction publique hospitaliere

Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 22 mars 2010 au 13 novembre 2010 > Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique

Revalorisation de la catégorie A de la Fonction publique - 31/03/2010

À l'issue d'un processus de négociation de 9 mois, Éric Woerth et Georges Tron regrettent que les syndicats aient refusé les propositions du Gouvernement sur la revalorisation de...

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Date: 2017-04-04 01:05:26
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique

Site de fonction publique à Burkina Faso sur fonction ...

Fonction-publique.gov.bf est le site officiel de la fonction publique à Burkina Faso qui permet à tous les diplômés de trouver les offres d' emploi dans les services et les administrations d'Etat, vous serez amené à le consulter périodiquement pour postuler à l'offre qui vous convient puisque les concours et les annonces de recrutement sont toujours actualisées.

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Sur le même...

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Site : http://www.guide-az.com

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de la fonction publique burkina concours 2012 / liste des concours de la fonction publique au burkina / ministere de la fonction publique concours 2014 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Protocole PPCR : mise en oeuvre pour les agents de police municipale

Deux décrets publiés au Journal officiel du 26 mars 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : remuneration agent de maitrise fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c

Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

Fonction publique - Déontologie, droits et obligations : radiographie de la loi

28/04/2016

Fonction publique

Près de trois ans après sa présentation en Conseil des ministres, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est parue au Journal officiel du 21 avril 2016. Elle réunit pas moins de 90 articles, contre seulement 25 dans la version à partir de...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...

o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

et totaliser 4...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

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Site : http://www.territorial.fr

Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Intégration des contractuels à la fonction publique de l ...

Intégration des contractuels à la fonction publique de l'état et des collectivités territoriales

Publié le

10 janvier 2011

par ousmane.over-blog.net

L'intégration des contractuels dans les fonctions publiques de l'Etat et des collectivités territoriales présente plusieurs avantages. La Caisse des retraites en profitera grâce à l'apport de nouveaux cotisants et le reversement par l'INPS...

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Site : http://ousmane.over-blog.net

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...

1. Les trois fonctions publiques

 

Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois...

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Date: 2017-04-04 05:52:37
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE LYON - hammerer-avocat.fr

Fonction publique

En France, il existe 3 catégories de fonction publique :

la fonction publique d'Etat qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des administrations centrales (ministères,...) et déconcentrées (rectorat, préfecture,...) de l'Etat et de ses établissements publics ;

la fonction publique territoriale qui regroupe les fonctionnaires et agents contractuels des...

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Site : http://www.hammerer-avocat.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / agent administratif fonction publique territoriale

Comment évoluer au sein de la fonction publique ...

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Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...

 

 

Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre autres, la restructuration de la catégorie C, et une revalorisation attendue de la filière médico-sociale. Au total, de quoi affecter la carrière de plus...

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Site : http://www.foservicespublics51.fr

Thèmes liés : decret revalorisation categorie c fonction publique / remuneration fonction publique territoriale categorie b / remuneration fonction publique territoriale 2016 / cadre fonction publique categorie b / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-04-04 00:40:49
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

Mesdames, messieurs,

Forte de plus de 1,7 million d'agents, la fonction publique territoriale constitue l'un des maillons essentiels du fonctionnement de l'organisation décentralisée de la France.

Une attente forte se manifeste depuis plusieurs années, de la part de l'ensemble des employeurs et des agents...

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Date: 2011-12-22 15:35:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / metier fonction public territorial / categorie fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction public territorial / carriere fonction public territorial

La direction générale de l'administration et de la ...

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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 29 juin 2005, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a, au cours d'une première séance tenue dans la matinée, entendu une communication de M. François Marc, rapporteur spécial, sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

M. François Marc, rapporteur spécial, a tout...

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Date: 2011-12-22 15:26:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

AAT - Métier d'Adjoint Administratif Territorial 1ère ...

Le cadre d'emplois d'AAT : une multitude de métiers administratifs

Fiche récapitulative d'Adjoint administratif territorial de 1ère classe

T comme Traitement (mensuel brut de base) au 01/07/2009 pour une personne seule sans enfant à charge = début de carrière : 1356,68 EUR (IB 297) * et fin de carrière : 1708,58 EUR(IB 479) **

(*)(**) : la valeur des traitements est fixée périodiquement...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d'�?tat et territoriale

2 jours

Gestion de carrières dans la fonction publique d'�?tat et territoriale

Dernières évolutions, perspectives, contentieux

Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-03-31 17:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-03-31 17:39:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-03-31 17:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Les organismes gestionnaires de la fonction publique ...

2.2. Les centres de gestion

Les agents territoriaux participent par l'intermédiaire de leurs délégués siégeant dans des organismes consultatifs à l'organisation et au fonctionnement des services publics, à l'élaboration des règles statutaires et à l'examen des décisions individuelles relatives à leur carrière (I). Ils peuvent également être représentés dans des institutions de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / arrete demission fonction publique territoriale / arrete mutation fonction publique territoriale / arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale

infirmier dans la fonction publique hospitalière ...

infirmier dans la fonction publique hospitalière

mardi 27 décembre 2011

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

La loi 2010-1330 portant réforme des retraites a modifié l'âge légal de...

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Date: 2017-04-04 00:53:50
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2010 / decret de la fonction publique hospitaliere

Formation Statut de la fonction publique hospitalière pour ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Management et leadership Gestion des situations sensibles RH pour managers Formation Statut de la fonction publique hospitalière pour managers

2 jours

Statut de la fonction publique hospitalière pour managers

Aspects réglementaires et pratiques

A la recherche d'une formation vous permettant de revoir en détail les aspects réglementaires et pratiques...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitaliere statut / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / formation gestion des carrieres fonction publique hospitaliere / formation management fonction publique hospitaliere

Droit de la fonction publique | armide

Droit de la fonction publique

Depuis une dizaine d'années, la fonction publique française connaît une profonde mutation, passant d'une fonction publique dite de « carrière » à une fonction publique dite de « métier ».

Une plus grande autonomie est laissée aux administrations ou établissements publics dans leurs modes de recrutement avec la possibilité depuis la dernière loi du...

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Site : http://armide-avocats.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013 / decret d application fonction publique

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.

Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Augmentation des salaires des fonctionnaires de catégorie C

1/27/14

1er février 2014 : hausse de salaire pour les agents de catégorie C

Les agents situés sur l'échelon hiérarchique le plus bas de la fonction publique verront leur rémunération revalorisée à compter du 1er février 2014. Un coup de pouce qui impactera en priorité les fonctionnaires touchant un salaire proche du Smic.

Annoncée en septembre 2013, la revalorisation des salaires des...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale categorie c / agent de la fonction publique categorie c / salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2014

152.510 : Loi sur le statut de la fonction publique (LSt ...

e)  la suppression de poste;

f)   le renvoi pour de justes motifs ou pour raisons graves;

g)  la démission résultant d'une incompatibilité de fonction.

 

a) en général

Art. 38    1Les titulaires de fonctions publiques sont mis d'office à la retraite à la fin du mois au cours duquel ils atteignent l'âge fixé par la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), du...

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Date: 2016-01-26 14:25:52
Site : http://rsn.ne.ch

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique categorie a / titulaire de la fonction publique demission / titulaire de la fonction publique definition / titulaire de la fonction publique / avertissement fonction publique d'etat

Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP

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Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

04/04/2017

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale | Collectivités locales

Actualité du 3 avril 2017

PPCR

Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) dans la FPT, une FAQ a été élaborée afin de répondre aux principales questions faisant suite à la publication des décrets statutaires, s'agissant notamment de son application aux contractuels, des modalités d'avancement d'échelon et de...

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Date: 2017-04-04 00:17:18
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Les raisons pour travailler dans la fonction publique

Pourquoi entrer dans la fonction publique ?

La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle question...

« Les...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mobilite fonction publique offres d'emploi

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ...

En cas de faute, le fonctionnaire peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, c'est à dire selon les cas le ministre, l'autorité territoriale ou le directeur d'établissement hospitalier.

Tout replier

Fonctionnaire stagiaire

Fonctionnaire titulaire

Les sanctions disciplinaires applicables aux...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d'avancement dans la fonction publique