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AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com
Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant...
Date: 2017-02-13 17:33:39
Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale
BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE
Avant propos
Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :
- au droit administratif
- et au droit de la fonction publique
(fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)
Le droit de la fonction publique...
Date: 2017-02-13 17:33:21
Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / droit et contentieux de la fonction publique
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Abandon de poste dans la ...
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Textes de référence :
L'article 69 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et l'article 88 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 se réfèrent à la nation d'abandon de poste mais sans la définir.
Une circulaire du Premier Ministre du 11 février 1960 a succinctement précisé ce que recouvre l'abandon de poste :
"Il y a lieu de considérer le...
Date: 2017-02-13 17:33:33
Thèmes liés : abandon de poste dans la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / poste fonction publique
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