Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
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Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Quelques Liens Utiles

Ressources documentaires | Site officiel du CDG 34 - Centre de Gestion de la

les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales...Juin 2013 - 2.07 Mo Support d'information de la SOFCAP sur les absences pour raison de santé dans les collectivités...

GROUPE DE TRAVAIL DGS / DRH 27 juin 2013 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

calcul)www.cdg09.fr 9 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique territoriale 2013 / simulateur pension de retraite fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31

Fonction Publique Actes Signés - liensutiles.fr

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

25 mars 2017

Liste des retraités au 31 Décembre 2011 ::....:: Aucune opération de correction d?indice n?est initiée par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme ...

A suivre sur http://www.fonctionpublique.ci/?fp=actes_signes

Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 5,30 %

Pourcentage d'utilité de la page cible pour...

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Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire recrutement / fonction publique de cote d'ivoire / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours fonction publique cote d'ivoire / recrutement direct fonction publique cote d'ivoire

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1...

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Date: 2017-04-04 01:59:44
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Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Fonction publique - Maire-Info

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...

Article du...

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Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt

La formation professionnelle des agents dans la fonction ...

Tous les agents de la fonction publique ont droit à la formation professionnelle tout au long de leur carrière.

Le décret 2008-824 du 21 août 2008 et la circulaire DHOS du 22 juin 2009 déterminent les objectifs généraux de la formation professionnelle continue.

Ces droits à la formation permanente professionnelle sont cumulables aux droits acquis dans le cadre du DIF - droit individuel à...

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Date: 2017-04-04 01:08:28
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Thèmes liés : circulaire formation professionnelle fonction publique hospitaliere / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle continue fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord...

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Date: 2017-04-04 00:40:49
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Fonction publique territoriale - Maire-Info

Doublement des indemnités de déménagement pour les agents de la FTP

Par un décret publié samedi, le gouvernement a très fortement augmenté les plafonds de l'indemnité de mobilité attribuée aux agents de la fonction publique territoriale amenés à déménager pour cause de réforme territoriale. Les plafonds ont été tout ...

Article du 14/02/2017

Atsem : Annick Girardin s'engage pour...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / syndicat fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / apprentissage fonction publique territoriale 2015

Fonction publique : les modifications du statut depuis ...

Fonction publique : les modifications du statut depuis 1983

mis à jour le 1er 08 2013

Contrairement aux salariés du privé liés par contrat à leurs employeurs, les agents publics titulaires (fonctionnaires) et les agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires) employés par l'administration (soit un total de 5,5 millions agents au 31 décembre 2011, hors contrats...

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Date: 2017-04-04 01:20:10
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Thèmes liés : creation entreprise fonction publique territoriale / creation entreprise fonction publique / arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Obligation d'emploi (Fonction publique) - Handipole

Revue Web

La loi de février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées confirme et élargit l'obligation d'emploi dans la fonction publique. Notamment par la création d'un fonds pour les trois fonctions publiques, équivalent à celui géré par l'Agefiph pour le secteur privé.

L'emploi des personnes handicapées dans la...

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Date: 2017-04-03 22:55:35
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Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

Diversité et prévention des discriminations | Portail de ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Diversité et prévention des discriminations

Diversité et prévention des discriminations

La prévention des discriminations et la promotion de la diversité sont au coeur des valeurs et des missions de la fonction publique. Premier employeur de France, elle se doit d'être exemplaire en la matière,  de façon à favoriser la cohésion sociale...

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Date: 2017-04-04 03:41:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique / bourse d'emploi de la fonction publique hospitaliere / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale

10 questions sur la commission de déontologie de la ...

10 questions sur la commission de déontologie de la fonction publique

par Sophie Soykurt

Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Ethique et déontologie : comment protéger et se protéger

voir le sommaire

Quelles sont les ...

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Site : http://www.gazette-sante-social.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Pourquoi la performance bouleverse la fonction publique ...

Accueil > Magazines > Carri�?res publiques

Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles...

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Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique d'etat / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Remise du rapport sur la diversité dans les écoles de ...

Les écoles de services publics et la diversité

Conservatoire de Strasbourg

Monsieur le Conseiller d'Etat, (Olivier Rousselle)

Monsieur le professeur (Yannick L'Horty)

Madame la Directrice de l'ENA, (Nathalie Loiseau)

Monsieur le Président du Réseau des écoles de service public et directeur de l'ENFIP (Daniel Casabianca)

Monsieur le Directeur de l'Ecole supérieure du professorat et de...

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Date: 2017-04-04 01:08:55
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Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / concours d'entree fonction publique 2014 / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

mardi, 04 avril 2017

�?crit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui s'inscrit...

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Thèmes liés : indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / conges deces fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique hospitaliere / liste des metiers de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique hospitaliere

Le portail de la Fonction publique

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Le droit syndical et le droit de grève

Le droit syndical et le droit de grève - 09/01/2015

Ces droits, inscrits dans le préambule de la Constitution de 1946 confirmé par celui de la Constitution de 1958 concernent naturellement aussi les agents publics et sont inscrits dans le statut général de la fonction...

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Date: 2017-04-04 01:07:45
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / titulaire de la fonction publique hospitaliere / emploi fonction publique territoriale 13 / legislation conges fonction publique hospitaliere / legislation cdd fonction publique hospitaliere

Droit de la fonction publique | armide

Droit de la fonction publique

Depuis une dizaine d'années, la fonction publique française connaît une profonde mutation, passant d'une fonction publique dite de « carrière » à une fonction publique dite de « métier ».

Une plus grande autonomie est laissée aux administrations ou établissements publics dans leurs modes de recrutement avec la possibilité depuis la dernière loi du...

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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2013 / decret d application fonction publique

L’accident de travail et de trajet – la procédure de ...

Dans la fonction publique, un accident peut être reconnu imputable au service s'il survient sur le lieu de travail, pendant les heures de travail et durant les activités professionnelles habituellement exercées par l'agent.

Les agents de la fonction publique qui sont victimes d'une maladie ou d'un accident de service ou de trajet imputable au service doivent respecter la procédure pour la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

UNSA Fonction publique

La circulaire sur la laïcité a été publiée le 28 mars 2017 ainsi qu'un document " Laïcité Mode d'emploi pour les agents"

Dans son texte, la ministre de la Fonction publique rappelle le cadre juridique relatif au principe de laïcité dans la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 00:47:42
Site : http://www.unsa-fp.org

Thèmes liés : cadre d emploi dans la fonction publique / commission de la fonction publique emploi / agent de la fonction publique d etat / commission de la fonction publique / emploi cadre fonction publique

Psychologue dans la fonction publique hospitalière ...

Psychologue dans la fonction publique hospitalière : salaire et primes

lundi 25 juin 2012

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

Le syndicat CGT Santé et Action Sociale comporte une...

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Date: 2017-04-04 00:42:16
Site : http://www.cgtlaborit.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique hospitaliere psychologue / recrutement psychologue fonction publique hospitaliere / concours de la fonction publique hospitaliere 2012 / echelon fonction publique hospitaliere psychologue / decret de la fonction publique hospitaliere

Quand peut-on parler d’accident de service dans la ...

Quels textes juridiques définissent un accident de service dans la fonction publique hospitalière ?

 Droit de la fonction publique

L'article 41 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 ( dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) ne définit pas vraiment l'accident de service.

 » Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / accident de service fonction publique territoriale definition / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique

CDG 24 - Régime indemnitaire tenant compte des fonctions ...

Les accessoires de traitement

Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel ( RIFSEEP )

Retrouver les documents à télécharger

Références

Article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale (prochainement modifié par la future loi de déontologie) ;

Décret n°2014-513 du 20...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / cadre d emplois fonction publique / decret d application fonction publique territoriale

Questions-réponses sur le congé de formation ...

Fonctionnaires

 

En vertu de l'article 9 du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985 prochainement remplacé par l'article 13 du projet relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale « le temps passé en congé de formation est considéré comme du temps passé dans le service ». L'article 56 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984...

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Date: 2017-04-04 00:29:50
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Fonction publique territoriale : les apprentis mineurs ...

Fonction publique territoriale

Le 5 août, un décret très attendu par certains élus a été publié au Journal officiel : il lève un certain nombre de restrictions sur le travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales.

Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à valoriser l'apprentissage dans la fonction publique. Il y avait, en 2012, moins de 13 000 apprentis...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale 13 / projet decret fonction publique territoriale / recrutement mineur dans la fonction publique territoriale

Contrat à durée indéterminée et fonction publique - Anne ...

Contrat à durée indéterminée et fonction publique

Article juridique publié le 07/04/2010 à 14:20, vu 28885 fois, 6 commentaire(s) , Auteur : Anne-Sophie SARDAY

La loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique a profondément modifié le droit de la fonction publique en y insérant le contrat à durée...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : arrete titularisation fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale / liste des metiers de la fonction publique d'etat / liste des metiers de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE - CGTR EDUC'ACTION

CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUT SAVOIR SUR VOS DROITS !

Les congés

De nouveaux congés suite à la loi de modernisation de la fonction publique ....

Article 1er

Après le cinquième alinéa de l'article 21 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« - des congés pour validation des acquis de...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : fonction publique maladie et conges annuels / conge de longue duree fonction publique / conge maladie dans la fonction publique / conges enfants malades fonction publique / conges longue maladie fonction publique

L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de...

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Date: 2017-04-04 01:28:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

L’intérim dans la fonction publique - Fonction Publique ...

A ce titre, ont peu légitiment parlé d'une banalisation du recours à l'interim dans la fonction publique hospitalière.

I-3) Dans la fonction publique d'Etat :

C'est l'article 3 bis du titre II du statut général énonce les hypothèses de recours à l'intérim (sous la forme d'un contrat de mission) sont les suivantes :

o Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie,...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / interim fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...

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Site : https://fr.slideshare.net

Thèmes liés : resultat concours fonction public territorial / emploi dans l'administration territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial / indemnite depart a la retraite+fonction publique hospitaliere / administration territoriale de l'etat

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT

12 août 2015

Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.

Le maintien des droits à la RTT des agents...

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Date: 2017-04-04 01:19:42
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / droit fonction publique hospitaliere conges / conges longue maladie fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere

Cumuler 2 emplois dans la fonction publique [Résolu]

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lemypac 50 Messages postés vendredi 10 juillet 2009Date d'inscription 27 août 2010 Dernière intervention 10 juil. 2009 à 15:54

Je pense que cette circulaire peut éclairer davantage. Toutefois, il faudrait lire le décret du 2 mai pour être plus sûr.

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983...

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Date: 2017-04-03 09:58:03
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / cumul activite fonction publique temps partiel / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Le Comité médical et la Commission de réforme / Affaires ...

Le Comité médical et la Commission de réforme

Article créé le 26/06/2012

Mis à jour le 16/02/2017

 

Le Comité médical et la Commission de réforme sont des instances départementales consultatives au service des administrations employeurs des trois fonctions publiques et de leurs agents.

Pour les Fonctions publiques �?tat et hospitalière :

les situations des agents relèvent du...

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Date: 2017-04-04 02:22:20
Site : http://www.herault.gouv.fr

Thèmes liés : commission departementale de reforme fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Loi n°2007-209 relative à la fonction publique ...

Accueil du site | Statuts, Carrières, Formation, Retraites

Loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale et circulaire d'application

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 03:34:35
Site : http://www.snmpmi.org

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire....

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire....

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

FPH - Fonction publique hospitalière • HOSPIMEDIA

La Fonction publique hospitalière (FPH), l'un des trois volets de la fonction publique, emploie à travers ses catégories A, B et C quelque 850 000 agents en hôpitaux et EHPAD publics, ainsi qu'en établissements publics relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Par cette rubrique, Hospimedia aborde entre autres les différentes négociations statutaires et...

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Site : http://www.hospimedia.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / emploi fonction publique hospitaliere categorie c / salaire categorie b fonction publique hospitaliere

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...

Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.

Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Le cumul emploi-retraite | GMPA

Le cumul emploi-retraite est un dispositif  mis en place depuis le 1er janvier 2004. Il permet aux retraités de continuer ou de reprendre une activité professionnelle. Les règles avaient été assouplies à compter du 1er janvier 2009.

La loi du 20 janvier 2014 a sensiblement modifié ce dispositif pour les assurés dont les pensions de retraite prennent effet depuis le 1er janvier 2015. Elle...

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Date: 2017-04-04 01:31:47
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / cumul emploi retraite dans la fonction publique / pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique

Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du...

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Date: 2012-05-09 17:55:36
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique - Pass ...

Aides logement fonctionnaires - Fonction Publique

Paru dans

« Les fonctionnaires et agents de l'�?tat peuvent prétendre à l'attribution de logements sociaux locatifs, bénéficier de l'Aide à l'installation des personnels (AIP) et du Prêt Mobilité. »

 

Réservation de logements sociaux locatifs

Réservation réglementaire (articles L.441-1, L.441-1-1, L.441-5 du code de la...

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Date: 2017-03-18 17:33:50
Site : http://www.pass-education.fr

Thèmes liés : fonction publique logement fonctionnaires / agent de la fonction publique d etat / recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / logement de fonction fonction publique d'etat

Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière ...

Le droit syndical est garanti aux fonctionnaires qui peuvent créer librement des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats.

Les organisations syndicales peuvent ester en justice, se pourvoir devant les juridictions compétentes contre les actes réglementaires concernant le statut du personnel et contre les décisions individuelles portant atteinte aux intérêts collectifs...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique hospitaliere / autorisations d'absence fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat

LOI 81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel ...

4) en suspension.

Section 1 re Activité

Art. 23. - L'activité est la position de l'agent qui exerce effectivement les fonctions afférentes à l'emploi qui lui a été attribué. Elle englobe les missions officielles, les congés ainsi que les absences autorisées par le chef hiérarchique.

Art. 24. - L'agent chargé d'une mission officielle bénéficie, en plus des droits afférents à...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / agent service fonction publique

Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...

Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.

Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle / accident de service fonction publique territoriale definition / fonction publique hospitaliere et maladie professionnelle / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique d etat

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

14e législature

Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963

M. Jean-Pierre Grand...

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Date: 2016-10-21 11:41:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - boukheloua.com

Fonction publique territoriale - Procédure contentieuse - Note en délibéré - Envoi par télécopie - Authentification de la note en délibéré antérieure à la lecture de la décision juridictionnelle - Exemplaire dûment signé de la note en délibéré par le requérant ou son avocat - Référé-suspension - Urgence (Oui) - Moyen de nature à créer un doute sérieux quant...

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Date: 2017-02-13 17:33:39
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / syndicat fonction publique d'etat / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il ...

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

CAMEROUN :: Retraite à la Fonction publique : Faut-il harmoniser l'âge ? :: CAMEROON

Qu'il exerce dans le secteur public, parapublic ou privé, tout employé est appelé à un moment donné, à mettre un terme à son activité principale pour jouir d'un repos bien mérité. Il fait alors valoir ses droits à...

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Site : http://www.camer.be

Thèmes liés : statut general de la fonction publique au cameroun / indemnite de depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / depart a la retraite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.

 

Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.

Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter : 

Madame SCHREIBER au 02 37 91 43...

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Site : http://cdg28.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans ...

Titularisation des contractuels, « CDIsation » : dans quelles conditions ?

par Auteur associé

Sous réserve de remplir les conditions prévues par la loi, les agents contractuels peuvent bénéficier de la transformation de leur contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, voire à être titularisés dans la fonction publique territoriale.

Fiche pratique rédigée...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Guide pour l'emploi des personnes handicapées dans la FP ...

 

4. Le guide des associations et divers autres services du CNRH

Le Comité National Français de liaison pour la Réadaptation des Handicapés -CNRH- a édité la septième édition du " répertoire des associations et organismes au service des personnes en situation de handicap "

Ce répertoire de 416 pages (prix : 170 francs) est disponible sur demande auprès...

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Date: 2016-02-15 18:23:42
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : offre d'emploi pour travailleur handicape dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / guide pour l'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique