Articles sélectionnés pour le thème : texte fonction publique d'etat
→ 646 articles
Voir également 3 Vidéos pour ce thème
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'�?ducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'�?cole normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création...
Date: 2017-03-30 09:26:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / concours fonction publique professeur ecole / centre de formation de la fonction publique d'etat / formation fonction publique d'etat
La réhabilitation des généraux putschistes, en 1982 ...
juillet 2002 , par la rédaction
Où l'on découvre que le seul officier supérieur à n'avoir pas été rétabli dans ses droits à la suite de la loi de réhabilitation de novembre 2002 est le général Jacques de Bollardière .
Un texte de Jean Guisnel, extrait de Les généraux - enquête sur le pouvoir militaire en France (éd. La Découverte, 1990) - fin du chapitre 3 "les généraux et la...
Date: 2017-04-04 00:59:03
Site :
http://ldh-toulon.net
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / loi fonction publique d'etat
Fiches pratiques | Congés légaux : quels droits et quelles ...
Universités, Recherche, Gestion
Congés légaux : quels droits et quelles obligations de service pour les enseignants-chercheurs ?
Publié le 15 octobre 2012, Modifié le 13 novembre 2012 Par L'ORS
Sollicitée régulièrement sur les incidences que peut avoir un congé sur le volume annuel d'enseignement et sur les autres obligations de service des enseignants et...
Site :
http://www.lors.fr
Thèmes liés : conge maternite fonction publique enseignant / fonction publique maladie et conges annuels / fonction publique conge fin d activite / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / circulaire fonction publique conges annuels
Avec un Bac - Concours de la fonction publique
Texte de votre message
Copier
Vous ne pourrez pas vous présenter à un concours de catégorie A. Mais à partir du Bac, vous pouvez prétendre aux concours de catégorie B. Attention toutefois de bien vérifier l'adéquation entre votre niveau et les épreuves de concours qui varient en...
Date: 2017-04-04 01:23:45
Site :
http://vocationservicepublic.fr
Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territoriale assistant socio educatif / concours fonction publique territoriale categorie b / concours de la fonction publique categorie b / concours agent de maitrise fonction publique territoriale
Tribunal (Union européenne) — Wikipédia
Présentation du Tribunal[ modifier | modifier le code ]
L'art. 168 A introduit par l' Acte unique a posé les fondations d'une juridiction de première instance, sur la base desquelles a été institué, par une décision du Conseil du 24 octobre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, le Tribunal de première instance. Cette création répond d'une part à la nécessité de décharger la...
Date: 2017-04-02 15:51:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tribunal fonction publique europeenne decision / concours adjoint administratif fonction publique d'etat
Les pouvoirs de police du maire - wikiterritorial.cnfpt.fr
9.2. L'éventuelle responsabilité de la commune
En vertu de l'article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales, le maire doit veiller, à travers ses pouvoirs de police, à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique dans sa commune. C'est une mission polyvalente qui le conduit à intervenir dans des domaines très divers (stationnement des...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Liste des compétences des départements en France — Wikipédia
Liste des compétences des départements en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans...
Date: 2017-03-30 13:53:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales
Arrêt maladie — Wikipédia
Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]
Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...
Date: 2017-03-30 10:37:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / securite sociale fonction publique / code de la fonction publique d'etat / fonction publique convention collective / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Travailler dans le secteur public | Belgium.be
Deux types d'emplois
Il faut distinguer, dans la fonction publique, deux types d'emplois :
les emplois statutaires : pour lesquels le personnel est nommé à titre définitif et dont les conditions de travail sont réglées par un ensemble de textes définissant le statut.
les emplois contractuels : qui, comme dans le secteur...
Date: 2017-04-04 04:22:12
Site :
http://www.belgium.be
Thèmes liés : fonction publique offres d'emplois / offre d emplois dans la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique
Règlement mutualiste - MSPP : Mutuelle des Sapeurs ...
TITRE 8 - TABLEAU DES COTISATIONS
TITRE 9 - TABLEAU DES MONTANTS OU TAUX DES REMBOURSEMENTS
TITRE 10 - TABLEAU DES PIECES A FOURNIR POUR PERCEVOIR LES PRESTATIONS
TITRE 11 - AVANTAGES ACCORDES PAR LA MUTUELLE PAR L'INTERMEDIAIRE DE LA MUTUALITE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Chèques vacances
Assurance des prêts au logement
Caution des prêts au logement
REGLEMENT MUTUALISTE MUTUELLE DES...
Date: 2017-04-03 13:19:55
Site :
http://www.mspp.fr
Thèmes liés : cotisation securite sociale fonction publique territoriale / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / securite sociale fonction publique / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale
Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Article 34 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) Extension au dispositif de rationalisation des autorités organisatrices de la distribution d'électricité des procédures spéciales prévues à l'article 30
Votre commission a adopté un amendement de M. Xavier Pintat et plusieurs de ses collègues qui étend le bénéfice des dispositions spéciales de...
Date: 2011-12-22 15:41:17
Site :
senat.fr
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales
la PROPOSITION DE LOI relative au statut juridique des ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 31 juillet 2012
PROPOSITION DE LOI
relative au statut juridique des gens du voyage et à la sauvegarde de leur mode de vie,
PRÉSENTÉE
Par M. Pierre HÉRISSON,
Sénateur
(Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution...
Date: 2012-08-03 14:31:52
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / code general collectivite territoriale logement fonction / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique
Période de réserve électorale ... - Cpe et Vie Scolaire
24 avril 2011 | Filed under: En direct | Posted by: Gabrielle Lamotte
Il y a quelques semaines, quelques députés s'étaient inquiétés de courriers émanant des rectorats ou des inspections et destinés aux EPLE, faisant injonction aux personnels de « s'abstenir de participer à des manifestations publiques avant les élections cantonales », afin de respecter « la période de réserve...
Site :
http://www.viescolaire.org
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / fonction publique droit des fonctionnaires / texte fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat
Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...
09/05/2016 | par Mickaël Verne , Pauline Armand | RH
© Jastrow
En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?
Article publié le 8...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / agent technique fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat
GISTI - www.gisti.org/asile2014 : La réforme du droit d ...
www.gisti.org/asile2014
La réforme du droit d'asile des projets initiaux à la loi du 29 juillet 2015
I. �?volution du texte
Les textes ci-dessous sont les versions successives des avant-projets de loi sur l'asile.
Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (NOR : INTX1412525L), paru au JORF n°0174 du 30 juillet 2015.
Texte adopté en lecture définitive...
Date: 2017-04-04 01:58:46
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / article 14 loi fonction publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat
L'effectif de la fonction publique est-il si imposant qu ...
La note en question analyse la taille de l'effectif de la fonction publique du Québec de 2003 à 2012, qui est souvent la proie d'attaques injustifiées, à partir des statistiques se trouvant dans le rapport réalisé chaque année du Conseil du trésor du Québec intitulé L'Effectif de la fonction publique du Québec.
Le nombre d'employés versus l'�?quivalent en temps complet
On aurait...
Site :
http://www.journaldemontreal.com
Thèmes liés : effectif fonction publique quebec / effectif fonction publique d'etat / temps de travail effectif fonction publique etat / syndicat fonction publique quebec / travail effectif fonction publique
Notaire — Wikipédia
Article détaillé : Frais de notaire .
La rémunération du travail du notaire est composée exclusivement des émoluments et des honoraires :
La première rémunération correspond aux actes dont la réalisation fait partie du monopole des notaires. Dans ce cas, le notaire applique un tarif national et obligatoire (appelé émoluments) déterminé par la réglementation de manière fixe ou...
Date: 2017-04-02 15:48:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / centre de formation de la fonction publique d'etat / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree fonction publique
CHAP III : PRESENTATION DE LA SOCIETE NATIONALE D ...
- Aptitude à la rédaction confidentialité
4.1.2.2. Objectif de la fonction Audit interne
L'objectif de la fonction Audit interne au sein de la SNEL est d'assisté les membres de l'entreprise dans l'exercice de leur mission. Pour ce faire elle leur fournie des analyse objectives, des recommandations, des appréciations, des avis et des informations sur les activités examinées.
Section 2 :...
Date: 2017-04-04 03:33:35
Site :
http://eu2hes.skyrock.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat
Les recrutements réservés créés par la loi Sauvadet du 12 ...
La loi du 12 mars 2012 (dite "loi Sauvadet") et son décret d'application n°2012-1293 du 22 novembre 2012 , permettent à certains enseignants contractuels de devenir fonctionnaires sans se présenter à un concours. Promulguée le 20 avril 2016, la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires prolonge les dispositions de ces textes. Elle est complétée par le...
Date: 2017-04-04 01:21:39
Site :
http://www.ariam-idf.com
Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale
Le Recours pour Excès de Pouvoir - Fiches de Droit ...
Le Recours pour Excès de Pouvoir
Le Recours pour Excès de Pouvoir
Généralités. « Procès fait à un acte » (Edouard Laferrière), c'est le recours qui permet de demander au juge administratif l'annulation d'un AAU pour cause d'irrégularité, recours dont la disponibilité est un PGD même contra legem (CE « Dame Lamotte » 1950). La distinction REP/RPJ n'est en rien figée: on voit...
Site :
http://fichesdedroitcergy.e-monsite.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / administration territoriale de l'etat
CONCOURS D’ENTREE A L’ENA 2015 - Côte d'Ivoire
Société
CONCOURS D'ENTREE A L'ENA 2015 : LES INSCRIPTIONS DEMARRENT LE 28 JUILLET
Les concours d'entrée en 2015 à l'Ecole nationale d'administration (ENA) sont ouverts. Telle est l'information livrée par Mme Yapo Evelyne, directeur général de cette école d'élite qui forme les hauts cadres de l'administration ivoirienne. C'était lors d'une conférence de presse, ce mardi 22 juillet 2014,...
Site :
http://www.gouv.ci
Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree a la fonction publique en cote d'ivoire 2014 / concours d'entree a la fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire concours 2015 / concours d'entree a la fonction publique 2013
MENH1514524C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
Travail à temps partiel des personnels enseignants exerçant dans les établissements publics du second degré
NOR : MENH1514524C
circulaire n° 2015-105 du 30-6-2015
MENESR - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
L'objet de la présente...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : travail temps partiel fonction publique retraite / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique caf / temps partiel fonction publique surcotisation / temps partiel fonction publique 80
Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...
Après l'année de stage ?
Les Indemnités
A - Indemnité de frais de changement de résidence
Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.
Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...
Site :
http://www.snepfsu.net
Thèmes liés : prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation fonction publique territoriale 2013 / prime speciale d'installation dans la fonction publique territoriale / prime d'installation fonction publique 2014 / prime d installation fonction publique territoriale 2014
Circulaire DGAS-5B n° 2004-06 : La gestion des ...
Document d'information n° 1
Le forum aux questions (situation au 30 décembre 2003, version 5 pour site Intranet)
Décret et arrêtés budgétaires, comptables et tarifaires
Journées techniques nationales sur le décret et ses arrêtés d'application :
Le 11 septembre 2003 à Paris, attachés de la PJJ (150 participants).
Le 14 octobre 2003 à Paris, DDASS-DRASS (300 participants).
Le 23...
Date: 2014-04-08 12:05:14
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c
CDG 40 - La retraite pour invalidité (CNRACL)
La gestion des inaptitudes
La retraite pour invalidité (CNRACL)
La mise à la retraite pour invalidité concerne les agents titulaires affiliés à la CNRACL. Elle est subordonnée au caract�?re définitif de l'incapacité, ainsi qu'à l'impossibilité de reclassement.
La mise à la retraite pour invalidité peut survenir à n'importe quel moment de la carri�?re. Il n'y a ni...
Site :
cdg40.fr
Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / fonction publique territoriale retraite pour invalidite / calcul de la retraite pour invalidite dans la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale
Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Mobilité dans la fonction publique >Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Réintégration du fonctionnaire après une disponibilité » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / mise en disponibilite dans la fonction publique territoriale reintegration / demande d emploi fonction publique / condition de retraite fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat
Sélection du JORF n°0283 du 6 décembre 2016
Sélection du JORF n°0283 du 6 décembre 2016
Categorie : Actualités JO
Cette sélection comprend notamment un texte relatif à la fonction publique territoriale.
FPE
10 Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du...
Site :
http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / agent technique fonction publique d'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
2016-03-13/07, art. 710, 067; En vigueur : 23-03-2016; voir aussi l'art. 756>
Art. 82 . Les articles 41 à 71, 80 et 81 entrent en vigueur le 1er janvier 2004, à l'exception des articles 60 et 61, qui entrent en vigueur à la date de la publication de la présente loi au Moniteur belge.
Les articles 72 à 79 entrent en vigueur à partir de l'exercice d'imposition 2005.
...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique
Principes budgétaires applicables aux collectivités ...
E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Actions relatives à la page :
E-CONNAISSANCES Notions clés Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Principes budgétaires applicables aux collectivités territoriales
Modifié le 12/12/2012
Panorama des principaux principes budgétaires applicables aux...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique
Modalités de mise en oeuvre de la participation pour ...
> Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
[TO] Urbanisme et aménagement
Modalités de mise en oeuvre de la participation pour voiries et réseaux
GILLES DE ROBIEN - Moniteur N° 5229 -
Publié le 13/02/2004
CIRCULAIRE N° 2004-5 UHC/DU3/5 DU 5 FEVRIER 2004 - MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT - NOR : EQUU0410036C
Textes...
Site :
http://www.lemoniteur.fr
Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisation d'absence fonction publique definition / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / site fonction publique territoriale / loi fonction publique d'etat / forum fonction publique / organisation de service fonction publique territoriale
COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU JEUDI 1er DECEMBRE ...
Auteur : Administrateur Dans ACTUALITE , CONTRIBUTIONS , POLITIQUE décembre 2, 2016 14 commentaires
Le Conseil des Ministres s'est réuni ce jour, jeudi 1er décembre 2016, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres.
Après examen des points inscrits à son...
Site :
http://www.tamtaminfo.com
Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / conseil superieur de la fonction publique de l etat / projet de loi fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative
Contrats publics et marchés publics : Informations et ...
Formations "Répondre aux AO pour les entreprises" - PARIS (dématérialisation, rédiger vos dossiers de candidature, d'offre, mémoire technique, DC1, DC2, ..., recherche de marchés, co/sous-traitance, ...)
Contrats publics et marchés publics : Informations et actualités 2017 et
2016 - 2015 - 2014 - 2013 - 2012 - 2011 - 2010 - 2009 - 2008
Cette page...
Site :
http://www.marche-public.fr
Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014
Gabon | Africatime
Shell quitte le Gabon
(Autre média 03/04/17)
Après cinquante-cinq années de présence au Gabon, l'entreprise Shell a décidé de quitter le pays pour se recentrer sur ses activités les plus profitables. Les actifs du groupes passeront sous le contrôle de Assala Energy entre juin et juillet 2017. Tous les employés de Shell travailleront pour la nouvelle structure. Le montant de la...
Date: 2017-04-04 01:31:21
Site :
http://fr.africatime.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / greve fonction publique mars 2017
Maîtrise en droit et politiques de la santé - Bureau de la ...
Description du programme
Maîtrise en droit et politiques de la santé
Cette page était à jour le 23 avril 2014 et constitue la version officielle de ce programme. L'Université se réserve le droit de modifier ses programmes sans préavis.
RENSEIGNEMENTS
Campus principal et Campus de Longueuil
819 821-8000, poste 65668 (téléphone)
1 800 267-8337, poste 65668 (numéro sans...
Site :
http://www.usherbrooke.ca
Thèmes liés : cadre fonction publique d'etat / droit formation fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Présentation
Titre
Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Sigle
Adoption et entrée en...
Date: 2017-03-27 06:33:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales
Foire aux questions FAQ - infirmiersapeurpompier.com
Question 6: Double statut SSSM/Service incendie (question parlementaire de Août 2013)
Texte de la question
M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude exprimée par les sapeurs-pompiers volontaires quant au fonctionnement des services de santé et de secours médical (SSSM) au sein des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). En effet,...
Site :
http://www.infirmiersapeurpompier.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / agent administratif fonction publique territoriale
Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr
LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE
Phase 1 : transmission des propositions budgétaires
Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.
Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis
Phase 2 : les avis
Les autorités et organismes mentionnés à...
Date: 2012-05-09 17:53:38
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france
FPT-Rémunération, primes et frais
Imprimer le chapitre
Rémunération, primes et frais
Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.
La rémunération comprend le...
Site :
http://www.statut-fpt.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique
Concours administratifs : les épreuves orales - Emploi Public
La Rédaction o 05/01/2014
© Phovoir
Qu'il s'agisse d'épreuves orales de spécialités ou de l'épreuve de conversation avec le jury sur une question de culture générale, retenez bien ces quelques principes de base !
Durée : de 10 à 20 minutes (30 minutes au maximum). Les épreuves orales sont généralement précédées d'un temps de préparation...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours administratifs fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse
Missions de la commission de réforme dans la fonction ...
Accidents de service ( accidents de travail et accidents de trajet)
Tout ce qui survient sur le lieu de travail, pendant le temps de travail ne constitue pas forcément un accident du travail : les textes imposent la survenue d'un fait accidentel, soudain, brutal.
Les jurisprudences des tribunaux administratifs tendent désormais à prendre en accident du travail des évènements qui...
Site :
http://www.atousante.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale recours / direction generale de l administration et de la fonction publique / commission de reforme fonction publique territoriale 31
Le dossier législatif du Plec sur le site du ... - senat.fr
Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi
Abonnement par courriel
| Abonnement RSS
Égalité et citoyenneté
Loi relative à l'égalité et à la citoyenneté :
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 parue au JO n° 0024 du 28 janvier 2017 ( rectificatif paru au JO n° 0026 du 31 janvier 2017)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2016
Objet...
Date: 2017-03-29 22:19:34
Site :
senat.fr
Thèmes liés : concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique
MALIPAGES.COM - PAGES JAUNES DU MALI, OFFRES D'EMPLOI
- Bonne connaissance de la zone d'enquête et distribution
- Connaissance des langues locales.
Expérience préalable nécessaire:
1 à 2 ans d expérience dans le domaine requis
Langues
Savoir parler Français et maîtriser les langues locales
Mobilité demandée (local- national) et fréquence des voyages
Besoins de déplacements/voyages (hors de la ville, nuitées,...
Site :
http://www.malipages.com
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Accord PPCR dans la fonction publique : L’arnaque sur les ...
Accord PPCR dans la fonction publique : L'arnaque sur les salaires pour les agents !!!
lundi 5 septembre 2016
Le protocole d'accord PPCR - Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations - a été rejeté par la majorité des organisations syndicales de la Fonction Publique, dont la CGT.
Ce protocole du gouvernement nous imposait le gel de la valeur du point d'indice, l'arrêt de...
Date: 2017-04-04 00:48:43
Site :
http://www.cgtlaborit.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique
édile » Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Indemnités de fonction des maires et des adjoints
Le cadre juridique applicable à l'indemnisation des fonctions de maire et d'adjoint est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Si la loi pose toujours en principe la gratuité des fonctions municipales, elle permet cependant une indemnisation de ces élus dans la plupart des communes.
Héritage de la loi...
Site :
http://edile.fr
Thèmes liés : indemnites dans la fonction publique territoriale / indemnites dans la fonction publique / code general des collectivite territoriale / fonction publique mairie / code general collectivite locale
Consulter le sujet - retraite des fonctionnaires après 15 ...
Quelles sont les nouvelles règles pour prétendre à une retraite au bout de 15 ans de service pour une mère ayant élevé 3 enfants ?
FLEURDESMARAIS
par nadine.friquet119 » 29 Nov 2010 16:50
je me pose la meme question et personne ne consent à nous repondre pourquoi merci
nadine.friquet119
Re: retraite des fonctionnaires après 15 ans de service
par explorateur74 » 29 Nov 2010 18:07
Vous...
Site :
http://forum.notretemps.com
Thèmes liés : retraite 10 ans fonction publique / retraite fonction publique mere de 3 enfants / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat
Dispositions relatives au temps partiel | Portail de la ...
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Date: 2017-04-04 01:41:27
Site :
http://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique / remuneration temps partiel fonction publique / texte loi temps partiel fonction publique / temps partiel fonction publique refus
Le remboursement des frais de transport dans la fonction ...
Le remboursement des frais de transport
dans la fonction publique
Les agents de la fonction publique ( titulaires, stagiaires ou contractuels ) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une prise en charge de leurs frais de transport quotidien entre leur domicile et leur lieu de travail.
Les décrets d'application concernant les agents de la fonction publique sont parus le 21 juin...
Site :
http://synd.cgt.chpc.over-blog.com
Thèmes liés : tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de deplacement fonction publique / indemnite frais de transport fonction publique / frais de transport fonction publique
Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...
CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS
Article 242 :
Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.
Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / contrat d engagement fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie
Les compétences des collectivités territoriales à la ...
Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,
Par M. Antoine LEFÈVRE,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM....
Date: 2011-02-02 16:41:57
Site :
senat.fr
Thèmes liés : collectivite territoriale communaute de communes / collectivite territoriale competences generales / exemple budget collectivite territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / concours collectivite territoriale 2015