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16 articles sélectionnés

Bulletin Officiel n°2002-18 - Ministère des Affaires ...

et de l'organisation des soins

Sous-direction des professions paramédicales

et des personnels hospitaliers

Direction générale de l'action sociale

Sous-direction des institutions,

des affaires juridiques et financières

Circulaire DHOS/P1 n° 2002-240 du 18 avril 2002 relative à l'application du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et du décret...

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Date: 2012-05-09 17:55:36

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / contrat travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique retraite / travail temps partiel fonction publique hospitaliere

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, constituant le titre Ier du statut général) et par des...

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Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / statut titre iv fonction publique hospitaliere

Les agents non titulaires dans la fonction publique ...

La loi " agents non titulaires "

La loi " agents non titulaires "

Son application dans la fonction publique hospitalière

mise à jour13.12.16

La sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels de la fonction publique est une préoccupation affirmée du gouvernement, avec un objectif fort : répondre aux situations de précarité dans les 3 fonctions publiques en favorisant l'accès de ces agents à l'emploi titulaire et en limitant, autant que faire se peut, le recours à cette catégorie de personnels. Mais aussi, améliorer leurs conditions d'emploi ainsi que leurs...

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Date: 2017-04-04 02:35:20

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Adjoint administratif principal de 2ème classe (concours ...

Conditions d'accès

Conditions requises :

Le concours interne d'adjoint administratif principal de 2ème classe est ouvert aux fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière comptant au 1er janvier de l'année du concours au moins une année de services civils effectifs.

Comment s'inscrire :

Nature des épreuves

Epreuve écrite d'admissibilité

Rédaction d'une lettre administrative courante ou élaboration d'un tableau. Un dossier de documents de cinq pages au maximum comportant...

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Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / agent fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / concours adjoint administratif fonction publique territoriale

Bulletin Officiel n°2001-25 - social-sante.gouv.fr

et de l'organisation des soins,

E. Couty

Le chef de la mission Marthe,

J.-R. Brunetiere

supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément

ANNEXE

Décret n° 99-317 du 26 avril 1999, modifié par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, relatif à la gestion budgétaire et comptable des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Article 1er

Relèvent, en tout ou partie, des dispositions du présent décret, dans les conditions prévues ci-après, les établissements mentionnés (décret n° 2001-388 du 4 mai 2001, art. 22) à l'article L. 312-8 du code de...

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Date: 2012-05-09 17:55:20

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / assurance maladie fonction publique / article 14 loi fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - CSFPH

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

mise à jour27.12.16

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière - CSFPH - est une instance à la fois consultative et de recours. Il a été créé en 1986 pour favoriser une concertation régulière et un dialogue constant entre les pouvoirs publics, les élus locaux et les...

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Date: 2017-04-03 18:35:36

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Bulletin Officiel n°2003-4 - social-sante.gouv.fr

Polynésie française

108,46

*Arrêté du 22 septembre 1998 fixant les montants des indemnités forfaitaires de déplacement prévues aux articles 14 et 16 du décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer et entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de...

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Date: 2012-05-09 17:53:52

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Accéder à la fonction publique dans le cadre de l ...

Le recrutement contractuel est une voie d'accès spécifique à la fonction publique réservée aux personnes ayant obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés (RQTH). Il s'agit d'un recrutement donnant vocation à titularisation.

Les ministères sociaux organisent chaque année un recrutement contractuel de personnes en situation de handicap dans les corps de catégorie A suivants : attaché d'administration de l'État (AAE), inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS), inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS), conseiller d'éducation populaire et de...

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Date: 2017-04-04 02:28:47

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / recrutement contractuel fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / disposition statutaire relative fonction publique

Bulletin Officiel n°2004-10 - social-sante.gouv.fr

LES PHASES ET LE CALENDRIER DE LA PROC�?DURE BUDG�?TAIRE

Phase 1 : transmission des propositions budgétaires

Avant le 31 octobre de l'exercice précédant celles pour lesquelles elles se rapportent.

Transmission à l'autorité de tarification et aux autorités et organismes mentionnés à l'article 25 chargés d'émettre un avis

Phase 2 : les avis

Les autorités et organismes mentionnés à l'article 25 doivent émettre un avis et le transmettre à l'établissement ou au service et à l'autorité de tarification, dans les 30 jours qui suivent la réception des propositions...

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Date: 2012-05-09 17:53:38

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / decret d application fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Les fiches-métiers - Les métiers de la santé - Ministère ...

- mise à jour :

18/03/2016

Cliquez sur "Voir plus" pour accéder à la fiche-métier du site "Répertoire des métiers de la fonction publique hospitalière"

Agent de maintenance générale des bâtiments

07/03/2012

- mise à jour :

18/03/2016

Cliquez sur "Voir plus" pour accéder à la fiche-métier du site "Répertoire des métiers de la...

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Date: 2017-04-04 01:43:55

Thèmes liés : metiers fonction publique hospitaliere sante / metiers fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / metiers de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat

Inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS) - Externe ...

Conditions d'accès

Conditions générales d'accès :

Les candidats à un concours de recrutement de la fonction publique doivent remplir, à la date de clôture des registres d'inscription, les conditions générales de nomination à un emploi public suivantes :

 posséder la nationalité française (ou être en instance d'acquisition de la nationalité française) ou être ressortissant d'un pays de l'Union européenne ou de l'espace économique européen,

 jouir de leurs droits civiques et ne pas avoir au bulletin n° 2 de leur casier judiciaire des mentions incompatibles avec...

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Date: 2017-04-04 04:09:45

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / cadre d emplois fonction publique / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique

Inspecteur de l'action sanitaire et sociale (IASS ...

pdf Conditions générales Téléchargement (6 ko)

Conditions spécifiques :

Sous réserve de satisfaire aux conditions générales, le concours externe est ouvert aux candidats justifiant de la détention d'un titre ou d'un diplôme classé au moins au niveau II ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Comment s'inscrire :

Nature des...

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Date: 2017-04-04 01:26:02

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur de l'action sanitaire et sociale / cadre d emplois fonction publique / cadre fonction publique d'etat

Inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS) - 3ème concours

Inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS) - 3ème concours

Inspecteur de la jeunesse et des sports (IJS) - 3ème concours

publié le10.12.10 mise à jour28.02.17

Présentation du métier

Les inspecteurs de la jeunesse et des sports forment un corps de fonctionnaires de l'Etat classé dans la catégorie A.

Ils participent à la mise en oeuvre et à l'évaluation des politiques publiques arrêtées par les ministres chargés de la Santé et de la Jeunesse et des Sports.

Ce corps comporte trois grades :

 Inspecteur de 2ème classe : ce grade comprend sept échelons ;

 Inspecteur de...

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Date: 2017-04-04 04:09:52

Thèmes liés : concours fonction publique inspecteur jeunesse et sport / grade et echelon de la fonction publique

DGCS (Direction générale de la cohésion sociale ...

DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)

DGCS (Direction générale de la cohésion sociale)

mise à jour21.02.17

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est une direction d'administration centrale travaillant sous l'autorité ou à la disposition de plusieurs ministres et secrétaires d'État, et gérée sur un plan administratif par le ministère en charge des affaires sociales et le Secrétariat général des ministères sociaux .

Organigramme de la Direction générale de la cohésion sociale / Novembre 2016

Les missions de la DGCS

La DGCS a pour mission de...

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Date: 2017-04-04 03:20:51

Thèmes liés : organigramme direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique

Le répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie ...

Le répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie

Le répertoire des métiers de la santé et de l'autonomie

mise à jour13.12.16

Le recensement et la description de l'ensemble des métiers correspondent aujourd'hui à une véritable demande des établissements de la Fonction publique hospitalière et de leur personnel, en attente d'un outil de management dont les...

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Date: 2017-04-04 03:27:40

Thèmes liés : metiers fonction publique hospitaliere sante gouv fr / metiers fonction publique hospitaliere sante gouv / metiers fonction publique hospitaliere sante

DGS (Direction Générale de la Santé) - Directions ...

DGS (Direction Générale de la Santé)

DGS (Direction Générale de la Santé)

mise à jour01.03.17

La Direction Générale de la Santé (DGS) prépare la politique de santé publique et contribue à sa mise en oeuvre. Son action se poursuit à travers 4 grands objectifs : préserver et améliorer l'état de santé des citoyens, protéger la population des menaces sanitaires, garantir la qualité, la sécurité et l'égalité dans l'accès au système de santé, et mobiliser et coordonner les partenaires.

Missions de la DGS

Elaborer, guider et ancrer la politique de santé

La DGS propose...

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Date: 2017-04-04 02:04:45

Thèmes liés : direction generale de la fonction publique