Carte de France vierge avec departements - cartesfrance.fr

Voici un fond de carte vierge des départements français.

Les départements français sont au nombre de 101 dont 96 en France...

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Fond de carte de France vierge - cartesfrance.fr

Voici un fond de carte de France vierge.

Les régions françaises sont au nombre de 27 dont 22 en France métropolitaine (en...

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Carte de France vierge avec regions - cartesfrance.fr

Voici un fond de carte de France vierge des régions.

Les régions françaises sont au nombre de 27 dont 22 en France métropolitaine...

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Fond de carte de France des departements - cartesfrance.fr

Fond de carte de France des departements

Recherchez un code postal, une commune, un département en France...

Et trouvez informations, cartes, plans, hôtels et hébergements, photos, météo, ... !

 

 

Voici...

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Département français — Wikimini, l'encyclopédie pour enfants

En France , un département est une division administrative du territoire .

La France est divisée en cent un départements dont...

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Liste des départements français | ckoideja

Vie pratique

La France est divisée en 101 départements dont 5 sont situés en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte).

Les départements sont des collectivités locales et des divisions administratives du territoire français. Chaque département est dirigée par un conseil général élu au suffrage universel.

Le domaine de compétence des...

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Carte France - CartesFrance.fr

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La carte de France compte 27 régions et 101 départements. 22 régions et 96 départements sont en France métropolitaine. Ces derniers sont numérotés de 1 à 95 sauf pour la Corse avec les départements de numéros 2A et 2B qui remplacent le numéro 20.

Les 5...

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Carte des départements français - CARTE DE FRANCE

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Les départements français sont au nombre de 101 dont 96 en France métropolitaine (en comptant la Corse) et 5 outre-mer.

Les 5 départements d'outre mer (qui sont aussi des régions) sont: la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.

Le saviez-vous...

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Définition - Collectivité d'outre-mer / COM | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Elles regroupent des anciens territoires d'outre-mer (Tom), ainsi que d'autres collectivités territoriales à statut particulier. L'administration des fonctions régaliennes (défense, police, justice, trésor) est assurée...

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Collectivité territoriale unique — Wikipédia

7 décembre 2010

relative au Département de Mayotte [3] , celui-ci est, en dépit de sa dénomination officielle, une collectivité territoriale unique exerçant, sur son territoire, les compétences d'un département d'outre-mer et celles d'une région d'outre-mer .

Guyane et la Martinique (depuis 2015)[ modifier | modifier le code ]

La mise en place de collectivités uniques en Guyane et la Martinique a été prévue par la loi no  2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique pour mars 2014 avant d'être reportée à décembre 2015 au...

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Date: 2017-03-28 08:32:35
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Liste des communes de France les plus peuplées — Wikipédia

La liste des communes de France les plus peuplées présente les communes françaises ayant au moins 30 000 habitants classées par leur nombre d'habitants selon les chiffres de population municipale au

1er janvier 2014

indiqués par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fin 2016. Ces chiffres correspondent à la population légale de chaque commune à la date du

1er janvier 2017

[1] .

Cet article concerne les communes des 96 départements métropolitains, de 4 des 5 départements et régions d'outre-mer actuels, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des deux...

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Date: 2017-04-02 14:12:53
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Carte des départements Français - CARTE DE FRANCE

Le departement constitue le découpage administratif de second niveau de la carte de France. Ce découpage en departements se situe entre la région et l'arrondissement. Chaque departement appartient à une seule et unique région. (Chacune des 5 régions d'outre-mer étant composée d'un seul departement). 101 departements composent la France, ils sont découpés en 343 arrondissements, 4058 cantons et 36699 communes :

- 96 départements sont en France métropolitaine, numérotés de 1 à 95 sauf la Corse du Sud (2A) et la Haute Corse (2B) remplaçant le numéro 20

- 5 départements se...

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LOI SCELLIER OUTRE MER 2012 - outremer.scellier.org

Loi SCELLIER Outre Mer - tout savoir sur la Loi Outremer

La Loi Scellier Outremer qui devait être prolongée jusqu'en 2017 est finalement arrêtée à la fin de l'année 2012.

Plus que quelques mois pour profitez des Réductions d'Impôts !

PRINCIPE DU DISPOSITIF « SCELLIER OUTRE-MER »

La Loi de Finances 2012 confirme l''étendue et l'éligibilité du dispositif Scellier dans les Outres Mers, ainsi qu'un taux de réduction d'impôts toujours supérieur à la métropole, jusqu'à 32 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

La loi dite « Scellier Outre-Mer », permet encore en...

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Date: 2017-01-07 14:08:46
Site : http://outremer.scellier.org

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Cours de Histoire-géographie - DROM et COM : des fenêtres ...

Cours de Histoire-géographie - DROM et COM : des fenêtres françaises sur le monde

Note par nos Maxinautes :  

Les territoires ultramarins, peuplés de près de 3 millions d'habitants, sont situés à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole et représentent une superficie de 120 000 km2 de terres. Grâce à eux, la France est présente sur tous les continents et dans les océans.

Issus de l'histoire coloniale française, ces territoires possèdent des statuts différents, cinq d'entre eux sont des DROM (Départements et Régions d'Outre-Mer) aux compétences identiques à...

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Site : http://www.maxicours.com

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CARTES DE FRANCE, cartes et informations des régions ...

    

Cartes des régions, départements et villes de France

Sur cartes-departements.fr vous pouvez trouvez des cartes des régions françaises, des départements et villes et communes de France.

Pour chaque découpage géographique de la France, de ses régions, départements et communes, vous trouverez des cartes, les informations administratives, des informations sur la démographie, le nombre de logements, et bien d'autres informations.

Pour naviguer sur le site, vous pouvez soit sélectionner une région, soit un département. Vous aurez alors accès aussi à la liste des communes de...

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Site : http://www.webvilles.net

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Pourcentage ou coefficients : des rémunérations majorées ...

Les fonctionnaires dans les DOM TOM (2/10)

La Rédaction o 21/10/2010

Les fonctionnaires de l'Etat et les titulaires de la fonction publique territoriale bénéficient de surrémunérations justifiées par la cherté de la vie outre-mer.  

Départements d'outre-mer

Dans les DOM, les fonctionnaires touchent un traitement indiciaire brut majoré de 25 % (hors congés bonifiés). S'y ajoute un complément dit « temporaire » de 15 % aux Antilles et en Guyane (+ 40 % en tout) et de 10 % à la Réunion avec un indice de correction 1,138 (+ 53 % en tout).

Une indemnité particulière de...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

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Fond de carte des départements de France - cartesfrance.fr

 

Fond de carte des départements

Voici un fond de carte des limites administratives des départements français métropolitains. D'autres fonds de carte sans numéros existent et sont disponibles depuis le menu " Fond de cartes de France " ou depuis les liens de la colonne de droite.

Une version téléchargeable de ce fond de carte des départements en TRES GRAND FORMAT est disponible ici: Téléchargez le fond de carte des départements de France en grand format

Le saviez-vous ?

- Le département est une division administrative française dont la création remonte au 22 décembre 1789, la...

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GEOGRAPHIE DE FRANCE - Cartes géographiques sur ...

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La géographie francaise en 10 points

En 2015 la France est peuplée de 66,3 millions d'habitants dont 64,2 en métropole et 2,1 dans les DOM pour une superficie de 675 417 km² et une densité de 98 habs/km².

Les 5 plus grandes villes de France en nombre d'habitants (population communale, hors agglomération), étaient en 2015: 1- Paris, 2- Marseille, 3- Lyon, 4- Toulouse, 5- Nice.

Les 5 plus grandes aires urbaines en nombre d'habitants, (population des agglomérations comprises), étaient...

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Code officiel géographique — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir COG .

Code officiel géographique

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Le Code officiel géographique (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee , constituant certains des codes géographiques de la France . C'est un document de référence publié par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui rassemble les codifications (numérotations et libellés) des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires...

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Date: 2017-04-02 12:45:12
Site : https://fr.wikipedia.org

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La France d'outre-mer - Introduction (niveau C1))

La France d'outre-mer - Introduction (niveau C1))

Écrit par Administrator

Jeudi, 20 Juin 2013 17:07

Manfred Overmann

 Source - Tous droits réservés: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr/site/Collectivites/Decouvrir-l-outre-mer Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutti

Source: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr   Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutt

Le territoire français européen d'une superficie de 550.000 km2 n'est pas limité à la France métropolitaine qui ressemble à un hexagone. Depuis l'époque des colonisations et de la traite des...

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Date: 2017-04-04 05:49:19
Site : http://portail-du-fle.info

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Fond de carte des contours des départements de France

 

Fond de carte des contours des départements

Voici un fond de carte vierge des contours des départements. D'autres fonds de carte avec numéros existent et sont disponibles depuis le menu " Fond de cartes de France " ou depuis les liens de la colonne de droite.

Une version téléchargeable de ce fond de carte des départements en TRES GRAND FORMAT est disponible ici: Téléchargez le fond de carte des contours des départements de France en grand format

Le saviez-vous ?

- Le département français le plus peuplé n'est pas Paris mais le département du Nord.

- La France compte 27 régions...

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Vieillissement - Sénat

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Vieillissement

Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement :

Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 parue au JO n° 0301 du 29 décembre 2015 ( rectificatif paru au JO n° 0013 du 16 janvier 2016)

Objet du texte

Lire le billet de l'Espace presse

Ce projet de loi, élaboré à l'issue d'une concertation auprès des acteurs concernés, a pour objet, selon le Gouvernement, de « répondre à une demande forte des Français d'anticiper les conséquences du...

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Date: 2016-12-20 23:19:08
Site : senat.fr

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Union française — Wikipédia

Prémices[ modifier | modifier le code ]

�? l'issue de la Seconde Guerre mondiale , la classe politique française, toujours attachée à l'empire colonial [3] , ne pensait pas que celui-ci allait disparaître. Certains hommes politiques envisageaient plutôt de repenser la domination que la France exerçait sur les territoires qui constituaient son domaine colonial.

Ainsi, dès 1941 dans la Charte de l'Atlantique [4] , le Royaume-Uni et les �?tats-Unis affirment de nouveaux principes qui semblent amorcer un début de décolonisation (par exemple, à l'article 3, ces deux pays s'engagent...

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Date: 2017-03-28 19:37:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Numérotation des départements français — Wikipédia

Numérotation des départements français

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Carte de France métropolitaine indiquant les numéros des départements.

La numérotation des départements français est l'attribution d'un numéro à chaque département de la France , généralement à sa création et selon les époques, à des fins de gestion telles que la codification des adresses postales ou l' immatriculation des véhicules.

Sommaire

Généralités[ modifier | modifier le code ]

En 2014, les 101 départements de France possèdent chacun un code...

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Date: 2017-03-29 19:36:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code postal departement francais / departements francais et leurs numeros / liste des departements francais avec leur numero / code departement francais / liste departements francais numeros

nuddz - Combien y a-t-il de régions en France?

La France compte 27 régions au total: 22 régions en France métropolitaine - Alsace, Aquitaine, Auvergne, Basse Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Haute Normandie, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Pays de la...

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Site : http://www.nuddz.com

Thèmes liés : combien y a t il de departement et de region en france / departement francais de la region champagne ardenne / departement francais de la region midi pyrenees / departement region ile de france / region de france departement

Conférence des évêques de France — Wikipédia

Conférence des évêques de France

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Conférence des évêques de France

Région

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La conférence des évêques de France (CEF) est la conférence épiscopale de l' �?glise catholique en France qui rassemble l'ensemble des évêques et cardinaux en activité résidant en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer (D.O.M.), ainsi que les cardinaux français en retraite résidant en France.

Font aussi partie de la conférence, l'évêque placé à la tête de l' éparchie Sainte-Croix-de-Paris des Arméniens , l'...

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Date: 2017-04-02 12:50:51
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Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer

Le territoire francais - droitnature.free.fr

Mayotte (Collectivité départementale) 976

Wallis-et-Futuna 986

Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987

L'outre-mer français

Statut législatif de l'outre-mer dans la République française

La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés ministériels sont applicables pour le territoire européen de la France. Un arrêté préfectoral sera applicable dans la région ou le département. Mais qu'en est-il de l'outre-mer ? Un arrêté...

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Site : http://droitnature.free.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / departement de l ile de france

Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...

L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .

Sommaire

Contenu[ modifier | modifier le code ]

L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no  2003-276 du 28 mars 2003 :

«  Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale...

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Date: 2017-03-30 10:21:57
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / 5 departement d'outre mer / loi collectivites territoriales

Les régions, les départements et les communes (CM1) – Le ...

Les régions actuelles se rapprochent des grands ensembles régionaux.

Les nouvelles régions après la réforme

Les régions s'occupent de certaines routes, les trains régionaux, de la culture , des lycées, les parcs régionaux.

L'administration d'une région est faite par le Conseil Régional. A sa tête c'est le Président du Conseil Régional. Les membres du Conseil Régional sont élus (ou choisis par le peuple) au suffrage universel (c'est-à-dire que tous les gens peuvent voter) pour une période de 6 ans.

La région �?le-de-France est composée de 8 départements. Son...

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Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / plus grand departement de france / 5 departements outre mer / region et departement de france cm1 / liste departement region ile de france

Outre-mer : la République en sa diversité - La Vie des idées

France

2011 a vu l'organisation d'une très ambitieuse Année des Outre-mer qui devait rendre visibles, débarrassés de leurs oripeaux exotiques, des territoires français marginalisés économiquement, culturellement, et politiquement. Réponse aux mouvements sociaux de 2009, elle devait surtout fonctionner comme vitrine d'une nouvelle manière de penser l'intégration de ces « confettis d'empire ». A-t-elle été à la hauteur de ses promesses ?

Une question de vocabulaire

Un débat parlementaire signalé par le journal Le Monde dans son édition du 10 avril 2009 en dit long sur les...

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Date: 2017-04-04 05:25:02
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Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique

Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages

Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :

Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).

Réponse(s) : D

Justification :

L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la collectivité territoriale qu'est la commune et l'Education Nationale, représentée dans l'école par le directeur et les enseignants.

S'agissant de l'absence d'un enseignant, que ce soit celui ou celle avec...

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Site : http://fonction-publique.bankexam.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / direction generale de l'administration et de la fonction publique

CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...

agenda

Les différents types de collectivités locales et leurs attributions

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

Les communes

La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire français, le département d'Ille-et-Vilaine en compte à lui seul 353.

Le maire est l'exécutif de la commune...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes / collectivite territoriale communaute de communes / differentes collectivites territoriales et leurs competences / 5 departement d'outre mer / agent administratif collectivite territoriale

CDG 35 - Les différentes collectivités locales et leurs ...

agenda

Les différents types de collectivités locales et leurs attributions

Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.

Les communes

La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus. Au 1er janvier 2010, on comptait près de 36 700 communes sur le territoire français, le département d'Ille-et-Vilaine en compte à lui seul 353.

Le maire est l'exécutif de la commune...

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Site : cdg35.fr

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Histoire des départements français — Wikipédia

Histoire des départements français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 , résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France .

Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis lors de la colonisation, la chute de l'Empire en 1814 a généralement conduit à leur suppression. La carte actuelle des départements n'est donc guère différente de celle de 1790, à l'exception...

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Date: 2017-03-26 22:11:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales / carte france departement region et mer

CHAPITRE IV : Compétences - Code général des ... - mcj.fr

Article LO6314-1

 

La collectivité exerce les compétences dévolues par les lois et règlements en vigueur aux communes, ainsi que celles dévolues au département de la Guadeloupe et à la région de la Guadeloupe.

Article LO6314-2

 

Dans les conditions prévues à l'article LO 6351-5, la collectivité peut adapter les lois et règlements en vigueur localement.

Article LO6314-3

 

I.-La collectivité fixe les règles applicables dans les matières suivantes :

1° Impôts, droits et taxes dans les conditions prévues à l'article LO 6314-4 ; cadastre ;

2° Circulation routière et...

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Date: 2017-04-04 05:59:32
Site : https://www.mcj.fr

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales en matiere culturelle

Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Frais de changement de résidence

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d'une prise en charge partielle du prix de leur titre d'abonnement.

Pour en savoir plus, voir sur...

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Date: 2017-04-04 01:50:58
Site : http://www.cgteduc.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / decret 3 juillet 2006 fonction publique territoriale / tarif remboursement frais de transport fonction publique / remboursement frais de transport fonction publique 2015

Carte des quartiers prioritaires de la politique de la ...

Carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville

#Dossier

Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements et collectivités d'outre-mer, rectifiés par le décret n°2015-1138 du 14 septembre 2015 .

Visualisez à l'aide de la carte ci-dessous les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville (marqués en bleu) et cliquez sur chaque quartier...

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Date: 2017-04-04 04:54:42
Site : http://www.ville.gouv.fr

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer

Redécoupage cantonal de 2014 en France — Wikipédia

Redécoupage cantonal de 2014 en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Articles principaux : département (collectivité territoriale française) et canton français .

Un redécoupage des cantons français est défini par la loi du 17 mai 2013 [1] et les décrets d'application publiés en février et mars 2014. En application de cette loi, les circonscriptions que sont les cantons permettent l'élection des assemblées départementales, rebaptisées conseils départementaux au scrutin majoritaire , binominal et paritaire. En effet, ce redécoupage s'accompagne d'un mode de...

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Date: 2017-04-01 16:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / conseil general collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2013 / code general des collectivite territoriale

Le montant de la retraite, du brut au net - la finance ...

Le montant de la retraite, du brut au net

Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d'assurance maladie.

Montant net =

Montant brut - Prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés au régime obligatoire d'assurance maladie, les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux CSG ( Contribution sociale généralisée   Définition Cette taxe a été...

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Date: 2017-04-04 02:17:22
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais aussi aux collectivités à statut particulier et aux collectivités d'outre-mer. Parallèlement, les communes se regroupent de plus en plus au sein d'établissements publics de coopération...

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Date: 2017-04-03 23:53:46
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 31 août 2016

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais aussi aux collectivités à statut particulier et aux collectivités d'outre-mer. Parallèlement, les communes se regroupent de plus en plus au sein d'établissements publics de coopération...

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Date: 2017-04-03 23:53:46
Site : http://www2.assemblee-nationale.fr

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Les collectivités territoriales d'Outre mer (vitrine.Les ...

Les TAAF et Clipperton

Riche d'une grande diversité et peuplé au total de près de 2,7 millions d'habitants, l'outre-mer français rassemble treize collectivités, réparties sur les deux hémisphères et trois océans, couvrant près de 120 000 km2 (22 % de la superficie de la métropole) et riches d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2.

Vis-à-vis des collectivités territoriales d'outre-mer, les distinctions suivantes peuvent être, actuellement, faites.

1. Les collectivités de l'article 73 de la Constitution

L'article 73 de la Constitution précise les...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale

Changement d'adresse sur la carte grise suite à un ...

Carte Grise » Mes démarches » Changement de domicile

Changement d'adresse sur votre carte grise

Le titulaire de la carte grise doit déclarer, dans le délai d'un mois, son nouveau domicile sous peine d'une contravention de 4ème classe ( article R.322-7 du code de la route ). A défaut, l'usager prends également des risques à ne pas mettre à jour sa carte grise , notamment en cas de PV à payer.

Désormais, faites facilement votre changement de domicile en ligne !

Effectuez votre changement de domicile

Vous évitez ainsi les longues files d'attente en Préfecture.

Désormais,...

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Site : carte-grise.org

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / carte de france region departement prefecture / carte de france avec departements et prefectures / carte de france avec n departement

Le Nom des Départements | Culture générale

Mots clés département , fleuve , france , Géographie , rivière

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A l'heure où ceux-ci risquent de voir leurs numéros disparaitre des plaques d'immatriculations, et plus fort encore, d'être supprimés au profit de la région toute puissante, les départements n'ont jamais suscité autant d'intérêt et d'attachement de la part de leurs résidents respectifs, qui sont peut-être des autochtones ou pas (je vous prie de bien vouloir m'excuser pour cette phrase horriblement longue).

L'histoire des départements prend sa source juste après la promulgation du décret du...

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Site : https://www.culture-generale.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement de l ile de france / nom departement riviere / nom departement ile de france / nom de chaque departement de france

Tribunal administratif (France) — Wikipédia

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no  53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'�?tat qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient soumis dans des délais acceptables. En effet, jusqu'en 1953, le Conseil d'�?tat était juge de droit commun du contentieux administratif [3] .

Dans les territoires d'outre-mer , les tribunaux administratifs ont remplacé...

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Date: 2017-03-26 21:40:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer

Organisation - interieur.gouv.fr

Organisation

10 février 2014

Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.

Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'�?tat. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la souveraineté de l'�?tat, d'y faire appliquer les lois et d'en administrer les populations. Au Moyen-âge, cette fonction était dévolue aux sénéchaux et aux baillis du roi ; la monarchie absolue leur...

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Date: 2017-04-04 00:25:49
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / administration territoriale de l'etat / 5 departement d'outre mer / l organisation des collectivites territoriales

Dates des soldes 2017 : les dates des soldes d'été et d ...

Réglementation des soldes

[Mise à jour du 16 février à 13h31] A quelques jours de la fin des soldes d'hiver, un premier bilan réalisé par Toluna pour LSA fait état d'un millésime 2017 décevant. 75,2% des Français ont fait les soldes, soit 4,4 points de moins que durant les soldes d'hiver 2016. De plus, ils n'ont dépensé que 197,43 euros en moyenne, soit 6,8% de moins qu'il y a un an. L'habillement reste la catégorie phare (72,9% des consommateurs qui ont fait les soldes en ont acheté), devant le sport (33,1%), l'hygiène-beauté (18,6%), la maison/déco (18,3%), la culture...

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Date: 2017-04-02 09:30:33
Site : http://www.journaldunet.com

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ONF - Forêts françaises : des forêts aux multiples visages

 

Forêts françaises : des forêts aux multiples visages

Variété de climats, de reliefs, de comportements socio-économiques, diversité des essences et de leur combinaison : la France métropolitaine se divise en 309 régions forestières différentes. Les forêts de la France métropolitaine sont à l'image du pays : extrêmement diverses, sous l'effet de facteurs qui se combinent - géographiques, géologiques, climatiques, historiques ou socio-économiques.

309 régions forestières différentes

Dans son édition 2005, l'Inventaire forestier national (IFN) répertorie 309 régions...

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Site : http://www.onf.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer

Recensement de la population de 2006 | Insee

Recensement de la population de 2006

Recensement de la population de 2006Les migrations entre départements : le Sud et l'Ouest toujours très attractifs

Brigitte Baccaïni (pôle Analyse territoriale) et David Levy, direction régionale de Provence - Alpes - Côte d'Azur, Insee

La géographie des migrations interdépartementales continue de distinguer une France de l'Ouest et du Sud, attractive, et une France du Nord-Est qui l'est moins. Le caractère attractif des départements de l'Ouest, souvent ruraux, s'est accentué ces...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : plus grand departement de france / carte des departements d'outre mer / 5 departement d'outre mer / carte du departement de la seine saint denis / departement de la seine saint denis

Les primes d'installation des fonctionnaires dans les DOM ...

Les primes d'installation des fonctionnaires dans les DOM

L'exemple de l'indemnité particulière de sujétion et d'installation (IPSI)

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Les fonctionnaires de l'État mutés dans les DOM (départements d'outre-mer) ou les « domiens » affectés en métropole bénéficient depuis les décrets n°2001-1225 et 2001-1226 du 20 décembre 2001 d'un dispositif d'accompagnement indemnitaire spécifique lors de leur première mutation hors ou vers ces territoires. Cette indemnité qui ne coûte pour l'ensemble de l'outre-mer que 26 millions d'euros environ...

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Site : http://www.ifrap.org

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