Grilles indiciaires de rémunération – février 2014

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Grilles indiciaires de rémunération - février 2014

La rémunération des agents titulaires et non titulaires des 3 versants de la Fonction Publique (�?tat, Territoriale, Hospitalière) se compose d'une rémunération principale et, le cas...

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Date: 2017-04-04 00:51:39
Site : http://www.solidaires-douanes.org

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / grille indiciaire fonction publique territoriale 2014 categorie c / remuneration fonction publique territoriale non titulaire / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c

La valeur du point d'indice et la rémunération minimum ...

La valeur du point d'indice et la rémunération minimum dans la fonction publique

10 janvier 2013

La rémunération des agents titulaires, stagiaires et des agents non titulaires de la fonction publique comprend :

la rémunération principale : le traitement de base, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement

le versement de primes, indemnités ou de points de NBI - Nouvelle Bonification Indiciaire, sous conditions de grade, d'exercice ou de travail

Le...

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Date: 2017-04-04 03:54:21
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Documentation     Rémunération des agents contractuels

Rémunération des agents contractuels

Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.

Rémunération :

Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué...

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Site : http://www.emploitheque.org

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GIPA - Indemnité de Garantie - Fédération Autonome de la ...

Les agents de la Fonction Publique de l'État et des Fonctions Publiques Territoriale et Hospitali�?re peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une indemnité, appelée « Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat » (Gipa).

Pour bénéficier de cette...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale non titulaire / prime et indemnite fonction publique territoriale 2014

[Site Fonction Publique] Le congé de formation ...

Rémunérations et frais pédagogiques

Fonction publique d'État

Titulaires, non titulaires et ouvriers d'Etat

  indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice détenu par l'agent au moment de sa mise en congé qui ne peut dépasser l'indice brut 650 d'un agent en fonction à Paris

  durée maximale de 12 mois

  à la charge de l'administration

Fonction publique territoriale

Titulaires

  indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
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Emploi Fonction publique - RegionsJob

Elle regroupe ainsi trois fonctions distinctes : la fonction publique d'Etat (ministères, services déconcentrés, établissements publics administratifs d'�?tat), la fonction publique territoriale (collectivités territoriales, établissements publics locaux) et la fonction publique hospitalière (établissements publics de santé). Un fonctionnaire se définit par son statut, selon la définition en vigueur, un fonctionnaire est "une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent, et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / metiers fonction publique hospitaliere sante gouv fr / fonction publique offre d'emploi sans concours

Quel salaire perçoit un contractuel de la fonction ...

Une revalorisation tous les trois ans

Contractuels de l'Etat et des collectivités territoriales - La rémunération des contractuels de la fonction publique de l'Etat (CDI et CDD) doit faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels (décret du 8 novembre 2014). Cette périodicité est étendue aux CDD et CDI de la fonction publique territoriale par la loi « Déontologie » promulguée en avril 2016.

Contractuels des hôpitaux publics -  Dans la fonction publique hospitalière, la rémunération des agents non...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

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Les agents contractuels de la fonction publique sont ...

Contrairement aux agents fonctionnaires et stagiaires qui sont soumis aux dispositions de leurs statuts, les agents contractuels de la fonction publique sont recrutés, selon des critères prévues par la loi, et sont soumis aux dispositions prévues dans un contrat de travail de droit public.

Les agents contractuels dans la fonction publique

Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont soumis au :

- Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Les agents contractuels de...

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L'agent contractuel de la fonction publique - Fiche pratique

La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière multiplient les recrutements d'agents non titulaires appelés aussi contractuels, en CDD ou CDI.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

La nature du contrat : un contrat de droit public ?

Le recrutement d'un agent contractuel de la fonction publique est matérialisé par un acte d'engagement. On distingue :

- les non-titulaires de droit public qui sont, selon la loi, les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif, quel que soit...

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Site : http://www.journaldunet.com

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Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

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En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des personnes publiques est soumis à un statut de droit public , et qualifié de fonctionnaires. Il peut être recruté en fonction des...

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Site : http://www.avocat-lapuelle.com

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Le salaire d'un agent de la fonction publique territoriale

Combien gagne un agent de la fonction publique territoriale ?

En 2011, un agent travaillant dans une collectivité territoriale a perçu en moyenne un salaire net de 1823 euros par mois, selon la dernière étude de l'Insee. Une rémunération nette en baisse de 0,8% en euros constants comparée à 2010.

Au 31 décembre 2011, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux employaient 1,831 million d'agents, y compris les bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistantes maternelles. Un effectif en hausse de 0,2% par rapport à l'année précédente.

Un salaire...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

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Questions-réponses : gestion du personnel territorial - WEKA

Auteurs

L'affiliation à un régime d'assurance chômage est-elle obligatoire pour une collectivité territoriale ?

Pour l'assurance chômage des agents non titulaires, les collectivités territoriales ont le libre choix entre « l'auto assurance » et l'adhésion à l'UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce).

Le droit d'option

Les collectivités locales ont le choix d'être leur propre assureur en matière d'assurance chômage ou d'adhérer à l' UNEDIC pour la protection du risque chômage pour ses agents non titulaires (contractuels,...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : perte involontaire d'emploi fonction publique territoriale / allocation perte d'emploi fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / indemnite perte d'emploi fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des fonctionnaires.

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Intégrer la fonction publique sans concours - pratique.fr

Intégrer la fonction publique sans concours

Intégrer la fonction publique sans concours

Publié le 

 - Mis à jour le 

14 mars 2013

Entrer dans la fonction publique sans passer le concours

A+

A-

Le recrutement des fonctionnaires (d'�?tat, territoriaux, hospitaliers) s'effectue normalement par concours de la fonction publique. Toutefois, un recrutement sans concours est possible.

Recrutement des agents non titulaires

Des agents non titulaires sont recrutés dans la fonction publique :

Par voie contractuelle

Toutes les collectivités locales recrutent des contractuels, en particulier...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent fonction publique territoriale non titulaire

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Article 1 

Une  indemnité  de  départ  volontaire  peut  être ...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

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Heures supplémentaires fonction publique territoriale - Ooreka

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent effectuer, sur demande de leur administration, des heures supplémentaires, c'est-à-dire des heures au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Si le travail supplémentaire est accompli entre 22 heures et 7 heures, il est alors considéré comme du travail supplémentaire de nuit.

Le régime juridique des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale est défini par la circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la FPT...

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Site : https://contrat-de-travail.ooreka.fr

Thèmes liés : heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / taux des heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique

Emploi Gestionnaire Paie Fonction Publique - Travail ...

 

métier, mots-clés ou entreprise

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Emploi Gestionnaire Paie Fonction Publique

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La connaissance du statut de la fonction publique territoriale constituera un plus. *Gestion des entrées et sorties du Personnel statut privé et public (de A à...

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Fiche n° 9. Les contractuels dans la fonction publique

Fin 2012, la fonction publique territoriale (FPT) affiche la plus forte proportion de non-titulaires : 19,8 %, contre 14,8 % dans l'État (FPE) et 17 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).

(Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, 2014).

 

Le Statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents non titulaires (ANT), aussi bien au sein de l'administration d'Etat, territoriale ou hospitalière, pour faire face aux besoins du service public. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

La rémuneration des agents de la fonction publique - FPE

A ce traitement doivent s'ajouter des éléments liés à la situation de l' agent tel que le supplément familial de traitement (un enfant à charge au minimum) dont le montant varie en fonction de nombre d'enfants et en pourcentage du traitement du base, l'indemnité de résidence uniquement en zones 1 et 2 du territoire, l'indemnité de garantie individuelle de traitement ( GIPA ) si le traitement n'a pas progressé au-delà de l'inflation sur une période de 4 ans et la Nouvelle Bonification Indiciaire ( NBI ) attribuée soit en raison de certaines fonctions limitativement énumérées...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / remuneration des agents de la fonction publique / prime d'installation fonction publique territoriale montant / prime d'installation dans la fonction publique territoriale

Statut, fonction publique territoriale… l’actu juridique ...

Statut, fonction publique territoriale... l'actu juridique du mois d'août

Textes officiels

Publié le 30/08/2016 o Par Gabriel Zignani o dans : Actu juridique , France

Gazette

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent le statut de la fonction publique.

Dérogation permettant aux jeunes d'effectuer des travaux dits « réglementés »

Un décret du 3 août introduit une procédure de dérogation propre à la fonction publique...

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Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / point d'indice fonction publique territoriale

Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d'�?tat et territoriale

2 jours

Gestion de carrières dans la fonction publique d'�?tat et territoriale

Dernières évolutions, perspectives, contentieux

Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant les risques de contentieux, vous devez connaître l'ensemble des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires et maîtriser les règles en matière de déroulement de...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Contractuels : qu’est-ce qu’un CDI dans la fonction publique

S.Cattiaux o 02/12/2015

©  Phovoir

Les agents engagés sous CDD dans la fonction publique peuvent bénéficier d'un CDI, sous conditions précises. La loi « Sauvadet » de 2012 prévoit aussi un passage automatique au CDI pour certaines catégories d'agents. Une possibilité qui n'a pas été mise en oeuvre avec le même zèle par tous les employeurs publics.

Dans la fonction publique, le recrutement direct sous CDI peut intervenir

en cas de transfert d'une activité privée ou associative à l'administration ou à une collectivité...

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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique passage automatique en cdi / agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi / recrutement direct cdi fonction publique territoriale / recrutement direct cdi fonction publique / recrutement en cdi dans la fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord-Pas-de-Calais ...

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord-Pas-de-Calais

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CONSEILLER-EXPERT (H/F)

Ministère de la Fonction publique - Nord

médicale). Descriptif du profil recherché Fonction Publique : SA (classification RIFSEEP : Groupe II) Contractuel de droit public : Niveau 4... de Santé Publique (PHISP ;) 2 conseillers-experts et d'un secrétariat propre de 3 personnes, partagé sur les sites de l'ARS de Lille et d'Amiens...

MEDECIN CHARGE DE MISSION, REFERENT THEMATIQUE (H/F)

Ministère de la Fonction publique -...

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Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Le cumul d’un emploi et d’une pension de retraite des ...

- Circulaire interministérielle n°DSS/3A/2009/45 du 10 février 2009 précisant les conditions de libéralisation du cumul emploi-retraite introduite par l'article 88 du PLFSS 2009

- Circulaire interministérielle N°DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse

- Décret 2014-1713 du 30 décembre 2014 relatif au cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse pour les salariés du secteur privé

- Circulaire n°2015-4 de l'AGIRC - ARRCO du 8 avril 2015...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / cumul emploi retraite fonction publique 2015 / cumul emploi retraite fonction publique cnracl / cumul emploi retraite dans la fonction publique

Mutation fonction publique : comment la demander ou la ...

Accueil » Droit du Travail Salarié » Fonctionnaire - Agent public - Contractuel » Mutation et Carrières » Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?

Mutation fonction publique : comment la demander ou la refuser ?

Refuser ou faire sa demande de Mutation dans la Fonction Publique

5.0 (1 avis)

Rédigé par la Rédaction Juritravail

La mutation est un événement particulièrement important dans la vie d'un fonctionnaire. Elle implique de déménager, parfois loin, et même des fois de quitter ses proches. C'est pourquoi, certaines conditions sont parfois...

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Date: 2017-04-04 01:33:26
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : demande mutation fonction publique / mutation de la fonction publique hospitaliere a la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique hospitaliere mutation / mutation dans la fonction publique hospitaliere / preavis fonction publique territoriale mutation

Info retraite : IRCANTEC, comment ça marche

IRCANTEC, comment ça marche ?

Publié le mardi 30 avril 2013

L'IRCANTEC est le régime de retraite complémentaire obligatoire des agents non-titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

L'IRCANTEC dénombre aujourd'hui 2,77 millions de cotisants et 1.88 million de retraités. Il regroupe des cadres et des non-cadres. L'IRCANTEC est géré par la caisse des dépôts et consignations.

Pour connaitre votre nombre de points IRCANTEC, vous devez obtenir votre relevé de carrière

Quelles sont les personnes concernées ?

Le régime de l'IRCANTEC concerne tout le Service Public, des...

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Site : http://www.simul-retraite.fr

Thèmes liés : retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fonction publique territoriale retraite a taux plein

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

 

Centre de gestion de la grande couronne

 

Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l'utilisation de contrats à durée déterminée pour des fonctions régulières et durables.

Après six années, le CDD se transforme en CDI

Sur le principe, rien de changé. Le recrutement de non-titulaires sur des emplois permanents doit toujours...

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Date: 2017-04-04 02:35:28
Site : http://www.espaces-naturels.info

Thèmes liés : renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Indemnité différentielle fonctionnaires - FPE

Accueil - Blog territorial - IDCP-Indemnité différentielle des fonctionnaires (différence smic)

IDCP-Indemnité différentielle des fonctionnaires (différence smic)

08/10/2016

Une indemnité différentielle peut être versée à certains agents lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée n'atteint pas le salaire minimum de croissance (SMIC) servi en application du code du travail.

Il s'agit donc d'un texte applicable aux 3 fonctions publiques (Etat-hospitalières et territoriales).

SOURCES JURIDIQUES

C'est le décret 91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité...

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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / indemnite differentielle dans la fonction publique territoriale

L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

17 juin 2015 Pas de commentaire

Les agents titulaires et les agents contractuels en CDI de la fonction publique territoriale peuvent prétendre, sous conditions, sur leur demande et sous réserve de l'acceptation de leur démission par l'autorité territoriale à une indemnité de départ volontaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l'indemnité volontaire de départ des agents dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique definition

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

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Contrat à durée indeterminée fonction publique CDI

Accueil - Blog territorial - Le contrat à durée indeterminée dans la fonction publique territoriale- CDI

Le contrat à durée indeterminée dans la fonction publique territoriale- CDI

13/01/2017

Modifié le 03.02.2016

Le recrutement d'un agent en vue d'une titularisation constitue la voie normale d'accès à la fonction publique mais force est de constater la présence de plus en plus importante d' emplois non titulaire dont le CDI- contrat à durée indéterminée.

LE CADRE JURIDIQUE DES AGENTS EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE - CDI

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès...

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CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper différents emplois correspondant à son grade.

La mutation

L'agent peut quitter sa collectivité pour une autre collectivité ou un établissement public (mutation externe). Il peut également muter au...

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Site : cdg35.fr

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Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et ...

Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l'ébauche d'une carrière pour les contractuels

Contractuels

Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l'ébauche d'une carrière pour les contractuels

Publié le 15/01/2016 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

La Gazette

Attendu depuis près de quatre ans, le décret publié fin décembre 2015 améliore la situation des contractuels dans la fonction publique, mais fait disparaitre les « non titulaires »....

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Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Salaire

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

viz4biz - Fotolia.com

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et indemnités. Certaines sont liées aux contraintes, aux risques ou à la technicité de leurs fonctions, d'autres à leur niveau de responsabilités ou à leur engagement dans le travail....

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Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui peuvent bénéficier d'un compte épargne temps sont :

- les agents titulaires et non titulaires ayant accompli au moins une année de service, et qui exercent leurs fonctions au sein des collectivités territoriales et des établissements publics et sont employés de manière continue.

- les agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Les fonctionnaires stagiaires ne peuvent pas bénéficier d'un compte épargne-temps.

Toutefois, ceux qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre d'un CET en qualité...

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Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

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Message par avalone » ven. 17 oct. 2008 16:40

Bonjour,

Depuis janvier 2004, j'occupe un emploi...

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Thèmes liés : forum territoriale fonction publique / forum concours fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / recherche emploi fonction publique territoriale / trouver un emploi dans la fonction publique territoriale

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Thèmes liés : cadre fonction publique territoriale heures supplementaires / heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / fonction territoriale heures supplementaires / heure supplementaire dimanche fonction publique

heures complementaires - Forum de la Fonction Publique ...

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.

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On parle dans ce forum de :

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.

On y parle entre professionnels des...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale

Le cadre d’emploi d’agent de maîtrise territorial-AM

LE CADRE D'EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL-AM

Le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics . Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Au sens du Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois, les agents...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale

Adjoints administratifs hospitaliers-AAH

Le corps des adjoints administratifs hospitalier recouvre le métier de base administratif de la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé, ( hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins , hôpitaux...).

CONDITIONS D'ACCES AU CORPS D'ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER

Au sens du Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier du corps, les adjoints administratifs...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique adjoint administratif 2eme classe

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 6 juillet 2015

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et indemnités. Certaines sont liées aux contraintes, aux risques ou à la technicité de leurs fonctions, d'autres à leur niveau de responsabilités ou à leur engagement dans le travail. Toutes sont...

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Date: 2017-03-17 10:09:27
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / prime et indemnite dans la fonction publique / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Revalorisation de la rémunération des agents non ...

Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 26 février 2010 .

Question

Quelles sont les modalités de revalorisation de la rémunération des agents non titulaires (CDI et CDD)?

Réponse

Quant aux agents...

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Date: 2017-04-04 03:28:42
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale non titulaire / agent fonction publique territoriale non titulaire

Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Gestion des agents contractuels de la fonction publique

2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et à l'engagement des non-titulaires ou à la gestion du contrat ? Comment fixer la rémunération...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

Apprentissage dans le secteur public - Portail national de ...

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,

déclencher la procédure de suspension d'urgence du contrat lorsque l'apprenti est placé dans une situation dangereuse.

Le contrôle de la formation dispensée est par ailleurs assuré :

par le rectorat, pour les...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...

Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la fonction publique par concours interne

dimanche 16 mai 2010

Il faut le rappeler :

 les concours que passent les enseignants du privé sont identiques à ceux de leurs collègues du public, avec les mêmes jurys (une règle stipule même que le dernier reçu pour le privé doit avoir au moins le même nombre de points que le dernier reçu du public).

 cependant, la réussite à un concours de l'enseignement privé n'est pas reconnue dans l'enseignement public et la fonction publique en général. Les lauréats du privé ne sont pas...

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Date: 2017-04-04 00:49:08
Site : http://www.sundep.org

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique territoriale / fonction publique enseignement prive / concours d'entree fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et ...

Les sources de l'écart de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique

Chloé Duvivier, Joseph Lanfranchi et Mathieu Narcy

Malgré un ensemble d'actions visant à favoriser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les inégalités de salaire selon le sexe persistent. Cet article identifie et quantifie avec précision les principales sources de l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes titulaires au sein des trois versants de la...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale categorie c / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / salaire fonction publique hospitaliere categorie c / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.

Les agents peuvent également demander une mise en disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général. Un contrat d'études peut être conclu à cette fin avec le CNFPT.

Le...

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Site : http://www.arftlv.org

Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

recrutement agent public non titulaire - FPE - FPH

12 mois maxi pendant une même période de 18 mois

Emploi saisonnier

6 mois maxi pendant une même période de 12 mois

Remplacement d'agents sur un emploi permanent

Article 3-1

Durée de l'absence de l' agent à remplacer (1)

Vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

Article 3-2

Durée maxi de 1 an renouvelable pour une même durée

Emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires

Article 3-3 - 1°

3 ans maxi renouvelables dans la limite de 6 ans (2)

Emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique ...

Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale

Dernière modification le 28/07/2014

Outil de recensement des agents non titulaires concernés par la CDIsation et la titularisation

Les sélections professionnelles[ Sommaire ]

Vous avez recensé l'ensemble de vos agents non titulaires afin de vérifier leur éligibilité ou non au dispositif de Cdisation et au dispositif de titularisation. Votre CTP propre ou celui du CDG a émis un avis favorable sur le rapport et programme pluriannuel présentés.

Et après,

Approbation par l'organe délibérant du programme...

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Site : http://www.cdg71.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaires de la fonction publique / emploi precaire fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

B. Fonction publique d'Etat

Dans la fonction publique d'Etat, le congé de formation professionnelle est soumis au décret du 15 octobre 2007 : relatif à la formation...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle continue fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere