Point d'indice fonction publique 2012-2013 : Revalorisation

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Point d'indice fonction publique 2012-2013 : Revalorisation

lundi 2 juillet 2012

La rémunération des fonctionnaire en hausse pour 2012 et 2013 ou plutôt la rigueur imposée jusqu'au gel du point d'indice . Ce dernier doit être négocié lors de...

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Site : http://www.chomage-emploi.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012 / point d'indice fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / point d'indice fonction publique 2015

GRILLE INDICIAIRE FONCTION PUBLIQUE

Posted by Hicham BENALI on 08:26 with No comments

L'indice trimestriel calculé par la DGAFP

Au premier trimestre 2013, l'indice de traitement brut - 

GRILLE INDICIAIRE FONCTION PUBLIQUE

 augmente de 0,02 % tandis que la valeur du point reste stable.

L'indicateur ITB-GI mesure l'impact sur le...

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Date: 2015-09-17 05:33:11
Site : http://grille-indiciaire-fonction-publique.blogsp ...

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice de traitement brut de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique

La valeur du point d'indice et la rémunération minimum ...

La valeur du point d'indice et la rémunération minimum dans la fonction publique

10 janvier 2013

La rémunération des agents titulaires, stagiaires et des agents non titulaires de la fonction publique comprend :

la rémunération principale : le traitement de base, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement

le versement de primes, indemnités ou de points de NBI - Nouvelle Bonification Indiciaire, sous conditions de grade, d'exercice ou de travail

Le...

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Date: 2017-04-04 03:54:21
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique

Augmentation du point d'indice : 1er février 2017

La revalorisation du point d'indice, bloqué depuis 2010, va être effective à hauteur de 1,2.% en deux temps : 0,6.% au 1er juillet 2016 et 0,6.% au 1er février 2017.

Même si ce geste est significatif dans le cadre d'une mesure d'urgence, attendue depuis longtemps par tous, il reste très en deçà des espérances de la majorité de nos collègues.

Cette hausse ne compense ni les pertes salariales subies depuis 2010 ni les hausses de cotisations retraite intervenues depuis cette date.

 Par ailleurs, nul ne connaît l'exacte inflation de 2016 et de 2017.

Ces mesures demeurent donc symboliques.

 1er juillet 2016 :...

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Date: 2017-04-04 01:00:41
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014

Augmentation du point d'indice : 1er février 2017

La revalorisation du point d'indice, bloqué depuis 2010, va être effective à hauteur de 1,2.% en deux temps : 0,6.% au 1er juillet 2016 et 0,6.% au 1er février 2017.

Même si ce geste est significatif dans le cadre d'une mesure d'urgence, attendue depuis longtemps par tous, il reste très en deçà des espérances de la majorité de nos collègues.

Cette hausse ne compense ni les pertes salariales subies depuis 2010 ni les hausses de cotisations retraite intervenues depuis cette date.

 Par ailleurs, nul ne connaît l'exacte inflation de 2016 et de 2017.

Ces mesures demeurent donc symboliques.

 1er juillet 2016 :...

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Date: 2017-04-04 00:58:32
Site : http://itefa.unsa.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014

Gazette des communes

-  http://www.cdg68.fr/iso_album/circ052013.pdf

Nous avons ensuite multiplié l'indice majoré par la valeur du point d'indice mensuel établi par le gouvernement. Nous avons utilisé la valeur du point d'indice mensuel et non annuel pour pouvoir intégrer les variations de rémunérations dues aux revalorisations d'indice ou revalorisation du point d'indice qui ont lieu parfois plusieurs fois par an.

Certains grades d'emploi ont connu une refonte de leur grille entre 2005 et 2015, avec des entrées en grille (échelon bas) totalement revues. Pour ces grades d'emploi, nous...

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Date: 2017-02-02 13:07:44
Site : http://app.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013

CFDT - Comment est calculé mon traitement

*Le traitement brut que perçoit un agent est égal à son indice de traitement (indice majoré IM) multiplié par la valeur du point d'indice.*

L'indice. La rémunération individuelle du fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, est déterminée par son appartenance à un corps (corps des adjoints administratifs, des aides-soignantes, des secrétaires administratifs, etc.) ou cadre d'emploi....

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Site : https://www.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat

Hausse du point d'indice des fonctionnaires : on a fait le ...

Publié le 17 mars 2016 à 17h07

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Après la généralisation de la Garantie jeune s de Myriam El Khomri et l'abandon des mesures les plus controversées du projet de loi travail  par Manuel Valls, le gouvernement a annoncé jeudi 17 mars le dégel du point d'indice des fonctionnaires.

La ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a confirmé une hausse de 1,2% en deux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere

Les nouvelles grilles de la catégorie C pour 2014 et 2015 ...

Actu Fonctionnaires

Les nouvelles grilles de la catégorie C pour 2014 et 2015

Une réunion « conclusive » sur les mesures d'urgence concernant la catégorie C a eu lieu au ministère de la Fonction publique le 20 septembre 2013.

Nous avons reçu les nouvelles grilles de rémunération des C pour 2014 et 2015 cette semaine.

Vous pouvez les lire ICI :

 Les nouvelles grilles du C

NB : le...

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Date: 2017-04-04 00:53:04
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : salaire fonction publique hospitaliere categorie c 2014 / salaire fonction publique territoriale categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2014 / salaire fonction publique categorie c 2015 / fonction publique territoriale categorie c 2014

Un dégel du salaire des fonctionnaires en 2017 est-il ...

le 25/02/2016 à 12:12

Annick Girardin, la nouvelle ministre de la Fonction publique. Crédits photo : KENZO TRIBOUILLARD/AFP

LE SCAN �?CO - La nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, se dit en faveur d'un dégel symbolique du point d'indice des fonctionnaires, dans une interview publiée ce jeudi par Les Echos.

«Si nous en avons la possibilité, un geste salarial, même...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Thèmes liés : valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere

Point d'indice salarial en France — Wikipédia

Le point d'indice salarial permet de calculer tous les salaires de la fonction publique française.

Sommaire

4.1 Articles connexes

Un indice nécessaire au calcul du salaire des fonctionnaires[ modifier | modifier le code ]

Chaque fonctionnaire (d'�?tat, territorial ou hospitalier) dispose d'un grade et d'un échelon dans le grade, qui détermine le nombre de points d'indice de son salaire....

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Date: 2017-03-30 11:33:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

6/28/16

Salaire de base d'un fonctionnaire : le traitement indiciaire

Le salaire de base (ou traitement indiciaire) constitue le socle de la rémunération des agents de la fonction publique qu'elle soit territoriale, de l'Etat ou hospitalière. Il se calcule par cadre d'emploi, grade et échelon. Les primes et indemnités diverses ne sont pas prises en compte dans le calcul de ce...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : grilles indiciaires fonction publique territoriale 2014 / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2015 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016

Catégorie C : 8ème échelon AAP1, le décret adopté à l ...

mercredi 15 mars

SACN en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre de postes à pourvoir à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire d'administration de classe supérieure (SACS) de la CDC, ouvert au titre de l'année 2017, est fixé à 19.

C en SACS :

Par arrêté du Directeur général de la CDC en date du 9 mars 2017, le nombre...

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Date: 2017-04-04 00:44:33
Site : http://cdc.unsa.org

Thèmes liés : decret revalorisation categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique / agent de la fonction publique categorie c / concours fonction publique administratif categorie c / concours externe fonction publique categorie c

Le calcul du traitement brut - CFDT - Fonctions publiques

Publié le 12/06/2014 à 17H30

Par Uffa-CFDT

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi sur le statut général des fonctionnaires du 13 juillet 1983 : « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un...

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Site : https://uffa.cfdt.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / indice de traitement brut de la fonction publique / indice de traitement brut dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique

Calcul du salaire - SNES

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Calcul du salaire

mardi 15 novembre 2016

Le traitement (salaire) mensuel de tout fonctionnaire est le produit de son indice de rémunération par la valeur mensuelle du point d'indice 4,658075 e (valeur du 1/07/2016), augmenté après six ans de gel. La valeur du point d'indice passera à 4,686025 au 01/02/2017. L'indice...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:56:21
Site : https://www.snes.edu

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique / point d'indice fonction publique 2017

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie...

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Date: 2017-03-29 09:53:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale

ZOOM + : Tout sur la nouvelle grille du C - UNSA-DGFIP

 Tract grilles C couleur UNSA

Le projet de réforme statutaire et indiciaire de la catégorie C a été présenté au Conseil Supérieur de la Fonction publique de l'État, mercredi 6 novembre 2013.

Les textes n'ont recueilli aucun vote favorable. L'UNSA, la CFDT, FO, la CGC-CFE, la CFTC se sont abstenues. La CGT, la FSU et Solidaires ont voté contre.

L'UNSA Fonction publique a été amenée à...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:43:17
Site : http://www.unsa-dgfip.org

Thèmes liés : fonction publique adjoint administratif 2eme classe / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / grille indiciaire fonction publique territoriale 2013 categorie c / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013

FPT-Rémunération, primes et frais

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Rémunération, primes et frais

Lire son bulletin de salaire peut apparaître comme un exercice réservé aux seuls initiés. Pourtant, les mécanismes qui président au calcul d'une feuille de paye sont relativement simples. Ils deviendront limpides pour peu qu'on s'arrête à les expliquer et à donner quelques clefs de vocabulaire.

 

 

 

La rémunération comprend le...

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Site : http://www.statut-fpt.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / indice majore de traitement fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Les salaires 2016 dans la Fonction publique - Vocation ...

Les salaires 2016 dans la Fonction publique

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Le point d'indice, augmenté au 1er juillet 2016 après 6 années de « gel », est la base de la rémunération des fonctionnaires. Mais de nombreux autres ingrédients viennent la compléter. Quand les syndicats dénoncent une baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires, le Gouvernement évoque...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 05:06:11
Site : http://vocationservicepublic.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur de l'indice de la fonction publique territoriale

Le régime indemnitaire | Collectivités locales

> Votre rôle - Votre statut - Le régime indemnitaire

Le régime indemnitaire

L'essentiel

Si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique.

Qui, dans une commune, peut bénéficier d'une indemnité de fonction...

Lire la suite

Date: 2017-04-03 23:52:24
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice 1015 de la fonction publique / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013

- Salaire des AESH, ex AVS contrat de droit public ...

o Tous les indices dans la fonction publique  >>>

o Sources :  Légifrance  >>>

o Décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique à compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC brut horaire à 9,53 EUR, soit 1 445,38 EUR bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires  >>>...

Lire la suite


Site : http://mouvement-national-precaires-education-nat ...

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / indice de traitement brut de la fonction publique

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

Lire la suite

Date: 2017-03-31 17:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-03-31 17:39:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de...

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Date: 2017-03-31 17:39:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Fonction publique - Maire-Info

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...

Article du...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : arrete fonction publique territoriale / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / syndicat fonction publique territoriale cgt

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires...

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Date: 2017-03-27 04:00:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale

Protocole PPCR : mise en oeuvre pour les agents de police municipale

Deux décrets publiés au Journal officiel du 26 mars 2017 mettent en oeuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : remuneration agent de maitrise fonction publique / remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c

Rémunérations : les principales modifications au premier ...

Rémunérations : les principales modifications au premier janvier 2013

Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique.

Le décret n° 2013-33 du 10 janvier 2013 prend en compte la revalorisation du SMIC de 0.3% au premier janvier 2012.

Désormais l'indice minimal de rémunération est l'indice majoré 309...

Lire la suite

Date: 2017-04-04 00:52:36
Site : http://www.cdg09.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / traitement minimum de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / indice majore de traitement fonction publique / indice de traitement brut de la fonction publique

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire – des agents de ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent percevoir, sous certaines conditions d'attribution le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majorés correspondant à la valeur du point de la fonction publique qui viennent s'ajouter au salaire de l'agent.

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : emploi agent d'accueil fonction publique / nbi agent d'accueil fonction publique / prime agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / agent d'accueil fonction publique

Les salaires dans la fonction publique territoriale | Insee

Les salaires dans la fonction publique territoriale

Les salaires dans la fonction publique territorialeEn 2013, le salaire net moyen est quasi stable en euros constants

Christophe Michel, division Salaires et revenus d'activité, Insee

En 2013, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale (FPT) s'établit toutes catégories confondues à 1 851 euros en équivalent...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : augmentation des salaires de la fonction publique en 2013 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / fonction publique salaire net / fonction publique salaire brut net / salaire net fonction publique categorie c

Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité ...

1 762

+ 7,9 %

Source : rapport sur les retraites de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2014

Enfin, il convient de préciser que certains fonctionnaires actifs perçoivent des avantages indemnitaires particuliers comptabilisés dans l'assiette des cotisations salariales et donc ouvrant des droits à pension, comme par exemple l'indemnité de sujétions spéciales...

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Date: 2014-07-22 15:12:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale 64 / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé - CFDT PEP80

Commentaires sur CCN66 Grille de salaire Educateur spécialisé

changement de catégorie

bonjour

je suis fonctionnaire territoriale je suis au 6ème échelon en catégorie C, mon établissement est régie par la convention hospitalière.J'ai obtenu un diplôme en catégorie B; j'ai été titularisée en catégorie C en 2001.

J'ai 3 enfants dont une majeure. Pourriez vous me dire quel sera mon...

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Site : http://cfdtpep80.canalblog.com

Thèmes liés : 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / valeur de l'indice fonction publique d'etat

Rapport Cornut-Gentille et C. Eckert, décembre 2011

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / valeur de l'indice fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Le réseau de la communication publique et territoriale

close

Communication en période électorale : rappel des règles de référence

Le renouvellement des conseils municipaux aura lieu en mars 2014. Toute action de communication institutionnelle de la collectivité doit donc respecter le cadre juridique posé par le Code électoral. Diverses actualités nous rappellent qu'il faut veiller à prendre en compte ces règles pour poursuivre sans risque...

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Date: 2017-04-04 00:20:40
Site : http://www.cap-com.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / definition d une collectivite territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2014 / point d'indice fonction publique territoriale 2013

Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) :...

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Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des ...

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances - Titre VII : Prévention des nuisances sonores (partie réglementaire)

(JO n° 240 du 16 octobre 2007)

Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Titre VII : Prévention des nuisances sonores

Chapitre I : Lutte contre le bruit

Section 1 : Emissions sonores des objets

Sous-section 1 : Dispositions...

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Date: 2017-04-04 03:42:05
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale

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Deuxième édition du Forum des mobilités dans la Fonction publique

Au JO

Mise en oeuvre du PPCR pour les lieutenants, sapeurs, caporaux et sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Décret n° 2017-163 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels.

Décret n°...

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N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Banque du Canada — Wikipédia

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Banque du Canada

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L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains...

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Date: 2017-04-02 12:44:56
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*PPCR : Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations

Le protocole PPCR, signé par la CFDT, va pouvoir s'appliquer à tous les fonctionnaires.

Les textes sont presque tous parus, les derniers le seront d'ici fin avril, comme l'avait souhaité la CFDT, afin d'en garantir l'application.

Tous les agents vont bénéficier de PPCR : transfert des...

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Date: 2017-04-04 00:55:52
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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DROIT D'ACCES AU TRIBUNAL : ARTICLE 6-1 DE LA CEDH

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CLIQUEZ SUR LES BOUTONS POUR ACC�?DER AU NON ACC�?S AU TRIBUNAL CIVIL OU P�?NAL

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Date: 2017-01-31 11:03:32
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Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique

Les salaires dans la fonction publique d’État | Insee

-1,0

-0,2

1. Salariés présents sur l'ensemble des deux années chez le même employeur et ayant la même quotité de temps de travail les deux années.

2. Salariés ayant changé de situation (employeur ou quotité de travail) ou n'ayant travaillé qu'une partie de chacune des deux années.

3. Salariés présents la totalité de...

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