Contractuels de la fonction publique : que se passe-t-il ...

En fin de contrat, l'agent non titulaire de la fonction publique bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi selon des dispositions de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage , entrée...

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Une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle ...

Une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle possible pour un agent contractuel employé dans une collectivité locale ?

Fonction publique

Une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle possible pour un agent contractuel employé dans une collectivité locale ?

Publié le 04/02/2013 o Par Delphine Gerbeau o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles RH

Non. La loi n°2008-596 du 25 juin 1988 portant modernisation du marché du travail a introduit la notion de rupture conventionnelle en droit du travail. Cette notion n'est pas applicable dans la...

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Rémunération des agents contractuels - emploitheque.org

Navigation, vous êtes ici : Accueil     Documentation     Rémunération des agents contractuels

Rémunération des agents contractuels

Un agent contractuel est un agent non titulaire de la fonction publique (État, Territoriale ou Hospitalière). Son contrat (missions, obligations et rémunération) est déterminé par l'administration qui l'emploie.

Rémunération :

Un fonctionnaire est rémunéré selon son corps ( FPE , FPH ) ou cadre d'emplois ( FPT ). Régie par un statut, le traitement est indiqué...

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Introduction - Le contrat dans la fonction publique ...

Introduction - Le contrat dans la fonction publique territoriale

Introduction - Le contrat dans la fonction publique territoriale

Publié le 24/01/2012 o Par Ankora Ralaidovy o dans : Dossiers juridiques

Alors que la loi Sauvadet du 12 mars 2012, destinée à résoudre la précarité des agents non titulaires, s'appuie fortement sur le contrat, notre dossier démontre à titre liminaire en quoi «contrat» et «statut» ne sont compatibles qu'à certaines conditions juridiques. Dans un second temps, nous nous focaliserons sur les interrogations qui subsistent après la...

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Cadre légal du recrutement | Cadre légal

Contact

Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la fonction publique.

 

Recrutement par concours

L'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait prioritairement par voie de concours.

Ces derniers peuvent être organisés par le Centre National...

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Date: 2017-04-04 02:08:01
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En cas de démission, un agent contractuel en CDD de la ...

20 mai 2014 Pas de commentaire

Les collectivités et établissements de la fonction publique territoriale peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :

- un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

- un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même...

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Quel salaire perçoit un contractuel de la fonction ...

Une revalorisation tous les trois ans

Contractuels de l'Etat et des collectivités territoriales - La rémunération des contractuels de la fonction publique de l'Etat (CDI et CDD) doit faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels (décret du 8 novembre 2014). Cette périodicité est étendue aux CDD et CDI de la fonction publique territoriale par la loi « Déontologie » promulguée en avril 2016.

Contractuels des hôpitaux publics -  Dans la fonction publique hospitalière, la rémunération des agents non...

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Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique que les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du...

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Date: 2016-10-21 11:28:29
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TRAVAILLER DANS LA FONCTION ... - CENTRE DE GESTION 72

Animation

Les trois catégories

Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).

Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).

Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP, brevet des collèges...).

Nos fiches métiers

Pour accéder à nos fiches métiers :  cliquez ici

Vous retrouverez plus d'informations dans le répertoire des métiers territoriaux du Centre National...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Les agents contractuels de la fonction publique sont ...

Contrairement aux agents fonctionnaires et stagiaires qui sont soumis aux dispositions de leurs statuts, les agents contractuels de la fonction publique sont recrutés, selon des critères prévues par la loi, et sont soumis aux dispositions prévues dans un contrat de travail de droit public.

Les agents contractuels dans la fonction publique

Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont soumis au :

- Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Les agents contractuels de...

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La Fonction Publique - emploi-collectivites.fr

LA FONCTION PUBLIQUE

Mis à jour le 21.02.2015

La fonction publique représente l'ensemble des agents travaillant au sein des administrations publiques, des collectivités territoriales, des établissements hospitaliers ainsi que des organismes satellites qui y sont rattachés.

Ces agents ont soit le statut de fonctionnaire, soit celui d' agent non titulaire (ou contractuel).

Les agents constituent le moyen d'exercice des administrations permettant l'atteinte des objectifs de satisfaction de l'intérêt général.

Si la fonction publique représente à priori les agents nommés sur un emploi...

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L'agent contractuel de la fonction publique - Fiche pratique

La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière multiplient les recrutements d'agents non titulaires appelés aussi contractuels, en CDD ou CDI.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

La nature du contrat : un contrat de droit public ?

Le recrutement d'un agent contractuel de la fonction publique est matérialisé par un acte d'engagement. On distingue :

- les non-titulaires de droit public qui sont, selon la loi, les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif, quel que soit...

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Non renouvellement de contrat : saisie du tribunal ...

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 15/06/2015 à 17:32

OpaleWizard , Aisne , Posté le 26/06/2013 à 14:32

7 message(s) , Inscription le 25/06/2013

Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse.

Le non renouvellement de mon contrat pour une durée de 12 mois s'explique effectivement pour cette raison : après 6 années de présence mon employeur aurait été dans l'obligation de ma proposer un CDI. Il ne s'agit pas de la raison unique en revanche. Ma responsable hiérarchique directe cherchait depuis 3 ans environ à ne pas reconduire mon poste ce que...

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Fonction publique : comment intégrer la fonction publique

Intégrer la fonction publique

A+

A-

On parle communément de la fonction publique, mais en réalité il y a 3 fonctions publiques distinctes :la Fonction publique d'Etat ;la Fonction publique territoriale ;la Fonction publique hospitalière.S'ajoutent à ces 3 grandes fonctions publiques, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.

Concours de la fonction publique : voie royale pour le fonctionnaire

D'une manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois,...

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Le salaire d'un agent de la fonction publique territoriale

Combien gagne un agent de la fonction publique territoriale ?

En 2011, un agent travaillant dans une collectivité territoriale a perçu en moyenne un salaire net de 1823 euros par mois, selon la dernière étude de l'Insee. Une rémunération nette en baisse de 0,8% en euros constants comparée à 2010.

Au 31 décembre 2011, les collectivités territoriales et les établissements publics locaux employaient 1,831 million d'agents, y compris les bénéficiaires de contrats aidés, mais hors assistantes maternelles. Un effectif en hausse de 0,2% par rapport à l'année précédente.

Un salaire...

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Contractuels de la fonction publique : bilan à un an de la ...

Contractuels de la fonction publique : bilan à un an de la loi Sauvadet

le 6 08 2014

Le rapport sur la précarité dans la fonction publique publié en juillet 2014 par le Sénat dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (dite loi Sauvadet). La loi doit favoriser, sur la période 2013-2016, l'accès des agents contractuels (personnes embauchées en CDD ou CDI) de la fonction publique au statut de fonctionnaire...

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Date: 2017-04-04 01:14:38
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Quelles sont les différentes ... - vie-publique.fr

Sur la toile publique

Le terme « agents » désigne l'ensemble des personnels employés par l'administration. Il existe plusieurs catégories d'agents qui se distinguent suivant leur régime (titulaires, non-titulaires de droit public ou de droit privé) et leur employeur (État, collectivités territoriales, établissements publics).

Le mot « fonctionnaires » est souvent employé dans le langage courant pour désigner l'ensemble des agents publics de l'administration. Mais, juridiquement, ils n'en forment qu'un sous-ensemble.

- Les agents titulaires se définissent par la permanence...

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Date: 2017-04-04 00:41:15
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Intégrer la fonction publique sans concours - pratique.fr

Intégrer la fonction publique sans concours

Intégrer la fonction publique sans concours

Publié le 

 - Mis à jour le 

14 mars 2013

Entrer dans la fonction publique sans passer le concours

A+

A-

Le recrutement des fonctionnaires (d'�?tat, territoriaux, hospitaliers) s'effectue normalement par concours de la fonction publique. Toutefois, un recrutement sans concours est possible.

Recrutement des agents non titulaires

Des agents non titulaires sont recrutés dans la fonction publique :

Par voie contractuelle

Toutes les collectivités locales recrutent des contractuels, en particulier...

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Heures supplémentaires fonction publique territoriale - Ooreka

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent effectuer, sur demande de leur administration, des heures supplémentaires, c'est-à-dire des heures au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail. Si le travail supplémentaire est accompli entre 22 heures et 7 heures, il est alors considéré comme du travail supplémentaire de nuit.

Le régime juridique des heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale est défini par la circulaire du 11 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la FPT...

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Site : https://contrat-de-travail.ooreka.fr

Thèmes liés : heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / taux des heures supplementaires dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique

Fonction publique : peut-on démissionner - Licenciement

Les agents de la fonction publique peuvent s'ils le souhaitent présenter leur démission. Selon leur statut, les conditions à réunir pour démissionner et ses conséquences peuvent être différentes.

Alors, qui peut démissionner ? Faut-il respecter une procédure spécifique ? Et quels sont les effets d'une démission de la fonction publique ?

Toutes les réponses dans cette astuce.

Comment démissionner ?

Quel que soit le statut de l'agent de l'État, il devra présenter sa démission :

sous forme écrite via une lettre de démission expédiée en recommandé, avec accusé de...

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Travailler dans la fonction publique : mode d'emploi

5,3 millions d'agents travaillent dans la fonction publique, soit un Français actif sur cinq. Cette grande maison est aussi le plus important employeur et recruteur national, et elle le restera en 2016. Une tendance qui se poursuivra dans les années à venir poussée par les départs à la retraite et le développement de nouveaux besoins.

 

Les écoles, les hôpitaux, les mairies, la police, l'armée, la recherche, la justice... Tous sont en quête de futurs fonctionnaires. Et le choix est large : la fonction publique fourmille de centaines de métiers, accessibles quel que soit son...

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Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? - Quels ... - vie-publique.fr

Sur la toile publique

Dans le langage courant, ce mot désigne l'ensemble du personnel de l'administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n'en représentent qu'une partie, l'administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).

Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques - les fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers - mais définies par des critères communs. Un fonctionnaire est une personne employée et...

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Date: 2017-04-04 02:00:45
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Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984 / loi fonction publique territoriale 1984 / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Fiche n° 9. Les contractuels dans la fonction publique

Fin 2012, la fonction publique territoriale (FPT) affiche la plus forte proportion de non-titulaires : 19,8 %, contre 14,8 % dans l'État (FPE) et 17 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).

(Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, 2014).

 

Le Statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents non titulaires (ANT), aussi bien au sein de l'administration d'Etat, territoriale ou hospitalière, pour faire face aux besoins du service public. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à...

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Remboursement transport fonction publique [Résolu]

ranguin 21 janv. 2009 à 09:02

Si vous prenez le Code du Travail Dalloz, il est noté expressément à la première page de chaque chapitre "Les textes sont applicables à tous les salariés du privé et du public".

Ce qui revient à dire que votre hiérarchie fait de la résistance. Vous devez avoir vos remboursements de 50% de votre abonnement de transport dès le 1er janvier 2009.

Merci pour votre réponse

Je vais creuser et je ne manquerai pas de vous tenir au courant.

Signaler Poupette69- 4 août 2009 à 11:13

C'est faux : le code du travail ne s'applique pas à tous. par exemple,...

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Date: 2017-04-03 09:35:19
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Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique ...

Contrats à durée indéterminée dans la fonction publique

12e législature

Question écrite n° 21432 de M. Bernard Piras (Drôme - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 26/01/2006 - page 200

M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 transposant la directive européenne du 28 juin 1999, laquelle a ouvert la possibilité de créer des contrats à durée indéterminée (CDI) dans la fonction publique. Si on...

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Date: 2016-10-21 11:13:32
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Contractuels : qu’est-ce qu’un CDI dans la fonction publique

S.Cattiaux o 02/12/2015

©  Phovoir

Les agents engagés sous CDD dans la fonction publique peuvent bénéficier d'un CDI, sous conditions précises. La loi « Sauvadet » de 2012 prévoit aussi un passage automatique au CDI pour certaines catégories d'agents. Une possibilité qui n'a pas été mise en oeuvre avec le même zèle par tous les employeurs publics.

Dans la fonction publique, le recrutement direct sous CDI peut intervenir

en cas de transfert d'une activité privée ou associative à l'administration ou à une collectivité...

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Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique passage automatique en cdi / agent contractuel de la fonction publique passage automatique en cdi / recrutement direct cdi fonction publique territoriale / recrutement direct cdi fonction publique / recrutement en cdi dans la fonction publique territoriale

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique ...

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 09364 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3346

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...

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Date: 2016-10-21 11:33:30
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Concours/Examens

- Le recrutement direct

Il existe une possibilité d'accès direct sans concours à la fonction publique territoriale. Ainsi, l'accès à certains cadres d'emplois de catégorie C (emplois d'exécution) peut se faire par recrutement direct par les collectivités.

- Les agents non titulaires

Les collectivités peuvent avoir recours sans concours dans des conditions expréssement limitées par la loi à des agents non titulaires pour une durée déterminée afin de faire face à des besoins d'emplois de types divers : des agents temporaires (ou intérimaires) pour remplacer des fonctionnaires...

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Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

 

Centre de gestion de la grande couronne

 

Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l'utilisation de contrats à durée déterminée pour des fonctions régulières et durables.

Après six années, le CDD se transforme en CDI

Sur le principe, rien de changé. Le recrutement de non-titulaires sur des emplois permanents doit toujours...

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Date: 2017-04-04 02:35:28
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Contrat à durée indeterminée fonction publique CDI

Accueil - Blog territorial - Le contrat à durée indeterminée dans la fonction publique territoriale- CDI

Le contrat à durée indeterminée dans la fonction publique territoriale- CDI

13/01/2017

Modifié le 03.02.2016

Le recrutement d'un agent en vue d'une titularisation constitue la voie normale d'accès à la fonction publique mais force est de constater la présence de plus en plus importante d' emplois non titulaire dont le CDI- contrat à durée indéterminée.

LE CADRE JURIDIQUE DES AGENTS EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE - CDI

La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès...

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le renouvellement tacite des contrats dans la fonction ...

le renouvellement tacite des contrats dans la fonction publique

Publié le

9 juillet 2007

par Sylvain MANYACH

Depuis la fin des années 90, le Conseil d'Etat considère que les contrats tacitement renouvelés dans la fonction publique ne font pas naître un un contrat à durée indéterminée, mais un nouveau contrat à durée déterminée de même durée qu'initialement, même si le contrat a ainsi été renouvelé de façon irrégulière. Cette d écision du Conseil d'Etat du 14 mai dernier en est une nouvelle illustration :

"Considérant que les contrats passés par les collectivités et...

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L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

17 juin 2015 Pas de commentaire

Les agents titulaires et les agents contractuels en CDI de la fonction publique territoriale peuvent prétendre, sous conditions, sur leur demande et sous réserve de l'acceptation de leur démission par l'autorité territoriale à une indemnité de départ volontaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l'indemnité volontaire de départ des agents dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la...

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Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
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Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et ...

Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l'ébauche d'une carrière pour les contractuels

Contractuels

Décret du 29 décembre 2015 : la fin des non titulaires et l'ébauche d'une carrière pour les contractuels

Publié le 15/01/2016 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

La Gazette

Attendu depuis près de quatre ans, le décret publié fin décembre 2015 améliore la situation des contractuels dans la fonction publique, mais fait disparaitre les « non titulaires »....

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La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, constituant le titre Ier du statut général) et par des...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / statut titre iv fonction publique hospitaliere

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique territoriale (FPT)

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Apprentissage dans le secteur public - Portail national de ...

Les conditions de l'apprentissage dans le secteur public sont les même que dans le secteur privé, à quelques exceptions près.

Les contrats d'apprentissage signés avec une administration publique sont des contrats de droit privé, mais l'inspection du travail ne peut pas :

délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires,

déclencher la procédure de suspension d'urgence du contrat lorsque l'apprenti est placé dans une situation dangereuse.

Le contrôle de la formation dispensée est par ailleurs assuré :

par le rectorat, pour les...

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Site : http://www.lapprenti.com

Thèmes liés : contrat d apprentissage fonction publique / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de ...

10 juin 2016 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle - DIF - qui permet de réaliser, sous certains critères, des journées de formation professionnelle.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le droit individuel à la formation des agents de la fonction publique territoriale sont :

- Loi 84-594 du 12 juillet 1984 - article 2-1 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et...

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Site : http://infosdroits.fr

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Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Salaire

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

viz4biz - Fotolia.com

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et indemnités. Certaines sont liées aux contraintes, aux risques ou à la technicité de leurs fonctions, d'autres à leur niveau de responsabilités ou à leur engagement dans le travail....

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite dans la fonction publique / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale| vie-publique.fr ...

La fonction publique territoriale

le 12 02 2016

La fonction publique territoriale (FPT) est l'un des trois versants de la fonction publique, à côté de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière.

La FPT dans sa forme actuelle apparaît avec le mouvement de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. du début des années 1980.

1983-1984 : un statut pour les fonctionnaires territoriaux

La loi du 13 juillet 1983 portant...

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Date: 2017-04-04 02:35:15
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Publique Catégorie C - France ...

Ministère de la Fonction publique - Paris

Référence 2017-65719 Localisation Paris Date de fin de publication 03/04/2017 Description du poste Catégorie C Domaine fonctionnel...

Cahors, Lot

(e) de la gestion des carrières (H/F) - temps complet Catégorie B ou C+ (poste susceptible d'être vacant) Mode de recrutement : Statutaire - à défaut... d'embauche : Hôtel de Ville Profil Niveau Bac Connaissance du statut de la Fonction Publique Territoriale, Expérience souhaitée en gestion du...

DDCS 92 - CAT C - REFERENT DOSSIERS ENFANTS MDPH

Ministère de la Fonction...

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Revalorisation de la rémunération des agents non ...

Gestion locale > Fonction publique territoriale - Rémunérations > Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Nota : Cette fiche a été élaborée en réponse à une question spécifique. Toute transposition à d'autres situations doit être faite avec précaution. Les commentaires s'appuient sur la réglementation en vigueur au 26 février 2010 .

Question

Quelles sont les modalités de revalorisation de la rémunération des agents non titulaires (CDI et CDD)?

Réponse

Quant aux agents...

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Date: 2017-04-04 03:28:42
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration fonction publique territoriale non titulaire / agent fonction publique territoriale non titulaire

Offres d'emploi / stage / Ville / Vénissieux - Ville de ...

Accueil      Offres d'emploi / stage    

Postes à pourvoir

Conformément au statut de la fonction publique territoriale, la Ville de Vénissieux recrute pour ses besoins permanents des candidats statutaires :

titulaires de la fonction publique territoriale

lauréats de concours de la fonction publique territoriale

titulaires des Fonctions Publiques d'�?tat ou Hospitalière

Toutefois,

Certains postes de catégorie C proposés sont accessibles directement sans concours. Il s'agit des postes ouverts à l'un des grades suivant :

adjoint administratif de 2ème classe

adjoint technique de...

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Date: 2017-04-04 00:14:30
Site : http://www.ville-venissieux.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / offre d'emplois fonction publique territoriale / fonction publique offre d'emploi sans concours

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

Travailler dans la fonction publique

Handicap et recrutement dans la fonction publique

Les voies de recrutement

Aucun candidat handicapé, ayant fait l'objet d'une orientation en milieu ordinaire de travail, ne peut être écarté d'un concours ou d'un emploi dans la fonction publique en raison de son handicap, sauf si ce dernier a été déclaré médicalement incompatible avec la fonction postulée.

A partir de ce principe, une personne handicapée peut devenir fonctionnaire par trois modes de recrutement : le concours, le contrat donnant vocation à titularisation, ou le PACTE pour...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

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Formation Gestion des agents contractuels de la fonction ...

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2 jours

Gestion des agents contractuels de la fonction publique

Réglementation et aspects pratiques

Non-titulaire, contractuel, auxiliaire, vacataire... Autant de vocables pour désigner un même statut dans la fonction publique et autant de questions entourant la gestion de ces agents. Quelle est la règlementation liée au recrutement et à l'engagement des non-titulaires ou à la gestion du contrat ? Comment fixer la rémunération...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la ...

Les enseignants du privé vont pouvoir basculer dans la fonction publique par concours interne

dimanche 16 mai 2010

Il faut le rappeler :

 les concours que passent les enseignants du privé sont identiques à ceux de leurs collègues du public, avec les mêmes jurys (une règle stipule même que le dernier reçu pour le privé doit avoir au moins le même nombre de points que le dernier reçu du public).

 cependant, la réussite à un concours de l'enseignement privé n'est pas reconnue dans l'enseignement public et la fonction publique en général. Les lauréats du privé ne sont pas...

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Date: 2017-04-04 00:49:08
Site : http://www.sundep.org

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Indemnité différentielle fonctionnaires - FPE

Accueil - Blog territorial - IDCP-Indemnité différentielle des fonctionnaires (différence smic)

IDCP-Indemnité différentielle des fonctionnaires (différence smic)

08/10/2016

Une indemnité différentielle peut être versée à certains agents lorsque la rémunération mensuelle qui leur est allouée n'atteint pas le salaire minimum de croissance (SMIC) servi en application du code du travail.

Il s'agit donc d'un texte applicable aux 3 fonctions publiques (Etat-hospitalières et territoriales).

SOURCES JURIDIQUES

C'est le décret 91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

SECTION CFDT INTERCO56 - Mairie de Vannes - CCAS - 19 Bis, rue du Pot d'Etain - 56000 VANNES. Tél.02.97.54.08.64 Fax.02.97.01.60.68 - E-Mail : CFDT-INTERCO56.mairie-vannes@wanadoo.fr

lundi 6 juillet 2015

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et indemnités. Certaines sont liées aux contraintes, aux risques ou à la technicité de leurs fonctions, d'autres à leur niveau de responsabilités ou à leur engagement dans le travail. Toutes sont...

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Date: 2017-03-17 10:09:27
Site : http://cfdtvannes.blogspot.com

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Devenir fonctionnaire territorial | Pôle emploi

La fonction publique territoriale : des métiers au service de la vie locale, un engagement au quotidien. Mais comment y accéder ? Petit mode d'emploi pour devenir fonctionnaire territorial.

La Fonction Publique Territoriale (FPT) a été créée en 1984 pour réunir sous un même statut les agents des communes, des départements et des régions.

Pour devenir agent titulaire de la FPT, il ne suffit pas de réussir un concours. Il faut aussi prospecter les collectivités afin d'obtenir un poste. Mieux vaut donc se renseigner sur les métiers avant de passer les concours. Et se préparer à...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui souhaitent étendre ou parfaire leur formation pour réaliser des projets professionnels ou personnels peuvent demander un congé de formation professionnelle (CFP). Ce congé leur permet de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des formations distinctes du plan de formation de leur collectivité.

Les agents peuvent également demander une mise en disponibilité pour effectuer des études ou des recherches présentant un caractère d'intérêt général. Un contrat d'études peut être conclu à cette fin avec le CNFPT.

Le...

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Site : http://www.arftlv.org

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