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La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - 12/04/2013

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés...  [suite...]

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Article 72 de la Constitution de la Cinquième République ...

L'article 72 de la Constitution de la Cinquième République française définit les principes généraux de l'organisation des collectivités territoriales en France .

Sommaire

Contenu[ modifier | modifier le code ]

L'article 72 de la Constitution, dans sa rédaction actuelle, résulte de la loi constitutionnelle no  2003-276 du 28 mars 2003 :

«  Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74. Toute autre collectivité territoriale...  [suite...]

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Carte / Plan du Departement Seine Maritime (76)

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Les collectivités locales en chiffres 2015

Cet ouvrage constitue la vingt-cinquième édition des Collectivités locales en chiffres.

Son objectif est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales.

Les principaux chapitres sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales donnent en complément des chiffres, un commentaire succinct et surtout des définitions et des références.

Ils retiennent en général les données disponibles sur les cinq dernières années. Les...  [suite...]

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L'apparition de nouvelles formes juridiques d'organisation des collectivités territoriales La loi de réforme... Pourquoi se poser la question de l'identité des collectivités territoriales ? En premier lieu... du 16 décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales crée de nouveaux... des collectivités territoriales est venue ajouter son lot de nouveautés. Cela contribue à accroître le caractère... confus et mouvant de la perception de...  [suite...]

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Les D Penses Des Collectivit S Territoriales - Comptes ...

Les D Penses Des Collectivit S Territoriales

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Les dépenses des collectivités territoriales

Les dépenses des collectivités territoriales représentent les charges réalisées par les communes, les groupements de communes, les départements et lesrégions. La décentralisation de 2004 a augmenté le volume des dépenses des collectivités territoriales, en raison des nouvelles compétences et des personnels que l'État leur transfère. Ainsi, la sommesdes dépenses en 2012 est égale...  [suite...]

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ULCO - Master Droit des collectivités territoriales

Master Droit des collectivites territoriales

 

OBJECTIF DE LA FORMATION

Formation généraliste en droit public, le diplôme vise à former des juristes publicistes de haut niveau en préparant les étudiants aux fondamentaux du droit public avec un renforcement dans les matières à fort potentiel professionnalisant.

En termes de connaissances, le Master 1 intègre des cours spécialisés permettant aux étudiants d'acquérir les connaissances fondamentales des différentes branches du droit public : droit des collectivités territoriales, droit des services publics locaux, droit de...  [suite...]

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Les partenaires de la FPT | Conseil Supérieur de la ...

Associations d'élus

A.D.C.F. (Assemblée des Communautés de France)

Association ayant pour but de promouvoir l'activité des établissements publics de coopération inteercommunale (EPCI), principalement des communautés d'agglomération et des communautés de communes; elle édite la revue "Intercommunalités"

A.D.F. (Assemblée des Départements de France)

Elle...  [suite...]

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Les compétences des collectivités territoriales à la ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 2 février 2011

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) sur la clarification de la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales,

Par M. Antoine LEFÈVRE,

Sénateur.

(1) Cette délégation est composée de : M. Claude Belot, président ; MM. Dominique Braye, Philippe Dallier, Yves Krattinger, Hervé Maurey, Jacques Mézard, Jean-Claude Peyronnet, Bruno Sido, Jean-François Voguet, vice-présidents ; MM. François-Noël Buffet, Pierre-Yves...  [suite...]

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Mot du Directeur Général | Agence de Développement Local

En outre, elle fait des collectivités locales, de véritables cadres de conception, de programmation et de mise en oeuvre des actions de développement économique, social et environnemental d'intérêt local (article 3 de la Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités locales). Articulée au Plan Sénégal Émergent (PSE), seul référentiel de la politique de développement économique et social, sa mise en oeuvre est portée par le Ministère de la Gouvernance locale, du Développement et de l'Aménagement du Territoire (MGLDAT). L'Agence de...  [suite...]

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CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

CDG Centre de gestion de la fonction publique territoriale Versailles

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Versailles

CDG, Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l' Ille de France, carte et plan, horaires et démarches. Mais aussi adresse Email et numéros de téléphone.

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Versailles. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale ou CDG de l' Ille de France , carte et plan, horaires...  [suite...]

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Une nouvelle carte des régions françaises — Géoconfluences

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Info

Une nouvelle carte des régions françaises

Publié le 30/09/2015

Auteur(s) : Arnaud Brennetot, maître de conférences, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen,

Sophie de Ruffray, professeur, UMR CNRS 6266 IDEES, Université de Rouen.

Depuis 2013, une vaste réforme territoriale a été entreprise en France métropolitaine. Elle comprend trois volets : la loi MAPTAM, votée en 2013, qui prévoit la création de treize Métropoles ; la loi relative à la délimitation des régions,...  [suite...]

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PHP – Tableau des départements Français | LudiBlog

Home » PHP » PHP - Tableau des départements Français

PHP - Tableau des départements Français

Posted By Franck Pertegas on 31 Jan 2011 in PHP , Programmation , Tutoriels | 2 comments

Voici une petite aide rapide pour toutes les personnes qui recherchent la liste des départements Français pour un site utilisant PHP. Je suis sûr que ça sera pour vous un gain de temps non négligeable. Via google, il y a surement la...  [suite...]

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La Normandie Info - Guide Tourisme, découvertes et visites ...

Normandie Découverte

Découvrir la région Normandie

Partir à la découverte de la région Normandie c'est découvrir ses prairies, ses bocages et ses plaines, autant d'espaces naturels qui sont nichés au coeur des départements normands. Découvrir le patrimoine [...]

Week-end

Temps libre, sortie en famille ou en amoureux, découvrez nos idées week-end en Normandie pour des activités et des idées simples à mettre en place qui vous permettront de découvrir la région au cours d'un week-end à votre...  [suite...]

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Modification du nom du département ... - infobretagne.com

SUR LE CHANGEMENT DE NOM

du département des Côtes-du-Nord

Nota : un projet relatif au changement du nom du département des Côtes-du-Nord en Côtes-d'Armor a reçu le 20 avril 1962 un avis favorable du Conseil Général. Mais ce n'est qu'en 1990 (décret 90-201 du 27 février 1990) que le département des Côtes-du-Nord prend officiellement le nom de Côtes-d'Armor.

Dans sa séance du 10 juillet 1959, le Conseil municipal de Saint-Brieuc a émis un v�?u tendant à substituer le nom du département de « Côtes-d'Armor » au nom de « Côtes-du-Nord ».

Ce v�?u est le suivant...  [suite...]

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Numero de telephone de Conseil général du bas-rhin (hôtel ...

Numero de telephone de Conseil général du bas-rhin (hôtel du département)

Numéro de téléphone gratuit du service client de Conseil général du bas-rhin (hôtel du département): 03 88 76 67 67

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Départements de Provence Alpes et Côte d'Azur - Région ...

Départements PACA : mode d'emploi

Les 6 départements de la région PACA

La région Provence Alpes Cote d'Azur, comme chacune des régions de France, regroupe un ensemble de plusieurs plus petits territoires appelés départements. La région PACA se compose de 6 départements. La Drôme provençale qui se situe à l'Ouest du Vaucluse a été ajoutée par ProvenceWeb car elle a beaucoup de points communs avec la Provence, elle partage la même culture, les mêmes conditions climatiques et les villages se ressemblent beaucoup.

Du côté Est de la Provence, en partant de la mer, depuis le Var...  [suite...]

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Carte idf departement - Direct Emploi

Salaire

carte idf departement

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches simplement pour trouver tout type de poste adapté à votre recherche. Votre recherche porte sur les termes suivantes....  [suite...]

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Créer une colonne de recherche dans une liste SharePoint ...

par nop

Créer une colonne de recherche dans une liste SharePoint

L'objectif est de créer une colonne dans une liste « enfant » qui recherche une information qui se trouve dans une liste « parent ».

Pour réaliser ce tutoriel d'initiation, vous allez créer deux listes.

La première liste (liste « parent ») contiendra la Liste Régions.

La seconde liste (liste  » enfant ») contiendra la Liste Départements. Dans cette liste chaque département sera rattaché à sa région.

Il existe de très nombreuses méthodes pour créer une liste. Comme ce tutoriel s'adresse à des...  [suite...]

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