La fonction publique territoriale | Portail de la Fonction ...

La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - 12/04/2013

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés...  [suite...]

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Présentation de la Fonction Publique Territoriale | Centre ...

Il existe en France trois fonctions publiques :

la fonction publique de l'Etat,

la fonction publique territoriale,

la fonction publique hospitalière.

Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.

Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...  [suite...]

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Recrutement dans la fonction publique - Info handicap

   

Recrutement dans la fonction publique

La fonction publique regroupe la fonction publique d'État (ministères, services déconcentrés, établissements publics...  [suite...]

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Les recrutements de la fonction publique territoriale ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques > Les recrutements de la fonction publique territoriale

Les recrutements de la fonction publique territoriale - 22/05/2013

La Fonction Publique Territoriale  est composée des agents travaillant dans les collectivités territoriales soit 1.662 million d'agents c'est-à-dire 32 % de l'emploi public. Les ¾ des effectifs sont concentrés...  [suite...]

468 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Contractuels de la fonction publique : que se passe-t-il ...

En fin de contrat, l'agent non titulaire de la fonction publique bénéficie de l'allocation d'aide au retour à l'emploi selon des dispositions de la convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage , entrée...  [suite...]

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Voir également :

 

Agent d'accueil social (Filière administrative - Fonction ...

   Agent d'accueil social (Filière administrative - ...

Agent d'accueil social (Filière administrative - Fonction publique territoriale)

Mission

Accueille le public des services sociaux. Accompagne...  [suite...]

366 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

Adjoint administratif principal de 2ème classe de ...

Nous vous rappelons que toute demande incomplète ou erronée sera rejetée.

Le nombre de présentation à ce concours n'est pas limité.

Concours interne

Concours externe

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la...  [suite...]

365 Articles pour ce thème

 

résultats - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

/

résultats

Liste d'admissibilité du troisème concours 2017 d'agent de maîtrise territorial spécialité spécialité bâtiment, travaux publics, VRD

Liste d'admissibilité du troisème concours 2017 d'agent de maîtrise territorial spécialité spécialité bâtiment, travaux...  [suite...]

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La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

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Comment demander sa retraite de fonctionnaire ?

Fonctionnaire civil titulaire, au moins six mois avant votre départ à la retraite, vous devez transmettre votre dossier à votre caisse de retraite. Retrouvez dans cet article les démarches à entreprendre et les différents dispositifs qui peuvent influer sur le montant de votre pension et l'âge auquel vous pourrez liquider vos droits.

fonction publique , fonctionnaires , retraités , durée d'assurance ,...  [suite...]

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le renouvellement tacite des contrats dans la fonction ...

le renouvellement tacite des contrats dans la fonction publique

Publié le

9 juillet 2007

par Sylvain MANYACH

Depuis la fin des années 90, le Conseil d'Etat considère que les contrats tacitement renouvelés dans la fonction publique ne font pas naître un un contrat à durée indéterminée, mais un nouveau contrat à durée déterminée de même durée qu'initialement, même si le contrat a ainsi été renouvelé de façon irrégulière. Cette d écision du Conseil d'Etat du 14 mai dernier en est une nouvelle illustration :

"Considérant que les contrats passés par les collectivités et...  [suite...]

126 Articles pour ce thème

Fonction Publique : Agent de maîtrise territorial ...

Fonction Publique : Agent de maîtrise territorial (catégorie C)

Définition du métier d'Agent de maîtrise territorial

Le cadre d'emplois d'Agent de maîtrise territorial comporte deux grades :

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

L'Agent de maîtrise assure des missions et travaux techniques. Il contrôle et veille à la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou effectués en régie. Il est aussi chargé d'encadrer des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois d'adjoint technique territorial (catégorie C). Il peut être amené à contribuer à...  [suite...]

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Voir également :

 

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Mise en oeuvre du PPCR pour les fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Le 17/10/2016

Trois décrets ont été publiés les 15 et 16 octobre 2016 pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) pour certains fonctionnaires de la catégorie C de la fonction publique territoriale.

Le premier décret, n°2016-1372 , publié au Journal officiel du 15 octobre 2016 concerne les fonctionnaires de catégorie C de certains...  [suite...]

58 Articles pour ce thème

Voir également :

Une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle ...

Une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle possible pour un agent contractuel employé dans une collectivité locale ?

Fonction publique

Une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle possible pour un agent contractuel employé dans une collectivité locale ?

Publié le 04/02/2013 o Par Delphine Gerbeau o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles RH

Non. La loi n°2008-596 du 25 juin 1988 portant modernisation du marché du travail a introduit la notion de rupture conventionnelle en droit du travail. Cette notion n'est pas applicable dans la...  [suite...]

87 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Agent de maîtrise - Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par ranger » dim. 2 déc. 2007 09:22

Bonjour a...  [suite...]

66 Articles pour ce thème

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...

Examen professionnel Agent de Maîtrise Territorial, session 2017

Examen professionnel Agent de Maîtrise Territorial : jury de pré-admission du mardi 7 mars 2017.

Résultats épreuve écritewww.agirhe-concours.fr/?dep=18

PPCR 2017

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunération et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

En savoir plus...fileadmin/bibliotheque/Documents/Flash_Info/Flash_Info_2016-12-16_n_266.pdf

Le nouveau régime indemnitaire : RIFSEEP

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et...  [suite...]

44 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Grilles indiciaires – Fonction publique territoriale ...

La Rédaction o 04/02/2016

©  Phovoir

Ces grilles indiciaires indiquent les salaires bruts mensuels du cadre d'emplois d'agent de maîtrise territorial. Et la progression de ces salaires...  [suite...]

24 Articles pour ce thème

Voir également :

Agent de maîtrise dans la fonction publique territoriale ...

31 mai 2014 Pas de commentaire

Les agents de maîtrise dans la fonction publique territoriale sont chargés de missions et de travaux techniques comportant notamment le contrôle de la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou exécutés en régie, l'encadrement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, ainsi que la transmission à ces mêmes agents des instructions d'ordre technique émanant de supérieurs hiérarchiques.

Ils peuvent également participer, notamment dans les domaines de l'exploitation des routes, voies...  [suite...]

30 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Réussir le concours d'Agent de maîtrise (territorial)

Les agents de maîtrise sont appelés à travailler pour les collectivités dans de nombreux domaines, à condition de réussir le concours. Découvrez les modalités d'organisation, le contenu des épreuves mais aussi des conseils pour réussir.

Modalités d'organisation du concours d'Agent de maîtrise

Le concours d'Agent de Maîtrise est classé dans la catégorie C de la filière technique. Il existe trois voies d'accès distinctes en fontion de sa situation et de son parcours professionnel : externe, interne (pour ceux qui sont déjà agent de la fonction publique) ou 3e voie (pour ceux...  [suite...]

15 Articles pour ce thème

Voir également :

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique est ensuite mise en oeuvre par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique et la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique...  [suite...]

17 Articles pour ce thème

 
 
 

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La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - 12/04/2013

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés...

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Date: 2017-04-04 00:28:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / portail emploi fonction publique territoriale

Recrutement dans la fonction publique - Info handicap

   

Recrutement dans la fonction publique

La fonction publique regroupe la fonction publique d'État (ministères, services déconcentrés, établissements publics...

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Site : http://www.handicap-info.fr

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique d'etat / recrutement dans la fonction publique d etat / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / fonction publique service public / fonction publique recrutement handicap

Fonction publique territoriale et fonction publique ...

Les employeurs de la fonction publique territoriale et hospitalière sont automatiquement immatriculés au RAFP dès lors...

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Date: 2017-04-04 02:06:27
Site : https://www.rafp.fr

Thèmes liés : remuneration des agents de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / stagiaire fonction publique territoriale remuneration / stagiaire fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Se préparer aux concours et examens professionnels A    A  

Préparations aux concours et examens de la Fonction Publique Territoriale

Les agents appartenant à la Fonction Publique Territoriale peuvent...

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Site : http://www.cdg16.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique cnfpt / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / preparer concours fonction publique / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale

Présentation de la Fonction Publique Territoriale | Centre ...

Il existe en France trois fonctions publiques :

la fonction publique de l'Etat,

la fonction publique territoriale,

la fonction publique hospitalière.

Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.

Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...

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Date: 2017-04-04 03:09:57
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi fonction publique territoriale 1983 / loi sur fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984

Loi n°2007-209 relative à la fonction publique ...

Accueil du site | Statuts, Carrières, Formation, Retraites

Loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale et circulaire d'application

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 03:34:35
Site : http://www.snmpmi.org

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres

Grille indiciaire fonction publique d’Etat - FPE - FPH

Accueil - Grille de salaire en fonction publique - Rémunération en fonction publique d'état

Grille indiciaire fonction publique d'Etat

PPCR inclus ou en cours

valeur du point (au...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : grille indiciaire et salaire fonction publique territoriale / grille indiciaire et salaire fonction publique / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / salaire agent d'accueil fonction publique / grilles indiciaires fonction publique territoriale

Echelon special de la categorie c de la fonction publique ...

echelon special de la categorie c de la fonction publique territoriale

 

ECHELON SPECIAL DE LA CATEGORIE C DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Fonction publique : l'agenda social 2012-2013

les chantiers prioritaires concernant la fonction publique autour de quelques orientations, à savoir... qui se déclinent en plusieurs priorités pour la fonction publique : - Le dialogue social :... de la concertation sur la déontologie et les valeurs de la fonction publique et un point d'étape...

Voir

Emplois discrétionnaires dans la fonction publique territoriale

statutaires de la...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / fonction publique territoriale categorie c / agent fonction publique territoriale non titulaire / centre national fonction publique territoriale

Les recrutements de la fonction publique territoriale ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques > Les recrutements de la fonction publique territoriale

Les recrutements de la fonction publique territoriale - 22/05/2013

La Fonction Publique Territoriale  est composée des agents travaillant dans les collectivités territoriales soit 1.662 million d'agents c'est-à-dire 32 % de l'emploi public. Les ¾ des effectifs sont concentrés...

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Date: 2017-04-04 00:34:11
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement dans la fonction publique territoriale sans concours / recrutement dans la fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c

simulateur calcul retraite fonction publique territoriale

Simulateur calcul retraite fonction publique territoriale

Quelques Liens Utiles

Simulateur Calcul Retraite Cnracl Cgt - informations : Je-Cherche.info

retraite des infirmier(e)s de la fonction publique...Le simulateur de calcul de retraite de la CNRACL pour les...5/03/11 6 Simulateurs De Calcul - Cgteduc.fr ... Accueil Carrière Retraites Simulateurs de calcul...

Intégration et retraite des ouvriers des parcs et ateliers dans la fonction

la Fonction Ressources Humaines...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : simulateur de calcul de la retraite dans la fonction publique / simulateur pension de retraite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / simulateur retraite fonction publique territoriale

Métier : Agent de fonction publique - orientation.com

Agent de fonction publique

Fonctions

Policier, professeur des écoles, médecin hospitalier, ingénieur territorial, surveillant de prison, etc. Les agents de fonction publique occupent toutes sortes de fonctions au service du public en France métropolitaine, dans les DOM-TOM et même à l'étranger. Leur mission ? Servir l'intérêt de la population et de l'État français.

Plus importante par le nombre d'agents (2,4 millions), la...

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Site : https://www.orientation.com

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent service fonction publique

Présentation de la fonction publique territoriale ...

La Fonction publique territoriale (FPT) représente plus du 1/4 de l'ensemble des fonctionnaires. Elle est structurée sur 3 niveaux : filières, cadres d'emplois et grades. Les agents de la fonction publique territoriale sont employés dans :

les collectivités territoriales : commune, département, région

les établissements publics

 

Agent territorial : un recrutement après un...

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Date: 2017-04-04 04:33:15
Site : http://www.marne.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Il n’existe pas de convention collective pour les agents ...

Les agents contractuels de droit public, les agents stagiaires ou titulaires de la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière ne sont pas régis par des conventions collectives de travail.

Ainsi, les conventions collectives de travail ne s'appliquent que pour les salariés du secteur privé s'ils y sont rattachés.

La fonction publique

L'ensemble de l'administration publique comprend :

- la Fonction Publique d'État - FPE - qui regroupent les agents de l'éducation nationale, de la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

Organisation et fonctionnement de la fonction publique ...

- L'organisation de la Fonction Publique Territoriale (Employeurs, métiers).

- Les acteurs en collectivités (élu.e.s, agent.e.s de service public) : le système de décision.

-...

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Site : http://www.cnfpt.fr

Thèmes liés : organisation de service fonction publique territoriale / organisation fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / metiers fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Quelques Liens Utiles

Ressources documentaires | Site officiel du CDG 34 - Centre de Gestion de la

les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales...Juin 2013 - 2.07 Mo Support d'information de la SOFCAP sur les absences pour raison de santé dans les collectivités...

GROUPE DE TRAVAIL DGS / DRH 27 juin 2013 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

calcul)www.cdg09.fr 9 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique territoriale 2013 / simulateur pension de retraite fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31

Adjoint administratif principal de 2ème classe de ...

Nous vous rappelons que toute demande incomplète ou erronée sera rejetée.

Le nombre de présentation à ce concours n'est pas limité.

Concours interne

Concours externe

Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents contractuels de la...

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Date: 2017-04-04 01:41:42
Site : http://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : agent contractuel fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agents de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

Cabinet DUCHER , Cabinet sur Lyon 9Eme Arrondissement ...

Avocate intervenant en droit public et en droit de l'immobilier

Conseil et contentieux au service des particuliers, des entreprises et des collectivités territoriales

- droit de la fonction publique (agents titulaires, non titulaires, stagiaires de la fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, fonction publique d'Etat)

- droit de l'urbanisme (contentieux des permis de construire, déclaration préalable, plan local d'urbanisme...)

- droit de la construction...

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Date: 2017-04-03 23:58:26
Site : http://www.juritravail.com

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaires de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale

La retraite dans la fonction publique (territoriale ...

La retraite dans la fonction publique

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fonction publique , fonctionnaires , retraités , durée d'assurance ,...

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Site : http://www.la-retraite-en-clair.fr

Thèmes liés : calcul de la pension de retraite dans la fonction publique territoriale / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / indemnite de depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique territoriale

CNFPT – Centre National Fonction Publique Territoriale

Accueil - Blog territorial - CNFPT - Centre National Fonction Publique Territoriale

CNFPT - Centre National Fonction Publique Territoriale

25/01/2017

CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) est un établissement public français à caractère administratif.

Il intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

Le CNFPT est un établissement national mais il n'intervient pas sur Paris et certaines collectivités d'Outre-mer. Il n'est en aucun cas rattaché à une...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre national fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat / centre national de gestion de la fonction publique

Les statuts des agents titulaires – stagiaires et ...

16 mai 2013 Pas de commentaire

L'ensemble de la fonction publique compte plus de 5 millions d'agents publics. Les agents fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail mais d'un statut particulier qui fixe leurs droits et leurs obligations.

Les agents de la fonction publique sont des agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public.

Les agents contractuels de droit public, les agents stagiaires ou titulaires de la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière ne sont pas régis par des conventions collectives de travail.

Ainsi, les conventions...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / agent contractuel fonction publique territoriale

Fonction Publique : Agent de maîtrise territorial ...

Fonction Publique : Agent de maîtrise territorial (catégorie C)

Définition du métier d'Agent de maîtrise territorial

Le cadre d'emplois d'Agent de maîtrise territorial comporte deux grades :

Agent de maîtrise

Agent de maîtrise principal

L'Agent de maîtrise assure des missions et travaux techniques. Il contrôle et veille à la bonne exécution de travaux confiés à des entrepreneurs ou effectués en régie. Il est aussi chargé d'encadrer des fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois d'adjoint technique territorial (catégorie C). Il peut être amené à contribuer à...

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Site : http://www.macandidature.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / agent de maitrise fonction publique territoriale salaire / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / concours interne agent de maitrise fonction publique territoriale / agent de maitrise principal fonction publique territoriale

Changer de Fonction Publique par détachement ou ...

Accueil  > Agents territoriaux  > Evoluer au sein de la fonction publique  > Changer de Fonction Publique par détachement ou intégration directe

 

L'accès aux emplois de la fonction publique d'Etat ou de la fonction publique hospitalière se fait en principe par concours. Pour toute information vous pouvez consulter :

- le site du Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique...

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Site : http://www.cdg25.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / cadre d emplois fonction publique / offre d'emplois fonction publique territoriale

BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

Avant propos

Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :

- au droit administratif

- et au droit de la fonction publique

(fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)

 

Le droit de la fonction publique représente 80 % de l'activité du cabinet.

 

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00.

 

Me BOUKHELOUA et son collaborateur Me BOUYX interviennent sur l'ensemble du territoire ...

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Date: 2017-02-13 17:33:21
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / droit et contentieux de la fonction publique

Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique en France

Fonction publique en France

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1)  fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État,...

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Date: 2017-04-04 02:28:29
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Contractuels | Portail de la Fonction publique

- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).

 

Pour la FPT :

-...

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Date: 2017-04-04 00:34:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Chronique de jurisprudence en matière de fonction publique ...

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE EN MATIERE DE FONCTION PUBLIQUE

par

Jean-Bernard AU BY Professeur à l'Université de Paris XII Faculté de Droit de Saint-Maur

On trouvera ci-après un bref commentaire des principaux jugements rendus par les tribunaux administratifs de Rennes et de Nantes sur les questions de fonction publique entre le mois de novembre 1987 et le mois de juin 1988.

Ces jugements concernent aussi bien la fonction publique de l'Etat que la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière. Nous avons choisi de ne pas articuler le plan de la chronique sur la...

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Site : http://www.persee.fr

Thèmes liés : jurisprudence fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale

Mutuelle labellisée fonction territoriale - France Mutuelle

Sélection Premium Santé Agents territoriaux 2016

Mutuelle labellisée pour la Fonction publique territoriale et les sapeurs pompiers

�?ligible à la participation employeur, Terra Santé est la mutuelle santé labellisée pour les agents de la Fonction publique territoriale et les sapeurs pompiers qui vous propose une couverture complète...

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Site : https://www.francemutuelle.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique territoriale / perte emploi fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale / territoriale fonction publique / personnel fonction publique territoriale

Les fonctionnaires territoriaux | Force Ouvrière Territoriaux

La fonction publique territoriale regroupe l'ensemble des fonctionnaires des collectivités territoriales (communes,  départements, régions), de leurs établissements publics (offices HLM,...) ou d'établissements publics intercommunaux (communautés d'agglomérations, ...).

Au total, elle rassemble plus de 1,8 millions d'agents employés au...

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Date: 2017-04-04 02:35:14
Site : http://foterritoriaux.org

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / national centre gestion fonction publique territoriale

Avocat fonction publique Bordeaux, contentieux ...

Avocat fonction publique Bordeaux

« Les démocraties aiment les fonctions mais n'aiment pas les fonctionnaires » (Léon SAY)

La fonction publique désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers.

Maître DONCE-BEROUJON, Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux, conseille et assiste les fonctionnaires ayant affaire à un contentieux de la fonction publique.

Affaires en droit de la fonction publique

Il existe trois grandes catégories de fonction publique :

- La fonction publique...

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Site : http://www.avocat-donce.com

Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / contentieux de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / fonction publique droit des fonctionnaires

Cadre légal du recrutement | Cadre légal

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Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la fonction publique.

 

Recrutement par concours

L'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait prioritairement par voie de concours.

Ces derniers peuvent être organisés par le Centre National...

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Date: 2017-04-04 02:08:01
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale

Travailler dans la fonction publique - Toutes les offres d ...

La fonction publique de l'Etat : services centraux de l'administration et gestion des territoires (préfectures et services déconcentrés tels que les directions de l'Equipement ou des Affaires sanitaires et sociales).

A noter : dans le cadre de la réforme de l'Etat, l'ensemble de ces directions est restructuré au 1er janvier 2010.  Leur périmètre et leur appellation changent.

La fonction publique territoriale : troisième volet de la décentralisation (1982), la création de la fonction publique territoriale (1984) a suivi les lois de transfert de compétences (1983) confiant...

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Site : http://handicap.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emplois fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques

Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la fonction publique de l'État (47 %), un tiers (33 %) à la fonction publique territoriale et un cinquième (20 %) à la fonction publique hospitalière. On compte aussi 131 000 bénéficiaires d'emplois...

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Date: 2017-04-04 04:07:01
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement mineur dans la fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale

Synthèse de la fonction publique - emploitheque.org

Les agents de la fonction publique représentent une masse de 21,3 % de l'emploi total en France.

La fonction publique d'État

Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.

Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national.

Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats,...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Le métier de secrétaire administratif de l'éducation ...

Conditions d'accès aux concours internes

Conditions d'accès au concours interne de SAENES de classe normale

Le concours est ouvert aux fonctionnaires, aux militaires et aux agents non titulaires de la fonction publique d'État, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière qui sont en position d'activité, de détachement ou de congé parental.

Cette condition s'apprécie à la date de l'épreuve écrite d'admissibilité du concours.

Ces candidats doivent justifier d'au moins quatre années de services publics effectifs au 1er janvier de l'année au titre...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Gérer les RH - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Modèles d'actes

Modèles d'actes

Modèles...

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Date: 2017-04-04 01:36:52
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / gestion des carrieres fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale

Emploi Fonction publique - RegionsJob

Elle regroupe ainsi trois fonctions distinctes : la fonction publique d'Etat (ministères, services déconcentrés, établissements publics administratifs d'�?tat), la fonction publique territoriale (collectivités territoriales, établissements publics locaux) et la fonction publique hospitalière (établissements publics de santé). Un fonctionnaire se définit par son statut, selon la définition en vigueur, un fonctionnaire est "une personne employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent, et titularisée à son poste dans un grade de la hiérarchie...

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Site : http://www.regionsjob.com

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / metiers fonction publique hospitaliere sante gouv fr / fonction publique offre d'emploi sans concours

fonctionpublique.gouv.sn : FONCTIONPUBLIQUE Recrutement ...

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Site : http://www.mario-bross.net

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La mise en disponibilité dans la fonction Publique - Toute ...

Permettre aux agents de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) de prendre un congé pour des...

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Site : http://ul.cgt.lunel.over-blog.org

Thèmes liés : mise en disponibilite d'office dans la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / agents de la fonction publique hospitaliere / conge de formation dans la fonction publique territoriale / fonction publique demande mise disponibilite

Définition : Fonction publique - toupie.org

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonction publique

Définition de fonction publique

L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l' Etat , des collectivités territoriales , des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public . Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels

Synonyme : administration .

Dans un sens plus...

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Date: 2016-02-28 13:57:15
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : fonction publique service public / agent service fonction publique / agent de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / depart a la retraite fonction publique hospitaliere

Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Site : https://www.emploi-territorial.fr

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Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Portail de l'emploi dans la fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale compte plus de 1.8 million d'agents, répartis en 239 métiers.

Chaque année, plus de 47.000 emplois sont pourvus. Le site emploi territorial est un portail mis à la disposition des employeurs territoriaux qui recrutent, des fonctionnaires qui souhaitent une mobilité au sein de la fonction publique territoriale, des...

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Les agents contractuels de la fonction publique sont ...

Contrairement aux agents fonctionnaires et stagiaires qui sont soumis aux dispositions de leurs statuts, les agents contractuels de la fonction publique sont recrutés, selon des critères prévues par la loi, et sont soumis aux dispositions prévues dans un contrat de travail de droit public.

Les agents contractuels dans la fonction publique

Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont soumis au :

- Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Les agents contractuels de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique

TRAVAILLER DANS LA FONCTION ... - CENTRE DE GESTION 72

Animation

Les trois catégories

Catégorie A : fonctions de conception, de direction et d'expertise (recrutement à partir de la licence).

Catogorie B : encadrement intermédiaires et mission d'application (recrutement à partir du Baccalauréat).

Catégorie C : fonction d'exécution nécessitant pour certains métiers des qualifications spécifiques (recrutement sans diplôme ou avec CAP/BEP, brevet des collèges...).

Nos fiches métiers

Pour accéder à nos fiches métiers :  cliquez ici

Vous retrouverez plus d'informations dans le répertoire des métiers territoriaux du Centre National...

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Site : http://www.cdg72.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Fonction publique : comment intégrer la fonction publique

Intégrer la fonction publique

A+

A-

On parle communément de la fonction publique, mais en réalité il y a 3 fonctions publiques distinctes :la Fonction publique d'Etat ;la Fonction publique territoriale ;la Fonction publique hospitalière.S'ajoutent à ces 3 grandes fonctions publiques, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.

Concours de la fonction publique : voie royale pour le fonctionnaire

D'une manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois,...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / integrer la fonction publique territoriale sans concours / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

CDG 24 - La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale

Présentation de la FPT

La création de la fonction publique territoriale a accompagné les lois de transfert de compétences confiant aux collectivités locales la responsabilité de services d'intérêts locaux.

Les employeurs publics de la FPT

Ils sont constitués de collectivités territoriales et d'établissements publics. La nomination et la gestion du personnel territorial sont de la compétence de l'exécutif local de ces collectivités et établissements publics (maire, président du conseil général, président de communauté de...

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Site : cdg24.fr

Thèmes liés : centre departemental de gestion de la fonction publique territoriale 57 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale 34

La formation professionnelle continue pour les salariés du ...

La formation professionnelle continue pour les salariés du public

Recherche détaillée

 

 

La réforme du 02 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique a fixé les principes et les règles de la formation professionnelle continue dans le secteur public.

Vous êtes agent de la fonction publique d'�?tat, de la fonction publique territoriale ou de la...

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Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique / formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle fonction publique / formation continue dans la fonction publique / agent de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Annales-concours.fr

Annales-concours vous propose 32 annales gratuites des concours de la Fonction Publique Territoriale

Présentation

La fonction publique territoriale recouvre trois niveaux d'administration décentralisée : la région qui intervient essentiellement dans les domaines de planification et d'aménagement du territoire, d'éducation et de formation professionnelle...; le département qui a des pouvoirs dans l'action sanitaire et sociale, le développement économique et l'éducation...; et la commune qui exerce ses compétences dans les...

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Site : http://www.annales-concours.fr

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