La fonction publique territoriale | Portail de la Fonction ...

La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - 12/04/2013

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés...

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Date: 2017-04-04 00:28:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / portail emploi fonction publique territoriale

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Les centres de gestion

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...

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Date: 2017-04-04 01:28:34
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / assurance statutaire fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Présentation de la Fonction Publique Territoriale | Centre ...

Il existe en France trois fonctions publiques :

la fonction publique de l'Etat,

la fonction publique territoriale,

la fonction publique hospitalière.

Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.

Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...

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Date: 2017-04-04 03:09:57
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi fonction publique territoriale 1983 / loi sur fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984

La plaquette du CSFPT | Conseil Supérieur de la Fonction ...

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La plaquette du CSFPT

Institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il...

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Date: 2017-04-04 02:54:10
Site : http://www.csfpt.org

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale

Vacataire fonction publique - Dossier spécial : Vacataire ...

VACATAIRE FONCTION PUBLIQUE

Caractéristiques de la population des non titulaires dans la fonction publique

Le recours aux contractuels dans la fonction publique s'inscrit par dérogation au principe... déterminée pouvant aller jusqu'à quelques mois, vacations. 45 % sont employés dans la fonction publique... territoriale (FPT), 33 % dans la fonction publique d'État (FPE) et 22 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).... Pour comparaison, il est de 44 ans pour le personnel titulaire. Dans la fonction publique d'État, les non titulaires... (34 ans...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / loi fonction publique territoriale 1984 / titulaire de la fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr

Accueil > Travaux parlementaires > Projets/propositions de loi

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Fonction publique territoriale

Loi relative à la fonction publique territoriale :

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 parue au JO n° 44 du 21 février 2007

Objet du texte

La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée.

En dépit de cette évolution, les études et...

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Date: 2016-12-06 17:59:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet de loi fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / loi fonction publique territoriale 2012 / loi fonction publique territoriale 1984

Les fonctionnaires stagiaires - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > SCORE > Les concours > Les fonctionnaires stagiaires

Les fonctionnaires stagiaires - 24/04/2015

Les fonctionnaires stagiaires sont des agents qui ont satisfait à l'une des procédures de recrutement dans la fonction publique, le plus souvent par la voie d'un concours. Ils ont vocation à être titularisés après la période probatoire ou la période de formation dans une école du service public (ENA, IRA, ENM, ENSP, etc) fixée par le statut particulier du corps ou du cadre d'emplois dans lequel ils ont été recrutés. A ce titre, ils perçoivent une rémunération dès leur...

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Date: 2017-04-04 01:15:00
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / fonction publique fonctionnaire stagiaire / s fonction publique / loi fonction publique territoriale 1983 / loi titularisation fonction publique territoriale

Statut général des fonctionnaires | Portail de la Fonction ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires

Statut général des fonctionnaires

Le statut général des fonctionnaires dépend de quatre lois...

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Date: 2017-04-04 01:13:07
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique

Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques

Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la fonction publique de l'État (47 %), un tiers (33 %) à la fonction publique territoriale et un cinquième (20 %) à la fonction publique hospitalière. On compte aussi 131 000 bénéficiaires d'emplois...

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Date: 2017-04-04 04:07:01
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement mineur dans la fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale

Synthèse de la fonction publique - emploitheque.org

Les agents de la fonction publique représentent une masse de 21,3 % de l'emploi total en France.

La fonction publique d'État

Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.

Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national.

Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats,...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Cadre légal du recrutement | Cadre légal

Contact

Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la fonction publique.

 

Recrutement par concours

L'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait prioritairement par voie de concours.

Ces derniers peuvent être organisés par le Centre National...

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Date: 2017-04-04 02:08:01
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale

Contractuels | Portail de la Fonction publique

- Décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d'éligibilité des candidats aux recrutements réservés pour l'accès aux corps de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et fixant les conditions générales d'organisation de ces recrutements en application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (FPE).

 

Pour la FPT :

-...

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Date: 2017-04-04 00:34:12
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / agent contractuel fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est le cas notamment du Centre de gestion « Petite couronne », qui intervient pour les Hauts-de-Seine , la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne et du Centre interdépartemental de gestion de la Grande...

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Date: 2017-03-27 00:22:39
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des fonctionnaires.

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Fonction Publique : La fonction publique

Découvrir la Fonction Publique

La Fonction Publique : découverte rapide.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires. Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

Publidia : préparer un concours de la fonction publique

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La Fonction Publique : découverte rapide.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires. Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque catégorie étant...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Article 1 

Une  indemnité  de  départ  volontaire  peut  être ...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale definition

Groupes hiérarchiques fonction publique territoriale - FPH

Accueil - Blog territorial - Les groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale

Les groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale

28/12/2016

L'article 90 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires à la fonction publique territoriale sur le régime de discipline des fonctionnaires classe les grades et emplois des agents par groupes hiérarchiques.

Quelle soit la filière, les grades dans chacun des groupes hiérarchiques sont donc considérés comme équivalents au point de vue du traitement des dossiers des agents, notamment au regard...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : categorie hierarchique fonction publique territoriale / echelle de remuneration categorie c fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / echelle 3 categorie c fonction publique territoriale / echelle 6 categorie c fonction publique territoriale

Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? - Quels ...

Sur la toile publique

La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. a conduit à la création d'une fonction publique territoriale. Il s'agissait de donner aux collectivités territoriales les moyens en personnel pour assurer leurs nouvelles compétences. Le Conseil constitutionnel a d'ailleurs veillé à ce que la loi créant cette fonction publique territoriale respecte bien la libre administration (déc. no 83-168 DC du 20 janvier 1984).

Dans la loi du...

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Date: 2017-04-04 00:07:42
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / loi fonction publique territoriale 1984

[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...

Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont applicables dans les trois fonctions publiques (État, territoriale...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

fafpt77 : FAFPT 77 - Fonction Publique Territoriale

CSFPT ?

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Institué par la loi du 26/01/1984, le CSFPT est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.

Il rassemble des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.

Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.

Pourquoi la FA-FPT est moins médiatisée ?

La FA-FPT ne crée pas de...

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Site : http://fafpt77.free.fr

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique territoriale 77 / organisation syndicale fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe de rattachement , il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

Sommaire

Historique[...

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Date: 2017-04-02 13:59:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre national de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique territoriale martinique / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

Comment la fonction publique passe du CDD au CDI

 

Centre de gestion de la grande couronne

 

Transposant une directive européenne en droit français, la loi du 26 juillet 20051 réintroduit le contrat à durée indéterminée pour les contractuels de la fonction publique. En effet, le droit communautaire2 engage les États à limiter l'utilisation de contrats à durée déterminée pour des fonctions régulières et durables.

Après six années, le CDD se transforme en CDI

Sur le principe, rien de changé. Le recrutement de non-titulaires sur des emplois permanents doit toujours...

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Date: 2017-04-04 02:35:28
Site : http://www.espaces-naturels.info

Thèmes liés : renouvellement contrat cdd fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / rupture contrat cdd fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

JO du Sénat du 5 mai 2016 - Question n°20151 - senat.fr

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

14e législature

Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le fait que l'article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que des autorisations spéciales...

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Date: 2016-10-21 11:39:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

Guide de la Fonction Publique : Trois fonctions publiques ...

 

La fonction publique d'Etat

La fonction publique d'Etat regroupe plus de 3 000 000 d'agents en fonction dans les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, qui dirigent et assurent les grandes missions de l'Etat : enseignements, finances, armée et santé. Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, perceptions du Trésor,...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / technicien fonction publique d'etat

Qu'est-ce qu'un fonctionnaire ? - Quels ... - vie-publique.fr

Sur la toile publique

Dans le langage courant, ce mot désigne l'ensemble du personnel de l'administration. Mais au sens strict, les fonctionnaires n'en représentent qu'une partie, l'administration employant des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires).

Il existe trois catégories de fonctionnaires correspondant aux trois fonctions publiques - les fonctionnaires de l'État, territoriaux et hospitaliers - mais définies par des critères communs. Un fonctionnaire est une personne employée et...

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Date: 2017-04-04 02:00:45
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984 / loi fonction publique territoriale 1984 / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

JO du Sénat du 8 décembre 2016 – Question n°23165

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de...

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Date: 2016-12-07 23:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Les agents contractuels de la fonction publique sont ...

Contrairement aux agents fonctionnaires et stagiaires qui sont soumis aux dispositions de leurs statuts, les agents contractuels de la fonction publique sont recrutés, selon des critères prévues par la loi, et sont soumis aux dispositions prévues dans un contrat de travail de droit public.

Les agents contractuels dans la fonction publique

Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont soumis au :

- Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Les agents contractuels de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique

L'organisation de la fonction publique territoriale - CNFPT

La Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base de l'organisation et de la gestion de la carrière des agents de la Fonction Publique Territoriale.

La Fonction Publique Territoriale est une création récente architecturée par les lois de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Rupture du contrat de travail des contractuels de la ...

Rupture du contrat de travail des contractuels de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 00261 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 05/07/2012 - page 1477

M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique que les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du code du travail, issus de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du...

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Date: 2016-10-21 11:28:29
Site : senat.fr

Thèmes liés : rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

La maladie professionnelle dans la fonction publique

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière.).

 

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

 

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les...

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Site : http://arciane-avocats.com

Thèmes liés : fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / texte de lois fonction publique hospitaliere

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles statutaires définies par une loi spécifique assortie de décrets et d'arrêtés d'application qui traite notamment des questions de santé et de sécurité au travail des agents. Chacun de ces...

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Date: 2017-04-04 02:14:33
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut general de la fonction publique territoriale / statut titre iv fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de définition précise de l'action sociale pouvant être servie par les collectivités territoriales à leurs agents.

Deux sources juridiques ont permis de préciser la définition de l'action...

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Date: 2017-04-04 01:28:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Menu

L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .

Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.

Retraite

A l'issue de la loi n°1330-2010 relative à la réforme des retraites, et compte tenu des conséquences de l'application de cette loi pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics, la...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / point d'indice fonction publique territoriale

Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de ...

10 juin 2016 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle - DIF - qui permet de réaliser, sous certains critères, des journées de formation professionnelle.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le droit individuel à la formation des agents de la fonction publique territoriale sont :

- Loi 84-594 du 12 juillet 1984 - article 2-1 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit a la formation dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale| vie-publique.fr ...

La fonction publique territoriale

le 12 02 2016

La fonction publique territoriale (FPT) est l'un des trois versants de la fonction publique, à côté de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière.

La FPT dans sa forme actuelle apparaît avec le mouvement de décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. du début des années 1980.

1983-1984 : un statut pour les fonctionnaires territoriaux

La loi du 13 juillet 1983 portant...

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Date: 2017-04-04 02:35:15
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle ...

Une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle possible pour un agent contractuel employé dans une collectivité locale ?

Fonction publique

Une rupture conventionnelle du contrat de travail est-elle possible pour un agent contractuel employé dans une collectivité locale ?

Publié le 04/02/2013 o Par Delphine Gerbeau o dans : Réponses ministérielles , Réponses ministérielles RH

Non. La loi n°2008-596 du 25 juin 1988 portant modernisation du marché du travail a introduit la notion de rupture conventionnelle en droit du travail. Cette notion n'est pas applicable dans la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : rupture contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de ...

Statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction publique territoriale

12e législature

Question écrite n° 09001 de M. Robert Bret (Bouches-du-Rhône - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 11/09/2003 - page 2778

M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur le statut des agents non titulaires recrutés en qualité de vacataires dans la fonction...

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Date: 2016-10-21 11:07:57
Site : senat.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

14e législature

Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux. D'une part,...

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Date: 2016-10-21 11:41:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

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si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par fouman » dim. 6 mars 2011 20:56

Bonjour à tous,

Comme je l'avais évoqué il y a...

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Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / site fonction publique territoriale

Avancement des fonctionnaires détachés - Sénat

Avancement des fonctionnaires détachés

14e législature

Question écrite n° 00642 de M. Pierre Jarlier (Cantal - UCR)

publiée dans le JO Sénat du 12/07/2012 - page 1570

M. Pierre Jarlier attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les difficultés d'avancement de grade des fonctionnaires territoriaux en position de détachement. La loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours...

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Date: 2016-10-21 11:28:40
Site : senat.fr

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat (CSFPE), du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).

Sommaire

Histoire et textes[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-27 02:34:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : syndicat fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale ...

Statut des stagiaires de la fonction publique territoriale

11e législature

Question écrite n° 10736 de M. Georges Gruillot (Doubs - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 17/09/1998 - page 2958

M. Georges Gruillot demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de lui préciser si un agent stagiaire à temps non complet, lauréat de concours, est en droit de démissionner de son poste en cours de stage, sans perdre le bénéfice...

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Date: 2016-10-21 11:03:16
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale statut stagiaire / stagiaire fonction publique territoriale mutation / stagiaire fonction publique territoriale demission / stagiaire fonction publique territoriale / fonction publique fonctionnaire stagiaire

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont applicables dans les...

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Date: 2017-04-04 01:16:15
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Emploi

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions publiques à la recherche d'une mobilité professionnelle

Les lauréats de concours

Les jeunes diplômés de tous niveaux et les salariés du secteur privé dont le profil peut être en adéquation avec...

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Site : http://www.cdg13.com

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Le statut général de la fonction publique| vie-publique.fr ...

Le statut général de la fonction publique

le 19 08 2013

Le statut général de la fonction publique a constitué une grande conquête pour les fonctionnaires. En effet, sa mise en place avait été annoncée de longue date.

Une longue évolution

Dès 1920, à l'occasion du vote de la loi du 12 mars sur les syndicats, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. évoquait cette perspective. Le premier statut général de la fonction publique a...

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Date: 2017-04-04 01:09:12
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Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Contribuez !

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .

En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter...

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Thèmes liés : decentralisation fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministre de la fonction publique et de la gouvernance / ministre de la fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Bourse de l'emploi, Fonction Publique Territoriale, Centre ...

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Consulter aussi :

- cap-territorial

L article 41 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale prévoit que tout emploi créé ou qui devient vacant doit faire l objet d une...

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Site : http://www.cdg58.com

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Le congé de formation syndicale des agents dans la ...

27 février 2016 Pas de commentaire

Les agents, syndiqués ou non, de la fonction publique territoriale, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public en activité, bénéficient de la possibilité de prendre un congé de formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de 12 jours ouvrables par an pour participer à des stages ou à des sessions consacrés à la formation syndicale.

Ces formations syndicales sont dispensées par des centres ou instituts syndicaux ou spécialisés, qui figurent sur une liste arrêtée chaque année, par le ministre chargé des...

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Peut on licencier un fonctionnaire ? - Luciani marie-paule

peut on licencier un fonctionnaire ?

Question / réponse publié le 14/04/2014 à 14:55, vu 15532 fois, 21 commentaire(s) , Auteur : luciani Marie-Paule

Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :

    pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire inaptitude à exercer les fonctions correspondant à son emploi, s'il a accompli au moins la moitié de son stage et s'il n'est pas titulaire dans un autre corps ou cadre...

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