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Définition : Fonction publique - toupie.org

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonction publique

Définition de fonction publique

L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l' Etat , des collectivités territoriales , des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public . Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels

Synonyme : administration .

Dans un sens plus...

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Date: 2016-02-28 13:57:15

Thèmes liés : fonction publique service public / agent service fonction publique / agent de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / depart a la retraite fonction publique hospitaliere

Définition : Collectivité territoriale - toupie.org

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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Collectivité territoriale

Définition de collectivité territoriale

Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.

En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont :

les régions ,

les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle...

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Date: 2016-02-28 13:57:09

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / statut juridique d une collectivite territoriale / definition d une collectivite territoriale / code general des collectivite territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales

Définition : Conseil général

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Conseil général

Définition du Conseil général

Depuis la loi du 17 mai 2013 relative à l' élection des différents conseils territoriaux, le Conseil général est appelé Conseil départemental . Le conseiller général est désormais appelé conseiller départemental et les élections cantonales sont devenues les élections départementales.

En France, le Conseil général était l'assemblée élective qui administrait la collectivité territoriale qu'est le département.

Les...

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Date: 2015-12-08 13:26:12

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / conseil general collectivite locale / collectivite territoriale competences generales / l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale des collectivites territoriales

Définition : Collectivité - toupie.org

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Collectivité

Définition de collectivité

Etymologie : du latin collectus, réuni, rassemblé.

Une collectivité est un ensemble d'individus qui forment un groupe, qui habitent dans...

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Date: 2015-11-25 08:08:12

Thèmes liés : collectivite territoriale commune / definition d une collectivite territoriale