Jurisprudence (Jurisprudence.WebHome) - CNFPT

Jurisprudence

Retrouvez, une sélection de jurisprudence concernant l'organisation, le fonctionnement et les compétences des collectivités...

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Thèmes liés : actualites juridiques collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / actualite juridique fonction publique / l organisation des collectivites territoriales / organisation administrative fonction publique territoriale

Le CNFPT – Les centres départementaux de gestion - Qu'est ...

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement qui a pour mission la formation des personnels des collectivités territoriales. Il organise également les concours des catégories dites « A+ ».

En pratique

Composition

Le CNFPT est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Il est dirigé par un conseil d'administration paritairement composé de...

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Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / organisation administrative des collectivites territoriales

Définition : Collectivité territoriale - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Collectivité territoriale

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Collectivité territoriale

Définition de collectivité territoriale

Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle.

En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont :

les régions ,

les collectivités d'Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Nouvelle...

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Date: 2016-02-28 13:57:09
Site : http://www.toupie.org

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Code général des collectivités territoriales : télécharger ...

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Code général des collectivités territoriales

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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Vous pouvez consulter gratuitement...

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Date: 2017-04-03 23:52:20
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Les collectivités territoriales et la réforme des ...

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Les collectivités territoriales et la réforme des administrations déconcentrées de l'État

Présidée par Jean-Marie BOCKEL , la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a confié à Éric DOLIGÉ et à Marie-Françoise...

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Date: 2017-01-11 08:51:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2016 / reforme collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation

Directeur général des services - Fiche métier - Emploi Public

Directeur général des services - Fiche métier

M�?TIERS : Administration générale

Autres appelations

Directeur général des services (DGS), DG des services techniques, directeur général adjoint (DGA) ressources, etc.

Missions principales

Le directeur général d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public se situe à égale distance de l'élu, du territoire et de l'organisation. Suivant la taille de la collectivité, il est l'animateur de l'organisation dans son ensemble ou le pivot de l'équipe de direction. Dans les grandes collectivités,  les fonctions...

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Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale

Droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales

Droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales

N° 188

Annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 2001

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE

ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales,

TRANSMISE PAR

M. LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

À

M. LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

(Renvoyée à la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sous...

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Date: 2010-12-21 16:22:22
Site : senat.fr

Thèmes liés : droit experimentation collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

Collectivité territoriale en France — Wikipédia

Caractéristiques[ modifier | modifier le code ]

L' article 72 de la Constitution prévoit l'existence des collectivités territoriales ; elles prennent « les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en oeuvre à leur échelon ».

Ce même article prévoit que ces collectivités s'administrent librement par des conseils élus. Elles disposent ainsi d'une autonomie juridique et patrimoniale [1] mais ne disposent que de compétences administratives attribuées par la loi [1] .

Le pouvoir du Parlement est donc dans une certaine mesure limité par le...

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Date: 2017-03-29 19:06:21
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Qu'est-ce que la déconcentration ? - Quels sont les grands ...

Sur la toile publique

La déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter dans des circonscriptions locales administratives des autorités administratives représentant l'État. Ces autorités sont dépourvues de toute autonomie et de la personnalité morale.

Aujourd'hui, sont des autorités déconcentrées : les préfets (départements, régions), les recteurs (académies), les maires (communes), etc.

À l'image du...

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Date: 2017-04-03 23:51:53
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Dissertation collectivités décentralisées - Rapport de ...

Dissertation collectivités territoriales

...LES COLLECTIVITES TERRITORIALES en France Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Depuis les années 80, leurs organisations se sont modifiées, la décentralisation du système s'est amorcée mais leurs réorganisations semblent loin d'être terminée. En quoi la décentralisation pourrait-elle améliorer le...

3839  Mots |...

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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / les collectivites territoriales decentralisees en france / l organisation des collectivites territoriales / gestion des collectivites territoriales decentralisees

La dépense d'éducation des collectivités territoriales ...

L'infographie

Dépense d'éducation des collectivités territoriales en 2014 (en milliards d'euros)

La contribution des communes et groupements de communes représente plus de la moitié (52,2 %) de la dépense d'éducation des collectivités locales, avec 18,4 milliards d'euros en 2014. Les dépenses des régions et départements représentent respectivement 27,4 % et 20,4 % de la dépense d'éducation des collectivités territoriales pour la même année.

L'essentiel

Deuxièmes financeurs de la dépense intérieure d'éducation (DIE) après l'État, les collectivités territoriales...

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Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / organisation d une collectivite territoriale / competences collectivites territoriales education / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat / L ...

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat

4 août 2015

Ce vendredi 31 juillet, le Premier ministre a présenté, en Conseil des ministres, la liste des chefs-lieux provisoires des nouvelles régions ainsi que le dispositif de réaménagement des administrations territoires qui dessine une nouvelle carte territoriale.

Afin d'accroître l'efficacité de l'action publique, la réforme territoriale à réduit le nombre de régions de 22 à 13.

Sept préfets préfigurateurs ont été chargés dans les sept nouvelles régions fusionnées, d'élaborer et de coordonner le projet...

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Date: 2017-04-04 00:19:50
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Institutions | Collectivités locales

Guide du maire 2014 (version pdf)

Notre organisation administrative territoriale actuelle est le fruit d'une longue histoire qui a vu s'imposer progressivement un modèle décentralisé , en particulier depuis un trentaine d'années avec l'impulsion décisive des lois de 1982/1983. Notre cadre constitutionnel en tire les conséquences, qui proclame depuis la révision constitutionnelle de 2003 dans son article 1er que "l'organisation [de la France] est décentralisée".

L'ensemble des structures territoriales font vivre au quotidien la démocratie...

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Date: 2017-04-04 00:22:34
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Qu’est-ce que la décentralisation ... - vie-publique.fr

La décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes. est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.

Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd'hui un État déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à...

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Date: 2017-04-04 02:15:29
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Attaché territorial : études, diplômes, salaire, formation ...

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Attaché territorial

© Franck boston / Fotolia

Attaché territorial est un cadre d'emploi de la fonction publique territoriale qui relève de la filière administrative. Il permet d'exercer des fonctions et des responsabilités de direction dans de multiples domaines. Il nécessite la réussite à un concours de catégorie A (bac +3).

Description métier

Attaché territorial ne désigne pas précisément un métier mais un cadre d'emploi correspondant à un fonctionnaire de catégorie A travaillant dans la fonction publique territoriale. Ce...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Les D Penses Des Collectivit S Territoriales - Comptes ...

Les D Penses Des Collectivit S Territoriales

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Les dépenses des collectivités territoriales

Les dépenses des collectivités territoriales représentent les charges réalisées par les communes, les groupements de communes, les départements et lesrégions. La décentralisation de 2004 a augmenté le volume des dépenses des collectivités territoriales, en raison des nouvelles compétences et des personnels que l'État leur transfère. Ainsi, la sommesdes dépenses en 2012 est égale...

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Le controle des collectivités territoriales au maroc ...

Anne GAZIER Fiche de niveau 3. Institutions administratives / La libre administration des collectivités territoriales / 29 décembre 2007

Le contrôle des collectivités territoriales

Le contrôleexercé par l'Etat sur les collectivités territoriales vise à faire respecter la légalité et à préserver l'intérêt national au regard des intérêts locaux ou particuliers. Ce contrôle, qui doitobligatoirement être prévu par un texte, peut prendre deux formes : le contrôle sur les personnes (ou sur les organes) ; le contrôle sur les actes.

1. Le contrôle sur les personnes

Ce contrôle...

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Qu'est-ce qu'une consultation locale ? - Comment s ...

Sur la toile publique

La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales une section nouvelle "Consultation des électeurs" (art. L1112-15 et suivants.). Elle généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter pour avis leurs électeurs : "Les électeurs d'une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. peuvent être consultés sur les décisions que les...

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Date: 2017-04-03 23:48:19
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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale / consultant collectivites territoriales / code general des collectivites territoriales 2013

Les organismes de gestion de la fonction ... - vie-publique.fr

Le Centre national de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public administratif qui regroupe l'ensemble des collectivités territoriales et établissements de la FPT.

Sa mission principale est l'organisation de la formation des agents territoriaux.

Mais il est également chargé, notamment, des autres missions suivantes :

gestion de l'Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences de la FPT ;

mise en oeuvre des procédures de reconnaissance de l'expérience professionnelle (permettant d'obtenir...

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Date: 2017-04-04 05:49:44
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Thèmes liés : national centre gestion fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale emploi / centre national fonction publique territoriale / centre national de gestion de la fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat

Réforme de l'Etat territorial : le jugement sans ...

Réforme de l'Etat territorial : le jugement sans concession des élus locaux

Modernisation de l'Etat

Publié le 13/01/2017 o Par Delphine Gerbeau o dans : A la une , Documents utiles , France

Fotolia

"Où va l'Etat territorial", s'interroge le rapport présenté par les sénateurs Eric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat le 12 janvier. Pas dans le bon sens, à en croire la consultation organisée auprès des élus locaux à cette occasion. La réforme de l'Etat vue des collectivités : un...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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ULCO - Master Droit des collectivités territoriales

Master Droit des collectivites territoriales

 

OBJECTIF DE LA FORMATION

Formation généraliste en droit public, le diplôme vise à former des juristes publicistes de haut niveau en préparant les étudiants aux fondamentaux du droit public avec un renforcement dans les matières à fort potentiel professionnalisant.

En termes de connaissances, le Master 1 intègre des cours spécialisés permettant aux étudiants d'acquérir les connaissances fondamentales des différentes branches du droit public : droit des collectivités territoriales, droit des services publics locaux, droit de...

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Date: 2017-03-21 13:09:56
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Thèmes liés : droit public collectivites territoriales concours redacteur / cours de droit des collectivites territoriales / droit collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / master collectivites territoriales

Memoire Online - La problématique du contrôle de l'Etat ...

par John Richard KEUDJEU DE KEUDJEU

Université de Douala Cameroun - DEA 2008

  

Section 2 : L a garantie de la libre administration des collectivités

territoriales décentralisées par le contrôle de l'Etat

L'importance du contrôle de l'Etat dans la décentralisation est fondée non seulement sur l'encadrement de la liberté d'action des collectivités territoriales par ce contrôle (paragraphe1) mais, aussi sur l'expression de la libre administration dans le cadre de ce contrôle (paragraphe 2).

Paragraphe 1 : L'encadrement de la liberté d'action des collectivités

territoriales...

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Date: 2017-03-20 17:09:02
Site : http://www.memoireonline.com

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Lien vers la page « Collège » du Ministère de l’Education ...

L'équipe de direction

Elle est constituée :

du chef d'établissement, le principal, et, en fonction de la taille du collège, d'un principal adjoint

d'un adjoint gestionnaire

Le conseil d'administration

Le nombre de membres du conseil d'administration dépend de la taille du collège. Il y en a 24 dans les collèges de moins de 600 élèves et 30 pour les collèges aux effectifs plus importants :

1/3 de représentants du personnel de l'établissement

1/3 de représentants des parents d'élèves et des élèves

1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

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Organisation - interieur.gouv.fr

Organisation

10 février 2014

Le préfet est en France le seul haut fonctionnaire dont l'existence et le rôle soient définis par la Constitution.

Tradition nationale tout d'abord, car en France, la nation s'est construite par l'�?tat. Cette construction rendait nécessaire la présence, dans chaque partie du territoire, d'un représentant dont le rôle fut toujours d'y asseoir la souveraineté de l'�?tat, d'y faire appliquer les lois et d'en administrer les populations. Au Moyen-âge, cette fonction était dévolue aux sénéchaux et aux baillis du roi ; la monarchie absolue leur...

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Date: 2017-04-04 00:25:49
Site : http://www.interieur.gouv.fr

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Sénégal administratif / Sénégal - au-senegal.com

Organisation administrative et territoriale du Sénégal

Sénégal administratif

Cartes des collectivités locales et organisation territoriale et locale de la République du Sénégal.

 

Le Sénégal comprend 14 régions administratives, qui comprennent des départements et des arrondissements et des communes. L'État est représenté par un...

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Date: 2017-04-04 05:57:25
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Organisation territoriale du Maroc — Wikipédia

Après l'obtention de son indépendance en 1955, le nouvel �?tat marocain a procédé à la création de deux niveaux de collectivités territoriales (alors dénommées collectivités locales) :

en premier lieu les communes  ;

puis les préfectures et provinces (la dénomination dépendant respectivement de leur dominante urbaine ou rurale).

Engagée dès les premières années de l' indépendance , la décentralisation renvoyait à trois niveaux de collectivités territoriales depuis le dahir no  1-59-351 du 1er joumada II 1379 (2 décembre 1959), relatif à la division territoriale du...

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Date: 2017-03-30 09:18:45
Site : https://fr.wikipedia.org

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La libre administration des collectivités territoriales ...

La libre administration des collectivités territoriales : principes et limites

le 23 04 2010

1. Un principe fort

La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a confirmé le principe de libre administration des collectivités territoriales qui était déjà présent dans la Constitution. L'article 72 énonce désormais ainsi ce principe : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer [...]. Toute autre collectivité territorialeCollectivité...

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Date: 2017-04-03 23:09:08
Site : http://www.vie-publique.fr

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Collectivités territoriales et tva - Comptes Rendus ...

Mémoire réalisé dans le cadre du Master 2 Recherche de Droit Fiscal

« Collectivités territoriales, services publics et TVA  »

Présenté par Loïc WAN-AJOUHU,

sous la direction de Maître Xavier CASAL

Soutenance du 26 juin 2009

Année Universitaire 2008/2009

« L'université n'entend pas confirmer ou infirmer les opinions émisesdans les mémoires.

Ces opinions doivent être considérées comme étant propres à leurs auteurs ».

[pic]

[pic]

La révélation de ma passion du droit m'a montré que le sens d'une vie tenait à quelques détails, quelques rencontres, quelques paroles...

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Ministère français — Wikipédia

Article 20 de la Constitution

« Les conseillers d'�?tat, le grand chancelier de la Légion d'honneur, les ambassadeurs et envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les représentants de l'�?tat dans les collectivités d'outre-mer [...] et en Nouvelle-Calédonie, les officiers généraux, les recteurs des académies, les directeurs des administrations centrales sont nommés en conseil des ministres. »

-- 

Article 13 de la Constitution

Placées sous l'autorité du Premier ministre et de chacun des ministres, les administrations civiles de...

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Date: 2017-03-26 22:15:50
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Mali : Le ministère de l’administration territoriale et de ...

R F I

Mali » gouvernement » Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays

Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays

29 avril 2015

Commentaires fermés sur Mali : Le ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation : Fédérateur des initiatives pour la stabilité du pays

1

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Abdoulaye Idrissa Maïga

Le Ministère de l'intérieur est chargé de l'organisation...

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Site : http://maliactu.net

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Ecole Nationale d'Administration - Accueil

Une Conférence portant sur « La cour des comptes et la bonne gouvernance »

 

Une Conférence portant sur « La cour des comptes et la bonne gouvernance » est programmée  à l'ENA pour le mois d'avril 2017. Elle sera animée par Mr BENMAAROUF Abdelkader président de la cour des comptes.

Missions

 

L'Ecole est chargée:

d'assurer la formation des cadres de conception pour les besoins de l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales et des institutions publiques ;

d'organiser des actions de perfectionnement et de recyclage au profit des personnels d'encadrement relevant...

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Date: 2017-04-04 02:11:26
Site : http://www.ena.dz

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale de l'etat / l organisation des collectivites territoriales

La réorganisation de l'administration territoriale de l ...

La réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE)

Article créé le 07/06/2013

Mis à jour le 02/10/2013

 

Depuis le 1er janvier 2010, l'administration de l'Etat dans les Hautes-Alpes se présente dans une nouvelle configuration.

Les services déconcentrés sont regroupés en un nombre restreint de directions, ce qui doit permettre de mieux associer les compétences, d'éviter les doublons et de développer les mutualisations.

 

La réforme de l'organisation territoriale de l'État est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

Élément le plus perceptible de cette...

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Date: 2017-04-04 05:47:10
Site : http://www.hautes-alpes.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des collectivités territoriales.

Sa mission est d'être au sein de l'�?tat, l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Elle est chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant...

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Date: 2017-04-03 23:51:08
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie

Concours Inspecteur analyste des finances publiques

Le concours Inspecteur finances pub - analyste sera organisé prochainement par le ministère des Finances. A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.

Retrouvez toutes les informations sur les dates de retrait des dossiers d'inscription et les modalités d'inscription dans le dossier d'information du concours.

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Session annoncée prochainement :

Session annoncée prochainement :

L'administration organisatrice du concours a arrêté les dates de retrait des dossiers d'inscription pour la prochaine session de ce concours.

Vous retrouverez toutes ces informations dans le dossier...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / conseil general collectivite territoriale / administration territoriale concours / l organisation des collectivites territoriales / organisation d une collectivite territoriale

Fiche n° 15. L'administration décentralisée

Fiche n° 15. L'administration décentralisée

Fiche n° 15. L'administration décentralisée

Publié le 07/02/2013 o Par Michèle Cataldi o dans : Fiches de révision

Dans cette sous-synthèse de l'administration décentralisée, nous aborderons, dans la première partie (I) Les collectivités territoriales et leurs caractéristiques avec : la commune ; le département ; la région. Et en (II) L'intercommunalité, la démocratie locale et la nouvelle organisation territoriale de la République.

Cet article fait partie du dossier

I - LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Concours Infirmier territorial en soins généraux

Le concours Infirmier territorial sera organisé prochainement par les collectivités territoriales (mairies, conseils généraux, conseils régionaux). A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.

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L'administration organisatrice du concours a arrêté les dates de retrait des dossiers d'inscription pour la prochaine session de ce concours.

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Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / administration territoriale concours / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales

Les organes consultatifs de la fonction publique ...

Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents

le 8 02 2016

Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l'expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de « participation », consacré par le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination...

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Date: 2017-04-04 02:24:41
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales

Territoriale - Définitions et synonymes de territoriale ...

Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «territoriale».

FR�?QUENCE D'UTILISATION DU TERME «TERRITORIALE» SUR LA P�?RIODE

Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «territoriale» durant les 500 dernières années. Son implémentation est basée sur l'analyse de la fréquence d'apparition du terme «territoriale» sur les sources imprimées numériques françaises publiées depuis l'année 1500...

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Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c / reforme concours fonction publique territoriale

Structures territoriales | Collectivités locales

Le paysage institutionnel local actuel est la résultante de deux mouvements qui n'ont cessé de se renforcer au cours du temps et qui ont connu chacun une accélération  notable depuis 1982 : il s'agit, d'une part, du mouvement de déconcentration et, d'autre part, du mouvement de décentralisation.

La déconcentration peut être définie comme un déplacement géographique du pouvoir de décision de l'Etat, de Paris vers les territoires. Les autorités déconcentrées  de l'Etat territorial (préfets, directeurs des finances publiques, recteurs, services déconcentrés, etc.) ne sont...

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Date: 2017-04-03 23:55:45
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Thèmes liés : les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / definition d une collectivite territoriale / collectivite territoriale a statut particulier

Concours Secrétaire de chancellerie

Tout savoir sur le concours Secrétaire de chancellerie

SESSION DU CONCOURS ANNONCÉE !

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Session annoncée prochainement :

Le concours Secrétaire de chancellerie sera organisé prochainement par le ministère des Affaires étrangères. A l'issue du concours 0 candidats seront recrutés.

Retrouvez toutes les informations sur les dates de retrait des dossiers d'inscription et les modalités d'inscription dans le dossier d'information du concours.

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Master M2 Droit et Economie du Sport - Faculté de Droit et ...

Le Master 2 Droit et Economie du Sport dans sa vocation professionnelle vise à apporter aux étudiants des compétences générales permettant d'occuper des postes de direction d'organisations sportives (maîtrise des principaux outils juridiques, économiques et de gestion, connaissance des spécificités environnementales), et à transmettre des méthodes adaptées pour évaluer le capital de compétences des structures, le valoriser et augmenter la valeur perçue par les usagers et partenaires.

Les métiers visés correspondent à des postes de direction générale, direction...

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Date: 2017-04-03 23:58:55
Site : http://www.fdse.unilim.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales

Comment organiser une recherche d'emploi dans la fonction ...

Des conseillères emploi à votre service

Comment organiser une recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale ?

La démarche de recherche d'emploi dans la fonction publique territoriale s'apparente à celle d'une recherche d'emploi dans le secteur privé. Vous devez donc vous organiser pour rendre votre recherche la plus efficace possible.

Développer ma connaissance de l'environnement territorial

Notamment :

en lisant la presse spécialisée régulièrement,

en fréquentant les salons et forums d'emplois spécialisés,

en consultant des études générales sur les métiers...

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Date: 2017-04-03 23:54:08
Site : https://www.rdvemploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77 / offres d'emploi fonction publique d'etat / bourse a l'emploi fonction publique territoriale

La collectivité territoriale de Martinique (Martinique.La ...

Les Outre-Mer français   La collectivité territoriale de Martinique   La collectivité territoriale de Martinique

La collectivité territoriale de Martinique

Située au coeur de l'archipel antillais, à 200 km de la Guadeloupe et à 7 000 km de Paris, la Martinique est bordée à l'Est par l'océan Atlantique et à l'Ouest par la mer des Caraïbes. Elle couvre une superficie totale de 1 128 km2. Avec 400 000 habitants, l'île affiche une densité de population relativement élevée (354 habitants au km2). La Martinique bénéficie d'un climat tropical, chaud et humide, favorable à la...

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Thèmes liés : collectivite territoriale competences generales / conseil general collectivite territoriale / code general collectivite territoriale annexes / code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivite territoriale

Document unique : collectivité territoriale | Evaluation ...

Classé sous Conseils , Juridique , Outils par experton | 5 commentaires

Le Document Unique concerne aussi les collectivités territoriales.

Pour rappel, les collectivités territoriales - et notamment les 36.700 municipalités - sont astreintes à des obligations légales très strictes en matière de prévention des risques professionnels.

Elles « sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité » (article 2-1 du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié).

Elles doivent désigner les agents chargés d'assurer sous leur...

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L'État territorial - De l’Acte I de la Décentralisation à ...

L'État territorial - De l'Acte I de la Décentralisation à la RÉATE

L'Acte I de la décentralisation : une redéfinition des rapports entre État et collectivités

L'Acte I de la décentralisation engage une série de mesures qui contribuent au renforcement du rôle des collectivités décentralisées.

L'institution de la région comme collectivité locale et  le transfert de l'exécutif

La loi du 2 mars 1982 reconnaît le statut de collectivité territoriale à la région. Ce nouveau statut prend effet en 1986 avec l'élection des conseils régionaux au suffrage universel, condition...

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Date: 2017-04-04 00:01:32
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales

Quel est le statut de la Corse ? - Quelles sont les ...

La Corse, souvent assimilée à une région, est une collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l'administration de l'État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. à statut particulier, au sens de l'article 72 al. 1er de la Constitution. Jusqu'à la création, en 2014, de la métropole de Lyon - qui partage avec elle aujourd'hui ce statut - , la Corse était la seule collectivité territoriale appartenant à cette catégorie.

À compter du 1er janvier 2018, la "collectivité de Corse" (et non plus...

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Date: 2017-04-03 23:55:21
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Thèmes liés : collectivite territoriale corse / collectivite territoriale a statut particulier / l organisation administrative des collectivites territoriales / statut des collectivites territoriales / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune

Fiche métier - Emploi, concours de la Fonction Publique ...

Lieux d'exercice des métiers

Collectivités territoriales: communes, conseil départemental, conseil régional, structure intercommunale

Activités de l'adjoint administratif

Bureautique, télécommunications

Mener des enquêtes administratives et établir des rapports

Participer à la mise en oeuvre de l'action de la collectivité dans les domaines économique, social, culturel et sportif

Constituer, mettre à jour et exploiter la documentation et travaux d'ordre

Centraliser les redevances exigibles des usagers et en assurer eux-mêmes la perception

Assurer la bonne utilisation des...

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Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / adjoint administratif fonction publique territoriale grille indiciaire

Pour un Etat plus efficace auprès des collectivités : 35 ...

Réforme de l'Etat territorial - Pour un Etat plus efficace auprès des collectivités : 35 propositions du Sénat

13/01/2017 Thomas Beurey / Projets publics

Fonction publique Organisation territoriale - Elus

Les réformes des services territoriaux de l'Etat qui se sont succédé depuis dix ans ont globalement dégradé le service que ceux-ci rendent au service public local, estime la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales dans un rapport. Elle propose 35 propositions pour permettre à l'Etat de jouer le rôle que les élus locaux attendent véritablement de lui.

Dans un...

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Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / administration territoriale de l'etat

Togo : comprendre le (vieux) problème des élections ...

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Payadowa Boukpessi, ministre de l'Administration territoriale et de la décentralisation. © APR�?SENT POUR J.A.

Organisées pour la dernière fois en 1987, les élections locales font l'objet ces dernières semaines d'un bras de fer entre le pouvoir et l'opposition au Togo. Décryptage en cinq point des enjeux de l'organisation de ce scrutin.

Pourquoi près de 25 ans d'attente ?

Les dernières élections locales au Togo ont été organisées en... 1987. Il y a presque 30 ans. Depuis, aucun scrutin de ce type n'a pu être organisé pour respecter l'article 141 de la Constitution...

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