Travailleurs handicapés dans la fonction publique : l ...

EmploiPublic.fr o 15/11/2014

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Pour la première fois, le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dans la fonction publique dépasse les 5%. Il s'établit à 6,22 % dans la fonction publique territoriale, à 5,41% dans l'hospitalière et à 4,18% dans la fonction publique de l'Etat, tirée vers l'arrière par l'Education nationale.

[Mise à jour : 23/09/2016] Les employeurs publics sont tenus de compter 6 % de travailleurs handicapés dans leurs effectifs, à temps plein ou à temps partiel, dès lors qu'ils emploient...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs ...

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (...)

Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH)

mise à jour25.11.16

Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l'emploi.

De quoi s'agit-il ?

Le Service d'Appui au Maintien dans l'Emploi des Travailleurs Handicapés (SAMETH) aide les entreprises et les salariés handicapés à assurer le maintien dans l'emploi.

Il est composé de 99 structures présentes sur tous les...

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Date: 2017-04-03 21:15:38
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Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...

Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont applicables dans les trois fonctions publiques (État, territoriale...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
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Travailleurs handicapés dans la fonction publique ...

La fonction publique territoriale brille par son exemplarité, puisqu'elle dépasse l'obligation légale de 6% de personnes handicapées dans les effectifs.

Taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les 3 fonctions publiques

Dans les trois fonctions publiques, le taux d'emploi légal augmente en 2015, pour atteindre un niveau jusqu'alors inégalé.

Territoriale : 6,22 % (contre 5,97% en 2014),

Etat : 4,18% (3,2 % pour l'Education nationale),

Hospitalière : 5,41 % (stable).

« Ces résultats illustrent l'implication des employeurs des trois fonctions publiques, ainsi que de nos...

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L'organisation statutaire de la FPT - Les filières et ...

L'organisation statutaire de la FPT - Les filières et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   L'organisation statutaire de la FPT - Les filières et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

L'organisation statutaire de la FPT - Les filières et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Modifié le 26/03/2015  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par PLESSIX-PISTORIO Isabelle, Directrice des ressources humaines de la Ville de Montesson (78)

Le statut des agents de la fonction...

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Suppression de poste ou décharge de fonction | CDG44

Suppression de poste ou décharge de fonction

Suppression de poste ou décharge de fonction

Les évolutions de la Fonction Publique territoriale, les fusions, les disparitions de structures ou les évolutions internes peuvent vous amener à supprimer des postes de fonctionnaires titulaires.

Vous pouvez également être amené à remplacer votre Directeur Général et à mettre fin à son détachement sur emploi fonctionnel .

Dans ces deux cas, les fonctionnaires qui occupaient ces fonctions se retrouvent alors privés d'emplois.

Les formalités à accomplir

En cas de suppression d'emploi...

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Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / emploi fonctionnel fonction publique territoriale / suppression poste collectivite territoriale / poste vacant fonction publique territoriale / postes fonction publique territoriale

Fonction publique : primes et indemnités - Service-Public ...

Dans la fonction publique territoriale (FPT), leur versement nécessite une délibération de la collectivité.

Catégories d'indemnités et de primes

Les primes et indemnités sont variées.

Elles peuvent être versées dans les 3 fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).

Un agent public peut notamment recevoir des :

Indemnités horaires ou forfaitaires pour travaux supplémentaires (IHTS, IFTS) ,

Indemnités de sujétion pour compenser les contraintes subies ou les risques encourus dans l'exercice des fonctions (par exemple : indemnité horaire pour travail de nuit,...

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Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / prime agent d'accueil fonction publique / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / prime et indemnite dans la fonction publique

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Handicap > Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés - 03/02/2015

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont applicables dans les...

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Date: 2017-04-04 01:16:15
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L’intérim dans la fonction publique - Fonction Publique ...

A ce titre, ont peu légitiment parlé d'une banalisation du recours à l'interim dans la fonction publique hospitalière.

I-3) Dans la fonction publique d'Etat :

C'est l'article 3 bis du titre II du statut général énonce les hypothèses de recours à l'intérim (sous la forme d'un contrat de mission) sont les suivantes :

o Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage provisoire en temps partiel, de la participation à des activités dans le cadre d'une réserve...

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Site : http://fonctionpublique-technologia.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / interim fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique

CDG 40 - Maintien dans l'emploi et handicap : L'aptitude ...

Maintien dans l'emploi et handicap

L'aptitude physique

L'aptitude physique s'apprécie pour les fonctionnaires territoriaux au regard de l'ensemble des fonctions du grade et des différents emplois auxquels celui-ci donne vocation.

Aucune disposition statutaire ne fixe actuellement les conditions générales d'aptitude physique requises pour accéder à un emploi public (à l'exception du cadre d'emploi des sapeurs pompiers professionnels). Il appartient au médecin chargé de la vérification de l'aptitude aux fonctions de définir quelles sont les conditions à remplir...

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Site : cdg40.fr

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Le corps d’agent de service hospitalier qualifie-asqh

Refonte article le 16/09/2015

Le corps des agents de service hospitaliers qualifiés recouvre le métier de base d'entretien des locaux de la fonction publique hospitalière dans de nombreux publics de santé ( hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins , hôpitaux...).

Ce corps a fait l'objet d'une récente réforme par la création d'un nouveau grade au 1er janvier 2015

CONDITIONS D'ACCES AU CORPS D'AGENT DE SERVICE...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere categorie c / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere

Le congé de formation syndicale des agents dans la ...

27 février 2016 Pas de commentaire

Les agents, syndiqués ou non, de la fonction publique territoriale, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public en activité, bénéficient de la possibilité de prendre un congé de formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de 12 jours ouvrables par an pour participer à des stages ou à des sessions consacrés à la formation syndicale.

Ces formations syndicales sont dispensées par des centres ou instituts syndicaux ou spécialisés, qui figurent sur une liste arrêtée chaque année, par le ministre chargé des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / formation agent administratif de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des collectivités territoriales.

Sa mission est d'être au sein de l'�?tat, l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Elle est chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant...

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Date: 2017-04-03 23:51:08
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie

Les raisons pour travailler dans la fonction publique

Pourquoi entrer dans la fonction publique ?

La motivation principale dans le choix d'une carrière publique semble souvent se limiter à la sécurité de l'emploi. Or les raisons pour devenir fonctionnaire ne manquent pas. A en juger par les arguments que nous ont confiés des agents et employeurs publics. Et dont peuvent s'inspirer les candidats soumis à cette traditionnelle question...

« Les opportunités d'emploi y sont nombreuses »

Jean-François Lemmet , consultant, ancien DGAS RH du CG 92, Président de l'Association nationale des DRH des Territoires (ANDRHDT)

« La diversité des...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / mobilite fonction publique offres d'emploi

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l'agent concerné.

Plan d'action pluriannuel sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

Le 03/04/2017

Une...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l'agent concerné.

Plan d'action pluriannuel sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

Le 03/04/2017

Une...

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Le taux d’emploi des personnes handicapées dans la ...

Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique en progrès

Fonction publique

Publié le 28/01/2016 o Par Emmanuelle Quémard o dans : Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

P. Distel

A l'occasion de sa récente prise de fonction, le directeur du FIPHFP, Marc Desjardins, met en avant les évolutions de l'établissement public.

Avec un taux d'emploi qui progresse à un rythme soutenu et des dépenses d'intervention qui continuent de croître, la feuille de route du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), définie...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Négociations sur les parcours professionnels, carrières et ...

La gestion des emplois avec un sujet phare, la création des cadres d'emploi « trans-fonction publique » qui seraient communs aux corps et cadres d'emplois dont les missions relèvent de la même filière professionnelle, à l'�?tat, la Territoriale, l'Hospitalière.Spécifiquement pour la fonction publique de l'�?tat, il s'agira en parallèle de relancer le processus de fusion des corps existants et le développement des CIGEM (« corps interministériels à gestion ministérielle »).Les taux de promotion auraient vocation à être inscrits dans chaque statut particulier et les...

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Site : http://www.snass-cgt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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ACTUALITÉ DES SYNDICATS: Nîmes-Nîmes Métropole collecte des ordures ménag�?res le conflit continu

Depuis le 11 janvier 2017 et la décision de Nîmes Métropole de ne pas renouveler le contrat de sept agents contractuels travaillants au service des ordures ménag�?res, nos coll�?gues du Syndicat Autonome de Nîmes - Nîmes Métropole et son Secrétaire Général Jean-Luc PENA font front.

Aux c�?tés de nos coll�?gues contractuels, dont le plus ancien est...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : maintien dans l emploi fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / formation dans la fonction publique territoriale / reforme formation fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Annick Girardin précise l'agenda social 2016 de la ...

Pour son premier conseil commun de la fonction publique, la ministre Annick Girardin a précisé l'agenda social 2016. Les membres du CCFP se sont également prononcés sur quelques dispositions du projet de loi « égalité et citoyenneté », dont l'une a fait l'objet d'un avis négatif unanime des syndicats.

Les « partenaires sociaux » de la fonction publique n'auront pas de répit dans les mois à venir. Lors de la première séance plénière du conseil commun de la fonction publique sous « l'ère Girardin », le 29 mars, les membres de cette instance se sont vu préciser l'agenda...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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La formation des agents territoriaux | Collectivités locales

Le livret individuel de formation

 

Compte tenu de leur impact sur le fonctionnement des collectivités locales, les règles relatives à la formation des personnels dans la fonction publique territoriale sont fixées par le législateur. L'objectif de ces dispositions est de garantir une formation adaptée aux besoins des agents et aux attentes des employeurs locaux.

Le statut général de la fonction publique territoriale pose le principe d'un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie reconnu à tous les fonctionnaires territoriaux.

La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 ,...

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Date: 2017-04-04 00:22:04
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Droit du travail dans la fonction publique?

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 7 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
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Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Taux d’emploi des personnes handicapées : la fonction ...

Le taux d'emploi des personnes handicapées a progressé en 2012 pour atteindre 4,39% (4,22% en 2011), selon des données publiées le 5 juillet 2013 par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Avec des variations suivant les fonctions publiques : l'Etat (3,33%) reste à la traîne, derrière la territoriale (5,32%) et l'hospitalière (5,10%).

En 2012, 126,9 millions d'euros ont été dépensés dans les domaines d'intervention du fonds (aide au recrutement, maintien dans l'emploi, apprentissage, formation, accessibilité), tandis que le...

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Site : http://www.courrierdesmaires.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions ...

Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique   présente de nombreuses mesures qui ont pour objectif de favoriser le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes handicapées dans les 3 fonctions publiques: d'état, territoriale et hospitalière.

Tous les employeurs publics dont les effectifs sont égaux ou supérieurs à 20 équivalents temps plein sont concernés par l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés.

 

Les différents types de handicap

«Est considéré comme travailleur handicapé ...toute personne dont les...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere / recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale

"Propositions de l’IFRAP : une caricature au service d’une ...

« Propositions de l'IFRAP : une caricature au service d'une entreprise idéologique »

[Opinion] Fonction publique

Publié le 30/08/2016 o Par Auteur associé o dans : France , Opinions , Toute l'actu RH

Descamps-Crosnier

Françoise DESCAMPS-CROSNIER

Députée des Yvelines

Dans son mensuel n°170 dédié à la fonction publique paru ce mois, l'IFRAP avance 15 propositions pour« tout changer » à la fonction publique. En guise de changement, l'institut propose, à partir d'une lecture biaisée, une mise à mort de la fonction publique. Je ne peux que m'inscrire en faux contre...

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Informaticien dans une collectivité territoriale - Emploi ...

DOSSIER : Les métiers de l'informatique (6/6)

C.Maisonneuve o 06/10/2009

15 860 agents de la fonction publique territoriale, titulaires et non titulaires, travaillent dans l'informatique et le traitement de l'information selon une note de conjoncture de janvier 2009 de l'Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Les deux tiers dans les communes, communautés de communes et centres communaux d'action sociale, 3 970 au sein des conseils généraux et 530 des conseils régionaux.

Sur les 1 734 000 agents que compte la fonction publique territoriale,...

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Assemblée nationale - Fonction publique : résorption de l ...

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 07/09/11

Le ministre de la fonction publique a présenté un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.

Le statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents contractuels pour faire face aux besoins du service public. 891 000 agents sont ainsi actuellement employés dans l'ensemble de la fonction...

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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Accueil emploi public - cdgvar.fr

Le service de la Bourse de l'emploi apporte une aide au recrutement

- Aux collectivités du département du VAR

- Aux fonctionnaires souhaitant obtenir une mutation, un détachement, un reclassement ou un emploi de remplacement dans une collectivité ou un établissement public du VAR (fonctionnaire en disponibilité)

- Aux lauréats de concours

- Au public pour un recrutement sans concours ou un remplacement

Il assure la publicité des créations et des vacances d'emplois, Article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, troisième alinéa : ... A peine de nullité des nominations les...

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Site : http://www.cdgvar.fr

Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale 44 / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / offre d emploi d agent de fonction territoriale 44 / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Les personnes handicapées et le monde du travail, La ...

La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.

Toutefois, les personnes handicapées continuent à rencontrer de grandes difficultés pour trouver un emploi ou le conserver et leur taux de chômage reste deux fois supérieur à celui de la population générale. Dès 2009, le...

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Date: 2017-04-04 01:40:26
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Primes et indemnités de la fonction publique territoriale ...

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Salaire

Primes et indemnités de la fonction publique territoriale : de quoi parle-t-on ?

Publié le 03/07/2015 o Par Maud Parnaudeau o dans : A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France

viz4biz - Fotolia.com

A côté du salaire de base appelé « traitement », les agents territoriaux perçoivent des primes et indemnités. Certaines sont liées aux contraintes, aux risques ou à la technicité de leurs fonctions, d'autres à leur niveau de responsabilités ou à leur engagement dans le travail....

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Thèmes liés : prime et indemnite dans la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / prime et indemnite dans la fonction publique / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...

Actualités

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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / recherche emploi fonction publique d'etat / contrat d engagement fonction publique / recherche d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat

Le reclassement professionnel pour inaptitude physique des ...

Les agents titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public de la fonction publique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions pour inaptitude physique provisoire ou définitive, doivent bénéficier d'un aménagement de leur poste de travail ou, quand cet aménagement est impossible ou insuffisant, d'un reclassement professionnel.

Le principe du reclassement professionnel pour inaptitude physique est prévu par les statuts de la fonction publique mais il est issue des décisions de la jurisprudence qui place le reclassement comme un Principe Général du Droit.

Cette disposition...

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Projet de loi de finances pour 2015 : Gestion des finances ...

Le jour de carence a permis des économies et des gains d'efficacité

D'après les éléments transmis par le Gouvernement, l'instauration du jour de carence a permis une économie de 164,3 millions d'euros en 2012 (hors charges sociales) pour les trois fonctions publiques, du fait de la diminution de l'absentéisme.

De fait, selon une étude de l'Insee47 ( * ), entre 2011 et 2012, la proportion d'agents en arrêt maladie de courte durée (moins de 15 jours) est passée de 1,2 % à 1 % dans la fonction publique de l'État, et de 0,8 % à 0,7 % dans la fonction publique hospitalière....

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Date: 2014-11-27 20:26:32
Site : senat.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arret de travail fonction publique hospitaliere jour de carence / decret d'application jour de carence fonction publique territoriale

Fonction publique : maintien du demi-traitement | Houdart ...

Le 20 novembre 2009, Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a signé avec 7 organisations syndicales (FO, CFTC, CGC, CFDT, UNSA) la FHF, du représentant du collège employeur du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, le représentant de l'assemblée des départements de France et le représentant des régions de France un accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique.

Parmi les dispositions ayant fait l'objet de cet accord (formation, CHSCT, amélioration des délais de traitement...

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Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique

Emploi / Recrutement - Centre de gestion 77 - Fonction ...

Recrutement des personnes handicapées

Le législateur a adopté des dispositions favorisant le recrutement et le maintien dans l'emploi des personnes reconnues handicapées. Le CDG vous expose les voies d'accès à la fonction...

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Date: 2017-04-04 02:58:51
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Thèmes liés : emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / recrutement emploi collectivite territoriale

La cessation de fonction des agents contractuels en 10 ...

La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions

Démission, licenciement...

La cessation de fonction des agents contractuels en 10 questions

Publié le 29/08/2016 o Par Sophie Soykurt o dans : Dossiers Emploi

Volontaire ou non, prévisible ou non, la cessation définitive de fonction des agents contractuels territoriaux peut avoir différentes causes : arrivée à son terme du contrat de recrutement, licenciement de l'agent, démission, ou encore départ à la retraite de l'agent ou survenance de la limite d'âge notamment. Il convient d'en faire le point après...

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Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique

Les Républicains veulent enterrer le statut de la fonction ...

Hasard du calendrier, les Républicains ont, en pleine grève contre la refonte du droit de travail, consacré une matinée de travail à la fonction publique et la réforme de l'Etat. L'occasion, ce 9 mars 2016, de multiplier les coups de griffe contre « les rigidités » et « l'emploi garanti à vie ». « On doit sortir du système dans lequel la seule manière de se débarrasser d'un agent incompétent est de le promouvoir », fulmine, ainsi, Luc Chatel, président du conseil national du parti.

Tournant le dos à la prudence qu'elle a souvent manifestée au pouvoir, la droite...

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RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire | CDG44

 

Exemple de répartition des emplois par groupe : les adjoints administratifs

er groupe : chefs d'équipe, coordonateurs, régisseurs, assistants de direction, agent maîtrisant une compétence rare ou ayant suivi une formation particulière

nd groupe : tous les autres adjoints administratifs

Deux méthodes sont préconisées pour hiérarchiser les postes :

ère méthode : hiérarchisation en comparant les postes par paires

nde méthode : cotation des postes en analysant chaque poste par rapport aux 3 grandes catégories de critères de l'IFSE (encadrement, expertise,...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / modele tableau d'avancement de grade fonction publique territoriale

Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique  >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire

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Le congé maladie dans la fonction publique territoriale ...

Les agents de la fonction publique territoriale en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont différents en fonction du statut et de la durée du congé maladie.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de...

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Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / arrete fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale 13 / legislation fonction publique territoriale

Adjoint technique territorial - Fonction publique territoriale

Adjoint technique territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'adjoint technique relève de la filière technique (Catégorie C) de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'adjoint technique territorial de 2ème classe (recrutement), Adjoint technique territorial de 1ère classe (recrutement et avancement), Adjoint technique territorial principal de 2ème classe (avancement), et Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (avancement).

I. Quelles sont les missions d'un adjoint technique territorial ?

Le...

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Thèmes liés : avancement filiere technique fonction publique territoriale / primes filiere technique fonction publique territoriale / filiere medico technique fonction publique territoriale / astreinte filiere technique fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat

Congé de longue durée | Portail de la Fonction publique

Congé de longue durée - 11/05/2012

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 art. 34-4

Principe

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à un congé de longue durée (CLD) en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite ou déficit immunitaire grave et acquis.

Ouverture du droit à CLD

Le fonctionnaire ne peut bénéficier, au cours de sa carrière, que d'un seul congé de longue durée par affection.

Sauf dans le cas où le fonctionnaire ne peut être placé en congé de longue maladie à plein traitement, le congé de longue durée n'est...

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Date: 2017-04-04 01:18:32
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Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle qui leur est strictement réservé.

 

�?  Le recrutement par contrat réservé aux personnes en situation de handicap

 

Vous pouvez, en tant que travailleur handicapé, être recruté par...

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Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Circulaires | Portail de la Fonction publique

 

Année 2013

Circulaire du 17 septembre 2013 relative à la mise en oeuvre du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public

Circulaire du 22 juillet 2013 relative aux cas de recours au contrat dans la fonction publique de l'État

Circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Circulaire du 15 mai 2013 relative au dispositif interministériel d'Aide au maintien à...

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Date: 2017-04-04 00:40:49
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Le CDD dans la fonction publique - Zela - reponse-conso.fr

Le CDD dans la fonction publique

Sommaire

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1. À savoir

Parmi les agents non titulaires soumis à des régimes juridiques différents se trouvent les stagiaires, les vacataires, les auxiliaires et les agents contractuels. Les agents non titulaires sont recrutés par la fonction publique de l'Etat, des collectivités territoriales ou des hôpitaux. Le recours à ces agents se fonde sur des notions de « nature des fonctions », « besoins du service », « besoins occasionnels », sans aucune harmonisation entre les trois fonctions publiques.

Agents contractuels

Ce sont des agents...

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Thèmes liés : renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Loi Sauvadet : titularisations pour les uns, CDI ou CDD ...

o  Quels contractuels pourront être titularisés en vertu de la loi « Sauvadet » ?

> Nouvelles conditions d'éligibilité (loi « Déontologie » de 2016)

L'éligibilité à un emploi titulaire est apprécié par l'autorité employeur à la date du 31 mars 2013. Pour être éligible, il faut : 

occuper au 31 mars 2013 dans un emploi permanent, à au moins 70% du temps

et totaliser 4 années d'équivalent temps plein à la clôture des inscriptions au recrutement ; 2 des 4 ans doivent avoir été accomplis entre le 31/03/2009 et le 31/03/2013.

Les agents dont le contrat a cessé...

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Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Temps de travail dans la fonction publique : décryptage du ...

Moyenne des communes et départements connus

1.554

Moyenne de la fonction publique territoriale (calcul Cour des comptes)

1.567

Pour conclure : 

Le rapport a néanmoins l'intérêt de mette à jour des données de l'Insee qui n'étaient pas publiées jusqu'à aujourd'hui. Cela explique certainement pourquoi les propositions de réformes du rapport insistent énormément sur le besoin de systématiser la publication des données et leur transparence (voir tableau final).

Finalement, la principale information du rapport de Philippe Laurent vient plutôt de son enquête sur la diversité des...

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Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reglement concernant travail temps partiel fonction publique / travail temps partiel fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Le personnel de cabinet : analyse juridique - Association ...

Accueil » Statut » Le personnel de cabinet : analyse juridique

Le personnel de cabinet : analyse juridique

Le personnel de cabinet : analyse juridique

Par Patrice Valadou

Docteur en droit, Avocat

(Extrait du journal Communes de France)

Les conditions de recrutement et d'emploi des personnels de cabinet sont définies par l'article 110 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (loi n° 84-594 du 12 juillet 1984) et par le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 (JO, 17 décembre 1987).

L'analyse de ces textes permet de préciser quelles sont les autorités qui ont la faculté de se...

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Thèmes liés : cabinet recrutement fonction publique territoriale / decret d'application titularisation des contractuels fonction publique territoriale / recrutement agent d'accueil fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale

L’évaluation et la notation administrative des agents de ...

1 juillet 2015 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état sont soumis à une procédure d'évaluation sur leur valeur professionnelle par une notation administrative et des appréciations générales qui leur sont communiquées tous les ans.

Toutefois, des statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation pour certains agents de la fonction publique.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la notation et l'évaluation des agents de la fonction publique d'état sont :

-  Loi 84-16 du 11...

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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / projet decret entretien professionnel fonction publique territoriale

FAQ - agefiph

Les entreprises privées sont-elles les seules à devoir employer des personnes handicapées ?

Non, depuis la loi du 10 juillet 1987, toutes les entreprises de 20 salariés et plus ont une obligation d'emploi de personnes handicapées. Cette obligation concerne les entreprises privées et publiques. Jusqu'en 2005, seules les entreprises privées devaient verser une contribution financière à l'Agefiph en cas de non respect de cette obligation. Depuis le 1er janvier 2006, les fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière font une déclaration et le cas échéant verse une...

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Date: 2017-04-04 02:20:27
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Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere