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16 articles sélectionnés

Parcours professionnels, carrières et rémunérations ...

04/10/2016 | par Céline Ledet | RH

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Avec le PPCR, le gouvernement voulait moderniser le statut général des fonctionnaires et revaloriser leur carrière. Les principales dispositions tendent surtout à rééquilibrer progressivement des parcours professionnels et la rémunération de tous les agents publics en harmonisant le système de carrière des trois fonctions publiques et en en renforçant l'unité.

Un commentaire

Malgré le défaut de majorité syndicale, le gouvernement a souhaité que le protocole d'accord relatif à la modernisation des « parcours...

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Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale categorie c / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Mickaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

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Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un peu plus du droit du travail. C'est le cas dans deux domaines : la formation des agents publics et la définition des accidents de services et des maladies professionnelles.

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Thèmes liés : droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale

Quand la justice réaffirme la nécessaire attitude de ...

L'affirmation de la liberté de religion et le principe de non-discrimination dans la fonction publique sont fondamentaux. Mais le sont tout autant l'obligation de neutralité des agents publics et l'interdiction de manifester ses croyances. La jurisprudence, sur ces points qui font de plus en plus débat, est claire et n'a pas varié depuis des décennies, quelles que soient les contestations dont elle peut aujourd'hui être l'objet.

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Dans un arrêt rendu en juin 2016 (1) , la cour administrative d'appel de Versailles a eu à se prononcer sur la...

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Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / disposition statutaire relative fonction publique / loi relative fonction publique territoriale

Départs à la retraite anticipés : une possibilité de plus ...

Dans la fonction publique territoriale, le départ à la retraite anticipé pour les mères de famille d'au moins trois enfants et ayant plus de 15 années de service s'apprête à disparaître complètement. Aujourd'hui, seules les mères de trois enfants nées avant 1956 peuvent encore bénéficier du dispositif complet. Elles peuvent ainsi partir à tout moment dès lors que les trois conditions réglementaires sont réunies (trois enfants, interruption d'activité lors de la naissance de chaque enfant, 15 ans de service).

En outre, elles bénéficient de modalités de calcul pour leur...

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Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite carriere longue / depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite progressive / carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite a taux plein

Reclassement des catégories C : les règles ont changé

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Michèle  le 03/05/2016 - 15:18

qu'en est-il de l'égalité de la durée d'avancement de grade dans les différentes filières de la catégorie C? Par ailleurs, les lois régressent en matière de promotion interne dans la filière administrative et particulièrement dans la catégorie C puisque avant quand on réunissait 10 ans de service dans le grade d'agent administratif on pouvait accéder au grade de rédacteur, tandis que maintenant il faut être adjoint administratif principal de 1ere classe pour prétendre à cette promotion. Beaucoup d'agent ayant déjà 40 ans de service...

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Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / fonction publique adjoint administratif 2eme classe / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

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asas  le 17/06/2016 - 14:06

Bonjour, un organisme public qui a délibéré pour la suppression d'un poste occupé par un titulaire, pour motifs économiques, peut elle le reclasser "de force" sur un poste que ce titulaire aurait refusé dans le cadre de la recherche de reclassement ? Merci par avance pour vos réponses, et la qualité de cet article.

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Lola  le 01/06/2016 - 17:56

Peut on muté un agent territorial titulaire sans avoir commis de faute et ayant eux toujours des bonnes notes sans aucun prétexte ? d'autant que l'agent seras très loin de son domicile ! Merci...

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Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / maintien dans l emploi fonction publique territoriale

Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et ...

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Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et carrière des catégories A, B et C : le Conseil supérieur a tranché

11/05/2016 | par Nicolas Braemer | Toute l'actualité

© Olivier Le Moal

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, dans sa séance du 3 février, plusieurs projets de décrets modifiant...

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Thèmes liés : echelle de remuneration categorie c fonction publique territoriale / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie c / conseil superieur de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Télétravail dans la fonction publique territoriale : des ...

02/02/2017 | par Pauline Armand , Mickaël Verne | RH

© alexbrylovhk

Quatre ans après la loi, le décret d'applications sur le télétravail dans la fonction publique est paru. Pas vraiment de surprise, mais des détails à noter. Voilà, pour l'agent, comment demander un télétravail. Et pour l'autorité territoriale, comment traiter cette demande.

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Article publié le 21/03/2016

Si l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a consacré la possibilité pour les agents publics (fonctionnaires ou non) et les magistrats d'exercer leurs fonctions dans le cadre du...

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Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat

Vade-mecum du congé de formation professionnelle

Contrairement aux formations imposées par l'employeur ou dans l'intérêt du service, le congé de formation professionnelle revêt la double caractéristique d'être à l'initiative exclusive de l'agent et de lui permettre d'entrevoir des perspectives d'évolution, soit au plan professionnel, soit dans un projet plus personnel. Quelques précisions utiles sur cette procédure.

Publié le 11 avril 2016

 

Le statut général de la fonction publique prévoit en son article 22 que « le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu aux fonctionnaires ». La formation...

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Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique

Suppression de postes : les collectivités sous pression

24/09/2014 | par Patrick Martin-Genier | RH

© Brian Jackson - Fotolia

Dans un contexte budgétaire marqué par la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, beaucoup de ces dernières vont être dans l'obligation de tailler dans leurs effectifs. Toutefois, quels que soient les emplois concernés, des limites et des procédures existent, destinées à éviter toute mesure arbitraire.

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Pour faire face à une plus grande exigence des usagers quant à la qualité des services publics, mais aussi aux transferts de charges de l'État, les collectivités ont...

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Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / contrat a duree determinee renouvellement fonction publique

« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...

30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités

©David Monniaux

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie. Le mainstream libéral supplante les engagements de justice sociale et le courage politique... Interview de Pierre Larrouturou, qui propose aux citoyens de « reprendre la main ».

Article initialement...

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Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere

Heures supplémentaires : l'indemnisation n’est pas à la ...

02/10/2014 | par Anne-Laure Vojique , Guillaume Glénard | RH

© Pawel.gaul-iStock

Qui dit heures supplémentaires ne dit pas forcément rémunération supplémentaire. Malgré les idées reçues, l'indemnisation des heures supplémentaires est strictement encadrée et ne relève pas de la volonté de l'agent.

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L' article 4 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) définit les heures supplémentaires comme « les heures effectuées à la demande du chef de service dès qu'il y a dépassement des bornes...

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Thèmes liés : heures supplementaires le dimanche dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dimanche fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / fonction territoriale heures supplementaires

Quelle application de la jurisprudence Danthony dans la ...

09/05/2016 | par Mickaël Verne , Pauline Armand | RH

© Jastrow

En 2011, avec sa célèbre "Jurisprudence Danthony", le Conseil d'État clarifiait la grille d'analyse du juge administratif pour apprécier les conséquences d'un vice de procédure sur un acte administratif. Trois ans et demi après, quelles en ont été les applications en droit de la fonction publique ?

Article publié le 8 septembre 2015

 

Toute irrégularité affectant la procédure d'élaboration d'un acte administratif n'entraîne pas systématiquement et nécessairement son annulation. C'est ce qu'a confirmé le...

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Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / agent technique fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Rémunérations : qui gagne quoi dans la fonction publique ...

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Inox  le 15/02/2017 - 18:36

1.877EUR00 net.... personnellement j'ai 15 ans d'ancienneté dans la fonction publique territoriale. Je possède un diplôme, de l'expérience dans le privé et réussi l'examen de 1ère classe et je gagnais au 31 décembre 65EUR net de plus que le SMIC. Eh oui, Jjai eu le malheur d'être titularisée avant le 1er novembre 2005.... autrement dit, les agents qui sont arrivés des années après moi et qui ont autant d'années d'ancienneté que moi, gagnent plus cher que moi. Y compris le balayeur sans diplôme. ... j'en profite pour remercier...

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Quand le télétravail est compatible avec la fonction publique

18/01/2017 | par Stéphane Menu | Toute l'actualité

©Andrey Popov

L'Agence des espaces verts de la région Ile-de-France autorise les agents à opter pour le télétravail. Une question de bon sens pour son président, Olivier Thomas, face à des transports en commun saturés.

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Article publié le 6 octobre 2015

Alors que le télétravail s'impose comme une véritable alternative organisationnelle dans le secteur privé - qui compte désormais 17 % de télétravailleurs (1) -, la fonction publique territoriale a du mal à s'y adapter.

L'absence d'un cadre réglementaire...

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Thèmes liés : decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale

Faut-il supprimer les 35 heures dans la fonction publique

Le nouveau ministre de l'économie a entamé son « mandat » en exprimant son souhait d'assouplir les 35 h ? Depuis longtemps, le débat est animé sur la responsabilité de la réduction du...

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Thèmes liés : 35 heure de la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique