Les avis de recrutement | Portail de la Fonction publique

Agent de constatation des douanes de 2e classe dans la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale

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La date limite de retrait des fiches de candidature en ligne sur le site internet de la douane, sur le site internet ministériel ou bien auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Rouen est fixée au vendredi 23 septembre 2016

Agent de constatation des douanes de 2e classe de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale

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La date limite de dépôt et d'envoi des dossiers (le...

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Date: 2017-04-04 00:47:19
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / recrutement agent d'accueil fonction publique

Composition du dossier | Portail de la Fonction publique

Composition du dossier - 02/02/2017

Dématérialisation de la saisine de la commission de déontologie

Depuis le 1er janvier 2016, la  saisine du secrétariat de la commission de déontologie de la fonction publique pour les demandes de cumul d'activités et de départ dans le secteur privé se fait par voie dématérialisée.

Les formulaires de télédéclarations d'exercice d'une activité privée, ou de création ou de reprise d'entreprise sont en ligne sur le présent site. De même, les pièces constitutives de tout dossier de saisine de la commission de déontologie peuvent être...

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Date: 2017-04-04 00:36:31
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / position d'activite fonction publique

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT

12 août 2015

Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.

Le maintien des droits à la RTT des agents en congé maternité

L'article 115 de la loi 2010-1657 de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 a précisé que, dans la fonction publique, les congés pour raison de santé ne peuvent plus générer...

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Date: 2017-04-04 01:19:42
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / droit fonction publique hospitaliere conges / conges longue maladie fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere

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Date: 2017-04-04 00:36:54
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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La direction générale de l'administration et de la ...

2. Une relative autonomie à conforter dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire

a) Des perspectives d'autonomie renforcées par le passage à la LOLF

Malgré ce rôle éminent de la DSAF dans la gestion des crédits de la DGAFP, les crédits de fonctionnement courant de cette direction9 ( * ), inscrits dans le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du gouvernement » prévue par la LOLF, font l'objet d'une gestion spécifique dans le cadre d'une enveloppe dont le montant est déterminé lors d'une réunion...

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Date: 2011-12-22 15:26:41
Site : senat.fr

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Le portail de la Fonction publique

Accueil > 05771 - Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - Spécialité administration générale - Concours externe

05771 - Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - Spécialité administration générale - Concours externe

Code concours

05771 - Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale - Spécialité administration générale

Niveau de diplômes

Baccalauréat général, technologique ou professionnel - niveau IV

Catégorie statutaire

La date...

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Date: 2017-04-04 03:06:01
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Le Congé individuel de formation (CIF) : mode d'emploi

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Le Congé individuel de formation (CIF) : mode d'emploi

Le CIF permet au salarié de suivre une formation de son choix pour évoluer professionnellement, changer de métier, créer ou reprendre une entreprise.

22 Juil

Advertisement

Le CIF est un dispositif sollicité chaque année par de nombreux salariés qui souhaitent se réorienter professionnellement. Il est géré par des organismes paritaires collecteurs locaux (OPACIF) qui récoltent les contributions versées par les entreprises de plus de 10 salariés.

Qui peut bénéficier du CIF?

Tout salarié peut accéder à un CIF, quel...

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Site : https://scribium.com

Thèmes liés : conge individuel de formation dans la fonction publique hospitaliere / conge individuel de formation dans la fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Portail de la Présidence du Gouvernement – Tunisie ...

  La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

La Direction Générale de l'Administration et de la Fonction Publique

  

Historique 

Il ressort des dispositions contenues dans le décret n°57-2 du 29 juillet 1957, fixant les attributions du secrétaire d'Etat à la Présidence "que le secrétaire d'Etat à la Présidence est responsable notamment du fonctionnement des services de l'administration générale et est chargé du règlement de toutes les affaires administratives intéressant plusieurs départements, il vise, signe selon le cas, les textes à...

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Site : http://www.pm.gov.tn

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Offres d'emploi Fonction Publique Catégorie C - Ile-de ...

Ministère de la Fonction publique - Paris

Référence 2017-65719 Localisation Paris Date de fin de publication 03/04/2017 Description du poste Catégorie C Domaine fonctionnel...

DDCS 92 - CAT C - REFERENT DOSSIERS ENFANTS MDPH

Ministère de la Fonction publique - Hauts-de-Seine

de publication 31/05/2017 Description du poste Catégorie C Domaine fonctionnel Affaires générales Autres domaines fonctionnels Services... aux usagers Statut du poste Vacant Nature du poste recherché Titulaire exclusivement Intitulé du poste DDCS 92 - CAT C - REFERENT...

DDCS 93 -...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique categorie a / agent de la fonction publique categorie c / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c / agent de la fonction publique categorie a

Les préparations aux concours - fonction-publique.gouv.fr

Accueil > SCORE > Les préparations aux concours

Les préparations aux concours - 23/01/2017

Plusieurs possibilités pour préparer un concours :

suivre un cycle d'études adapté au concours que l'on souhaite passer : par exemple, pour les concours de catégorie A, une licence d'administration publique, ou le cycle d'études d'un Institut d'études politiques ;

s'inscrire dans un cycle de préparation au concours après avoir terminé ses études :

 

Pour les concours de catégorie A

La préparation est assurée par les IPAG (Instituts de préparation à l'administration générale),...

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Date: 2017-04-04 01:03:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : preparation concours fonction publique categorie c / centre de formation preparation concours fonction publique / preparation concours fonction publique greta / preparation concours fonction publique cnfpt / formation preparation concours fonction publique

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaires de la fonction publique

CAEF - Comptabilité publique - Historique | Le portail des ...

Généalogie

Comptabilité publique - Historique

  L'Ancien Régime ne pratique pas la centralisation comptable : recettes et dépenses de l'Etat peuvent être confiées à des gestionnaires privés. Après 1789, l'Assemblée nationale constituante, formulant le voeu qu'il soit présenté un plan d'organisation et de direction du trésor national (décret du 4 septembre 1790), décide que l'administration du Trésor public n'appartiendra à aucun département du ministère (décret des 17-30 mars 1791, art. 1er).

Un bureau central de la comptabilité est donc créé sous l'autorité d'un...

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Date: 2017-04-04 02:11:09
Site : http://www.economie.gouv.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Le portail de la Fonction publique

(Cliquer sur l'intitulé afin d'obtenir des informations complémentaires)

Descriptif/Objectifs

Professionnalisation des chefs de projet SI (Systèmes d'Information)

Initiée en lien étroit avec la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC), cette formation s'inscrit dans une démarche de renforcement des compétences managériales liées à la conduite de projet.

Cette action de formation apporte aux directeurs de projet des systèmes d'information de l'Etat des savoir-faire communs essentiels pour conduire les grands projets en cours ou à venir,...

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Date: 2017-04-04 01:08:15
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Echelles, échelons, indices: Le "gril" de la fonction publique

Par | Edition N°:692 Le 28/01/2000 | Partager

· Les salaires varient en fonction des grades, échelles et échelons

· A partir de l'échelle 11 et du hors-échelle, les salaires grimpent

· 21 années sont nécessaires pour parcourir les 10 échelons

Combien gagne un haut fonctionnaire? Les émoluments des hauts fonctionnaires ont toujours attiré la curiosité collective et suscité de nombreuses interrogations, bien qu'aujourd'hui, l'Administration...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / valeur de l'indice fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique

La démission des agents dans la fonction publique ...

30 mai 2013 Pas de commentaire

La démission d'un agent titulaire dans la fonction publique hospitalière entraîne la cessation définitive de fonctions avec une radiation des cadres et la perte de la qualité d'agent fonctionnaire.

Ainsi, l'agent démissionnaire renonce à son statut de fonctionnaire avec la perte de ses droits statutaires à un avancement d'échelon ou de grade, rémunération, acquisition de son ancienneté,...

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui définissent la démission des agents titulaires et contractuels dans...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de nombreux métiers, exercés par des agents titulaires (fonctionnaires) et des agents non titulaires (également appelés contractuels).

Tous les métiers y sont représentés, répartis au sein de trois...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique territoriale 13 / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

La fonction publique de carrière à vie, un modèle ...

Pays-Bas

Fonction publique « de carrière »... alignée sur le droit privé

Le statut de contractuel dans l'emploi public a été supprimé en 1993 et depuis, le statut de fonctionnaire s'est aligné sur le statut de salarié du privé. Il n'existe ni formation initiale pour la fonction publique, ni concours : le recrutement se fait après appel à candidature et entretien (hors Affaires étrangères).

France

Fonction publique de carrière

3 types de fonctions publiques, accessibles sur concours : d'État, territoriale et hospitalière.

L'embauche de contractuel reste l'exception +...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique hospitaliere / bourse a l'emploi fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

La discipline dans la fonction publique hospitalière - CGT ...

Les agents de la fonction publique hospitalière qui commettent des faits fautifs sont susceptibles d'être sanctionnés par l'administration.

Toutefois, l'administration doit respecter la procédure disciplinaire et les droits des agents à prendre connaissance de leur dossier et d'être défendus.

De plus, l'autorité investie du pouvoir disciplinaire doit motiver sa décision en faits et en droit.

Les agents concernés peuvent contacter leurs représentants CGT locaux pour les aider et les assister dans leurs démarches.

Vous pouvez télécharger un document complet sur la discipline dans...

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Date: 2017-04-04 01:25:10
Site : http://www.sante.cgt.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Évaluation professionnelle dans la fonction publique d ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : fonction publique entretien professionnel / agent technique fonction publique d'etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

La notation administrative – l’évaluation – la révision de ...

2 novembre 2014 Pas de commentaire

La valeur professionnelle des agents titulaires s'effectuent par une notation et des appréciations générales qui leur sont communiquées tous les ans.

La notation administrative est versée au dossier administratif des agents et elle est prise en compte pour les critères d'avancements d'échelon, de grade et le montant de la prime de service.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la notation et l'évaluation des agents de la fonction publique hospitalière sont :

- Arrêté du 6 mai 1959...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent administratif de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

Memoire Online - Le recours gracieux préalable au Cameroun ...

En contentieux administratif, le recours gracieux est la phase préalable au déclenchement d'une action en justice contre l'Administration. En tant que tel, c'est un acte de procédure qui constitue un pré requis à l'accès à la juridiction administrative. Il a pour but d'inviter l'Administration « selon le cas soit à retirer l'acte administratif contesté, soit à réparer le préjudice que son action ou son inaction a pu causer aux tiers1 ». Ce préalable peut alors bloquer ou au contraire déclencher la phase proprement contentieuse du contentieux administratif2. Les recours...

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Date: 2017-03-20 17:22:18
Site : http://www.memoireonline.com

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Concours: École Nationale d'Administration (ENA) Session 2015

Concours direct - Cycle A

Le concours direct du Cycle A est ouvert aux candidats :

- titulaires au moins d'un diplôme de maitrise ou d'un diplôme classé au moins à la hiérarchie A3 par le Ministre chargé de la Fonction publique ;

- être âgés de 18 ans au moins et de 33 ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, sans préjudice des conditions d'âge prévues par la loi  n° 61-33 du 13 juin  1961 ou la loi n° 2011-88 du 30 mars 2011, selon le cas.

Le dossier de candidature, à déposer à l'ENA et à présenter dans l'ordre suivant, comprend :  

Fiche de renseignements...

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Site : http://sen-exercice.com

Thèmes liés : dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique / dossier d inscription concours fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / dossier d'inscription fonction publique / dossier d inscription fonction publique

L’accident de trajet imputable au service dans la fonction ...

13 septembre 2013 Pas de commentaire

Comme pour les agents du secteur privé, les agents de la fonction publique, l'accident de trajet est défini par l'article L411-2 du Code de la sécurité Sociale.

Ainsi, l'accident de trajet est celui qui est survenu, pendant le trajet d'aller et de retour, entre :

- la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.

L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :

 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services

 1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans de services

 2 mois, s'ils...

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Date: 2017-04-04 00:55:43
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition / agents de la fonction publique hospitaliere

Le dossier administratif des agents de la fonction ...

Dans la fonction publique, l'autorité administrative a l'obligation de constituer un dossier administratif pour chaque agent titulaire. Cette disposition s'applique de la même manière aux agents stagiaires et aux agents contractuels non titulaires.

Le dossier administratif individuel est constitué dès la prise de fonction d'un agent public et il est son unique source d'informations auprès de son administration sur les pièces relatives à sa situation tout au long de sa carrière.

En cas de mutation ou de changement d'établissement, le dossier administratif de l'agent est transmis au...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

La procédure de recours des sanctions disciplinaires des ...

21 juin 2013 Pas de commentaire

Le CSFPH - Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière est une instance composée de représentants des organisations syndicales représentatives des agents hospitaliers, des représentants de l'État, des représentants des employeurs publics hospitaliers et territoriaux.

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière comprend 4 commissions spécialisées :

- une commission des statuts

- une commission de la formation professionnelle

- une commission de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail

- une commission des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 2013 / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 26.10.2011

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale aux services extérieurs de l'Etat. est relancée avec les décrets du 14 mars 1964 qui assoient l'autorité du préfet au niveau départemental et créent les préfets de région.

A partir de 1982,...

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Date: 2017-04-03 23:51:22
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / l organisation administrative des collectivites territoriales / emploi dans l'administration territoriale / administration territoriale de l'etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Temps de travail des fonctionnaires : le rapport Laurent ...

Dans le cadre de sa mission d'évaluation du temps de travail dans la fonction publique, Philippe Laurent a réalisé fin mars une seconde série d'entretiens avec les organisations syndicales. Son rapport qui inclut 31 préconisations est bouclé. Sa publication n'attend plus que le feu vert du Premier ministre.

Quand le rapport Laurent sur le temps de travail des fonctionnaires sera-t-il rendu public ? La balle est désormais dans le camp du Premier ministre, qui devrait fixer prochainement un rendez-vous avec le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale

Déontologie du fonctionnaire - fonction-publique.gov.pf

Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle

Obligation d'exercice entier :

Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.

Il doit accomplir les activités que cet emploi implique notamment du point de vue de la durée et des horaires de travail.

La durée hebdomadaire du travail a été fixée à 39 heures (art.64 bis statut général FPT).

Il existe des cas dispensant...

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Date: 2017-04-04 04:39:29
Site : http://www.fonction-publique.gov.pf

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cumul activite fonction publique temps partiel

Politique sur l'embauche des étudiants - tbs-sct.gc.ca

La fonction publique fédérale s'est engagée à offrir aux étudiants des affectations d'apprentissage valables et structurées qui servent à assurer la transition de l'école au marché du travail. En dépit du fait que l'on ne doit pas avoir recours aux étudiants parce qu'ils entraînent des coûts de main-d'oeuvre moins élevés que les employés réguliers, ils ont le statut de stagiaire et n'ont pas droit aux mêmes avantages que les employés en titre.

4. Application

La présente politique s'applique aux ministères et organismes énumérés à l'annexe I, partie I de la...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : emploi etudiant fonction publique federale / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi commission de la fonction publique du canada / emploi dans la fonction publique d'etat

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique ...

Allocations pour invalidité temporaire (fonction publique)

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Thèmes liés : retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / pension de retraite invalidite fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Le CET – Compte épargne temps des agents de la fonction ...

29 mai 2013 4 commentaires

Le CET - Compte Épargne Temps - permet aux agents de la fonction publique hospitalière d'accumuler des jours de congés annuels, des jours de RTT ou des heures supplémentaires pour en disposer dans un délai supplémentaire.

Les dispositions du CET ont été modifiées en 2012. Ainsi, il existe un :

- CET historique fonctionnant sur les anciennes modalités mais qui est gelé depuis le 1er janvier 2012 pour les jours épargnés en 2011

- CET nouveau qui est régi par les nouvelles dispositions depuis le 1er janvier 2013 sur les jours épargnés en...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / nouveau decret compte epargne temps fonction publique / compte epargne temps fonction publique / conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere

La procédure de contrôle actuel, de l’exécution des ...

Auteur : Super User Dans ECONOMIE octobre 17, 2012 17 commentaires

Issoufou BOUBACAR KADO Chef de service Régie d'Avances, Paierie Générale du Trésor.

Le décret N°2002-196 PRN/MF/E du 26 juillet 2002 portant règlement général de la comptabilité publique fixe les règles relatives à l'exécution des dépenses publiques.

L'exécution des dépenses publiques incombe aux administrateurs des crédits, aux ordonnateurs, aux contrôleurs financiers et aux comptables publics.

L'exécution des dépenses publiques obéit à quatre étapes : engagement, liquidation, ordonnancement et le...

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Comment financer sa démarche VAE ou VAP

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer chaque année une partie de son budget pour le financement de la formation professionnelle continue. Dans ce cadre, le salarié peut donc demander à suivre une action de formation. Le financement est...

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Date: 2016-12-27 08:05:38
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Thèmes liés : dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / licenciement agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Commission de réforme : composition et fonctionnement ...

 

Textes qui régissent les commissions de réforme

 La circulaire n° 432 du 15 juin 1977du Ministère de la santé  rappelle la composition du comité médical qui siège en commission de réforme.L' arrêté du 4 août 2004 est relatif à l'organisation des commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière , il donne leur constitution et leur fonctionnementLe décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié est relatif :

à la désignation des médecins agréés,

à l'organisation des comités médicaux et commissions de...

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Site : http://www.atousante.com

Thèmes liés : commission de reforme fonction publique territoriale composition / commission departementale de reforme fonction publique hospitaliere / commission de reforme fonction publique hospitaliere / commission de reforme fonction publique territoriale recours / commission de reforme fonction publique

Direction générale de la Sécurité extérieure — Wikipédia

Direction de l'administration[ modifier | modifier le code ]

« La direction de l'administration est chargée des missions d'administration générale pour l'ensemble des directions et services. » Elle gère le budget, les ressources humaines, l'acquisition et l'entretien des matériels et infrastructures, et les questions juridiques de la DGSE [10] . Elle comprend cinq services :

le service de la gestion des emplois ;

le service de l'administration des ressources humaines ;

le service de la formation ;

le service des finances et du budget ;

le service du soutien aux...

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Date: 2017-04-02 12:42:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Vue d'ensemble du Régime de soins dentaire de la fonction ...

Accueil » Régimes de soins de santé » Le Régime de soins dentaire de la fonction publique » Vue d'ensemble du Régime de soins dentaire de la fonction publique

Vue d'ensemble du Régime de soins dentaire de la fonction publique

Le Régime de soins dentaires de la fonction publique est un régime privé de services de santé qui couvre les fonctionnaires fédéraux et leurs personnes à charge admissibles. Le Régime offre une protection à l'égard de services dentaires précis et de fournitures qui ne sont pas remboursés par le régime provincial d'assurance-maladie ou de soins...

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Site : http://www.njc-cnm.gc.ca

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Accès a la fonction publique - apajh.org

�?  Le recrutement sans concours des personnes en situation de handicap

 

Le recrutement sans concours peut être pratiqué selon les modalités générales visées ci-dessus, pour les personnes n'étant pas en situation de handicap. Il peut aussi emprunter des modalités particulières, spécifiques aux candidats en situation de handicap. Il s'agit alors d'un recrutement par voie contractuelle qui leur est strictement réservé.

 

�?  Le recrutement par contrat réservé aux personnes en situation de handicap

 

Vous pouvez, en tant que travailleur handicapé, être recruté par...

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Site : http://www.apajh.org

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

La maladie professionnelle des agents dans la fonction ...

- Loi 83-33 du 9 janvier 1986 - article 80 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière sur l'allocation temporaire d'invalidité

- Décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

- Décret 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière

- Décret 91-155 du 6 février 1991 -...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / retraite pour invalidite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique hospitaliere arret maladie professionnelle

Statuts | ANTICOR

Statuts

PRÉAMBULE

L'Association Anticor a été créée, sur des bases transpartisanes, dans le prolongement de l'élection présidentielle du 21 avril 2002, considérant que cette élection illustrait un délitement grave du pacte républicain de notre pays.

L'Association Anticor agit dans le respect des règles fondamentales de la République, définies notamment dans le préambule et dans l'article 1er de la Constitution de 1958 qui dispose : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans...

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Site : http://www.anticor.org

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Actualités - Ifaci

 

Premier numéro de « Perspectives Internationales » : risques géopolitiques : comment y faire face ?

Cette publication de l'IIA est le premier de la série Perspectives Internationales. Il vise à apporter un éclairage sur l'impact des risques géopolitiques dans les organisations et sur le rôle de l'audit interne à cet égard.

En effet, la géopolitique couvre un large éventail de domaines tous liés les uns aux autres qui ne peuvent pas être examinés...

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Site : http://www.ifaci.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

modèle de statuts d'amicale et de lettres aux autorités

modèle de statuts d'amicale et de lettres aux autorités

LES AMICALES

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___________________

NOTA IMPORTANT

Tout projet de statuts ou de modification de statuts d'une association doit être transmis, pour avis, au président fédéral de la FAMMAC, AVANT TRANSMISSION AUX AUTORITES PREFECTORALES.

Il devra alors être tenu compte impérativement des observations, modifications ou compléments proposés par le président fédéral dans la rédaction des statuts. Ces derniers, modifiés, seront à nouveau transmis au président...

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Date: 2017-03-21 13:55:36
Site : http://www.fammac.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Le cumul d’emploi public et privé – activité publique et ...

Les agents titulaires ou stagiaires ou contractuels de droit public de la fonction publique doivent consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit.

Toutefois, dans certaines conditions, et après avoir formulé une demande expresse auprès de leur administration, les agents peuvent être autorisés à exercer un cumul d'emploi ou d'activités dans le secteur privé.

La règlementation sur le cumul d'activités des agents de la fonction...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / agent technique fonction publique d'etat / cumul activite fonction publique et prive / cumul activite fonction publique temps partiel / agent de la fonction publique d etat

Côte d´Ivoire-Concours 2015: La Fonction publique innove

M. Aka Koffi Bernard, directeur général de la Fonction publique, a annoncé, le lundi 29 juin 2015, au cours d'une conférence de presse à Abidjan Plateau, l'ouverture officielle de la session 2015 des concours administratifs. « Ce sont au total 8442 postes budgétaires qui sont en lice dont 1245 postes au concours directs, 3895 au concours de recrutement et 3302 au concours professionnels », a rapporté un communiqué.

 

Avant de préciser les innovations apportées cette année. Il s'agit « du partenariat du ministère avec la Poste de Côte d'Ivoire. L'objectif est de mettre fin...

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Site : http://www.monsaphir.tv

Thèmes liés : fonction publique de cote d ivoire concours 2015 / concours fonction publique cote d'ivoire / recrutement direct fonction publique cote d'ivoire 2014 / recrutement direct fonction publique cote d'ivoire / fonction publique de cote d'ivoire recrutement

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des ressources humaines (évaluation, carrière professionnelle, mobilité...) et l'organisation du travail. La dernière partie met l'accent sur la politique de développement des formations à la GRH :...

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Date: 2017-04-04 01:07:02
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ;

Veiller au respect des valeurs rappelées ci-dessus dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d'investissements socialement responsables.

Création en...

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Date: 2017-03-28 18:44:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale 44

Memoire Online - Le contentieux de la fonction publique ...

Sujet : Le contentieux de la fonction publique internationale

Exposé préparé par : Aymen Zaghdoudi

Année Universitaire : 2009-2010

Le plan

Problématique : comment s'avère le contentieux, stricto sensu, de la fonction publique internationale ?

Partie 1 : Le contentieux de la fonction publique internationale : Un contentieux « sui generis »

Paragraphe 1 : Excentricité quant à la forme 

Paragraphe 2 : Originalité quant au fond

Partie 2 : Une réforme fonctionnelle mais inachevée 

Paragraphe 1 : Une vague d'amélioration du contentieux de la fonction publique...

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Date: 2017-03-20 17:19:04
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / contentieux de la fonction publique internationale / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / droit et contentieux de la fonction publique

La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service, les accidents de trajet, le calcul du taux d'invalidité, la reconnaissance d'une maladie professionnelle,...

Les avis rendus par la Commission de réforme ne sont que consultatifs et ne sont pas...

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Site : http://infosdroits.fr

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Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...

o Convention européenne des droits de l'homme

o Droit communautaire

Droit public Thionville

Ce domaine du droit comprend les règles juridiques régissant les rapports entre personnes publiques (�?tat, Collectivités Locales, �?tablissements publics) ainsi que les rapports entre personnes publiques et personnes privées, morales ou physiques.

Il s'oppose en cela au droit privé dont les règles juridiques régissent les rapports entre personnes privées entre elles.

Le droit administratif représente l'une des branches essentielles du droit public, définissant les droits et obligations...

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Site : http://www.avocat-thionville-mathieu.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Les statuts des professeurs de musique et de danse dans le ...

1. Les trois fonctions publiques

 

Il existe en France trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat (FPE), la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale (FPT). La fonction publique de la Ville de Paris est rattachée à la fonction publique territoriale, mais possède ses règles propres, justifiées par la spécificité de la Ville de Paris, à la fois commune et département.

- Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. En relèvent notamment les...

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Date: 2017-04-04 05:52:37
Site : http://www.ariam-idf.com

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris