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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Texte source :
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000
Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er janvier 2002.
A compter de cette date, les personnels des juridictions, de l'Ecole nationale de la magistrature et de l'Ecole...
Date: 2007-03-13 17:29:59
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail pendant la grossesse dans la fonction publique / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
PREMI�?RE PARTIE
Contrôle des régies des juridictions
Les règles relatives au fonctionnement des régies des cours et tribunaux et conseils de prud�?hommes sont définies par les dispositions du décret du 20 juillet 1992 modifié, relatif aux régies des organismes de l�?Etat et de l�?instruction codificatrice...
Date: 2007-03-13 17:29:58
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / assurance regisseur fonction publique
Justice / Portail / Concours - justice.gouv.fr
Le ministère de la Justice recrute des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire
16 décembre 2014
Concours - Techniciens 2015
Recrutement externe et interne
Le ministère de la Justice recrute des techniciens de l'administration pénitentiaire par voie interne et externe.
08 décembre 2014
Le ministère de la Justice recrute
Devenez surveillant pénitentiaire, un métier aux...
Thèmes liés : fonction publique sans concours ministere de la justice / ministere de la fonction publique concours 2014 / concours fonction publique bac 3 / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / ministere de la fonction publique concours
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
17. La portée juridique
18. L'objectif poursuivi
19. Le mode principal de notification ou de signification
20. Les modes subsidiaires de notification ou de signification
21. L'institution d'entités centrales
22. Les frais
23. La date de la signification ou de la notification
24. La protection du défendeur non comparant en cas de délivrance d'un acte introductif...
Date: 2007-03-13 17:29:08
Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
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