Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13

Sanctionnée 2003-11-07

Loi concernant l'emploi dans la fonction publique

[�?dictée par les articles 12 et 13 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003), en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]

Préambule

Attendu :

que la fonction publique a contribué à bâtir le Canada et continuera de le faire dans l'avenir tout en rendant des services de haute qualité à sa population;

qu'il demeure avantageux pour le Canada de pouvoir compter sur une fonction publique non partisane et axée sur le mérite et que...

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Site : http://lois-laws.justice.gc.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi emploi fonction publique canada / emploi commission de la fonction publique du canada / emploi dans la fonction publique du canada / loi sur la fonction publique canada

Loi et Règlement- Tribunal de la dotation de la fonction ...

Tribunal de la dotation de la fonction publique

www.psst-tdfp.gc.ca

 

Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la TDFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la TDFP continuera de fournir des...

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Site : http://psst-tdfp.gc.ca

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Valeurs et éthique de la fonction publique - Canada.ca

Fonction publique et force militaire

Valeurs et éthique de la fonction publique

Lisez sur la diversité et l'équité en matière d'emploi, les langues officielles ainsi que sur les autres valeurs de la fonction publique.

Les plus demandés

Examinez les principes et le comportement relativement aux valeurs et à l'éthique dans la fonction publique.

Ce que nous faisons

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Date: 2017-04-04 03:58:33
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Rémunération à la fonction publique - Canada.ca

L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de mesurer le rendement du site Web Canada.ca et de continuellement améliorer le site Web. Votre participation est volontaire.

N'incluez aucun renseignement personnel de nature délicate dans cette boîte de message, tel que votre nom, votre adresse, votre numéro d'assurance sociale, des renseignements sur vos finances personnelles, vos antécédents médicaux ou professionnels ou tout autre renseignement permettant de vous identifier ou d'identifier une...

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Date: 2017-04-04 03:56:20
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Fonction publique et force militaire - Canada.ca

Fonction publique et force militaire

Trouvez des possibilités d'emploi et d'apprentissage qui sont disponibles pour les membres de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la GRC . Accédez à l'information sur les taux de rémunération, les avantages sociaux et le régime de pension de la fonction publique. Renseignez-vous sur les valeurs et les principes qui guident le travail de la fonction publique.

Promotions

Trouvez un emploi

Trouvez des possibilités d'emploi et des programmes d'embauche dans les secteurs public et privé, demandez ou prolongez l'entrée en vigueur d'un...

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Date: 2017-04-04 03:21:17
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Dotation dans la fonction publique - Canada.ca

Dotation dans la fonction publique

Trouvez des renseignements et des services pour la dotation de postes dans la fonction publique.

Services et renseignements

Effectif de la fonction publique

Lisez les directives stratégiques et obtenez des réponses à vos questions sur les conditions d'emploi des employés de la fonction publique et la possibilité de mutation à d'autres postes au sein d'un ministère ou entre les ministères.

Obtenez de l'information au sujet des normes d'évaluation des emplois faisant partie du programme de classification du gouvernement fédéral.

Ce que nous...

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Date: 2017-04-04 01:41:07
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Emplois à la fonction publique - Canada.ca

Emplois à la fonction publique

Ouvrez un compte pour postuler un emploi. Consultez les profils de fonctionnaires et d'autres renseignements.

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Voyez comment les fonctionnaires fédéraux répondent aux besoins quotidiens des Canadiens.

Collaborateurs

Les fonctionnaires fédéraux offrent une vaste gamme de programmes et de services qui appuient les efforts du gouvernement du Canada et répondent aux besoins quotidiens des Canadiens.

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Date: 2017-04-04 01:36:05
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Comment postuler un emploi - Canada.ca

Emplois à la fonction publique

Comment postuler un emploi

La page Emploi à la fonction publique du Canada donne accès aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale. Le présent guide a pour but d'aider les chercheurs d'emploi à franchir les étapes nécessaires pour présenter une demande d'emploi à la fonction publique.

1. Créer un compte

Suivez les étapes pour créer un compte.

Si vous êtes un ancien combattant ou un membre des Forces armées canadiennes, indiquez votre Numéro matricule ( NM ).

Si vous avez un droit de priorité, indiquez votre Numéro séquentiel de...

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Date: 2017-04-04 01:37:28
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Apprentissage et perfectionnement - Canada.ca

Fonction publique et force militaire

Apprentissage et perfectionnement

Renseignez-vous sur les ressources, la formation et les événements qui sont offerts dans l'ensemble de la fonction publique en appui à l'approche pangouvernementale en matière d'apprentissage. Obtenez des renseignements en temps opportun pour naviguer dans le cycle de gestion du rendement.

Services et renseignements

Possibilités d'apprentissage

Examinez les possibilités d'apprentissage offertes à la fonction publique dans le cadre d'un programme de cours commun et normalisé. Parmi les produits disponibles,...

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Date: 2017-04-04 03:43:42
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Programmes de recrutement de la fonction publique - Canada.ca

Programmes de recrutement de la fonction publique

Prenez connaissance des programmes destinés aux étudiants et aux diplômés.

Services et renseignements

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Collaborateurs

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Date: 2017-04-04 01:37:30
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Alliance de la Fonction publique du Canada - Changements ...

Administration de la rémunération et des politiques

Administration publique centrale

Rémunération et relations de travail

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

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Date: 2017-04-04 03:46:36
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Commission de la fonction publique du Canada ...

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Date: 2017-04-04 01:35:42
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Commission de la fonction publique - Canada.ca

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Date: 2017-04-03 21:38:46
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Commission de la fonction publique - Canada.ca

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ARCHIVÉE - Commission de la fonction publique du Canada

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La santé et sécurité au travail dans la fonction publique ...

Milieu de travail sain

La santé et sécurité au travail dans la fonction publique

La Direction de la rémunération et des relations de travail (RRT) donne des conseils et une orientation stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (SST) aux ministères et organismes de l'administration publique centrale mentionnés à l'annexe I et à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques sur l'établissement et la gestion de leur programme de SST. Elle surveille la mise en application, par les ministères, des politiques et des normes de SST.

La Direction des RRT...

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Date: 2017-04-04 03:40:57
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Emplois au gouvernement du Canada - Canada.ca

Emplois au gouvernement du Canada

Découvrez les programmes d'emploi de la fonction publique.

Sujets

Une nomination par le gouverneur en conseil est une occasion unique de bâtir un Canada meilleur.

Renseignements les plus demandés

�? titre d'étudiant à temps plein, profitez d'une expérience de travail liée à vos études, dans l'ensemble du pays.

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Date: 2017-04-04 02:41:08
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Pension et avantages sociaux - Canada.ca

Rémunération, pension et avantages sociaux

Pension et avantages sociaux

Accédez à des renseignements, à des outils et à des services relatifs au régime de retraite et aux régimes d'assurance collective de la fonction publique.

Note aux lecteurs

L'information en ligne au sujet de votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique est maintenant disponible au Canada.ca/pension-avantages. Ajoutez-le à vos favoris!

En demande

Régime de retraite de la fonction publique

Obtenez des renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique qui vous concernent en tant...

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Date: 2017-04-04 01:57:03
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Régime de retraite de la fonction publique - Canada.ca

Pension et avantages sociaux

Régime de retraite de la fonction publique

Obtenez des renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique qui vous concernent en tant que participant actif ou retraité, et qui concernent vos survivants et personnes à charge. Renseignez-vous sur la manière de participer au régime de retraite, les sources de revenu de retraite et les options de pension.

En demande

Renseignez-vous sur le régime de retraite et les régimes d'assurance collective des membres actifs et retraités de la GRC.

Afficher plus de services et de renseignements

Obtenez de...

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Date: 2017-04-04 02:27:17
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : pension de retraite fonction publique canada / regime retraite fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique

Trouver un emploi en développement international

Trouver un emploi en développement international

Trouver un emploi en développement international

Vous partez à l'étranger? Visitez :

Contrats à titre de conseiller technique dans un pays en développement auprès d'un organisme de l'ONU

Affaires mondiales Canada octroie aussi des contrats à des consultants afin d'appuyer ses programmes et ses projets d'aide.

Pour obtenir des renseignements sur les possibilités de stages et de bénévolat pour les jeunes, visitez la Zone jeunesse .

Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada par...

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Site : http://www.international.gc.ca

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Emploi et Développement social Canada - Canada.ca

Accueil

Emploi et Développement social Canada

Emploi et Développement social Canada (EDSC) travaille à améliorer le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens en faisant la promotion d'une main-d'oeuvre mobile et hautement spécialisée ainsi que d'un marché du travail efficace et favorable à l'inclusion.

Suivez:

Nos services et renseignements ont été déplacés sur Canada.ca

Tout le contenu Web d'EDSC se trouve maintenant sur Canada.ca.

Nouveautés

Dates de versement pour les paiements de prestations récurrentes du gouvernement du Canada.

Afficher plus de services et...

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Date: 2017-04-04 03:05:56
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Régimes d'assurance collective pour la fonction publique ...

Obtenez des renseignements sur vos régimes d'assurance collective incluant les régimes de soins de santé, dentaires, d'assurance-invalidité et d'assurance-vie. Apprenez-en davantage sur les modalités d'admissibilité, les primes, les cotisations et les prestations.

En demande

Participants actifs

Obtenez des renseignements sur vos régimes d'assurance collective de la fonction publique à titre d'employé de la fonction publique fédérale. Apprenez-en davantage sur la façon dont les événements de la vie pourraient avoir une incidence sur vos prestations tout au long de votre...

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Date: 2017-04-04 02:29:09
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / assurance vie fonction publique federale / cadre fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / assurance fonction publique federale

Mon Dossier Service Canada - Canada.ca

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Date: 2017-04-04 01:46:34
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Chercher un emploi - Canada.ca

Outils de recherche d'emploi

Guichet emplois

Le Guichet emplois vous permet de chercher du travail partout au Canada. Il est mis à jour quotidiennement. Vous pouvez y afficher votre profil d'emploi pour les employeurs et recevoir une liste de postes correspondant à votre profil.

Essayez le nouveau service Alerte-Emploi.

Vous devez simplement fournir votre adresse électronique et sélectionner les titres d'emploi et les endroits qui vous intéressent!

S'abonner à Alerte-Emploi

Emplois pour étudiants/jeunes

Les jeunes peuvent consulter le Guichet emplois ou visiter le site Web Services aux...

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Date: 2017-04-04 02:47:59
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi de la fonction public territorial

Programmes de recrutement des diplômés à la fonction ...

Programmes de recrutement des diplômés à la fonction publique

Familiarisez-vous avec les programmes de recrutement des diplômés de niveau postsecondaire.

Services et renseignements

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Collaborateurs

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N'incluez...

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Date: 2017-04-04 02:32:44
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Retraite et pensions publiques - Canada.ca

Prestations

Pensions publiques

Renseignements sur le Régime de pension du Canada, la pension de la Sécurité de la vieillesse et les prestations connexes, la Calculatrice du revenu de retraite canadienne et la planification de la retraite.

Services et renseignements

Allocation au survivant

Découvrez comment recevoir des prestations si votre époux ou conjoint de fait est décédé, que vous avez un faible revenu et que vous n'êtes pas encore admissible à la pension de la Sécurité de la vieillesse.

Comprend des renseignements sur les critères d'admissibilité, la façon de présenter...

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Date: 2017-04-04 02:27:28
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / pension de retraite fonction publique canada

En cas de décès - Participants retraités des régimes d ...

Si vos survivants ont droit à une pension permanente du régime de retraite de la fonction publique, ils pourraient être admissibles à demander la protection.  

Même si vous n'étiez pas un participant au RSSFP, votre survivant pourrait avoir droit à une protection du RSSFP à part entière. 

Votre survivant doit communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir un formulaire de demande. Si la demande de protection du RSSFP à titre de survivant est approuvée, il doit remplir l'adhésion préalable .

Votre survivant peut compléter l'adhésion préalable...

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Date: 2017-04-04 02:33:36
Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cotisations retraite fonction publique

Modifications au Règlement sur l’emploi dans la fonction ...

Modifications au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique Droits de priorité

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Contenu archivé

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Le Règlement modifiant le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique modifie certaines dispositions...

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Date: 2017-04-04 01:41:05
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : reglement sur l emploi dans la fonction publique refp / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Avis d'information - Taux de cotisation pour le régime de ...

2014

2015

Sur les gains jusqu'à concurrence du maximum couvert par le Régime de pensions du Canada ou le Régime des rentes du Québec

6,27 %

6,62 %

7,05 %

Sur les gains dépassant le maximum couvert par le Régime de pensions du Canada ou le Régime des rentes du Québec

7,63 %

7,89 %

8,54 %

Les taux de cotisation pour 2016 et 2017 ne sont pas encore disponibles.  Une fois déterminés, les taux seront confirmés et communiqués avant le

1er janvier de 2016

2017

.

Les taux de cotisation vont passer à 1 % du salaire des participants du régime qui ont atteint le maximum de 35 années...

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Date: 2017-04-04 03:49:29
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public est entré en vigueur le 2 avril 2012.

Pistes de résolution

Les comportements attendus ne visent pas à tenir compte de toutes les questions de nature éthique pouvant se poser au quotidien. Lorsqu'une question d'éthique se pose, les fonctionnaires sont invités à parler de ces questions et les résoudre avec leur superviseur immédiat. Ils peuvent également demander aide et conseils aux services compétents de leur organisation.

Les fonctionnaires, à tous les échelons, devraient résoudre les situations conflictuelles de façon...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du canada / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada

Politique sur l'embauche des étudiants - tbs-sct.gc.ca

La fonction publique fédérale s'est engagée à offrir aux étudiants des affectations d'apprentissage valables et structurées qui servent à assurer la transition de l'école au marché du travail. En dépit du fait que l'on ne doit pas avoir recours aux étudiants parce qu'ils entraînent des coûts de main-d'oeuvre moins élevés que les employés réguliers, ils ont le statut de stagiaire et n'ont pas droit aux mêmes avantages que les employés en titre.

4. Application

La présente politique s'applique aux ministères et organismes énumérés à l'annexe I, partie I de la...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : emploi etudiant fonction publique federale / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi commission de la fonction publique du canada / emploi dans la fonction publique d'etat

Taux de cotisation des trois principaux régimes de ...

Taux de cotisation des trois principaux régimes de retraite du secteur public à compter du 1er janvier 2017

�? compter du

1er janvier 2017

, les taux de cotisation des participants au régime de retraite de la fonction publique, au régime de pension des Forces armées canadiennes - Force régulière et au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada vont progressivement augmenter pour évoluer vers un partage des coûts plus équilibré, conformément aux souhaits du gouvernement du Canada.

Un pourcentage du salaire des participants aux régimes est retenu à la source et...

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Date: 2017-04-04 03:49:46
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : regime retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / tableau taux cotisation fonction publique / pension de retraite fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada

À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...

�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi

�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi

Gains assurables et ouvrant droit à pension

Introduction

Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...

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Date: 2016-05-24 19:13:34
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / pension de retraite fonction publique canada / paiement pension de retraite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Les valeurs et l'éthique de la fonction publique - Canada.ca

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les valeurs et l'éthique de la fonction publique

L'un des éléments fondamentaux des activités de la fonction publique est le maintien et le renforcement de la confiance du public dans les institutions du gouvernement. En qualité de gestionnaire, vous devez veiller à ce que toutes vos activités, que ce soit à l'égard des personnes, des fonds publics ou des programmes, soient exercées de manière à assurer le respect des valeurs de la FP et l'application de normes éthiques élevées aux mesures et décisions que prennent les...

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Date: 2017-04-04 03:58:37
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / code de la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada

Nouveau retraité - canada.ca

Participants retraités des régimes d'assurance collective de la fonction publique

Nouveau retraité - Régimes d'assurance collective de la fonction publique

Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre les avantages sociaux qui pourraient vous être offerts à titre d'employé retraité de la fonction publique fédérale.

Développer tout

Réduire tout

Vous voulez peut-être savoir...

Quels sont les avantages sociaux offerts aux participants retraités de la fonction publique fédérale?

Les régimes d'assurance collective suivants pourraient vous être offerts :

Régime de...

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Date: 2017-04-04 01:31:18
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...

Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?

Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à pension, votre âge et la raison de votre cessation d'emploi. La date à laquelle vous êtes devenu participant au régime de pension de retraite de la fonction publique détermine le moment où vous...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Politique sur l'emploi pour une période déterminée

Accueil

Politique sur l'emploi pour une période déterminée

Maintient l'équilibre entre le traitement équitable des employés nommés pour une période déterminée et la nécessité d'une souplesse opérationnelle.

Renseignements supplémentaires

Agrandir tout Réduire tout

Avis de non-reponsabilité

Avis de modification de la Politique sur l'emploi pour une période déterminée - 15 novembre 2011

1. Date d'entrée en vigueur

Conformément au paragraphe 8.1, la date d'entrée en vigueur de la présente politique dans chacun des ministères et organismes sera déterminée par...

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Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia

Loi sur les langues officielles (Canada)

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Loi sur les langues officielles

Présentation

Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada

Référence

L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)

Pays

Loi fédérale du Canada

Adoption et entrée en vigueur

modifier

La Loi sur les langues officielles ( anglais  : Official Languages Act) est une loi adoptée par le Parlement du Canada en 1969 . La loi proclame l' anglais et le français en tant que langues officielles de...

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Date: 2017-03-26 23:42:28
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Lettre ouverte aux fonctionnaires du Canada - liberal.ca

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Lettre ouverte aux fonctionnaires du Canada

25 septembre 2015

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BRAMPTON (ON) - Le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, a envoyé aujourd'hui la lettre ouverte suivante aux fonctionnaires canadiens : 

Au cours des trois dernières années, j'ai eu l'occasion de voyager dans notre beau pays, de visiter des collectivités grandes et petites et de parler aux Canadiens de leurs priorités et de leurs préoccupations. J'ai souvent engagé la conversation - dans des villes comme Charlottetown, Shawinigan ou Victoria - avec des membres fiers et...

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Date: 2017-04-04 02:07:46
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Conditions d'emploi pour les étudiants - tbs-sct.gc.ca

Conditions d'emploi pour les étudiants

Comprend les taux de rémunération.

Renseignements supplémentaires

1. Généralités

1.1 Date d'entrée en vigueur

Les présentes conditions d'emploi entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Elles remplacent la version datée de janvier 2006.

1.2 Définitions

�? moins qu'elle ne figure dans le présent document, la définition des autres termes pertinents est celle utilisée dans la Directive sur les conditions d'emploi.

1.3 Délégation

Un administrateur général peut autoriser une personne employée dans son ministère à exercer n'importe...

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Tendances de l’emploi dans la fonction publique fédérale

Le nombre d'emplois dans l' APC est tombé de 5,6 % pour passer d'un peu plus de 188 000 personnes en 1995 à presque 178 000 en 2006.

Pour la suite de cette analyse, on se basera sur l' APC , puisque c'est la source de données la plus fiable pour obtenir de l'information sur la profession, le sexe et l'âge des employés fédéraux.

L'administration publique centrale est davantage axée sur le savoir

Aux fins de la présente analyse, certaines catégories professionnelles sont considérées comme des professions du savoir. Ces catégories telles que définies dans l' APC sont : la...

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Valeurs et éthique de la Fonction publique (Secrétariat du ...

Accueil

Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Décrit les valeurs et les comportements attendus qui orientent les fonctionnaires dans toutes les activités liées à leurs fonctions professionnelles.

Outils sous-jacents

Agrandir tout Réduire tout

Le rôle des fonctionnaires fédéraux

Sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, les fonctionnaires fédéraux jouent un rôle fondamental pour servir la population canadienne, les collectivités et l'intérêt public. �? titre de professionnels dont le travail est essentiel au bien-être du Canada et à la viabilité...

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Règlement modifiant le Règlement sur l’emploi dans la ...

ARCHIV�?E -- Règlement modifiant le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique

ARCHIV�?E -- Vol. 149, no 11 -- Le 3 juin 2015

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Enregistrement

DORS/2015-115 Le 25 mai...

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Politique concernant les affidavits- Tribunal de la ...

Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la TDFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la TDFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires....

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Site : http://psst-tdfp.gc.ca

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Il manque plus de 25 000 employés issus des minorités ...

Société

Il manque plus de 25 000 employés issus des minorités visibles dans les organismes publics du Québec

Les minorités visibles sont encore trop rares parmi les employés du secteur public québécois. Une compilation de Radio-Canada parmi les données de 500 organismes employant plus de 600 000 travailleurs permet de mesurer le retard accumulé par plusieurs institutions dans l'embauche de personnes de couleur.

Une enquête de Thomas Gerbet

La Société des alcools du Québec (SAQ) ne compte que 38 minorités visibles parmi ses quelque 6000 employés. �? Hydro Québec, il...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

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Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985). (former Act)

loi modifiée

loi modifiée

L'ancienne loi, dans sa version modifiée par la section 2 de la partie 3 de la présente loi. (amended Act)

nouvelle Commission

nouvelle Commission

La Commission de la fonction publique constituée par le paragraphe 3(1) de la loi modifiée. (new Commission)

nouvelle loi

La

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

édictée par les articles 12 et 13 de la présente loi. (new Act)

-- 2003, ch. 22, art. 69

Priorités

69 Toute personne qui a droit à une...

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Règlement fixant la période de stage et le délai de ...

Gestion des ressources humaines

Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca .

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert soit terminé.

Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage

Règlements officiels, Gazette du Canada, Partie II, 14 décembre, 2005

Vol. 139, no 25 -- Le 14...

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Dénonciation à l'assurance-emploi - Sylvie Therrien a payé ...

Dénonciation à l'assurance-emploi - Sylvie Therrien a payé cher son geste

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17 novembre 2013 19h51 | La Presse canadienne | Canada

Photo: Archives Le Devoir Sylvie Therrien a été congédiée pour avoir dévoilé un système de quotas imposé aux enquêteurs de l'assurance-emploi.

Ottawa -- «Un gouvernement conservateur [...] offrira des récompenses monétaires aux dénonciateurs qui signalent des actes répréhensibles.»

C'est ce qu'on peut lire dans le programme du Parti conservateur du Canada à la campagne électorale de 2006. Stephen Harper et ses troupes surfaient...

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Les retraites de la fonction publique fédérale : tendances ...

Description

Au cours de l'exercice 2006-2007, l'âge moyen des hommes et des femmes nés avant le baby-boom quittant pour la retraite se trouvait au début de la soixantaine. Cependant, les hommes partant à la retraite de ce groupe démographique avaient 6,2 années de plus de service ouvrant droit à une pension que les femmes. Les femmes nées avant le baby-boom qui sont parties à la retraite en 2006-2007 ont probablement commencé à travailler plus tard que les hommes ou ont interrompu leur carrière pour s'occuper de leurs enfants par exemple.

Tableau 2

�?ge moyen et nombre...

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Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Ils permettent à un site Web de...

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