Loi sur l’emploi dans la fonction publique - Site Web de ...

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

L.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13

Sanctionnée 2003-11-07

Loi concernant l'emploi dans la fonction publique

[�?dictée par les articles 12 et 13 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003), en vigueur le 31 décembre 2005, voir TR/2005-122.]

Préambule

Attendu :

que la fonction publique a contribué à bâtir le Canada et continuera de le faire dans l'avenir tout en rendant des services de haute qualité à sa population;

qu'il demeure avantageux pour le Canada de pouvoir compter sur une fonction publique non partisane et axée sur le mérite et que...

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Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi emploi fonction publique canada / emploi commission de la fonction publique du canada / emploi dans la fonction publique du canada / loi sur la fonction publique canada

Loi et Règlement- Tribunal de la dotation de la fonction ...

Tribunal de la dotation de la fonction publique

www.psst-tdfp.gc.ca

 

Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la TDFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la TDFP continuera de fournir des...

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Site : http://psst-tdfp.gc.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / loi emploi fonction publique canada

Comment postuler un emploi - Canada.ca

Emplois à la fonction publique

Comment postuler un emploi

La page Emploi à la fonction publique du Canada donne accès aux offres d'emploi de la fonction publique fédérale. Le présent guide a pour but d'aider les chercheurs d'emploi à franchir les étapes nécessaires pour présenter une demande d'emploi à la fonction publique.

1. Créer un compte

Suivez les étapes pour créer un compte.

Si vous êtes un ancien combattant ou un membre des Forces armées canadiennes, indiquez votre Numéro matricule ( NM ).

Si vous avez un droit de priorité, indiquez votre Numéro séquentiel de...

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Date: 2017-04-04 01:37:28
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Fonction publique et force militaire - Canada.ca

Fonction publique et force militaire

Trouvez des possibilités d'emploi et d'apprentissage qui sont disponibles pour les membres de la fonction publique, des Forces canadiennes et de la GRC . Accédez à l'information sur les taux de rémunération, les avantages sociaux et le régime de pension de la fonction publique. Renseignez-vous sur les valeurs et les principes qui guident le travail de la fonction publique.

Promotions

Trouvez un emploi

Trouvez des possibilités d'emploi et des programmes d'embauche dans les secteurs public et privé, demandez ou prolongez l'entrée en vigueur d'un...

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Date: 2017-04-04 03:21:17
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Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / demande d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / loi emploi fonction publique canada

Trouver un emploi en développement international

Trouver un emploi en développement international

Trouver un emploi en développement international

Vous partez à l'étranger? Visitez :

Contrats à titre de conseiller technique dans un pays en développement auprès d'un organisme de l'ONU

Affaires mondiales Canada octroie aussi des contrats à des consultants afin d'appuyer ses programmes et ses projets d'aide.

Pour obtenir des renseignements sur les possibilités de stages et de bénévolat pour les jeunes, visitez la Zone jeunesse .

Si vous avez des commentaires ou des questions, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada par...

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Site : http://www.international.gc.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat

Valeurs et éthique de la fonction publique - Canada.ca

Fonction publique et force militaire

Valeurs et éthique de la fonction publique

Lisez sur la diversité et l'équité en matière d'emploi, les langues officielles ainsi que sur les autres valeurs de la fonction publique.

Les plus demandés

Examinez les principes et le comportement relativement aux valeurs et à l'éthique dans la fonction publique.

Ce que nous faisons

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Déclaration de confidentialité

L'information que vous fournissez est recueillie conformément à la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social afin de...

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Date: 2017-04-04 03:58:33
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi emploi fonction publique canada / emploi dans la fonction publique du canada / loi sur la fonction publique canada / fonction publique canada

Politique sur l'embauche des étudiants - tbs-sct.gc.ca

La fonction publique fédérale s'est engagée à offrir aux étudiants des affectations d'apprentissage valables et structurées qui servent à assurer la transition de l'école au marché du travail. En dépit du fait que l'on ne doit pas avoir recours aux étudiants parce qu'ils entraînent des coûts de main-d'oeuvre moins élevés que les employés réguliers, ils ont le statut de stagiaire et n'ont pas droit aux mêmes avantages que les employés en titre.

4. Application

La présente politique s'applique aux ministères et organismes énumérés à l'annexe I, partie I de la...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : emploi etudiant fonction publique federale / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadre d emploi dans la fonction publique / emploi commission de la fonction publique du canada / emploi dans la fonction publique d'etat

Régimes d'assurance collective pour la fonction publique ...

Obtenez des renseignements sur vos régimes d'assurance collective incluant les régimes de soins de santé, dentaires, d'assurance-invalidité et d'assurance-vie. Apprenez-en davantage sur les modalités d'admissibilité, les primes, les cotisations et les prestations.

En demande

Participants actifs

Obtenez des renseignements sur vos régimes d'assurance collective de la fonction publique à titre d'employé de la fonction publique fédérale. Apprenez-en davantage sur la façon dont les événements de la vie pourraient avoir une incidence sur vos prestations tout au long de votre...

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Date: 2017-04-04 02:29:09
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Thèmes liés : regime retraite fonction publique / assurance vie fonction publique federale / cadre fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / assurance fonction publique federale

Politique sur l'emploi pour une période déterminée

Accueil

Politique sur l'emploi pour une période déterminée

Maintient l'équilibre entre le traitement équitable des employés nommés pour une période déterminée et la nécessité d'une souplesse opérationnelle.

Renseignements supplémentaires

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Avis de non-reponsabilité

Avis de modification de la Politique sur l'emploi pour une période déterminée - 15 novembre 2011

1. Date d'entrée en vigueur

Conformément au paragraphe 8.1, la date d'entrée en vigueur de la présente politique dans chacun des ministères et organismes sera déterminée par...

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Site : tbs-sct.gc.ca

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Dotation dans la fonction publique - Canada.ca

Dotation dans la fonction publique

Trouvez des renseignements et des services pour la dotation de postes dans la fonction publique.

Services et renseignements

Effectif de la fonction publique

Lisez les directives stratégiques et obtenez des réponses à vos questions sur les conditions d'emploi des employés de la fonction publique et la possibilité de mutation à d'autres postes au sein d'un ministère ou entre les ministères.

Obtenez de l'information au sujet des normes d'évaluation des emplois faisant partie du programme de classification du gouvernement fédéral.

Ce que nous...

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Date: 2017-04-04 01:41:07
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi emploi fonction publique canada / demande d emploi fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat

Bienvenue au régime de pension de retraite de la fonction ...

Portail Web - Votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique

Qu'est-ce que le régime de pension de retraite de la fonction publique?

Le but du régime de pension de retraite de la fonction publique est de vous fournir un revenu de retraite tout au long de votre vie. Le montant des prestations de retraite est établi selon votre salaire, vos années de service ouvrant droit à pension, votre âge et la raison de votre cessation d'emploi. La date à laquelle vous êtes devenu participant au régime de pension de retraite de la fonction publique détermine le moment où vous...

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Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : pension de retraite moyenne fonction publique / pension de retraite invalidite fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

À propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance ...

�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi

�? propos du Régime de pensions du Canada et de l'assurance-emploi

Gains assurables et ouvrant droit à pension

Introduction

Ce document fournit des renseignements sur les gains assurables et ouvrant droit à pension.

Responsabilités de l'employeur

Chaque employeur est tenu par la loi de déduire les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et à l'assurance-emploi (AE) sur la plupart des montants qu'il paie à ses employés. L'employeur doit ensuite verser ces montants à l'Agence du revenu du Canada (ARC)...

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Date: 2016-05-24 19:13:34
Site : http://www.cra-arc.gc.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / pension de retraite fonction publique canada / paiement pension de retraite fonction publique / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Nouveau retraité - canada.ca

Participants retraités des régimes d'assurance collective de la fonction publique

Nouveau retraité - Régimes d'assurance collective de la fonction publique

Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre les avantages sociaux qui pourraient vous être offerts à titre d'employé retraité de la fonction publique fédérale.

Développer tout

Réduire tout

Vous voulez peut-être savoir...

Quels sont les avantages sociaux offerts aux participants retraités de la fonction publique fédérale?

Les régimes d'assurance collective suivants pourraient vous être offerts :

Régime de...

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Date: 2017-04-04 01:31:18
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : pension de retraite invalidite fonction publique / minimum pension de retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique / regime retraite fonction publique

Règlement modifiant le Règlement sur l’emploi dans la ...

ARCHIV�?E -- Règlement modifiant le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique

ARCHIV�?E -- Vol. 149, no 11 -- Le 3 juin 2015

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Enregistrement

DORS/2015-115 Le 25 mai...

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Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

, chapitre P-33 des Lois révisées du Canada (1985). (former Act)

loi modifiée

loi modifiée

L'ancienne loi, dans sa version modifiée par la section 2 de la partie 3 de la présente loi. (amended Act)

nouvelle Commission

nouvelle Commission

La Commission de la fonction publique constituée par le paragraphe 3(1) de la loi modifiée. (new Commission)

nouvelle loi

La

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

édictée par les articles 12 et 13 de la présente loi. (new Act)

-- 2003, ch. 22, art. 69

Priorités

69 Toute personne qui a droit à une...

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Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Le Code de valeurs et d'éthique du secteur public est entré en vigueur le 2 avril 2012.

Pistes de résolution

Les comportements attendus ne visent pas à tenir compte de toutes les questions de nature éthique pouvant se poser au quotidien. Lorsqu'une question d'éthique se pose, les fonctionnaires sont invités à parler de ces questions et les résoudre avec leur superviseur immédiat. Ils peuvent également demander aide et conseils aux services compétents de leur organisation.

Les fonctionnaires, à tous les échelons, devraient résoudre les situations conflictuelles de façon...

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Site : tbs-sct.gc.ca

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Règlement fixant la période de stage et le délai de ...

Gestion des ressources humaines

Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca .

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert soit terminé.

Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage

Règlements officiels, Gazette du Canada, Partie II, 14 décembre, 2005

Vol. 139, no 25 -- Le 14...

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Modifications au Règlement sur l’emploi dans la fonction ...

Modifications au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique Droits de priorité

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Le Règlement modifiant le Règlement sur l'emploi dans la fonction publique modifie certaines dispositions...

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Date: 2017-04-04 01:41:05
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Valeurs et éthique de la Fonction publique (Secrétariat du ...

Accueil

Code de valeurs et d'éthique du secteur public

Décrit les valeurs et les comportements attendus qui orientent les fonctionnaires dans toutes les activités liées à leurs fonctions professionnelles.

Outils sous-jacents

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Le rôle des fonctionnaires fédéraux

Sous l'autorité du gouvernement élu et en vertu de la loi, les fonctionnaires fédéraux jouent un rôle fondamental pour servir la population canadienne, les collectivités et l'intérêt public. �? titre de professionnels dont le travail est essentiel au bien-être du Canada et à la viabilité...

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Lettre ouverte aux fonctionnaires du Canada - liberal.ca

Suivez le Parti libéral

Lettre ouverte aux fonctionnaires du Canada

25 septembre 2015

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BRAMPTON (ON) - Le chef du Parti libéral du Canada, Justin Trudeau, a envoyé aujourd'hui la lettre ouverte suivante aux fonctionnaires canadiens : 

Au cours des trois dernières années, j'ai eu l'occasion de voyager dans notre beau pays, de visiter des collectivités grandes et petites et de parler aux Canadiens de leurs priorités et de leurs préoccupations. J'ai souvent engagé la conversation - dans des villes comme Charlottetown, Shawinigan ou Victoria - avec des membres fiers et...

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Date: 2017-04-04 02:07:46
Site : https://www.liberal.ca

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Les retraites de la fonction publique fédérale : tendances ...

Description

Au cours de l'exercice 2006-2007, l'âge moyen des hommes et des femmes nés avant le baby-boom quittant pour la retraite se trouvait au début de la soixantaine. Cependant, les hommes partant à la retraite de ce groupe démographique avaient 6,2 années de plus de service ouvrant droit à une pension que les femmes. Les femmes nées avant le baby-boom qui sont parties à la retraite en 2006-2007 ont probablement commencé à travailler plus tard que les hommes ou ont interrompu leur carrière pour s'occuper de leurs enfants par exemple.

Tableau 2

�?ge moyen et nombre...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

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En cas de décès - Participants retraités des régimes d ...

Si vos survivants ont droit à une pension permanente du régime de retraite de la fonction publique, ils pourraient être admissibles à demander la protection.  

Même si vous n'étiez pas un participant au RSSFP, votre survivant pourrait avoir droit à une protection du RSSFP à part entière. 

Votre survivant doit communiquer avec le Centre des pensions du gouvernement du Canada pour obtenir un formulaire de demande. Si la demande de protection du RSSFP à titre de survivant est approuvée, il doit remplir l'adhésion préalable .

Votre survivant peut compléter l'adhésion préalable...

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Date: 2017-04-04 02:33:36
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Aperçu démographique de la fonction publique fédérale, 2012

Gestion des ressources humaines

Aperçu démographique de la fonction publique fédérale, 2012

Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca .

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu'à ce que le transfert soit terminé.

Aperçu démographique de la fonction publique fédérale, 2012

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et...

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Site : tbs-sct.gc.ca

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Pension et avantages sociaux - Canada.ca

Rémunération, pension et avantages sociaux

Pension et avantages sociaux

Accédez à des renseignements, à des outils et à des services relatifs au régime de retraite et aux régimes d'assurance collective de la fonction publique.

Note aux lecteurs

L'information en ligne au sujet de votre pension et vos avantages sociaux de la fonction publique est maintenant disponible au Canada.ca/pension-avantages. Ajoutez-le à vos favoris!

En demande

Régime de retraite de la fonction publique

Obtenez des renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique qui vous concernent en tant...

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Date: 2017-04-04 01:57:03
Site : https://www.canada.ca

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Code de valeurs et d’éthique d’Environnement et Changement ...

Code de valeurs et d'éthique d'Environnement Canada établit les normes de conduite ainsi que les valeurs sous-jacentes à ces dernières, que vous devez suivre à titre de fonctionnaire et d'employé d'Environnement et Changement climatique Canada dans le cadre de toutes les activités liées à vos fonctions professionnelles. En acceptant de travailler à Environnement et Changement climatique Canada, vous consentez à respecter les normes de conduite et les valeurs énoncées dans le présent Code. En respectant ce Code, vous contribuez à renforcer la culture éthique de notre ministère...

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Site : https://ec.gc.ca

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / offres d'emploi fonction publique d'etat / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Avis - Agence de la santé publique du Canada

Améliorer votre expérience dans les sites Web du gouvernement du Canada

Marqueurs numériques (y compris les témoins)

Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur Web dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici quelques exemples de ce que font les marqueurs numériques :

Ils permettent à un site Web de...

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Site : http://www.phac-aspc.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Code de valeurs et éthique - EFPC

Le Code de valeurs et d'éthique de l'�?cole de la fonction publique précise les obligations des fonctionnaires de l'�?cole et les encouragent à viser l'excellence en tant que professionnels de même qu'à contribuer à la création continue d'un centre d'apprentissage de renommée internationale. Je vous demanderais de prendre très au sérieux les responsabilités décrites dans le Code et de viser l'excellence dans tout ce que vous accomplissez. Veuillez lire ce document attentivement afin de bien le connaître; parlez-en avec vos collègues et vos gestionnaires, et n'hésitez...

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Site : http://www.csps-efpc.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada

Emplois à la fonction publique - Canada.ca

Emplois à la fonction publique

Ouvrez un compte pour postuler un emploi. Consultez les profils de fonctionnaires et d'autres renseignements.

Suivez :

Soumettez vos questions et commentaires.

Afficher plus de services et de renseignements

Voyez comment les fonctionnaires fédéraux répondent aux besoins quotidiens des Canadiens.

Collaborateurs

Les fonctionnaires fédéraux offrent une vaste gamme de programmes et de services qui appuient les efforts du gouvernement du Canada et répondent aux besoins quotidiens des Canadiens.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Déclaration de...

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Date: 2017-04-04 01:36:05
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / emplois fonction publique canada / loi emploi fonction publique canada

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

Accueil

Directive sur les congés et les modalités de travail spéciales

Veille à ce que les ministères et organismes de l'administration publique centrale gèrent les congés payés et non payés ainsi que les modalités de travail spéciales de façon appropriée, uniforme et efficace.

Renseignements supplémentaires

1. Date d'entrée en vigueur

1.1 La présente directive entre en vigueur le 1er avril 2009.

1.2 Elle remplace la Politique sur le congé non payé du 17 décembre 1981.

2. Application

2.1 La présente directive s'applique aux personnes nommées à un poste de...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : emploi dans l'administration territoriale / conges payes fonction publique territoriale temps partiel / emploi fonction publique territoriale 13 / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse

ARCHIVÉE - Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Version du document du 2003-04-01 au 2003-07-01 :

Loi sur l'emploi dans la fonction publique

L.R.C. (1985), ch. P-33

Loi concernant l'emploi dans la fonction publique du Canada

Titre abrégé

S.R., ch. P-32, art. 1.

Définitions

2   (1)  Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

administrateur général

Loi sur la gestion des finances publiques

, du sous-ministre;

b)  dans une division ou direction de la fonction publique désignée comme un ministère selon la définition de ce terme, de la personne que le gouverneur en conseil peut désigner à ce titre pour...

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Site : http://lois.justice.gc.ca

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique sans concours / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique a b c / concours fonction publique locale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Directive sur la rémunération des cadres supérieurs

3.1 La saine gestion de la rémunération des cadres supérieurs est une composante essentielle de la gestion efficace des cadres supérieurs ainsi que de la mise en oeuvre efficiente et économique des politiques, programmes et services gouvernementaux.

3.2 La rémunération des cadres supérieurs doit être administrée conformément au Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique , qui comprend l'exigence d'agir avec respect, équité et de manière à conserver la confiance du public.

3.3 La présente directive a pour objet :

De prévoir une application équitable et fiable des...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / interim fonction publique d'etat / echelle salariale cadre 4 fonction publique

Article 3 - CNESST

La présente loi ne s'applique pas :

(paragraphe abrogé);

au salarié dont la fonction exclusive est d'assumer la garde ou de prendre soin d'un enfant, d'un malade, d'une personne handicapée ou d'une personne âgée, dans le logement de cette personne, y compris, le cas échéant, d'effectuer des travaux ménagers qui sont directement reliés aux besoins immédiats de cette personne, lorsque cette fonction est exercée de manière ponctuelle, sauf si l'employeur poursuit au moyen de ce travail des fins lucratives, ou encore est fondée uniquement sur une relation d'entraide familiale ou...

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Site : http://www.cnt.gouv.qc.ca

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / cadre d emploi dans la fonction publique / cadre fonction publique d'etat / loi fonction publique d'etat

Les valeurs et l'éthique de la fonction publique - Canada.ca

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Les valeurs et l'éthique de la fonction publique

L'un des éléments fondamentaux des activités de la fonction publique est le maintien et le renforcement de la confiance du public dans les institutions du gouvernement. En qualité de gestionnaire, vous devez veiller à ce que toutes vos activités, que ce soit à l'égard des personnes, des fonds publics ou des programmes, soient exercées de manière à assurer le respect des valeurs de la FP et l'application de normes éthiques élevées aux mesures et décisions que prennent les...

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Date: 2017-04-04 03:58:37
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : code de valeurs et d'ethique de la fonction publique du canada / code de valeurs et d ethique de la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / code de la fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada

Directive sur les conditions d’emploi - tbs-sct.gc.ca

Accueil

Directive sur les conditions d'emploi

Fournit aux ministères et organismes l'orientation qui assurera l'application équitable, exacte, uniforme, transparente et opportune des conditions d'emploi dans l'ensemble de l'administration publique centrale.

Renseignements supplémentaires

Avis de non-reponsabilité

**Voir la note Les astérisques indiquent une modification à cette directive qui entre en vigueur le

1er avril 2012

1. Date d'entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le

1er avril 2014

Elle remplace les instruments de politique suivants approuvés par le...

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Site : tbs-sct.gc.ca

Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Régime de retraite de la fonction publique - Canada.ca

Pension et avantages sociaux

Régime de retraite de la fonction publique

Obtenez des renseignements sur le régime de retraite de la fonction publique qui vous concernent en tant que participant actif ou retraité, et qui concernent vos survivants et personnes à charge. Renseignez-vous sur la manière de participer au régime de retraite, les sources de revenu de retraite et les options de pension.

En demande

Renseignez-vous sur le régime de retraite et les régimes d'assurance collective des membres actifs et retraités de la GRC.

Afficher plus de services et de renseignements

Obtenez de...

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Date: 2017-04-04 02:27:17
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Thèmes liés : pension de retraite fonction publique canada / regime retraite fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / pension de retraite fonction publique / retraite fonction publique

Programmes de recrutement de la fonction publique - Canada.ca

Programmes de recrutement de la fonction publique

Prenez connaissance des programmes destinés aux étudiants et aux diplômés.

Services et renseignements

Voyez comment les fonctionnaires fédéraux répondent aux besoins quotidiens des Canadiens.

Collaborateurs

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Date: 2017-04-04 01:37:30
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Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / recrutement fonction publique canada / loi emploi fonction publique canada / recrutement etudiant fonction publique

Conditions d'emploi pour les étudiants - tbs-sct.gc.ca

Conditions d'emploi pour les étudiants

Comprend les taux de rémunération.

Renseignements supplémentaires

1. Généralités

1.1 Date d'entrée en vigueur

Les présentes conditions d'emploi entrent en vigueur le 1er janvier 2007. Elles remplacent la version datée de janvier 2006.

1.2 Définitions

�? moins qu'elle ne figure dans le présent document, la définition des autres termes pertinents est celle utilisée dans la Directive sur les conditions d'emploi.

1.3 Délégation

Un administrateur général peut autoriser une personne employée dans son ministère à exercer n'importe...

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Thèmes liés : reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi sans concours

Apprentissage et perfectionnement - Canada.ca

Fonction publique et force militaire

Apprentissage et perfectionnement

Renseignez-vous sur les ressources, la formation et les événements qui sont offerts dans l'ensemble de la fonction publique en appui à l'approche pangouvernementale en matière d'apprentissage. Obtenez des renseignements en temps opportun pour naviguer dans le cycle de gestion du rendement.

Services et renseignements

Possibilités d'apprentissage

Examinez les possibilités d'apprentissage offertes à la fonction publique dans le cadre d'un programme de cours commun et normalisé. Parmi les produits disponibles,...

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Date: 2017-04-04 03:43:42
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Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / apprentissage fonction publique d'etat / cadre fonction publique d'etat / cadre d emploi dans la fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat

Emplois au gouvernement du Canada - Canada.ca

Emplois au gouvernement du Canada

Découvrez les programmes d'emploi de la fonction publique.

Sujets

Une nomination par le gouverneur en conseil est une occasion unique de bâtir un Canada meilleur.

Renseignements les plus demandés

�? titre d'étudiant à temps plein, profitez d'une expérience de travail liée à vos études, dans l'ensemble du pays.

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Date: 2017-04-04 02:41:08
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Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi emploi fonction publique canada / demande d emploi fonction publique

Taux de cotisation des trois principaux régimes de ...

Taux de cotisation des trois principaux régimes de retraite du secteur public à compter du 1er janvier 2017

�? compter du

1er janvier 2017

, les taux de cotisation des participants au régime de retraite de la fonction publique, au régime de pension des Forces armées canadiennes - Force régulière et au régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada vont progressivement augmenter pour évoluer vers un partage des coûts plus équilibré, conformément aux souhaits du gouvernement du Canada.

Un pourcentage du salaire des participants aux régimes est retenu à la source et...

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Date: 2017-04-04 03:49:46
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Thèmes liés : regime retraite fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / tableau taux cotisation fonction publique / pension de retraite fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada

Rémunération à la fonction publique - Canada.ca

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Date: 2017-04-04 03:56:20
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Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / loi emploi fonction publique canada

Alliance de la Fonction publique du Canada - Changements ...

Administration de la rémunération et des politiques

Administration publique centrale

Rémunération et relations de travail

Bureau du dirigeant principal des ressources humaines

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Politique concernant les affidavits- Tribunal de la ...

Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la TDFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la TDFP continuera de fournir des rapports archivés, des décisions et des renseignements transitoires....

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Site : http://psst-tdfp.gc.ca

Thèmes liés : loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / fonction publique offre d'emploi 2014 / offres d'emploi fonction publique d'etat

Commission de la fonction publique - Canada.ca

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Date: 2017-04-03 21:38:46
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Date: 2017-04-04 01:35:42
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ARCHIVÉE - Commission de la fonction publique du Canada

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Section E : Salaires et conditions de travail - statcan.gc.ca

Réparation des accidents du travail (séries E376-389)

Les statistiques présentées dans cette section se divisent en huit parties: revenu du travail (séries El-40); emploi gains et durée du travail (séries E41-135); coût de main-d'oeuvre à la charge de l'employeur (séries E136-151); assurance-chômage (séries E152-171); service de placement (séries E172-174); syndicats et grèves et lock-out (séries E175-197); indices des taux de salaire, taux de salaire et traitements (séries E198-375); réparation des accidents du travail (séries E376-389).

Les notes suivantes relatives aux...

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Site : http://www.statcan.gc.ca

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / fonction publique conge fin d activite

Il manque plus de 25 000 employés issus des minorités ...

Société

Il manque plus de 25 000 employés issus des minorités visibles dans les organismes publics du Québec

Les minorités visibles sont encore trop rares parmi les employés du secteur public québécois. Une compilation de Radio-Canada parmi les données de 500 organismes employant plus de 600 000 travailleurs permet de mesurer le retard accumulé par plusieurs institutions dans l'embauche de personnes de couleur.

Une enquête de Thomas Gerbet

La Société des alcools du Québec (SAQ) ne compte que 38 minorités visibles parmi ses quelque 6000 employés. �? Hydro Québec, il...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / demande d emploi fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat

Banque du Canada — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Canada

Banque du Canada

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L'édifice de la Banque du Canada, à Ottawa .

La Banque du Canada (en anglais  : Bank of Canada) est la banque centrale du Canada . Elle est mise en place et régulée par la Loi sur la Banque du Canada [1] . Le secteur bancaire canadien contribue à 3,1 % du PIB canadien. Ses responsabilités sont liées à certains objectifs, tels que :

garder un taux d' inflation bas et stable (elle tente de garder un taux d'inflation de 2 %, soit la médiane entre 1 % et 3 % de ce qui est appelé la fourchette cible) ;

conserver...

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Date: 2017-04-02 12:44:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / loi sur l'emploi dans la fonction publique du canada / reglement sur les conditions d'emploi dans la fonction publique canada / reglement sur l'emploi dans la fonction publique du canada / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013