Présentation de la Fonction Publique Territoriale | Centre ...

Il existe en France trois fonctions publiques :

la fonction publique de l'Etat,

la fonction publique territoriale,

la fonction publique hospitalière.

Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.

Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...  [suite...]

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Voir également :

 

Contrat de travail fonction publique hospitaliere - Direct ...

Salaire

contrat de travail fonction publique hospitaliere

Direct emploi est un site d'offre d'emploi destiné à faciliter votre recherche d'emploi. Que ce soit pour un cdi, un cdd, un stage ou un poste en alternance, vous pouvez effectuer des recherches...  [suite...]

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Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique ...

Accueil > Temps de travail et congés > Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique

Rapport sur le temps de travail...  [suite...]

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Le temps de trajet d’un agent de la fonction publique pour ...

3 juin 2015 Pas de commentaire

L'arrêt N°331658 du Conseil d'État du 13 décembre 2010 a indiqué que le temps de trajet d'un agent de la fonction publique territoriale pour relier ses différents lieux de travail est assimilé à du temps de travail effectif.

Le travail effectif dans la fonction publique

La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents de la fonction publique sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

L'organisation du...  [suite...]

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Voir également :

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale ...

Dans la fonction publique territoriale, la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine  dans les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant. Le temps de travail peut être organisé dans différentes conditions. Ainsi, la durée annuelle du travail peut être réduite, par délibération de la collectivité ou de l'établissement, après avis du comité...  [suite...]

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Voir également :

 

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Un décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail est en projet pour la fonction...  [suite...]

202 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

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Retraite fonction publique + travail temps partiel

Règles de bonne conduite :

Du respect et de la politesse envers les autres

Un style rédactionnel clair, une orthographe soignée

Le langage SMS n'est pas autorisé

Une réponse construite, détaillée et argumentée

Pas de propos insultant, diffamatoire, ni xénophobe

Pas de...  [suite...]

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Voir également :

 

Aménagement et réduction du temps de travail - Centre de ...

Aménagement et réduction du temps de travail

Aménagement et réduction du temps de travail

Aménagement et réduction du temps de travail (ARTT)

L'employé de la fonction publique a la possibilité de bénéficier d'une réduction du temps de travail en vertu de dispositions des conditions de travail qui lui sont applicables ou du régime ministériel d'aménagement et de réduction du temps de travail qui est propre à son ministère ou organisme.

Outil de calcul de la cotisation au régime de retraite pour l'employé en ARTT

À compter du 31 mars 2015, les employés bénéficiant ou...  [suite...]

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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des fonctionnaires.

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les...  [suite...]

112 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Voir également :

 

Préparation concours fonction publique : conseils ...

Préparer les concours de la fonction publique

©  Flickr-Courambel

Vous allez devoir travailler dur et tenir la distance ! Pour...  [suite...]

251 Articles (et 10 Vidéos) pour ce thème

Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - Bretagne ...

Rennes, Ille-et-Vilaine

classés dans la fonction publique dans la catégorie A. Ils sont classés par grade, 1ère classe, 2ème classe, hors grade. La rémunération du... en 3 heures qui met le futur médecin territorial dans le cas d'appréciation d'une situation liée à la fonction territoriale et qui apprécie sa...

Finistère

Publique Territoriale du Finistère recrute un Médecin de Prévention pour son service Santé au Travail....  [suite...]

227 Articles pour ce thème

 

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, constituant le titre Ier du statut général) et par des...  [suite...]

106 Articles pour ce thème

Voir également :

Les primes de nuit et les indemnités spéciales de travail ...

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière qui assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire du travail entre 21 heures et 6 heures perçoivent des indemnités horaires de nuit.

Dispositions législatives

Les dispositions législatives et réglementaires qui régissent le versement des indemnités horaires de nuit et travail intensif dans la fonction publique hospitalière sont :

- Décret 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour...  [suite...]

164 Articles pour ce thème

 

L’indemnité horaire pour travail le dimanche et jours ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui sont appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Disposition législatives

Les dispositions législatives et...  [suite...]

58 Articles pour ce thème

Voir également :

Les astreintes et les gardes dans la fonction publique ...

Les astreintes et les gardes dans la fonction publique hospitalière

 

Dans la fonction publique hospitalière, une période d'astreinte à domicile se définit comme une période...  [suite...]

154 Articles pour ce thème

 

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique est ensuite mise en oeuvre par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique et la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique...  [suite...]

150 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Fonction publique : astreintes | service-public.fr

Tout déplier

Objet

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration, mais doit être à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Bénéficiaires

Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité technique d'établissement, qui détermine la liste des activités, des services et des emplois concernés.

Les astreintes sont organisées en faisant en priorité appel aux personnels volontaires....  [suite...]

88 Articles pour ce thème

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(non-)renouvellement de contrat dans la fonction publique

(non-)renouvellement de contrat dans la fonction publique

(trop ancien pour répondre)

Amethyste

Je suis actuellement sous CDD dans la fonction publique. Après avoir fait

un contrat de 3 ans, j'ai eu un avenant d'1 an. Mon contrat se termine

dans 1 mois (31 mars).

Je ne souhaite pas renouveler pour certaines raisons personnelles et parce

que ma fonction ne correspond plus à celle pour laquelle j'avais signé il

y a 4 ans.

Mon contrat de travail fait entre autre référence au décret n°86.83 du 17

janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux

agents non...  [suite...]

137 Articles pour ce thème

Temps de travail dans la fonction publique, heures ...

Temps de travail dans la fonction publique, heures majorées, heures supplémentaires...

Publié le 9 Juillet 2014

Garanties "minimales"

 

Plafond d'heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées à la demande du chef de service en dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.

Le nombre d'heures supplémentaires que peut accomplir un agent est limité à 25 heures par mois.

 

Travail supplémentaire de nuit

Les heures supplémentaires accomplies entre 22 heures et 7 heures du matin sont considérées comme des heures supplémentaires de...  [suite...]

95 Articles pour ce thème

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fonctionpublique.gouv.sn : FONCTIONPUBLIQUE Recrutement ...

Le site est classé : 19 ème en Senegal

Proprétaire du site : fonctionpublique

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102 Articles (et 2 Vidéos) pour ce thème

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Maladie, accident du travail ou invalidité dans la ...

Valider la recherche dans le site service-public.fr

Accueil particuliers  > Travail  >Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.

Votre...  [suite...]

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Fonction publique et travail le dimanche : indemnités

Certains agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire en cas de travail le dimanche ou pendant un jour férié.

Selon le décret n° 2008-797 instaurant cette majoration de salaire, l'indemnité est due aux...  [suite...]

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Le droit syndical dans la fonction publique | Infos Droits

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Le droit syndical dans la fonction publique

Actions Juridiques / Droit Privé / Droit Public / Le Code du Travail et les Conventions Collectives / Le droit syndical dans la fonction publique / Le Droit syndical dans le secteur privé / Les infos généralistes / Les juridictions / Les jurisprudences de droit privé / Les jurisprudences de droit public

30 mars 2017

Obligation de comptabilité annuelle des syndicats : Le défaut de production de l'a...

L'arrêt N°11-13748 de la Cour de Cassation du 29 février 2012 a précisé que les documents comptables dont la loi impose aux...  [suite...]

65 Articles pour ce thème

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IBODE – Infirmier(e) de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat ...

6 octobre 2013 Pas de commentaire

Les IBODE - Infirmier(e)s de Bloc Opératoire Diplômé(e) d'État - dans la fonction publique hospitalière exercent leur activité dans les blocs opératoires.

Ils travaillent sous la responsabilité du praticien chirurgien et sont chargés de la préparation du patient et du matériel pour l'intervention, l'assistance du chirurgien pendant l'acte opératoire, la coordination des soins infirmiers en salle d'opération et l'entretien et de la stérilisation du matériel du bloc opératoire.

Depuis le 1er juillet 2012, les infirmier(e)s de bloc opératoire...  [suite...]

85 Articles pour ce thème

Travailleur handicapé dans la fonction publique : moyens d ...

Travailleur handicapé dans la fonction publique

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique est facilité par des modalités de recrutement aménagées.

Aujourd'hui, l'emploi d'un travailleur handicapé est facilité dans :

dans la fonction publique : par concours ou contrat ;

Emploi handicapé

Travailleur handicapé fonction publique : concours

Le recrutement peut se faire par un concours d'entrée dans la fonction publique aménagé pour les personnes handicapées.

La personne dont la qualité de travailleur...  [suite...]

76 Articles pour ce thème

 

Heure de nuit fonction publique hospitalière - Salariés

Heure de nuit fonction publique hospitalière [Fermé]

Posez votre question uderzo63 1 Messages postés vendredi 19 février 2010Date d'inscription 19 février 2010 Dernière intervention - Dernière réponse le 25 oct. 2010 à 07:55 par gerber1

Bonjour,

Nouveau sur...  [suite...]

68 Articles (et 1 Vidéos) pour ce thème

Fonction publique : comment intégrer la fonction publique

Intégrer la fonction publique

A+

A-

On parle communément de la fonction publique, mais en réalité il y a 3 fonctions publiques distinctes :la Fonction publique d'Etat ;la Fonction publique territoriale ;la Fonction publique hospitalière.S'ajoutent à ces 3 grandes fonctions publiques, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.

Concours de la fonction publique : voie royale pour le fonctionnaire

D'une manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois,...  [suite...]

58 Articles pour ce thème

 

Droit du travail et fonction publique - leturcq-avocats.fr

Droit fonction publique

Droit du travail et fonction publique

Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.

Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière.

L'avocat et le contentieux disciplinaire

Pour les employeurs publics

Identification de la nature des dysfonctionnements (problèmes...  [suite...]

52 Articles pour ce thème

Le traitement de l’infirmière dans la fonction publique

Au sein de la fonction publique hospitalière, la rémunération des infirmières s'est complexifiée. Certaines infirmières bénéficient d'un traitement plus faible, en raison de leur maintien en catégorie B, avec pour compensation un départ à 55 ans à la retraite.

Certaines infirmières ont opté pour un reclassement en catégorie A, avec une hausse du salaire et un départ à la retraite à l'âge légal, qui est de 67 ans. Pour les personnes nouvellement diplômées, il n'y pas de choix à réaliser : l'IDE est d'office un agent de catégorie A. Téléchargez les grilles indiciaires...  [suite...]

31 Articles pour ce thème

Voir également :

 

Quelle perte de salaire pour un demi traitement dans...

Quelle perte de salaire pour un demi traitement dans la fonction publique ?

forum

Quelle perte de salaire pour un demi traitement dans la fonction publique ?

8 juin 2010 à 15h16

Bonjour, je souhaiterais savoir si quelqu'un peut me reseigner à quoi correspond le taux du demi traitement pour un fonctionnaire territorial ?

Je sais comment les 90 jours sont comptés mais ce que je ne sais pas c'est au niveau salaire . De combien est la perte ?

Apparement en plus du demi traitement je perds mes primes cela étant dit, je me fais un salaire de 1550 et là ma DHR m'as dit qu'en demi traitement je...  [suite...]

51 Articles pour ce thème

Les agents contractuels de la fonction publique sont ...

Contrairement aux agents fonctionnaires et stagiaires qui sont soumis aux dispositions de leurs statuts, les agents contractuels de la fonction publique sont recrutés, selon des critères prévues par la loi, et sont soumis aux dispositions prévues dans un contrat de travail de droit public.

Les agents contractuels dans la fonction publique

Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont soumis au :

- Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Les agents contractuels de...  [suite...]

26 Articles pour ce thème

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L'Agence de la fonction publique du Canada disparaît ...

Le gouvernement Harper rationalise la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada, confirmant ainsi la disparition de l'Agence de la fonction publique du Canada, mise sur pied il y a à peine quatre années, dont les activités seront intégrées au Secrétariat du Conseil du Trésor.

À compter du 2 mars prochain, l'Agence de la fonction publique du Canada et les secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor qui s'occupent du régime de pension et d'avantages sociaux, des relations de travail et de la rémunération seront fusionnés...  [suite...]

42 Articles (et 3 Vidéos) pour ce thème

Le travail à temps partiel dans la fonction publique ...

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière

Le travail à temps partiel peut être accordé aux agents titulaires, stagiaires ou contractuels en activité employés depuis plus d'un an à temps complet et de façon continue. Le temps partiel est accordé de droit ou sur autorisation ( pour raisons ou convenances personnelles ).

Aspect législatif

Les textes législatifs qui régissent le travail à temps partiel dans la fonction publique hospitalière sont :

Procédure de la Demande et recours

en cas...  [suite...]

37 Articles pour ce thème

 

Le temps de travail dans la fonction publique - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Le temps de travail dans la fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique

13/03/2017

LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis 2002, le temps de travail pour un agent de la fonction publique à temps complet est de 35 heures hebdomadaire, ou 1607 heures par an.

Il existe donc un cadre général mais aussi des outils d'aménagement pour la durée de travail des agents.

Le cadre général de la durée du travail

Le document pivot qui encadre les conditions horaires d'exercice du travail des agents est l' arrêté ministériel...  [suite...]

31 Articles pour ce thème

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances ...

Fiche métier

inspecteur / inspectrice des douanes, des finances publiques ou du travail

L'inspecteur employé par les Douanes, la DGFiP (Direction générale des finances publiques) ou l'Inspection du travail est un cadre de la fonction publique de catégorie A. Expert en fiscalité et en droit, il possède aussi des qualités humaines.

Niveau minimum d'accès : bac + 3

Salaire débutant

J'aime jongler avec les chiffres,

J'aime organiser, gérer

Nature du travail

Douanes : des rôles variés

L'inspecteur des douanes et droits directs exerce des fonctions variées dans le domaine fiscal,...  [suite...]

24 Articles pour ce thème

 

Contrat de Travail vacataire !!! | Mon Employeur (question ...

Contrat de Travail vacataire !!!

10

Bonjour a toutes et a tous,

Je voudrais savoir s'il ya un limit de nombre d'heures annuel a faire quand on signe un tel contrat ( car je suppose que si ca depasse un tel nombre, c'est un CDD d'office )?

J'ai entendu dire que, je ne sais pas si cela est vrai, le contrat de travail vacataire est limite a 250 heures annuel et qu'il ya pas de primes de precarite...

Merci a vous

Messages

20 896

Vous êtes surement dans la fonction publique car le contrat vacataire n'existe pas en droit privé, ce sont des CDI ou des CDD.

Messages

135

Bonjour, effectivement, la...  [suite...]

19 Articles pour ce thème

Le lien entre absentéisme et jour de carence est-il établi ...

Le lien entre absentéisme et jour de carence est-il établi ?

Santé au travail

Le lien entre absentéisme et jour de carence est-il établi ?

Publié le 10/12/2013 o Par Gaëlle Ginibrière o dans : A la une , A la une emploi , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Sofaxis - Sofcap

Une étude publiée le 9 décembre par le Groupe Sofaxis souligne le lien entre jour de carence et baisse des arrêts de courte durée dans la FPT. Son impact sur l'absentéisme global n'est cependant pas démontré.

Cet article fait partie du dossier

L'absentéisme des agents publics : un...  [suite...]

16 Articles pour ce thème

 

LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION ...

~~LA NOTION DE TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF dans la FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

C'est une notion centrale dans la définition du temps de travail. La notion de temps de travail effectif est définie par les articles 1 et 2du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (applicable à la fonction publique territoriale).

Le temps de travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir...  [suite...]

14 Articles pour ce thème

Grossesse et fonction publique - grossesse.aufeminin.com

Accueil / Forum / Grossesse / Grossesse et fonction publique

forum

5 octobre 2011 à 22h24

Bonjour a toutes,

J'ai une grosse question à laquelle je ne trouve pas de réponse. je vous explique :

Je suis gardien de police municipale donc fonctionnaire de la fonction publique territoriale et enceinte depuis le 30 mai 2011. Je leur ai annoncé ma grossesse comme convenu et ai été en arrêt pendant mes 4 premiers mois ! Problème de contractions et ancienne fausse couche ! Bref !

La veille de mon retour j'ai donc appelé mon service pour savoir comment ca allait se passer pour moi le lendemain...  [suite...]

10 Articles pour ce thème

 

Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

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Guide - Etre recruté dans la fonction publique, DGAFP, 2014

1. Être recruté dans la fonction publique ÉDITION 2014 LES ESSENTIELS

2. 3 Vous souhaitez intégrer la fonction publique, sachez que les administrations publiques emploient environ 5,4 millions de personnes : o fonction publique de l'État (personnels des administrations de l'État) : environ 2,4 millions de personnes (y compris les militaires) ; o fonction publique territoriale (personnels des collectivités territoriales : communes, conseils généraux, conseils régionaux) :...  [suite...]

4 Articles pour ce thème

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Fonction publique - Maire-Info

Un rapport appelle à davantage de diversité dans la fonction publique

Dans un rapport sur les écoles de service public et la diversité, qui sera remis cet après-midi à Bernard Cazeneuve, le conseiller d'Etat, Olivier Rousselle, appelle la fonction publique à encourager davantage la diversité, aussi bien dans l'administration que dans ses écoles de formation. Il ...

Article du 15/02/2017

L'Etat devrait atteindre l'objectif de 10 000 apprentis accueillis fin 2017

La fonction publique d'Etat accueille en ce début d'année 2017 plus de 8 300 jeunes en apprentissage, a annoncé lundi le...  [suite...]

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Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la ...

Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure

Réforme de la fonction publique : Moubdii passe à la vitesse supérieure

0

Publication : 28 décembre 2014

Affichages : 3851

Le ministère délégué chargé de la Fonction publique et de la modernisation de l'administration (MFPMA) lance une étude portant sur le nouveau «positionnement de ce département dans un contexte de développement institutionnel et organisationnel du secteur public».

Cette prestation dont l'appel d'offres vient d'être lancé se compose de quatre phases. La première phase est un audit...  [suite...]

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Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique ...

Accueil > Temps de travail et congés > Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique

Rapport sur le temps de travail...

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Date: 2017-04-04 01:47:24
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Fonction publique hospitalière - Dossier spécial ...

FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

Les CET dans la fonction publique hospitalière

de la fonction publique hospitalière Objectifs : Connaître le cadre légal de l'organisation du temps... de travail de la fonction publique hospitalière Appréhender les spécificités des heures supplémentaires... épargne-temps et aux congés annuels dans la fonction publique hospitalière paru le 8 décembre dernier. ... Weka.fr : La Fédération hospitalière de France est-elle satisfaite du décret relatif aux CET, paru... hospitalière de France avait proposé un assouplissement de l'utilisation du...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : conges annuel dans la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / primes et indemnites dans la fonction publique hospitaliere / heures fonction publique hospitaliere

Présentation de la Fonction Publique Territoriale | Centre ...

Il existe en France trois fonctions publiques :

la fonction publique de l'Etat,

la fonction publique territoriale,

la fonction publique hospitalière.

Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.

Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...

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Date: 2017-04-04 03:09:57
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi fonction publique territoriale 1983 / loi sur fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984

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Fonction publique : concours fonction publique

Bienvenue sur notre site dédié à la fonction publique

 

FonctionPublique.org est un site proposant un aperçu du thème de la fonction publique à destination des étudiants à l'université, en Ecoles d'avocat ou de magistrature et dans les autres formations proposant des aides aux concours de fonctionnaire. Nous espérons qu'il vous satisfera et vous en souhaitons une agréable visite.

Les cinq millions d'agents de l'État se répartissent entre trois grands types de fonction publique :

fonction publique d'État

fonction publique territoriale

fonction publique hospitalière

Ces types...

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Date: 2009-10-27 13:37:23
Site : http://www.fonctionpublique.org

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Fonction publique : comment intégrer la fonction publique

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On parle communément de la fonction publique, mais en réalité il y a 3 fonctions publiques distinctes :la Fonction publique d'Etat ;la Fonction publique territoriale ;la Fonction publique hospitalière.S'ajoutent à ces 3 grandes fonctions publiques, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.

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Travailleur handicapé dans la fonction publique : moyens d ...

Travailleur handicapé dans la fonction publique

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

L'accès des travailleurs handicapés à la fonction publique est facilité par des modalités de recrutement aménagées.

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Le recrutement peut se faire par un concours d'entrée dans la fonction publique aménagé pour les personnes handicapées.

La personne dont la qualité de travailleur...

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Site : https://travailleur-handicape.ooreka.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / fonction publique recrutement handicap / recrutement travailleur handicape fonction publique territoriale / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emploi handicap

Mauritanie - Ministère de la Fonction Publique, du Travail ...

La Ministre de la Fonction Publique reçoit une délégation d'experts sur les droits et le bien être de l'enfant

La Ministre de la Fonction Publique tient une réunion avec délégation de la commission africaine des experts et du bien-être de l'enfant

La Ministre de la Fonction Publique reçoit, en audience, l'ambassadeur de France dans notre pays.

La Ministre de la Fonction Publique regagne Nouakchott en provenance de Genève

La Ministre de la fonction publique se rend à Genève.

L'amélioration de notre service public est une ambition et un objectif mais comment y parvenir ?

La...

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Site : http://www.fonctionpublique.gov.mr

Thèmes liés : ministre de la fonction publique france / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministre de la fonction publique 2017 / ministre de la fonction publique / fonction publique droit du travail

Tout sur les concours 2017 : Dates, Annales corrigées ...

A13) Que signifie le sigle ENAP ?

 

A - Ecole nationale d' administration pénitentiaire

B - Ecole normale d' administration pénitentiaire

C - Ecole nationale des agents pénitentiaires

A14) Parmi les salles de concert suivantes, laquelle offre le plus de places ?

A - Palais des Sports de Paris

B - La Halle aux grains de Toulouse

C - Le Palais Omnisports de Paris Bercy

A15) Quel est le nom de l'indice boursier français ?

A- CAC 40

B - CRACK 40

C- CASH 40

B - Série de questions de raisonnement logique faisant appel aux qualités d'analyse, d'observation, de déduction et de bon sens du...

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Site : http://www.ma-prepa-concours.com

Thèmes liés : concours fonction publique agent administratif / concours fonction publique administratif categorie c / concours fonction publique administratif 2017 / annales corrigees concours de la fonction publique / annales concours fonction publique categorie c

Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la ...

Attributions du Ministère Le ministère de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative prépare et met en oeuvre la politique de l'Etat dans les domaines de la fonction publique, du travail, de l'emploi et de la réforme administrative. Lire la suite

6 Assurance maladie Personnes couvertes par ménage de l'assuré ou tout autre assujetti ...

25 Comité sécurité et santé au travail...

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Site : http://www.fonctionpublique.gouv.tg

Thèmes liés : travail fonction publique / ministere de la fonction publique / emploi administratif fonction publique / reforme formation fonction publique / formation agent administratif de la fonction publique

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des personnes publiques est soumis à un statut de droit public , et qualifié de fonctionnaires. Il peut être recruté en fonction des...

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Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Conflits du travail dans la fonction publique | service ...

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Accueil particuliers  > Travail  >Conflits du travail dans la fonction publique

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Thèmes liés : travail fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Un décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail est en projet pour la fonction...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Temps forts | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique en France > "Ma Fonction publique se réinvente" > Temps forts

Temps forts - 24/11/2016

Restitution des ateliers de "Ma Fonction Publique Se Réinvente" de Lyon dédiés au bien-être au travail et au numérique et à son impact sur l'organisation du travail"   (17/11/2016)

Le président de la République a participé à la restitution des...

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Date: 2017-04-04 02:51:23
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique / temps de travail fonction publique / cadre fonction publique francais / agent accueil fonction publique / fonction publique en france

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des fonctionnaires.

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

FA-FPT, Fédération Autonome de la Fonction Publique ...

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT, Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

La lettre électronique de la FA-FPT ( voir un exemple )

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Avis de tempête...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / temps de travail fonction publique / retraite fonction publique

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Commission des relations de travail dans la fonction publique

www.pslrb-crtfp.gc.ca

Accueil

Site Web en transition!

Le 1er novembre 2014, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique (CRTEFP) a été créée. La CRTEFP a été créée lorsque la Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) et le Tribunal de la dotation de la fonction publique (TDFP) ont fusionné. On élimine donc progressivement le site Web de la CRTFP en faveur du nouveau site Web de la CRTEFP. Au cours de cette période de transition, le site Web de la CRTFP...

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Thèmes liés : commission de la fonction publique emploi / reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / reglement travail fonction publique / fonction publique droit du travail

Droit du travail et fonction publique - leturcq-avocats.fr

Droit fonction publique

Droit du travail et fonction publique

Le droit de la fonction publique intéresse le recrutement et la carrière des fonctionnaires. Le cabinet intervient en support auprès des employeurs publics dans la gestion de carrière des agents publics.

Nos avocats référents apportent leur expertise au service des agents de droit public sur tous les incidents de carrière dans la fonction publique d'Etat, territoriale et hospitalière.

L'avocat et le contentieux disciplinaire

Pour les employeurs publics

Identification de la nature des dysfonctionnements (problèmes...

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Site : http://www.leturcq-avocats.fr

Thèmes liés : droit travail fonction publique territoriale / fonction publique droit du travail / droit des agent de la fonction publique territoriale / contrat de droit prive dans la fonction publique / droit fonction publique hospitaliere conges

Ministère de la Fonction publique — Wikipédia

Ministère de la Fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministère de la Fonction Publique

Création

1967 (ministère)

2012 - 2014  : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

2014 - 2016  : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

2016 - ?  : Ministère de la Fonction publique

Type

modifier  

Logo de 2012 à 2014.

Le ministère de la Fonction publique, est l'administration française chargée de conduire la politique relative à la fonction publique . Il met en oeuvre la politique...

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Date: 2017-04-02 15:12:45
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

La maladie professionnelle dans la fonction publique

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les textes relatifs à la fonction publique, qu'il s'agisse de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ou des lois régissant chacune des fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière.).

 

Quels sont les textes relatifs à la maladie professionnelle ?

 

En réalité, l'expression « maladie professionnelle » n'apparaît pas dans les...

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Thèmes liés : fonction publique territoriale reconnaissance maladie professionnelle / retraite fonction publique maladie professionnelle / fonction publique reconnaissance maladie professionnelle / fonction publique territoriale+maladie professionnelle et retraite / texte de lois fonction publique hospitaliere

Temps de travail dans la fonction publique | service-public.fr

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Thèmes liés : temps de travail fonction publique / travail fonction publique / fonction publique service public / personnel fonction publique

La fonction publique hospitalière - FPH

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière

mise à jour09.01.17

Professionnels de santé

La fonction publique hospitalière - FPH - est l'un des trois versants de la fonction publique, avec la fonction publique de l'�?tat et la fonction publique territoriale .

Depuis le statut général des fonctionnaires de l'�?tat et des collectivités territoriales de 1983, elles sont régies par des dispositions communes ( loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, constituant le titre Ier du statut général) et par des...

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Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / contrat a duree determinee dans la fonction publique hospitaliere / depart a la retraite fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / statut titre iv fonction publique hospitaliere

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière

11e législature

Question écrite n° 33295 de M. Michel Doublet (Charente-Maritime - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 24/05/2001 - page 1747

M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans le fonction publique hospitalière. Les personnels demandent que la négociation soit privilégiée avant toute prise de...

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Date: 2016-10-21 10:43:05
Site : senat.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail dans la fonction publique hospitaliere / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail effectif fonction publique etat / temps de travail fonction publique

Définition : Fonction publique - toupie.org

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Fonction publique

Définition de fonction publique

L'expression "fonction publique" désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l' Etat , des collectivités territoriales , des établissements publics hospitaliers ou d'établissements ayant une mission de service public . Les agents de la fonction publique relèvent de régimes juridiques variés. Certains sont titulaires, d'autres sont contractuels

Synonyme : administration .

Dans un sens plus...

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Date: 2016-02-28 13:57:15
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : fonction publique service public / agent service fonction publique / agent de la fonction publique d etat / statut de la fonction publique d etat / depart a la retraite fonction publique hospitaliere

Le droit syndical dans la fonction publique | Infos Droits

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Le droit syndical dans la fonction publique

Actions Juridiques / Droit Privé / Droit Public / Le Code du Travail et les Conventions Collectives / Le droit syndical dans la fonction publique / Le Droit syndical dans le secteur privé / Les infos généralistes / Les juridictions / Les jurisprudences de droit privé / Les jurisprudences de droit public

30 mars 2017

Obligation de comptabilité annuelle des syndicats : Le défaut de production de l'a...

L'arrêt N°11-13748 de la Cour de Cassation du 29 février 2012 a précisé que les documents comptables dont la loi impose aux...

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Thèmes liés : droit a la formation syndicale dans la fonction publique / fonction publique droit du travail / droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale

Accédez à la fonction publique | Pôle emploi

La fonction publique attire bon nombre de candidats. A la clé : sécurité de l'emploi et de multiples offres à disposition ! Envie de vous lancer dans une carrière de fonctionnaire ? Découvrez toutes les informations pour y accéder !

Enseignants, conservateurs du patrimoine, bibliothécaires, infirmières, agents de police ou encore puéricultrices... la fonction publique recèle de nombreux métiers, exercés par des agents titulaires (fonctionnaires) et des agents non titulaires (également appelés contractuels).

Tous les métiers y sont représentés, répartis au sein de trois...

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Site : http://www.pole-emploi.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / liste des metiers de la fonction publique d'etat / emploi fonction publique territoriale 13 / agent de la fonction publique d etat / centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris

Durée du travail dans la fonction publique hospitalière ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Durée du travail dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles statutaires définies par une loi spécifique assortie de décrets et d'arrêtés d'application qui traite notamment des questions de santé et de sécurité au travail des agents. Chacun de ces...

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Date: 2017-04-04 02:14:33
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut general de la fonction publique territoriale / statut titre iv fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Fonction publique : droit à la participation | service ...

Un CHSCT comprend des représentants du personnel et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont désignés par les organisations syndicales (OS).

Rôle de l'instance

Les CHSCT ont pour mission de contribuer à :

la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents,

l'amélioration des conditions de...

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Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / organisation syndicale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique d'etat

Il n’existe pas de convention collective pour les agents ...

Les agents contractuels de droit public, les agents stagiaires ou titulaires de la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière ne sont pas régis par des conventions collectives de travail.

Ainsi, les conventions collectives de travail ne s'appliquent que pour les salariés du secteur privé s'ils y sont rattachés.

La fonction publique

L'ensemble de l'administration publique comprend :

- la Fonction Publique d'État - FPE - qui regroupent les agents de l'éducation nationale, de la...

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Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique / droit des agent de la fonction publique territoriale / agent administratif fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale

Le portail de la Fonction publique

Ma Rému

Accueil > Archives des communiqués > Marylise Lebranchu - 01/04/2014 au 11/02/2016 > Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens

Marylise Lebranchu présente le projet d'accord "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" aux syndicats de la fonction publique, pour une fonction publique attractive, exemplaire et proche des citoyens - 09/07/2015

Marylise Lebranchu a présenté ce matin aux...

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Date: 2017-04-04 01:36:47
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Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / syndicat fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / texte fonction publique d'etat / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Durée du temps de travail dans la fonction publique de l ...

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Durée du travail dans la fonction publique territoriale ...

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Les chiffres-clés de la fonction publique en 2015 - Emploi ...

La Rédaction o 31/07/2014

©  Flickr-Familistere de guise

Au total, le secteur public emploie environ 5,6 millions d'agents. Soit 20% de l'emploi total en France (métropole et DOM). Mais quelle est la part des femmes, des contractuels..., et quelle est la moyenne d'âge des fonctionnaires ? Panorama chiffré des trois fonctions publiques.

[Mise à jour : 29/09/2015] La fonction publique compte 5,6 millions d'agents, dont 183 500 bénéficiaires de contrats aidés (1) . Ces effectifs ont augmenté de 0,7 % par rapport à 2012, mais de 1,5 % si l'on...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique territoriale categorie c / effectif fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique a b c

Le temps de travail dans la fonction publique - FPE - FPH

Accueil - Blog territorial - Le temps de travail dans la fonction publique

Le temps de travail dans la fonction publique

13/03/2017

LE TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Depuis 2002, le temps de travail pour un agent de la fonction publique à temps complet est de 35 heures hebdomadaire, ou 1607 heures par an.

Il existe donc un cadre général mais aussi des outils d'aménagement pour la durée de travail des agents.

Le cadre général de la durée du travail

Le document pivot qui encadre les conditions horaires d'exercice du travail des agents est l' arrêté ministériel...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale

Les employeurs et agents territoriaux souhaitent que le statut de la fonction publique territoriale s'adapte aux nouvelles exigences des collectivités territoriales et aux enjeux auxquels ils doivent désormais répondre.

Souhaitant une réforme de la fonction publique territoriale, les associations d'élus ont mis en évidence les difficultés des employeurs territoriaux et formulé de nombreuses propositions. Ainsi, l'Association des maires de France21 ( * ) a produit plusieurs contributions dont le Gouvernement s'est largement inspiré, comme l'a indiqué M. Brice Hortefeux, ministre...

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Date: 2011-12-22 15:35:07
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des metiers de la fonction publique territoriale / legislation fonction publique territoriale / mobilite fonction publique territoriale / concours entree fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statuts particuliers

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

Stagiaires de la fonction publique et licenciement...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

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Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

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Les agents contractuels de la fonction publique sont ...

Contrairement aux agents fonctionnaires et stagiaires qui sont soumis aux dispositions de leurs statuts, les agents contractuels de la fonction publique sont recrutés, selon des critères prévues par la loi, et sont soumis aux dispositions prévues dans un contrat de travail de droit public.

Les agents contractuels dans la fonction publique

Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière sont soumis au :

- Décret 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière.

Les agents contractuels de...

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simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Quelques Liens Utiles

Ressources documentaires | Site officiel du CDG 34 - Centre de Gestion de la

les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales...Juin 2013 - 2.07 Mo Support d'information de la SOFCAP sur les absences pour raison de santé dans les collectivités...

GROUPE DE TRAVAIL DGS / DRH 27 juin 2013 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

calcul)www.cdg09.fr 9 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique territoriale 2013 / simulateur pension de retraite fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31

Fonction publique : la commission des lois s’inquiète des ...

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Mercredi 9 novembre 2016

Réunie le 9 novembre 2016, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), sur le rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco (Les Républicains - Rhône), la commission des lois du Sénat a examiné les...

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Date: 2016-11-09 16:32:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77 / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Droit du travail dans la fonction publique? - Viadeo.com

Droit du travail dans la fonction publique?

Bonjour, Je suis contractuelle au CHR de Lille et je me pose beaucoup de questions au sujet de nos droits dans la fonction publique. Certaines de mes collègues ont été 6 ou 8 ans en CDD renouvellés tous les 6 mois voire tous les mois. La fonction publique a-t-elle le droit de cumuler les CDD? De même, en fin de contrat nous n'avons pas de prime de fin de précarité comme cela est acquis dans le privé. Cela est-il légale? Merci beaucoup pour vos réponses.

Voici 8 ans et 7 mois | Juridique et Fiscal

Question clôturée le 20/07/2009 21:36.

3...

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Date: 2008-10-15 11:28:13
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Thèmes liés : renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Charte des valeurs du service public et de la fonction ...

Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04219 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de...

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Date: 2016-10-21 11:30:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / organisation de service fonction publique territoriale / projet de service fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat

Heures supplémentaires dans la fonction publique ...

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Accueil particuliers  > Travail  > Temps de travail dans la fonction publique  >Heures supplémentaires dans la fonction publique hospitalière (FPH)

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Thèmes liés : heure supplementaire dans la fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique hospitaliere / heures fonction publique hospitaliere / arret de travail fonction publique hospitaliere / travail fonction publique hospitaliere

« Il faut sortir d’une vision budgétaire de la fonction ...

Aschieri, membre du Conseil économique, social et environnemental, ancien secrétaire général de la FSU, et Anicet Le Pors, conseiller d'Etat honoraire, ancien ministre de la Fonction publique, publient ce jeudi 15 janvier 2015 un livre commun intitulé "La fonction publique du XXIe siècle". Ils détaillent leur vision de la fonction publique et plaident pour une meilleure protection des salariés du privé, dans un souci d'égalité.

Cet article fait partie du dossier

Les éditions de l'atelier, 232 pages, 19 euros.

Quels objectifs poursuivez-vous avec ce livre sur la fonction publique...

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Thèmes liés : contrat d engagement fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / statut de la fonction publique d etat / texte fonction publique d'etat

Fiche n° 9. Les contractuels dans la fonction publique

Fin 2012, la fonction publique territoriale (FPT) affiche la plus forte proportion de non-titulaires : 19,8 %, contre 14,8 % dans l'État (FPE) et 17 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).

(Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, 2014).

 

Le Statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents non titulaires (ANT), aussi bien au sein de l'administration d'Etat, territoriale ou hospitalière, pour faire face aux besoins du service public. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à...

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Thèmes liés : fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale

Les approximations de François Fillon sur la fonction publique

La Gazette a fait le point sur le programme du candidat à la primaire concernant la fonction publique. Revue de ses propositions :

« La référence sera le secteur privé »

 « Augmenter le temps de travail dans la fonction publique de 35 à 39 heures » : une proposition difficile à mettre en oeuvre compte tenu de la diversité des métiers et des fonctions publiques

Si le temps de travail dans les trois fonctions publiques est l'objet de nombreux fantasmes, cela s'explique en partie par l'absence de donnée sur le sujet depuis 1999, l'année de la mise en oeuvre des 35 heures. Un...

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Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / mobilite fonction publique d'etat / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / effectif fonction publique d'etat / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ...

- Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

- Décret 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

La composition du CSFPH

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière comprend un nombre égal de représentants des fonctionnaires d'une part, et des organismes employeurs d'autre part. Le CSFPH est composé de membres :

- de l'administration : : 3 représentants des employeurs...

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Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 2014 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique 2014

Les textes et la législation du travail dans la fonction ...

 la Fonction Publique d'état : éducation nationale, Finances, Police,

 la Fonction Publique territoriale : régions, départements, communes, groupements de communes,

 la Fonction Publique Hospitalière : hôpitaux, maisons de retraite...

Elles regroupent plus de 5...

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Date: 2017-04-04 03:09:38
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Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique territoriale / fonction publique education nationale sans concours / fonction publique education nationale / statut fonction publique education nationale

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