La fonction publique territoriale | Portail de la Fonction ...

La fonction publique territoriale

La fonction publique territoriale - 12/04/2013

La fonction publique territoriale regroupe les personnels des collectivités territoriales (communes, départements, régions), des structures intercommunales (communautés...

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Date: 2017-04-04 00:28:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / portail emploi fonction publique territoriale

Présentation de la Fonction Publique Territoriale | Centre ...

Il existe en France trois fonctions publiques :

la fonction publique de l'Etat,

la fonction publique territoriale,

la fonction publique hospitalière.

Elles regroupent près de 5 millions d'agents publics.

Les fonctionnaires ne relèvent pas du Code du travail - excepté pour les règles d'hygiène et de sécurité du travail - mais d'un statut qui leur est propre fixant...

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Date: 2017-04-04 03:09:57
Site : http://www.cig929394.fr

Thèmes liés : loi fonction publique territoriale 1984 / loi fonction publique territoriale 1983 / loi sur fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / statut de la fonction publique territoriale 1984

Mobilité fonction publique : mutation, concours interne ...

DOSSIERS

Changer de fonction publique : la mobilité

Changer d'emploi ou de fonction publique est un droit qui a subi d'importantes évolutions en...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / mobilite fonction publique d'etat / concours interne fonction publique / emploi dans la fonction publique sans concours

Vacataire fonction publique - Dossier spécial : Vacataire ...

VACATAIRE FONCTION PUBLIQUE

Caractéristiques de la population des non titulaires dans la fonction publique

Le recours aux contractuels dans la fonction publique s'inscrit par dérogation au principe... déterminée pouvant aller jusqu'à quelques mois, vacations. 45 % sont employés dans la fonction publique... territoriale (FPT), 33 % dans la fonction publique d'État (FPE) et 22 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).... Pour comparaison, il est de 44 ans pour le personnel titulaire. Dans la fonction publique d'État, les non titulaires... (34 ans...

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Site : http://www.weka.fr

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / loi fonction publique territoriale 1984 / titulaire de la fonction publique territoriale

La fonction publique hospitalière | Portail de la Fonction ...

La fonction publique hospitalière

La fonction publique hospitalière - 31/07/2011

La fonction publique hospitalière, telle que la définit la loi du 9 janvier 1986 concerne aujourd'hui un peu plus d'un million d'agents. Elle regroupe, à l'exception...

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Date: 2017-04-04 01:08:02
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : loi sur la fonction publique hospitaliere / fonction publique hospitalieres retraite / emplois de la fonction publique hospitaliere / agents de la fonction publique hospitaliere / centre fonction publique hospitaliere

Synthèse de la fonction publique - emploitheque.org

Les agents de la fonction publique représentent une masse de 21,3 % de l'emploi total en France.

La fonction publique d'État

Les emplois de la fonction publique d'État se répartissent entre les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.

Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, ayant en charge la conception et la coordination des actions de l'État au niveau national.

Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats,...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Décryptage des règles de mobilité dans la fonction ...

Réussir sa mobilité dans la fonction publique

©  Phovoir

On parle de mobilité dans la fonction publique quand un agent change de poste, d'emploi, de service, d'employeur public ou de zone d'emploi. En principe, la mobilité est un droit pour...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : mobilite fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / mobilite fonction publique emploi / mobilite fonction publique loi 2009

BOUKHELOUA, AVOCAT - DROIT ADMINISTRATIF ET FONCTION PUBLIQUE

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE

Avant propos

Ce site est un portail de présentation et d'information des activités du cabinet, qui sont exclusivement consacrées :

- au droit administratif

- et au droit de la fonction publique

(fonction publique d'Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière, agent contractuel de droit public ....)

 

Le droit de la fonction publique représente 80 % de l'activité du cabinet.

 

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 20h00.

 

Me BOUKHELOUA et son collaborateur Me BOUYX interviennent sur l'ensemble du territoire ...

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Date: 2017-02-13 17:33:21
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique territoriale / droit et contentieux de la fonction publique

Fonction publique en France | Portail de la Fonction publique

Accueil > Fonction publique en France

Fonction publique en France

En France, la fonction publique est composée de trois versants (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,65 millions d'agents (1)  fin 2015 (5,45 millions d'agents hors contrats aidés), soit un salarié sur cinq.

La fonction publique de l'État compte 2,47 millions d'agents (43,87 %), la fonction publique territoriale 1,98 million (35,17 %) et la publique hospitalière 1,18 million (20,96 %).

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l'État,...

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Date: 2017-04-04 02:28:29
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale

Contractuels de la fonction publique : bilan à un an de la ...

Contractuels de la fonction publique : bilan à un an de la loi Sauvadet

le 6 08 2014

Le rapport sur la précarité dans la fonction publique publié en juillet 2014 par le Sénat dresse un premier bilan de la mise en oeuvre de la loi du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique (dite loi Sauvadet). La loi doit favoriser, sur la période 2013-2016, l'accès des agents contractuels (personnes embauchées en CDD ou CDI) de la fonction publique au statut de fonctionnaire...

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Date: 2017-04-04 01:14:38
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent contractuel fonction publique territoriale / statut contractuel fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut des agents contractuels de la fonction publique

Forte progression du taux d’emploi des personnes ...

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Forte progression du taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique !

Pour la première fois, le taux d'emploi légal des personnes en situation de handicap dépasse le seuil des 5% pour atteindre 5.17% dans le secteur public en 2015 (4.9% en 2014),

soit 221 712 personnes en situation de handicap en emploi dans la fonction publique en France.

 

Pour rappel : la loi fixe à tout établissement privé ou public d'au moins 20 salariés une obligation d'emploi de personnes handicapées (6 % de l'effectif total). Les employeurs privés et...

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Site : https://www.emploi-et-handicap.com

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi dans la fonction publique d'etat

Le recrutement des autres fonctions publiques | Portail de ...

Accueil > SCORE > Les autres recrutements > Le recrutement des autres fonctions publiques

Le recrutement des autres fonctions publiques - 30/07/2015

Il existe en France trois grandes fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), qui ensemble, emploient 5,3 millions d'agents au 31 décembre 2007, hors contrats aidés, soit un salarié sur cinq.

Près de la moitié appartient à la fonction publique de l'État (47 %), un tiers (33 %) à la fonction publique territoriale et un cinquième (20 %) à la fonction publique hospitalière. On compte aussi 131 000 bénéficiaires d'emplois...

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Date: 2017-04-04 04:07:01
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement mineur dans la fonction publique territoriale / recrutement dans la fonction publique territoriale

Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Gestion de carrières dans la fonction publique d'�?tat et territoriale

2 jours

Gestion de carrières dans la fonction publique d'�?tat et territoriale

Dernières évolutions, perspectives, contentieux

Pour conseiller efficacement les agents dans leur démarche de mobilité tout en limitant les risques de contentieux, vous devez connaître l'ensemble des dispositions applicables aux fonctionnaires et aux agents non-titulaires et maîtriser les règles en matière de déroulement de...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : recrutement agent d'accueil fonction publique / concours agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique

Fonction publique : comment intégrer la fonction publique

Intégrer la fonction publique

A+

A-

On parle communément de la fonction publique, mais en réalité il y a 3 fonctions publiques distinctes :la Fonction publique d'Etat ;la Fonction publique territoriale ;la Fonction publique hospitalière.S'ajoutent à ces 3 grandes fonctions publiques, la fonction publique de la Ville de Paris et la fonction publique européenne.

Concours de la fonction publique : voie royale pour le fonctionnaire

D'une manière générale, la voie principale d'accès à la Fonction Publique Territoriale est le concours .

Ceux-ci se répartissent, tout comme les emplois,...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / integrer la fonction publique territoriale sans concours / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique

Le service concours et la Fonction Publique Territoriale ...

Le service concours et la Fonction Publique Territoriale

Le service concours et la Fonction Publique Territoriale

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Le service concours du Centre de Gestion d'Indre-et-Loire

Depuis 1988, ce service organise les concours et examens professionnels de catégorie B et C, en fonction des besoins exprimés par les Maires des communes et Présidents d'établissements publics...

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Date: 2017-04-03 23:26:06
Site : http://www.cdg37.fr

Thèmes liés : centre de gestion de la fonction publique territoriale concours / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Les centres de gestion

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...

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Date: 2017-04-04 01:28:34
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / centre national fonction publique territoriale / assurance statutaire fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale

L'agent contractuel de la fonction publique - Fiche pratique

La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière multiplient les recrutements d'agents non titulaires appelés aussi contractuels, en CDD ou CDI.

 

Dernière mise à jour : avril 2017

 

La nature du contrat : un contrat de droit public ?

Le recrutement d'un agent contractuel de la fonction publique est matérialisé par un acte d'engagement. On distingue :

- les non-titulaires de droit public qui sont, selon la loi, les personnels non statutaires travaillant pour le compte d'un service public à caractère administratif, quel que soit...

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Site : http://www.journaldunet.com

Thèmes liés : recrutement contractuel fonction publique d'etat / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des fonctionnaires.

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Fonction publique : la commission des lois s’inquiète des ...

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

Mercredi 9 novembre 2016

Réunie le 9 novembre 2016, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), sur le rapport pour avis de Mme Catherine Di Folco (Les Républicains - Rhône), la commission des lois du Sénat a examiné les...

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Date: 2016-11-09 16:32:15
Site : senat.fr

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale 77 / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique

Fonction Publique : La fonction publique

Découvrir la Fonction Publique

La Fonction Publique : découverte rapide.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires. Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere

Publidia : préparer un concours de la fonction publique

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La Fonction Publique : découverte rapide.

Il existe en France trois grandes fonctions publiques. La fonction publique d'État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière qui, ensemble, totalisent près de 5 millions de fonctionnaires. Elles sont fondées sur un statut général commun fixant les droits et les obligations des fonctionnaires. Chaque fonction publique est régie par des dispositions particulières à caractère national. Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques, chaque catégorie étant...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours d'agent de maitrise de la fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale categorie c agent de maitrise

Corps,cadre d’emploi, emplois fonctionnels

Accueil - Blog territorial - Corps,cadre d'emploi, emplois fonctionnels - définition, classification et salaires

Corps,cadre d'emploi, emplois fonctionnels - définition, classification et salaires

07/02/2017

 

Refonte le 30.03.2015

Selon les lois statutaires de la fonction publique, un corps ou un cadre d'emploi « regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique

Avocat droit fonction publique Toulouse, agent public ...

Avocat droit de la fonction publique Toulouse

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la fonction publique

En tant qu'agent public, vous êtes en litige avec l'administration qui vous emploie ? Votre Cabinet d'avocat à Toulouse , compétent en droit de la fonction publique, assure votre défense devant les juridictions compétentes.

Le droit de la fonction publique

L'ensemble du personnel qui occupe à titre professionnel un emploi rémunéré dans les services des personnes publiques est soumis à un statut de droit public , et qualifié de fonctionnaires. Il peut être recruté en fonction des...

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Site : http://www.avocat-lapuelle.com

Thèmes liés : droit des agent de la fonction publique territoriale / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale

Heures supplémentaires dans la Fonction publique | Portail ...

Accueil > Archives des communiqués > Éric Woerth - 17 mai 2007 au 22 mars 2010 > Heures supplémentaires dans la Fonction publique

Heures supplémentaires dans la Fonction publique - 03/10/2007

Éric Woerth , ministre du Budget, des comptes publics et de la Fonction publique, et André Santini, secrétaire d'État à la Fonction publique ont signé le décret d'application à la fonction publique de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

À partir du 1er octobre, les heures supplémentaires dans la Fonction publique feront l'objet d'une exonération...

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Date: 2017-04-04 02:06:38
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / heure supplementaire dans la fonction publique territoriale / heure supplementaire dans la fonction publique / agent d'accueil fonction publique territoriale

Loi n°2007-209 relative à la fonction publique ...

Accueil du site | Statuts, Carrières, Formation, Retraites

Loi n°2007-209 relative à la fonction publique territoriale et circulaire d'application

La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 03:34:35
Site : http://www.snmpmi.org

Thèmes liés : loi relative fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / loi sur la formation fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / fonction publique territoriale statut carrieres

Introduction - Le contrat dans la fonction publique ...

Introduction - Le contrat dans la fonction publique territoriale

Introduction - Le contrat dans la fonction publique territoriale

Publié le 24/01/2012 o Par Ankora Ralaidovy o dans : Dossiers juridiques

Alors que la loi Sauvadet du 12 mars 2012, destinée à résoudre la précarité des agents non titulaires, s'appuie fortement sur le contrat, notre dossier démontre à titre liminaire en quoi «contrat» et «statut» ne sont compatibles qu'à certaines conditions juridiques. Dans un second temps, nous nous focaliserons sur les interrogations qui subsistent après la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire de la fonction publique / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat cdd fonction publique territoriale / contrat dans la fonction publique territoriale

Titularisation, agents contractuels, fonction publique ...

évaluation

De quoi s'agit-il ?

Ce texte, qui fait suite au protocole d'accord signé le 31 mars 2011 par le GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. et six organisations syndicales (UNSA, CGT, FO, CFDT, CGC, CFTC), vise notamment à limiter les situations de précarité dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière).

Pendant une durée de 4 ans, à compter de la publication de la loi, un dispositif particulier d'accès...

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Date: 2017-04-04 00:55:34
Site : http://www.vie-publique.fr

Thèmes liés : cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / emploi dans la fonction publique d'etat / recrutement contractuel fonction publique d'etat

COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE : UNE ...

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COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITE (CPA) FONCTION PUBLIQUE : UNE ATTAQUE SUPPLEMENTAIRE CONTRE LE STATUT DES FONCTIONNAIRES

Dans la droite ligne de la Loi Travail, le ministère de la Fonction publique engage le CPA pour les fonctionnaires.

 A marche forcée, avec la mise en oeuvre programmée au 1er janvier 2017, ce projet de CPA remet en cause l'article 22 du Statut général des fonctionnaires.

 Ainsi, il entraîne une rupture forte entre la formation professionnelle des agents et les besoins liés aux...

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Site : http://www.fo-fonctionnaires.fr

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / fonction publique droit du travail / loi statut fonction publique etat / agent de la fonction publique d etat

L’obligation de dignité dans la fonction publique : entre ...

ADMINISTRATIF | Fonction publique

Dans l'attente d'une loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires...

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Date: 2017-04-04 02:21:13
Site : http://www.dalloz-actualite.fr

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / fonction publique d etat / fonction publique administratif / fonction publique droit des fonctionnaires / loi sur la fonction publique

simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Simulateur retraite fonction publique territoriale 2013

Quelques Liens Utiles

Ressources documentaires | Site officiel du CDG 34 - Centre de Gestion de la

les absences pour raison de santé dans les collectivités territoriales...Juin 2013 - 2.07 Mo Support d'information de la SOFCAP sur les absences pour raison de santé dans les collectivités...

GROUPE DE TRAVAIL DGS / DRH 27 juin 2013 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

calcul)www.cdg09.fr 9 CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE...

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Site : http://oasis-2007.com

Thèmes liés : simulateur retraite fonction publique territoriale 2013 / simulateur retraite fonction publique territoriale / reforme de la fonction publique territoriale 2013 / simulateur pension de retraite fonction publique / centre de gestion de la fonction publique territoriale 31

[Site Fonction Publique] Le déroulement de carrière des ...

Plan d'action en faveur des personnes handicapées dans la fonction publique , p4

Les mesures spécifiques pour les agents handicapés

Quel que soit leur mode de recrutement, les agents handicapés ont les mêmes droits et obligations que les autres agents de la fonction publique.

Ils disposent notamment de la même rémunération, des mêmes indemnités et droits à congés.

Toutefois, un certain nombre de mesures spécifiques ont été prises pour faciliter leur parcours professionnel. Ces aménagements et exceptions sont applicables dans les trois fonctions publiques (État, territoriale...

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Date: 2016-02-15 18:24:17
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / disposition statutaire relative fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

Barre de navigation du gouvernement du Canada - Bienvenue

Formulaires

PWGSC - TPSGC 2347-18 - Certification de Blocage aux Fins de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique ou de la Loi sur le Partage des Prestations de Retraite

PWGSC-TPSGC 2347-18 - Certification de Blocage aux Fins de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique ou de la Loi sur le Partage des Prestations de Retraite

Version PDF (148Ko) Aide avec les médias substituts

Protégé « B » lorsque rempli

Certification de Blocage aux Fins de la Loi sur la Pension de la Fonction Publique ou de la Loi sur le Partage des Prestations de Retraite

La communication des renseignements...

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Date: 2014-11-19 20:36:35
Site : tpsgc-pwgsc.gc.ca

Thèmes liés : loi fonction publique d'etat / loi sur la fonction publique canada / loi sur la fonction publique / pension de retraite fonction publique canada / pension de retraite fonction publique

Charte des valeurs du service public et de la fonction ...

Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04219 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de...

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Date: 2016-10-21 11:30:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / organisation de service fonction publique territoriale / projet de service fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat

Guide de la Fonction Publique : Trois fonctions publiques ...

 

La fonction publique d'Etat

La fonction publique d'Etat regroupe plus de 3 000 000 d'agents en fonction dans les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés. Il s'agit dans le premier cas des services centraux des ministères, situés généralement à Paris, qui dirigent et assurent les grandes missions de l'Etat : enseignements, finances, armée et santé. Dans le deuxième cas, ils concernent les actions de l'État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, perceptions du Trésor,...

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Site : http://www.fonctio.com

Thèmes liés : agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / emploi dans la fonction publique d'etat / emploi fonction publique d etat / technicien fonction publique d'etat

Cadre légal du recrutement | Cadre légal

Contact

Cadre légal du recrutement

Le Département de La Réunion est une collectivité territoriale dont les agents relèvent du statut de la fonction publique territoriale. Ces agents sont donc fonctionnaires. L'accès à un emploi permanent au sein de cette collectivité, équivalent d'un contrat à durée indéterminée dans le secteur privé, nécessite donc l'obtention d'un concours de la fonction publique.

 

Recrutement par concours

L'accès à la Fonction Publique Territoriale se fait prioritairement par voie de concours.

Ces derniers peuvent être organisés par le Centre National...

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Date: 2017-04-04 02:08:01
Site : http://www.cg974.fr

Thèmes liés : agent fonction publique territoriale non titulaire / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / recrutement non titulaire dans la fonction publique territoriale

Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Dialogue social > Les conseils de la fonction publique > Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État

Conseil supérieur de la Fonction publique de l'État - 18/11/2014

Le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État est consulté sur toutes les questions d'ordre général concernant la fonction publique de l'État. Il est l'organe supérieur de recours en matière disciplinaire. Il émet...

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Date: 2017-04-04 01:32:51
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique / decret conseil commun de la fonction publique

Formation Gestion de carrière agent hospitalier | GERESO

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Gestion de carrières dans la fonction publique hospitalière

2 jours

Gestion de carrières dans la fonction publique hospitalière

Dernières évolutions, perspectives, contentieux

Cette formation destinée aux professionnels RH des établissements hospitaliers et intégrant les dernières évolutions règlementaires, propose un tour d'horizon complet de toutes les étapes de la gestion de carrières des agents de la fonction publique hospitalière : recrutement, affectation, mobilité,...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : formation gestion des carrieres fonction publique hospitaliere / gestion des carrieres fonction publique hospitaliere / formation gestion des carrieres fonction publique / gestion des carrieres fonction publique / agent d'accueil fonction publique hospitaliere

Concours emploi Agent d'accueil - Concours fonction publique

Poste: Agent d'accueil

Vous souhaitez trouver un emploi en relation avec la fonction : Agent d'accueil dans la fonction publique ?

Nous vous proposons...

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Site : http://concours.infotravail.com

Thèmes liés : concours agent d'accueil fonction publique / concours agent d accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique / agent d'accueil fonction publique

La fonction publique : définition - village-justice.com

La fonction publique désigne un ensemble de personnes travaillant au sein des administrations publiques. Elle englobe également l'ensemble de personnes travaillant pour des services publics ou d'utilité générale.

Tout membre de la fonction publique est appelé fonctionnaire.

La fonction publique est divisée en trois fonctions publiques dont chacune est régie par des dispositions particulières à caractère national. Leur statut est unifié par la loi du 13 juillet 1983 (titre I - statut général).

Les emplois de la fonction publique sont répartis en trois catégories hiérarchiques...

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Date: 2017-04-04 03:14:25
Site : http://www.village-justice.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique hospitaliere / statut titre iv fonction publique hospitaliere / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Commission administrative paritaire — Wikipédia

Composition[ modifier | modifier le code ]

Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'�?tat et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique territoriale.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne , par les fonctionnaires titulaires, à partir des listes présentées par les organisations...

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Date: 2017-03-27 01:09:36
Site : https://fr.wikipedia.org

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Devenir Administrateur de la fonction publique – Fiche ...

Matière

Fiche Métier : Administrateur de la fonction publique

Les fonctions d'administrateur de la fonction publique se déclinent selon deux catégories de cadres : les administrateurs de la fonction publique d'État et les administrateurs de la fonction publique territoriale. Tous appartiennent au corps des hauts fonctionnaires de l'État. Dans ces deux domaines, leurs missions consistent en la conception, la concrétisation et la mise en oeuvre d'orientations politiques à divers niveaux (collectivités locales et territoriales, ministères ou entreprises publiq

Comment devenir...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / concours fonction publique administratif / concours administratifs fonction publique territoriale / direction generale de l administration et de la fonction publique

Formation Actualités des agents contractuels de la ...

Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Ressources humaines Statut et gestion des agents Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)

1 jour Durée indicative

EXCLU INTRA

Formation Actualités des agents contractuels de la Fonction Publique d'�?tat (FPE)

Impacts des décrets du 21 mars et du 3 novembre 2014, loi Déontologie

Les décrets n°2014-364 et n°2014-1318 sont venus modifier les règles fixant les conditions d'emploi, de gestion, de rémunération, de fins de fonctions et de reclassement des agents contractuels de l'Etat et de ses...

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Site : https://www.gereso.com

Thèmes liés : remuneration des agents contractuels de la fonction publique / agent de la fonction publique d etat / recrutement agent d'accueil fonction publique / emploi agent d'accueil fonction publique / poste agent d'accueil fonction publique

Un avancement d’échelon quasi automatique - Emploi Public

DOSSIER : Evaluation et avancement dans la fonction publique (3/6)

La Rédaction o 20/06/2011

La fonction publique est constituée de corps (fonctions publiques d'Etat et hospitalière) ou cadres d'emplois (fonction publique territoriale). Chaque corps ou cadre d'emploi est divisé en grades qui comprennent eux-mêmes un certain nombre d'échelons.  

L'avancement d'échelon s'obtient avant tout en fonction de l'ancienneté

Ainsi, et avec une périodicité variable (de 1 à 4 ans) selon les catégories et les cadres d'emplois occupés, tout fonctionnaire et même tout fonctionnaire-stagiaire...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emploi dans la fonction publique

Assemblée nationale - Loi de modernisation de la fonction ...

Loi de modernisation de la fonction publique

( 7 juin 2006 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique publiée au Journal Officiel du 6 février 2007 [sur le site Légifrance]

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Projet de loi de modernisation de la fonction publique, n° 3134, déposé le 7 juin 2006

- commission des lois

La Commission saisie au fond a nommé M. Jacques Alain Bénisti rapporteur le 8 juin...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : loi sur modernisation fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / projet de loi fonction publique territoriale / modernisation de la fonction publique / loi sur la formation fonction publique territoriale

Les textes et la législation du travail dans la fonction ...

 la Fonction Publique d'état : éducation nationale, Finances, Police,

 la Fonction Publique territoriale : régions, départements, communes, groupements de communes,

 la Fonction Publique Hospitalière : hôpitaux, maisons de retraite...

Elles regroupent plus de 5...

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Date: 2017-04-04 03:09:38
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / police nationale fonction publique territoriale / fonction publique education nationale sans concours / fonction publique education nationale / statut fonction publique education nationale

8 moyens de travailler dans la fonction publique sans ...

2/7/15

8 moyens de travailler dans la fonction publique sans passer de concours

Même s'il reste la principale porte d'entrée dans la fonction publique, le concours n'est pas l'unique moyen d'accès. D'autres modes de recrutement sont possibles pour décrocher un emploi public sans être fonctionnaire. Découvrez 8 contrats de travail hors concours.

Le contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI)

Le contrat à durée déterminée (CDD) permet aux trois versants de la fonction publique (Etat, Territoriale et Hospitalière) de combler des besoins occasionnels et exceptionnels...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

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Agents en CDD ou CDI : comment se faire titulariser

12/14/15

En CDD ou en CDI, pouvez-vous passer au statut de fonctionnaire ?

La loi Sauvadet permet aux agents en CDD ou en CDI des trois fonctions publiques d'accéder au statut de fonctionnaire en faisant valoir leurs expériences professionnelles.

MAJ 15/09/2016 :  le plan de titularisation a été prolongé jusqu'au 12 mars 2018, selon le décret n°2016-1123 du 11 août 2016. JO du 14 août 2016 .

Vous êtes concerné par la titularisation si...

Vous êtes en CDI depuis le 31 mars 2011 ou si vous avez bénéficié de la requalification de votre CDD en CDI à partir du 13 mars 2012. Dans...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

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Avancement d’échelon dans la fonction publique : La Loi ...

Cette disposition législative prévoit plusieurs dispositions concernant la gestion des finances publiques et des ressources humaines dans la fonction publique.

La suppression de l'avancement dans  à durée minimum dans la fonction publique

L'article 148 de la loi de finances pour 2016 a supprimé l'avancement à durée minimum dans les trois versants de la fonction publique. Cette réduction de durée permettait aux agents, en fonction de leur valeur professionnelle, d'accéder aux échelons supérieurs à une durée inférieure de la durée moyenne.

Dorénavant, l'avancement d'échelon...

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Fonction publique territoriale - Sénat - senat.fr

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Fonction publique territoriale

Loi relative à la fonction publique territoriale :

Loi n° 2007-209 du 19 février 2007 parue au JO n° 44 du 21 février 2007

Objet du texte

La fonction publique territoriale a été reconnue par la loi du 26 janvier 1984 et son statut a évolué avec la loi Galland de 1987, la loi Hoeffel de 1994 et les lois de 1996 et de 2001. Celle de 2005 a permis d'y créer des contrats à durée indéterminée.

En dépit de cette évolution, les études et...

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Date: 2016-12-06 17:59:52
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Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique ...

Emploi d'agents contractuels dans la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 09364 de M. Jean-Marie Bockel (Haut-Rhin - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3346

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur l'application de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions...

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Date: 2016-10-21 11:33:30
Site : senat.fr

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