Les rapports et publications | Conseil Supérieur de la ...

Le 1er mars 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 01:11:56
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Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique / formation dans la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale ...

Les centres de gestion

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)

Institué par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), dont le secrétariat...

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Date: 2017-04-04 01:28:34
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La plaquette du CSFPT | Conseil Supérieur de la Fonction ...

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La plaquette du CSFPT

Institué par la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale. Il...

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Date: 2017-04-04 02:54:10
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Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique ...

Accueil > Temps de travail et congés > Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique

Rapport sur le temps de travail...

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Date: 2017-04-04 01:47:24
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Etudes et statistiques locales | Collectivités locales

Régions

Fonction publique territoriale

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité. Ces rapports, dits "bilans...

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Date: 2017-04-04 00:02:09
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CNFPT – Centre National Fonction Publique Territoriale

Accueil - Blog territorial - CNFPT - Centre National Fonction Publique Territoriale

CNFPT - Centre National Fonction Publique Territoriale

25/01/2017

CNFPT - Centre National de la Fonction Publique Territoriale

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) est un établissement public français à caractère administratif.

Il intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

Le CNFPT est un établissement national mais il n'intervient pas sur Paris et certaines collectivités d'Outre-mer. Il n'est en aucun cas rattaché à une...

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Police municipale : le CSFPT préconise une réforme - Club ...

Police municipale : le CSFPT préconise une réforme

fonction publique

Police municipale : le CSFPT préconise une réforme

Publié le 07/09/2012 o Par Hervé Jouanneau o dans : A la Une prévention-sécurité , Actu experts prévention sécurité

Virgilio DE ALMEIDA - Fotolia.com

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 5 septembre un rapport attendu sur l'évolution statutaire et la formation de la filière police municipale. Le document a...

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Directeurs de police municipale : au CSFPT, le ...

Directeurs de police municipale : au CSFPT, le gouvernement persiste et signe

PPCR

Directeurs de police municipale : au CSFPT, le gouvernement persiste et signe

Publié le 03/02/2017 o Par Claire Boulland o dans : A la une , A la Une RH , Actu experts prévention sécurité , France

Damien Rouac (Flickr)

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, jeudi 2 février 2017, l'avant-dernière salve de projets de décrets portant application du...

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«Le PPCR ne rend pas la territoriale attractive aux yeux ...

«Le PPCR ne rend pas la territoriale attractive aux yeux des jeunes ingénieurs»

Publié le 03/03/2017 | Mis à jour le 30/03/2017

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P. Distel

Les décrets modifiant le statut des ingénieurs et des ingénieurs en chef dans le cadre du protocole PPCR viennent d'être examinés par le Conseil Supérieur de la fonction publique.

Le Conseil supérieur de la fonction publique vient d'examiner plusieurs...

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Les concours de la fonction publique | Enssib

Les concours de la fonction publique

Les concours de la fonction publique sont la voix d'accès principale aux métiers des bibliothèques, de la documentation et des archives. Des concours dédiés existent dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.

Ces concours sont organisés en fonction des catégories de personnels : catégories  A, B ou C. Ces catégories correspondent à un ordre décroissant de niveau d'étude pour accéder aux concours, de niveau de responsabilités des postes et de rémunération.

Fonction publique d'État :

Les ministères référents...

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Date: 2017-04-04 02:22:43
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Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours de la fonction publique hospitaliere categorie b / concours de la fonction publique hospitaliere categorie c / concours externe fonction publique territoriale 2017

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

Contribuez !

Ministère de la Décentralisation et de la Fonction Publique

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de fonction publique .

En matière de décentralisation, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique prépare et met en oeuvre, en liaison avec le ministre de l'intérieur et avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la politique de renforcement des responsabilités locales. Elle propose toutes mesures propres à faciliter...

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Site : https://www.data.gouv.fr

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fafpt77 : FAFPT 77 - Fonction Publique Territoriale

CSFPT ?

Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale

Institué par la loi du 26/01/1984, le CSFPT est l'instance paritaire de consultation nationale de la fonction publique territoriale.

Il rassemble des élus locaux des communes, départements et régions et les représentants des organisations syndicales représentatives de la Fonction publique territoriale.

Il est obligatoirement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte législatif et réglementaire relatif à la fonction publique territoriale.

Pourquoi la FA-FPT est moins médiatisée ?

La FA-FPT ne crée pas de...

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Site : http://fafpt77.free.fr

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Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ...

- Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

- Décret 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

La composition du CSFPH

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière comprend un nombre égal de représentants des fonctionnaires d'une part, et des organismes employeurs d'autre part. Le CSFPH est composé de membres :

- de l'administration : : 3 représentants des employeurs...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 2014 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique 2014

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Article 1 

Une  indemnité  de  départ  volontaire  peut  être ...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale definition

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Un décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail est en projet pour la fonction...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
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Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale ...

Comme beaucoup d'organisations syndicales autonomes, la Fédération Autonome a vu le jour apr�?s la guerre 1939/1945. C'est en 1946 que fut créée la Fédération des Syndicats des Agents Communaux.

Avant cette date, les fonctionnaires ne bénéficiaient pas de la plénitude du droit syndical dont jouissaient les salariés du secteur privé. C'est pourquoi, les militants qui ont participé à la création de la Fédération en 1946 avaient, déjà en 1920, créé, sous la forme de mutuelle, l'Association Générale des Secrétaires et Employés Communaux de France et des Colonies (AG)....

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Site : http://www.fafpt.org

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Fonction publique territoriale : les apprentis mineurs ...

Fonction publique territoriale

Le 5 août, un décret très attendu par certains élus a été publié au Journal officiel : il lève un certain nombre de restrictions sur le travail des apprentis mineurs dans les collectivités territoriales.

Depuis plusieurs années, le gouvernement cherche à valoriser l'apprentissage dans la fonction publique. Il y avait, en 2012, moins de 13 000 apprentis dans la fonction publique. C'est la fonction publique territoriale qui emploie la majeure partie de ces apprentis (68 %) et en particulier les communes (51 % à elles seules).

Dans un rapport rendu à...

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Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des fonctionnaires.

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
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Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

nouvelles grilles indiciaires catégorie C au1er février 2014

nouvelles grilles indiciaires catégorie C au1er février 2014

Réforme des grilles indiciaires

                  AU 1er février 2014                                                                                                               AU 1er Janvier 2015

            

et durées de carrière des agents de la catégorie C 

 

A compter du 1er février 2014, les grilles indiciaires de la catégorie C (échelles 3, 4, 5 et 6) sont revalorisées comme suit :

Revalorisation indiciaire sans changement...

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Site : http://www.cgt-cgvar.fr

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Congés dans la fonction publique territoriale - congés - 18206

Accueil - Questions / réponses sur la fonction publique

" Congés dans la fonction publique territoriale " - congés

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Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe de rattachement , il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

Sommaire

Historique[...

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Date: 2017-04-02 13:59:20
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Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre national de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique territoriale martinique / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale

Le régime des autorisations spéciales d’absence en 10 ...

Le régime des autorisations spéciales d'absence en 10 questions

Le régime des autorisations spéciales d'absence en 10 questions

Publié le 26/01/2015 o Par Sophie Soykurt o dans : Statut

Dans des circonstances particulières, (réunion, fête ou urgence, par exemple), les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s'absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.

Cet article fait partie du dossier

La gestion du temps dans la fonction publique territoriale

1 - Comment se définit une ASA ?

Une autorisation spéciale...

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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale / national centre gestion fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

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FA-FPT > Fédération > Actualité autonome

Actualité autonome

L'Actualité Autonome est une lettre d'information mensuelle de 4 pages qui vient en complément du journal « les Echos de la FA-FPT ». Elle a vocation, principalement, à aborder des petits sujets qui ne trouvent pas automatiquement leur place dans « les Echos de la FA-FPT ». Elle permet également de traiter une actualité immédiate qui ne peut attendre la parution du prochain numéro du...

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Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Syndicat Force Ouvrière ...

 

 

Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre autres, la restructuration de la catégorie C, et une revalorisation attendue de la filière médico-sociale. Au total, de quoi affecter la carrière de plus d'un million de fonctionnaires.

Au lendemain de la publication du décret prévoyant la transformation d'une partie des primes des fonctionnaires en points d'indice (voir ci-contre notre article du 17...

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Thèmes liés : decret revalorisation categorie c fonction publique / remuneration fonction publique territoriale categorie b / remuneration fonction publique territoriale 2016 / cadre fonction publique categorie b / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b

Fonction publique territoriale - Douze nouveaux décrets ...

Fonction publique territoriale - Douze nouveaux décrets "PPCR" remodèlent les carrières des agents territoriaux

19/05/2016

Fonction publique Social - Santé

Au lendemain de la parution du décret sur le "tranfert primes/points", le Journal officiel du 14 mai publie douze nouveaux décrets de mise en oeuvre du protocole "PPCR" concernant la fonction publique territoriale. On notera, entre autres, la restructuration de la catégorie C, et une revalorisation attendue de la filière médico-sociale. Au total, de quoi affecter la carrière de plus d'un million de fonctionnaires.

Au lendemain de...

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Thèmes liés : decret revalorisation categorie c fonction publique / remuneration fonction publique territoriale categorie b / remuneration fonction publique territoriale 2016 / cadre fonction publique categorie b / point d'indice fonction publique territoriale 2013

Fonction publique : l'évaluation de la valeur ...

La Rédaction o 03/01/2015

©  Flickr CC by A. Burnfield

La valeur professionnelle des agents publics est évaluée à travers un entretien professionnel annuel. Celui-ci a remplacé la notation, et joue un rôle-clé dans la progression de leur carrière. Cette évolution est liée à une évolution du management public.

[Mise à jour : 3/05/2016] Dans la fonction publique, l'entretien professionnel annuel a remplacé la notation, d'abord pour les agents de l'Etat, en 2012, puis, trois plus tard, pour ceux de la fonction publique territoriale et de...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique territoriale du 18 janvier 2012

Fonction publique : droit à la participation | service ...

Un CHSCT comprend des représentants du personnel et un représentant de l'autorité administrative assisté obligatoirement ou facultativement des responsables de certaines fonctions : médecine professionnelle, inspection hygiène et sécurité, etc. Ils n'ont pas à être représentés en nombre égal.

Désignation des représentants du personnel

Ils sont désignés par les organisations syndicales (OS).

Rôle de l'instance

Les CHSCT ont pour mission de contribuer à :

la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents,

l'amélioration des conditions de...

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Site : https://www.service-public.fr

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L'organisation de la fonction publique territoriale - CNFPT

La Fonction Publique Territoriale est une des 3 fonctions publiques. Elle s'inscrit dans la loi du 13 juillet 1983 qui sert de socle commun. La gestion des agents est assurée par des organes soit externes à la collectivité (Conseil Commun de la Fonction publique, Conseil Supérieur, CNFPT, Centres de Gestion) soit intégrés à celle-ci (CAP et CT). La loi du 26 janvier 1984 est la loi de base de l'organisation et de la gestion de la carrière des agents de la Fonction Publique Territoriale.

La Fonction Publique Territoriale est une création récente architecturée par les lois de...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Sanctions disciplinaires dans la fonction publique ...

En cas de faute, le fonctionnaire peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité ayant le pouvoir de nomination, c'est à dire selon les cas le ministre, l'autorité territoriale ou le directeur d'établissement hospitalier.

Tout replier

Fonctionnaire stagiaire

Fonctionnaire titulaire

Les sanctions disciplinaires applicables aux fonctionnaires titulaires sont limitativement énumérées par la loi. Elles sont classées en 4 groupes, allant de la moins grave à la plus grave.

Sanctions applicables aux fonctionnaires titulaires selon les 3...

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Thèmes liés : tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / tableau d'avancement dans la fonction publique

Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - France ...

ICCI Formations - France

à niveau et perfectionnement en droit pour les concours de la fonction publique nationale et territoriale, niveaux A et B, toutes filières..., nous vous accompagnons dans la préparation des concours liés à la Fonction Publique sur les catégories A, B ou C. 1.Droit Civil et Politique : Remise...

conseiller-ère en économie sociale et familiale au service Action sociale territoriale

Ministère de la Fonction publique - Bas-Rhin

territoriale Description du poste Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle pour un an. Au sein de la...

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Thèmes liés : titulaire de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale charente / categorie emploi fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale definition

JO du Sénat du 5 mai 2016 - Question n°20151 - senat.fr

Autorisations d'absence de fonctionnaires territoriaux pour raisons familiales

14e législature

Question écrite n° 20151 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 673

M. Jean Louis Masson attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le fait que l'article 59 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit que des autorisations spéciales...

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Date: 2016-10-21 11:39:46
Site : senat.fr

Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale

La représentativité des syndicats dans la fonction ...

- Décret du 19 mars 2012 portant la nomination au Conseil Commun de la fonction publique

- Décret du 31 janvier 2012 fixant la nomination et la composition du Conseil Commun de la fonction publique

- Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel indique pour la négociation des accords collectifs

- Décret 2013-1249 du 23 décembre 2013 modifiant le décret 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

- Décret 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret 2012-148...

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Thèmes liés : decret conseil commun de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique 2014 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 2013

Fonction publique territoriale - Ingénieurs territoriaux ...

Fonction publique territoriale - Ingénieurs territoriaux : une carrière revalorisée et réorganisée

02/03/2016

Fonction publique

Attendue depuis des années, la réforme de la carrière des ingénieurs territoriaux est entrée en vigueur le 1er mars. Les ingénieurs territoriaux en chef vont constituer un cadre d'emplois spécifique. L'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) est globalement satisfaite.

En gestation depuis 2009, la réforme de la carrière des 18.000 à 20.000 ingénieurs territoriaux est entrée en vigueur ce 1er mars. L'ensemble des décrets, concernant...

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Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d ...

Bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux

14e législature

Question écrite n° 22676 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/07/2016 - page 2963

M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur le bénéfice pour les fonctionnaires territoriaux d'autorisations spéciales d'absence pour événements familiaux. D'une part,...

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Date: 2016-10-21 11:41:16
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Thèmes liés : autorisations d'absence fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

Le congé de formation syndicale des agents dans la ...

27 février 2016 Pas de commentaire

Les agents, syndiqués ou non, de la fonction publique territoriale, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public en activité, bénéficient de la possibilité de prendre un congé de formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de 12 jours ouvrables par an pour participer à des stages ou à des sessions consacrés à la formation syndicale.

Ces formations syndicales sont dispensées par des centres ou instituts syndicaux ou spécialisés, qui figurent sur une liste arrêtée chaque année, par le ministre chargé des...

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Thèmes liés : conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / formation agent administratif de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat

Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat

Ingénieurs de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur les modifications envisagées en ce qui concerne les dispositions statutaires qui régissent les ingénieurs qui ont choisi la fonction publique...

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Date: 2016-10-21 10:31:06
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Les organes consultatifs de la fonction publique ...

Les organes consultatifs de la fonction publique territoriale et la participation des agents

le 8 02 2016

Les commissions administratives paritaires, les comités techniques, les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale sont l'expression, pour la fonction publique territoriale (FPT), du principe de « participation », consacré par le préambule de la Constitution de 1946, repris par la Constitution de 1958 : « Tout travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la détermination...

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Date: 2017-04-04 02:24:41
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L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de définition précise de l'action sociale pouvant être servie par les collectivités territoriales à leurs agents.

Deux sources juridiques ont permis de préciser la définition de l'action...

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Date: 2017-04-04 01:28:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / loi 2007 sur fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / loi relative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique de l etat

La sanction disciplinaire infligée à un agent de la ...

- Décision N°11BX02684 de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 9 mai 2012 indiquant que la sanction de révocation d'un agent, prononcée pour des faits de falsification d'un certificat médical, est disproportionnée

- Arrêt N°347704 du Conseil d'État du 13 novembre 2013 précisant que le juge administratif de l'excès de pouvoir peut exercer un contrôle normal sur les questions de savoir si les faits reprochés à un agent public constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité de ces...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2012 / tableau d'avancement fonction publique territoriale 2013 / agent de la fonction publique d etat / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique hospitaliere

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat (CSFPE), du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).

Sommaire

Histoire et textes[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-27 02:34:29
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Thèmes liés : syndicat fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat

La réforme du statut de la fonction publique, "un ...

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Un fonctionnaire remplit des documents administratif | afp

La réforme du statut général de la fonction publique est un "cheminement normal" pour la mise à niveau et la modernisation de l'administration marocaine, affirme, mardi à Rabat, Abdelilah Benkirane.

Intervenant à l'ouverture de l'Assemblée générale du Conseil supérieur de la fonction publique, le Chef du gouvernement a souligné le caractère normal de cette révision dans la vie de l'administration marocaine, créée depuis une soixantaine d'années et impactée par le climat général et les "tiraillements...

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Date: 2017-04-04 02:24:39
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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / statut general de la fonction publique territoriale / statut general de la fonction publique

Les organismes de la fonction publique territoriale ...

2 Les organismes paritaires

Afin de moderniser le dialogue social dans la fonction publique, le législateur a modifié des éléments fondamentaux par la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social.

2.1 Le Conseil Commun de la Fonction Publique :

Instauré par la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, le Conseil commune de la fonction publique, a été installé le 31 janvier 2012.

Le Conseil commun est compétent pour l'ensemble des textes dont l'objet est commun aux trois versants de la Fonction publique ou pour les questions communes qui concernent au moins deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / autorisations d'absence fonction publique territoriale / loi relative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale

Collectivités territoriales / Le ministère - Ministère de ...

Le ministère

Collectivités territoriales

La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, du ministre de l'Intérieur et de la secrétaire d'�?tat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales chargée des collectivités territoriales.

Sa mission est d'être au sein de l'�?tat, l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales.

Elle est chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant...

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Date: 2017-04-03 23:51:08
Site : http://www.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / maintien dans l emploi fonction publique territoriale / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie

Avancement d’échelon dans la fonction publique : La Loi ...

Cette disposition législative prévoit plusieurs dispositions concernant la gestion des finances publiques et des ressources humaines dans la fonction publique.

La suppression de l'avancement dans  à durée minimum dans la fonction publique

L'article 148 de la loi de finances pour 2016 a supprimé l'avancement à durée minimum dans les trois versants de la fonction publique. Cette réduction de durée permettait aux agents, en fonction de leur valeur professionnelle, d'accéder aux échelons supérieurs à une durée inférieure de la durée moyenne.

Dorénavant, l'avancement d'échelon...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique

Le statut général de la fonction publique| vie-publique.fr ...

Le statut général de la fonction publique

le 19 08 2013

Le statut général de la fonction publique a constitué une grande conquête pour les fonctionnaires. En effet, sa mise en place avait été annoncée de longue date.

Une longue évolution

Dès 1920, à l'occasion du vote de la loi du 12 mars sur les syndicats, le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d'Etat chargé de l'exécution des lois et de la direction de la politique nationale. évoquait cette perspective. Le premier statut général de la fonction publique a...

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Date: 2017-04-04 01:09:12
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Diversité dans la fonction publique : le Conseil commun ...

Diversité dans la fonction publique : le Conseil commun appuie sur l'accélérateur

Lutte contre les discriminations

Diversité dans la fonction publique : le Conseil commun appuie sur l'accélérateur

Publié le 13/09/2016 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Ministère fonction publique

La mission sur les discriminations dans l'accès à l'emploi public, confiée par le Premier ministre à l'universitaire Yannick L'Horty, a présenté son état des lieux lundi 12 septembre au Conseil commun de la...

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Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et ...

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Échelle de rémunération, échelonnement indiciaire et carrière des catégories A, B et C : le Conseil supérieur a tranché

11/05/2016 | par Nicolas Braemer | Toute l'actualité

© Olivier Le Moal

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné, dans sa séance du 3 février, plusieurs projets de décrets modifiant...

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Thèmes liés : echelle de remuneration categorie c fonction publique territoriale / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie c / conseil superieur de la fonction publique territoriale / echelle indiciaire fonction publique territoriale categorie b / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentative dans la branche. Elle doit en outre disposer d'une implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche.

Représentativité au niveau national[ modifier | modifier le code ]

Le critère d'audience pour la représentativité au niveau national interprofessionnel est mesuré par agrégation de l'ensemble des résultats électoraux. Une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentative au niveau national interprofessionnel....

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Date: 2017-03-30 08:51:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les ...

Fonction publique territoriale : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?

Baromètre des territoriaux

Publié le 14/11/2016 o Par Claire Boulland o dans : Actu Emploi , France , Toute l'actu RH

Pascale Distel

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : doit-on intégrer les primes dans le traitement des agents ?

Cet article fait partie du...

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Peut on licencier un fonctionnaire ? - Luciani marie-paule

peut on licencier un fonctionnaire ?

Question / réponse publié le 14/04/2014 à 14:55, vu 15532 fois, 21 commentaire(s) , Auteur : luciani Marie-Paule

Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :

    pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire inaptitude à exercer les fonctions correspondant à son emploi, s'il a accompli au moins la moitié de son stage et s'il n'est pas titulaire dans un autre corps ou cadre...

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