Avocat fonction publique Bordeaux, contentieux ...

Avocat fonction publique Bordeaux

« Les démocraties aiment les fonctions mais n'aiment pas les fonctionnaires » (Léon SAY)

La fonction publique désigne l'ensemble des personnes qui occupent des emplois civils de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements hospitaliers.

Maître DONCE-BEROUJON, Avocat en droit de la fonction publique à Bordeaux, conseille et assiste les fonctionnaires ayant affaire à un contentieux de la fonction publique.

Affaires en droit de la fonction publique

Il existe trois grandes catégories de fonction publique :

- La fonction publique...

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Site : http://www.avocat-donce.com

Thèmes liés : droit et contentieux de la fonction publique / contentieux de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale / fonction publique droit des fonctionnaires

Les concours de la fonction publique | Enssib

Les concours de la fonction publique

Les concours de la fonction publique sont la voix d'accès principale aux métiers des bibliothèques, de la documentation et des archives. Des concours dédiés existent dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière.

Ces concours sont organisés en fonction des catégories de personnels : catégories  A, B ou C. Ces catégories correspondent à un ordre décroissant de niveau d'étude pour accéder aux concours, de niveau de responsabilités des postes et de rémunération.

Fonction publique d'État :

Les ministères référents...

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Date: 2017-04-04 02:22:43
Site : http://www.enssib.fr

Thèmes liés : concours fonction publique territoriale categorie b / concours fonction publique territoriale categorie c / concours de la fonction publique hospitaliere categorie b / concours de la fonction publique hospitaliere categorie c / concours externe fonction publique territoriale 2017

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière ...

Le statut des agents de la fonction publique hospitalière et des établissements publics de santé

29 mai 2013

L'ensemble des fonctionnaires sont gérés par un statut qui définit les principes communs dans la fonction publique.

Les statuts généraux et particuliers de la fonction publique déterminent les conditions de recrutement, la rémunération ainsi que les droits et devoirs des fonctionnaires.

Chaque corps ou cadre d'emploi de la fonction publique fait l'objet d'un statut particulier qui détermine sa place dans la hiérarchie, les fonctions auxquelles il correspond ainsi que les...

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Date: 2017-04-04 03:04:47
Site : http://sante.cgt.fr

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut titre iv fonction publique hospitaliere / statut des agents contractuels de la fonction publique / statut contractuel fonction publique d'etat

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Un décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail est en projet pour la fonction...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Charte des valeurs du service public et de la fonction ...

Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 04219 de M. Roland Povinelli (Bouches-du-Rhône - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 31/01/2013 - page 307

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de...

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Date: 2016-10-21 11:30:35
Site : senat.fr

Thèmes liés : fonction publique service public / organisation de service fonction publique territoriale / projet de service fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / centre national de la fonction publique d'etat

Primes des fonctionnaires : le nouveau régime indemnitaire ...

Le RIFSEEP pour la fonction publique de l'Etat

C'est quoi le RIFSEEP ?

Le RIFSEEP (1) rationalise et simplifie le système des primes et indemnités des fonctionnaires. Ce nouveau dispositif , qui devrait être généralisé à la fin 2017, remplace la plupart des primes et indemnités. Et ce, sans perte de rémunération, précise le ministère de la Fonction publique.

Pourquoi ?

Cette refonte vise 3 objectifs principaux :

simplifier le « paysage indemnitaire », 

garantir une équité entre les agents des différents ministères et entre ceux des trois fonctions publiques,

IFSE + CIA -...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

Fonction publique territoriale : L’Assemblée nationale ...

Fonction publique territoriale : L'Assemblée nationale régularise la situation des agents des collectivités territoriales

LEFASO.NET | Par Moussa DIALLO o vendredi 13 janvier 2017 à 20h55min

L'existence de la fonction publique territoriale est désormais matérialisée par une loi. Réunis en séance plénière le 13 janvier 2017, les députés ont adopté, à l'unanimité, le projet de loi portant création d'une fonction publique territoriale au Burkina Faso ainsi que le projet de loi portant régime juridique applicable aux emplois et aux agents de la fonction territoriale au Burkina...

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Date: 2017-04-03 23:54:08
Site : http://lefaso.net

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / projet de loi fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / texte loi contractuel fonction publique territoriale

JO du Sénat du 8 décembre 2016 – Question n°23165

Application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des sujétions aux agents de la fonction publique territoriale

14e législature

Question écrite n° 23165 de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain)

publiée dans le JO Sénat du 15/09/2016 - page 3882

M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les modalités d'application du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de...

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Date: 2016-12-07 23:24:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale

La représentativité des syndicats dans la fonction ...

- Décret du 19 mars 2012 portant la nomination au Conseil Commun de la fonction publique

- Décret du 31 janvier 2012 fixant la nomination et la composition du Conseil Commun de la fonction publique

- Arrêté du 30 mai 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel indique pour la négociation des accords collectifs

- Décret 2013-1249 du 23 décembre 2013 modifiant le décret 2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

- Décret 2015-915 du 24 juillet 2015 modifiant le décret 2012-148...

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Thèmes liés : decret conseil commun de la fonction publique / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique 2014 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 2013

L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

17 juin 2015 Pas de commentaire

Les agents titulaires et les agents contractuels en CDI de la fonction publique territoriale peuvent prétendre, sous conditions, sur leur demande et sous réserve de l'acceptation de leur démission par l'autorité territoriale à une indemnité de départ volontaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l'indemnité volontaire de départ des agents dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique definition

Les échelles 2015 de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents ...

Dans la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière, les agents de la catégorie C sont rémunérés sur les échelles 3, 4, 5 et 6. Ces échelles de rémunération s'appliquent à l'ensemble des grades ou cadre emploi du personnel administratif, technique, généraux, soignants, médico-sociaux,...

Au 1er janvier 2015, l'ensemble des échelons des échelles 3 à 6 sont revalorisés de 5 points d'indice majoré.

Dans cet article, les montants sont bruts et donnés à titre indicatif.

A compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels,...

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Thèmes liés : agent de la fonction publique categorie c / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / decret revalorisation categorie c fonction publique / decret categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere

Forum de la Fonction Publique Territoriale - Page d’index

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Prise en main, remarques, suggestions.

Sujets : 143

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.

Sujets : 905

Achat. Code des marchés publics.

Sujets : 1015

Médiathèque, littérature, musique, vidéo. Conservatoire, musique, danse. Centre culturel, spectacle, théatre, festival....

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale / droit a la formation dans la fonction publique territoriale / forum concours fonction publique territoriale / offre d emploi fonction publique territoriale / forum territoriale fonction publique

Forum de la Fonction Publique Territoriale - Page d’index

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Prise en main, remarques, suggestions.

Sujets : 143

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, général, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.

Sujets : 905

Achat. Code des marchés publics.

Sujets : 1015

Médiathèque, littérature, musique, vidéo. Conservatoire, musique, danse. Centre culturel, spectacle, théatre, festival....

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Les échelles de rémunération 3 – 4 – 5 – 6 des agents de ...

Les agents de la catégorie C de la fonction publique d'état, territoriale ou hospitalière sont rémunérés sur les échelles 3 - 4 - 5 et 6. Ces échelles de rémunération s'appliquent à l'ensemble des grades ou cadre emploi du personnel administratif, technique, généraux, soignants, médico-sociaux,...

Au 1er janvier 2016, la valeur du point dans la fonction publique reste fixée à 4,6303 EUR.

A compter du 1er janvier 2017, dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique , ces échelles de...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : echelle 3 remuneration fonction publique / agent de la fonction publique categorie c / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / decret categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere

Départs à la retraite anticipés : une possibilité de plus ...

Dans la fonction publique territoriale, le départ à la retraite anticipé pour les mères de famille d'au moins trois enfants et ayant plus de 15 années de service s'apprête à disparaître complètement. Aujourd'hui, seules les mères de trois enfants nées avant 1956 peuvent encore bénéficier du dispositif complet. Elles peuvent ainsi partir à tout moment dès lors que les trois conditions réglementaires sont réunies (trois enfants, interruption d'activité lors de la naissance de chaque enfant, 15 ans de service).

En outre, elles bénéficient de modalités de calcul pour leur...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : fonction publique territoriale retraite carriere longue / depart a la retraite fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite progressive / carriere longue fonction publique territoriale / fonction publique territoriale retraite a taux plein

Le DIF – Droit Individuel à la Formation – des agents de ...

10 juin 2016 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique territoriale occupant un emploi permanent bénéficient d'un droit individuel à la formation professionnelle - DIF - qui permet de réaliser, sous certains critères, des journées de formation professionnelle.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives ou réglementaires qui déterminent le droit individuel à la formation des agents de la fonction publique territoriale sont :

- Loi 84-594 du 12 juillet 1984 - article 2-1 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : droit a la formation dans la fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale

Questions / réponses | RDVemploipublic

Un fonctionnaire d'Etat ou de la fonction publique hospitalière peut-il intégrer la fonction publique territoriale ?

Oui, selon trois modalités :

par la voie du concours interne (voir rubrique concours du site du CIG petite couronne )

par la voie du détachement. Il n'y a pas de « mutation automatique », il appartient au fonctionnaire en recherche de mobilité de mettre en oeuvre une démarche de recherche d'emploi : recherche de poste, consultation des offres, candidatures spontanées, réponse à des annonces, participation à des entretiens de recrutement, etc.

par voie d'intégration...

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Date: 2017-04-04 02:04:30
Site : https://www.rdvemploipublic.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / recrutement agent d'accueil fonction publique

Ergothérapeute dans la fonction publique territoriale ...

Les techniciens paramédicaux de la fonction publique territoriale exercent, selon leur spécialité de recrutement, les activités de rééducation ou les activités médico-techniques.

Ce cadre d'emplois médico-social et médico-technique comprend : les pédicures-podologues, les masseurs-kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les psychomotriciens, les orthophonistes, les orthoptistes, les diététiciens, les techniciens de laboratoire médical, les manipulateurs d'électroradiologie médicale et les préparateurs en pharmacie hospitalière.

Dispositions législatives

Les principales...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : tableau d'avancement fonction publique territoriale 2010 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la

Fonction Publique Territoriale

Fédération Autonome de la Fonction Publique Territoriale

Menu

L'IFS FA-FPT est officiellement née, par arrêté, le 25 mai 2010 .

Administrée par un Conseil d'administration composé de 18 membres, l'IFS FA-FPT s'est donnée comme objectif de répondre aux besoins de la FA-FPT en mati�?re de formation.

Retraite

A l'issue de la loi n°1330-2010 relative à la réforme des retraites, et compte tenu des conséquences de l'application de cette loi pour les agents des collectivités territoriales et des établissements publics, la...

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Site : http://www.fafpt.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre fonction publique d'etat / point d'indice fonction publique territoriale

Statut, fonction publique territoriale… l’actu juridique ...

Statut, fonction publique territoriale... l'actu juridique du mois d'août

Textes officiels

Publié le 30/08/2016 o Par Gabriel Zignani o dans : Actu juridique , France

Gazette

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent le statut de la fonction publique.

Dérogation permettant aux jeunes d'effectuer des travaux dits « réglementés »

Un décret du 3 août introduit une procédure de dérogation propre à la fonction publique...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : statut des agents contractuels de la fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / decret d application fonction publique territoriale / point d'indice fonction publique territoriale 2013 / point d'indice fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

Emploi

Bourse de l'emploi

La Bourse de l'emploi du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône facilite le recrutement et la mobilité des agents de la Fonction Publique Territoriale en mettant en relation employeurs et candidats.

Notre Bourse de l'Emploi s'adresse à tous les candidats à la recherche d'un emploi dans la Fonction Publique Territoriale :

Les fonctionnaires de toutes les fonctions publiques à la recherche d'une mobilité professionnelle

Les lauréats de concours

Les jeunes diplômés de tous niveaux et les salariés du secteur privé dont le profil peut être en adéquation avec...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / bourse d'emploi de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale bouches du rhone / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

Indemnité Dimanche & Jours Fériés - Forum de la Fonction ...

Forum de la Fonction Publique Territoriale

Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .

Règles du forum

Avant de poster, merci de vérifier :

que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;

si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .

Message par garde.environnement » jeu. 17 mai 2012 11:03

Bonjour à toutes & tous.

Travaillant...

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Site : http://www.forumterritorial.org

Thèmes liés : indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / dispositions statutaires relatives a la fonction publique territoriale / arrete fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité ...

29 déc 2014

FICHES PRATIQUES // Droit de la prévention et statuts de la fonction publique

Droits et obligations en matière de santé et de sécurité au travail dans la fonction publique

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Synthèse

Sur la base du statut général des fonctionnaires, chacune des trois Fonctions publiques, de l'�?tat, territoriale et hospitalière, a ses propres règles statutaires définies par une loi spécifique assortie de décrets et d'arrêtés d'application qui traite notamment des questions de santé et de sécurité au travail des agents. Chacun de ces...

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Date: 2017-04-04 02:14:33
Site : http://www.espace-droit-prevention.com

Thèmes liés : statut general de la fonction publique hospitaliere / fonction publique territoriale statuts particuliers / statut general de la fonction publique territoriale / statut titre iv fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

Gérer les RH - Fonction publique territoriale

Page d'accueil | Vous êtes dans : Gérer les RH > Modèles d'actes

Modèles d'actes

Modèles...

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Date: 2017-04-04 01:36:52
Site : http://www.cdg77.fr

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / gestion des carrieres fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique / agent de la fonction publique territoriale / carriere fonction publique territoriale

Les concours | Portail de la Fonction publique

Le recrutement dans la haute fonction publique repose sur le principe du concours. Il existe plusieurs écoles d'application pour accéder à la haute fonction publique, notamment l'École nationale d'administration et l'École Polytechnique pour la fonction publique d'État, l'École nationale de la magistrature, l'Institut national des études territoriales pour la fonction publique territoriale, l'École des hautes études en santé publique pour la fonction publique hospitalière.

D'autres concours permettent d'accéder directement à des corps d'encadrement supérieur, par exemple, le...

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Date: 2017-04-04 04:02:18
Site : http://m.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours d'entree a la fonction publique 2015 / concours d'entree fonction publique 2014 / concours d'entree fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

Peut on licencier un fonctionnaire ? - Luciani marie-paule

peut on licencier un fonctionnaire ?

Question / réponse publié le 14/04/2014 à 14:55, vu 15532 fois, 21 commentaire(s) , Auteur : luciani Marie-Paule

Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :

    pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire inaptitude à exercer les fonctions correspondant à son emploi, s'il a accompli au moins la moitié de son stage et s'il n'est pas titulaire dans un autre corps ou cadre...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / fonction publique offres d'emplois / offres d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale

Les congés de formation professionnelle (Fonction publique)

- La loi du 9 janvier 1986 : portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

- Au décret du 5 avril 1990 et sa version consolidée du 24 août 2008 : relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière

- Au décret du 21 août 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hospitalière.

B. Fonction publique d'Etat

Dans la fonction publique d'Etat, le congé de formation professionnelle est soumis au décret du 15 octobre 2007 : relatif à la formation...

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Site : http://www.infirmiers.com

Thèmes liés : decret formation professionnelle fonction publique territoriale / financement formation professionnelle fonction publique hospitaliere / formation professionnelle continue fonction publique / financement formation professionnelle fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière ...

- Arrêté du 6 juin 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

- Décret 2012-739 du 9 mai 2012 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière et à l'Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière

La composition du CSFPH

Le conseil supérieur de la fonction publique hospitalière comprend un nombre égal de représentants des fonctionnaires d'une part, et des organismes employeurs d'autre part. Le CSFPH est composé de membres :

- de l'administration : : 3 représentants des employeurs...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere 2014 / conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique 2014

Reclassement de la filière Socio-éducative. | Force ...

Publication des textes reclassant les agents                                            de la filière Socio-Educative

Le Journal Officiel du jeudi 6 février 2014, publie plus d'une dizaine de décrets et d'arrêtés reclassant les 25 000 agents de la filière Socio-Educative de catégorie B de la FPH en catégorie B NES (nouvel espace statutaire).

Ces textes statutaires ont été présentés le 8 novembre 2013 au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière (bien longtemps après la publication des textes identiques pour la fonction...

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Site : http://www.fosps.com

Thèmes liés : decret reclassement categorie c fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / decret conseil superieur de la fonction publique hospitaliere / decret de la fonction publique hospitaliere / dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliere

La reconversion des militaires dans la fonction publique ...

La reconversion des militaires dans la fonction publique

La Rédaction o28 juillet 2009

En 2008, 1 150 militaires se sont reconvertis dans la fonction publique, dont :

- 667 en intégration directe

- 483 dans des emplois réservés.

Selon les chiffres du troisième rapport du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire (2009), après plusieurs années de baisse (2003-2006), le nombre de militaires reconvertis dans la fonction publique civile a de nouveau augmenté depuis 2006, surtout grâce à l'intégration dans la fonction publique territoriale par la voie de l'intégration...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : detachement militaire dans la fonction publique / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique anciennete militaire / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / fonction publique territoriale emplois reserves

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

Stagiaires de la fonction publique et licenciement...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / titulaire de la fonction publique hospitaliere / titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / categorie emploi fonction publique territoriale

Stagiaire de la fonction publique | Licenciement pour ...

Stagiaire de la fonction publique

Le licenciement pour inaptitude des stagiaires de la fonction publique d'�?tat, territoriale, ou hospitalière : explications, procédure de l'inaptitude au licenciement, reclassement, conséquences, indemnités et chômage. Le licenciement pour inaptitude des stagiaires devenus inapte à leur poste est spécifique, car étant non-titulaires, leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique, applicable aux seuls titulaires, alors même qu'ils relèvent du droit public.

Stagiaires de la fonction publique et licenciement...

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Le congé de formation professionnelle (CFP) | Portail de ...

 

Son objectif

Le congé de formation professionnelle (CFP), dont la durée ne peut excéder trois années pour l'ensemble de la carrière, permet aux agents de parfaire leur formation personnelle par le biais de stages de formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur sont pas proposés par l'administration, ou pour des actions organisées ou agréées par l'administration en vue de la préparation aux concours administratifs.

La première année du congé de formation professionnelle ouvre droit au bénéfice d'une indemnité mensuelle forfaitaire.

Les conditions

L'accord...

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Date: 2017-04-04 01:03:34
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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L’indemnité horaire pour travail le dimanche et jours ...

Les agents de la fonction publique territoriale qui sont appelés à assurer leur service le dimanche ou les jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire de travail peuvent percevoir, par heure de travail effectif, une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés.

Disposition législatives

Les dispositions législatives et...

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Thèmes liés : indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique / remuneration travail dimanche fonction publique territoriale / travail dimanche fonction publique territoriale / taux horaire dimanche fonction publique territoriale

Le droit syndical dans la fonction publique | Infos Droits

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Le droit syndical dans la fonction publique

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30 mars 2017

Obligation de comptabilité annuelle des syndicats : Le défaut de production de l'a...

L'arrêt N°11-13748 de la Cour de Cassation du 29 février 2012 a précisé que les documents comptables dont la loi impose aux...

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Thèmes liés : droit a la formation syndicale dans la fonction publique / fonction publique droit du travail / droit travail fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / droits fonction publique territoriale

PPCR : modernisation des parcours professionnels, des ...

C.Cathiard o 18/02/2016

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Avec l'accord PPCR, les salaires de tous les agents publics vont être revalorisés, de même que le déroulement de leurs carrières. De nouvelles règles de recrutement vont entrer en vigueur. Cette nouvelle politique RH dans le secteur public s'accompagne d'une simplification statutaire.

Le statut général des fonctionnaires entre dans une nouvelle ère avec le Protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR). L'objectif : assurer la pérennité du...

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Thèmes liés : bourse a l'emploi fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat

Ingénieurs de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur les modifications envisagées en ce qui concerne les dispositions statutaires qui régissent les ingénieurs qui ont choisi la fonction publique...

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Date: 2016-10-21 10:31:06
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Thèmes liés : concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

L’indemnité forfaitaire pour travail le dimanche et jour ...

7 juillet 2014 Pas de commentaire

Selon leurs grades, les agents de la fonction publique territoriale, qui exercent leurs fonctions un dimanche ou un jour férié, peuvent percevoir une indemnité forfaitaire sur la base de 8 heures de travail effectif.

Disposition législatives

Les dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l'indemnité pour travail le dimanche et jours fériés dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 92-1032 du 25 septembre 1992 instituant une indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés pour certains agents de...

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Thèmes liés : indemnite travail dimanche fonction publique territoriale / indemnite travail dimanche fonction publique / majoration travail dimanche fonction publique territoriale / travail dimanche fonction publique territoriale / majoration heures dimanche fonction publique territoriale

Les éducateurs spécialisés et autres métiers de l ...

E.Chaudieu and L.Martin o 06/10/2015

©  Pixabay

Les éducateurs spécialisés peuvent travailler dans les trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière. Le point sur le diplôme (DEES) et les métiers. Avec un zoom sur d'autres métiers de l'éducation.

[Informations vérifiées le 2/05/2016] o Définition o Formation o Le métier d'éducateur spécialisé dans la fonction publique d'Etat   -- dans l a fonction publique hospitalière -- dans la fonction publique territoriale o Autres métiers de l'éducation

L'éducateur...

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L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Les agents titulaires et les agents contractuels de la fonction publique d'état peuvent prétendre, sous conditions et sous réserve de l'acceptation de leur démission par l'administration,  à une indemnité de départ volontaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l'indemnité volontaire de départ des agents dans la fonction publique d'état sont :

-  Décret 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'état

- Circulaire 2008-2166 du 21 juillet 2008 relative...

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Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Le congé de formation syndicale des agents dans la ...

27 février 2016 Pas de commentaire

Les agents, syndiqués ou non, de la fonction publique territoriale, qu'ils soient titulaires, stagiaires ou contractuels de droit public en activité, bénéficient de la possibilité de prendre un congé de formation syndicale avec traitement d'une durée maximum de 12 jours ouvrables par an pour participer à des stages ou à des sessions consacrés à la formation syndicale.

Ces formations syndicales sont dispensées par des centres ou instituts syndicaux ou spécialisés, qui figurent sur une liste arrêtée chaque année, par le ministre chargé des...

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Thèmes liés : conge de formation syndicale dans la fonction publique territoriale / conge de formation dans la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / formation agent administratif de la fonction publique / formation syndicale fonction publique d'etat

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentative dans la branche. Elle doit en outre disposer d'une implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche.

Représentativité au niveau national[ modifier | modifier le code ]

Le critère d'audience pour la représentativité au niveau national interprofessionnel est mesuré par agrégation de l'ensemble des résultats électoraux. Une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentative au niveau national interprofessionnel....

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Date: 2017-03-30 08:51:27
Site : https://fr.wikipedia.org

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La catégorie active et sédentaire des agents dans la ...

- Annexes de l'instruction de la CNRACL sur la correspondance emplois/grades de la catégorie active

- Courrier de la DGAFP du 22 juin 2015 sur les droits à pension de retraite des agents relavant de la catégorie active et terminant leur carrière sur un emploi sédentaire du même corps ou cadre d'emplois

- Instruction DGOS/RH4/2016/44 du 18 février 2016 relative aux modalités de classement dans la catégorie active et dans la catégorie sédentaire des emplois du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière

Les décisions de la jurisprudence

- Arrêt...

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Thèmes liés : categorie b active fonction publique territoriale / categorie active de la fonction publique territoriale / emplois specifiques categorie b fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

La retraite des agents de la fonction publique ...

Les agents de la fonction publique territoriale peuvent prétendre à partir à la retraite s'ils ont atteint l'âge légal correspondant à leur emploi et catégorie active ou sédentaire.

Le montant maximum de la pension est de 75 % du dernier traitement et dépend du nombre de trimestres cotisés par les agents. Le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est fixé à 166, pour les agents nés après le 1er janvier 1955.

Pour le versement de la pension, les agents la fonction publique territoriale dépendent de la CNRACL - Caisse Nationale de Retraites des...

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Thèmes liés : decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / retraite agent non titulaire de la fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agent de la fonction publique categorie a / categorie active de la fonction publique territoriale

Les congés annuels des agents dans la fonction publique ...

- Arrêt N°C-78/11 de la CJUE - Cour de Justice de l'Union Européenne - du 21 juin 2012, se basant sur la Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 , concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, précisant qu'un salarié a le droit à ses congés annuels payés même s'ils coïncident avec une période de congé de maladie, et cela indépendamment du moment auquel cette incapacité de travail est survenue.

- Arrêt N°346648 du Conseil d'État du 26 octobre 2012 indiquant qu'une disposition législative ou réglementaire qui ne...

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Thèmes liés : decret conges annuels de la fonction publique territoriale / fonction publique maladie et conges annuels / circulaire fonction publique conges annuels / conges annuel dans la fonction publique / conges payes fonction publique territoriale non titulaire

CDG16 - Centre de Gestion de la Fonction Publique ...

Actualités statutaires A    A  

Application du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR)

Faisant suite à la publication au Journal Officiel le 13 mai 2016 du Décret n° 2016-588 du 11/05/2016 portant mise en oeuvre de la mesure dite du "transfert primes/points", plusieurs décrets d'application du PPCR ont été publiés au Journal Officiel du 14 mai 2016.

NB : Pour plus d'informations sur le mécanisme "Transfert primes/points", vous pouvez consulter la note d'information interministérielle du 10 juin...

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Thèmes liés : categorie emploi fonction publique territoriale / categorie hierarchique fonction publique territoriale / grilles indiciaires fonction publique territoriale categorie b / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2017 / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2016

infirmier dans la fonction publique hospitalière ...

infirmier dans la fonction publique hospitalière

mardi 27 décembre 2011

Cet article a été réalisé par le syndicat CGT Laborit et il est extrait du « guide des carrières des personnels de la fonction publique hospitalière » édité par la Direction de l'Hospitalisation et de l'Organisation des Soins ( DHOS ).

La loi 2010-1330 portant réforme des retraites a modifié l'âge légal de la retraite pour les IDE de la fonction publique hospitalière.

En effet, le protocole LMD 2010 pour les IDE prévoit un droit d'option qui modifiera l'âge légal de la retraite pour ces agents. Les...

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Date: 2017-04-04 00:53:50
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Thèmes liés : salaire categorie b fonction publique hospitaliere / statut general de la fonction publique hospitaliere / 10 ans d'anciennete dans la fonction publique / grilles indiciaires fonction publique territoriale 2010 / decret de la fonction publique hospitaliere

Le congé maladie dans la fonction publique territoriale ...

Les agents de la fonction publique territoriale en congé maladie peuvent être placés sous trois statuts différents en fonction de la durée de l'absence et de la pathologie.

Les agents peuvent être considérés en :

- Congé Maladie Ordinaire - CMO

- Congé de Longue Maladie - CLM

-  Congé Longue Durée - CLD

Les droits des agents et la durée de la rémunération à plein traitement sont différents en fonction du statut et de la durée du congé maladie.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent les différents types de...

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Thèmes liés : conges payes fonction publique territoriale non titulaire / arrete fonction publique territoriale / titulaire de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale 13 / legislation fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale d ...

Vous avez, ou vous exercez des fonctions de secrétaire de mairie ou d'agent comptable/paye à temps non complet, le Centre de gestion vous propose de compléter vos revenus.

 

Il vous est possible de réaliser des remplacements ou des missions temporaires auprès des collectivités euréliennes.

Si cette opportunité vous intéresse, vous pouvez contacter : 

Madame SCHREIBER au 02 37 91 43 43 

ou Monsieur CALVIGNAC au 02 37 91 43 57

courriel emploi@cdg28.fr

Nouvel imprimé général de saisine du CT/CHSCT Intercollectivités :  clic!

 

Le tableau des autorisations exceptionnelles...

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Le temps de travail des agents dans la fonction publique ...

13 avril 2016 Un commentaire

Dans les établissements de la fonction publique territoriale, la durée du travail des agents est de 35 heures par semaine, soit une durée annuelle de 1607 heures maximum, sans les heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent le temps de travail des agents de la fonction publique territoriale sont :

- Loi 84-53 du 26 janvier 1984 - article 7-1 - portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

- Décret 2000-815 du...

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Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / calcul du temps de travail effectif fonction publique territoriale