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École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Alsace

�?cole nationale d'administration

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�?cole nationale d'administration

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�?cole nationale d'administration

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L'�?cole nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945 pour démocratiser l'accès à la haute fonction publique de l' �?tat . Elle est chargée aujourd'hui d'assurer la sélection et la formation initiale et continue des hauts fonctionnaires .

L'ENA accueille chaque année à Strasbourg 80 à 100 élèves en...

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Date: 2017-04-03 03:02:28

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp)

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de résidence en fonction du lieu d'exercice ;

et le supplément familial de traitement pour ceux qui sont chargés de famille ;

Par ailleurs, certaines sujétions particulières existent selon...

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Date: 2017-03-31 17:39:27

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de résidence en fonction du lieu d'exercice ;

et le supplément familial de traitement pour ceux qui sont chargés de famille ;

Par ailleurs, certaines sujétions particulières existent selon...

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Date: 2017-03-31 17:39:28

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Fonction publique française — Wikipédia

Article détaillé : Traitement dans la fonction publique française .

Tous les fonctionnaires perçoivent au minimum :

un traitement de base : à chaque échelon correspond un indice de traitement exprimé en points. Le montant brut de ce traitement est calculé en multipliant le nombre de points d'indice par la valeur du point, commune à tous les fonctionnaires ;

une indemnité de résidence en fonction du lieu d'exercice ;

et le supplément familial de traitement pour ceux qui sont chargés de famille ;

Par ailleurs, certaines sujétions particulières existent selon...

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Date: 2017-03-31 17:39:28

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Agent contractuel des services publics français

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 Voir Contractuel (police) , pour l'auxiliaire de police chargé de veiller à l'application des règlements en matière de stationnement des véhicules.

Cet article est une ébauche concernant un métier et le droit français .

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(février 2009)

.

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité...

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Date: 2017-03-30 09:57:15

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / remuneration des agents contractuels de la fonction publique territoriale

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un agent non statutaire de l' administration , dont la situation est régie par un contrat qui détermine ses droits et obligations . Les agents contractuels sont l'une des catégories d'agents non titulaires de la fonction publique, avec les auxiliaires, les vacataires, les stagiaires et les emplois de cabinet [1] . On trouve des agents contractuels dans les trois fonctions publiques : d'�?tat, territoriale et hospitalière. Certaines spécificités sont propres aux contrats qui régissent les agents des collectivités...

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Date: 2017-03-27 00:31:07

Thèmes liés : contrat a duree determinee renouvellement fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / renouvellement contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Traitement dans la fonction publique française — Wikipédia

Traitement dans la fonction publique française

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La rémunération d'un fonctionnaire est une somme pécuniaire versée par l' �?tat ou une collectivité territoriale à un agent de la fonction publique française en contrepartie des services fournis par cet agent pour la collectivité. Selon la terminologie consacrée, les fonctionnaires perçoivent un traitement (et non un salaire ). La rémunération du fonctionnaire est fixée en fonction du grade de l'agent et de l'échelon auquel il appartient. La...

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Date: 2017-03-29 09:53:19

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice fonction publique territoriale 2014 / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice net dans la fonction publique territoriale

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail [1] . Concernant l'amélioration de la santé et de la sécurité, l' Organisation internationale du travail préconise en 1929 l'organisation...

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Date: 2017-03-26 21:41:26

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .

Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la santé et sécurité au travail et les conditions de travail [1] . Concernant l'amélioration de la santé et de la sécurité, l' Organisation internationale du travail préconise en 1929 l'organisation...

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Date: 2017-03-26 21:41:26

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Attaché territorial — Wikipédia

Statut et avancement indiciaire des attachés territoriaux[ modifier | modifier le code ]

Le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux [1] fixe le cadre réglementaire du statut des attachés territoriaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux est prévu par le décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 modifié [2] .

Inscription sur liste d'aptitude[ modifier | modifier le code ]

Le recrutement en qualité d'attaché intervient après inscription sur les listes d'aptitude établies à la...

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Date: 2017-03-27 02:26:37

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Préfon — Wikipédia

Objet social de la Préfon[ modifier | modifier le code ]

D'après les statuts de 2011, l'objet social de l'association Préfon est composé de 3 objectifs [1]  :

Offrir aux fonctionnaires et assimilés des régimes de prévoyance complémentaire, notamment en matière de retraite ;

Assurer la représentation des affiliés auprès des pouvoirs publics et des gestionnaires des régimes créés ;

Veiller au respect des valeurs rappelées ci-dessus dans la gestion des fonds collectés par les régimes créés, notamment par le choix d'investissements socialement responsables.

Création en...

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Date: 2017-03-28 18:44:53

Thèmes liés : calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale 44

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

(loi no  2005-102, JO no  36 du 12 février 2005 page 2353), dite loi handicap [1] , est une loi française qui a été promulguée sous le gouvernement Raffarin .

Sommaire

Contexte politique et social[ modifier |...

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Date: 2017-03-27 00:24:03

Thèmes liés : taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Police municipale (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Police municipale .

Police municipale

En France , l'expression police municipale désigne :

Les pouvoirs de police des édiles de toutes les communes,

L'ensemble des fonctionnaires de ces collectivités territoriales, détenteurs du statut particulier issu de la Loi du 15 avril 1999.

Ils sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'�?tat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'�?tat qui y sont relatifs.

L'élu local détient...

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Date: 2017-04-02 12:44:34

Thèmes liés : police municipale fonction publique / police municipale fonction publique territoriale / conseil superieur de la fonction publique territoriale police municipale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / police nationale fonction publique d'etat

Centre national de la fonction publique territoriale ...

Le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) est un établissement public français à caractère administratif qui intervient dans la gestion de la fonction publique territoriale.

C'est un établissement national dans la mesure où sa compétence s'étend sur l'ensemble du territoire national, sauf Paris et certaines collectivités d'outre-mer , mais contrairement au principe de rattachement , il n'est rattaché à aucune collectivité en particulier.

Le CNFPT exerce des missions d'administration générale, de conseil, de recrutement et de formation.

Sommaire

Historique[...

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Date: 2017-04-02 13:59:20

Thèmes liés : centre national de la fonction publique territoriale (cnfpt) paris / centre de gestion de la fonction publique territoriale 13 / centre national de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique territoriale martinique / formation centre de gestion de la fonction publique territoriale

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les services d' administration centrale , sauf là encore si plusieurs services d'administration centrale, relevant éventuellement de ministères différents, ont un comité technique d'administration...

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Date: 2017-03-27 00:49:41

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / agent technique fonction publique d'etat

Comité technique (fonction publique française) — Wikipédia

Dans la fonction publique de l'�?tat, des comités techniques peuvent être instaurés à différents niveaux [5] .

Il existe en principe un comité technique dans chaque ministère , appelé comité technique ministériel (CTM), sauf dans les cas où plusieurs ministères ont en commun un comité technique interministériel.

Un comité technique d'administration centrale (CTAC) existe pour les services d' administration centrale , sauf là encore si plusieurs services d'administration centrale, relevant éventuellement de ministères différents, ont un comité technique d'administration...

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Date: 2017-03-27 00:49:41

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / agent technique fonction publique d'etat

Retraite additionnelle de la fonction publique — Wikipédia

Retraite additionnelle de la fonction publique

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2015)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article ).

Cet article n'est pas rédigé dans un style encyclopédique

(novembre 2015)

Vous pouvez améliorer sa rédaction !

Logo de RAFP

Le...

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Date: 2017-03-27 04:00:12

Thèmes liés : valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale 2015 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2015 / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique 2012

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

�?cole des hautes études en santé publique

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 (février 2013)

.

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�?cole des hautes études en santé publique

Logo de l'école des hautes études en santé publique

Informations

8 000 (étudiants...

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Date: 2017-04-02 13:54:20

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

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 « ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres appellations comme IATOS (« personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service ») ou ATOSS (« personnels administratifs, techniciens, ouvriers, de service et de santé »),...

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Date: 2017-03-26 22:22:39

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / concours adjoint administratif fonction publique d'etat / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Cadre d'emplois — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no  87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont été groupés en corps.

La loi précitée du 26 janvier 1984 dispose que : «  Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant...

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Date: 2017-03-27 00:02:12

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au surcroît d'activité. Lors des trois dernières décennies du XXe  siècle , l'emploi de l'intérim dans les ressources humaines des entreprises n'a cessé de croître, pour devenir au début du XXIe...

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Date: 2017-03-26 21:26:28

Thèmes liés : contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat / contrat d embauche dans la fonction publique / renouvellement contrat a duree determinee fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / interim fonction publique d'etat

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de formation professionnelle et assure une plus grande visibilité sur les besoins en formation.

La loi 2007-148 du

2 février 2007

de modernisation de la fonction publique [16] a étendu, avec...

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Date: 2017-03-27 03:22:57

Thèmes liés : lettre de demande de conge de formation professionnelle fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique territoriale / conge de formation professionnelle fonction publique / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale

Bibliothécaire — Wikipédia

Pour le personnage du Disque-monde, voir Personnages du Disque-monde#Le bibliothécaire .

Bibliothécaire

« Le Bibliothécaire » de Giuseppe Arcimboldo

Secteur d'activité

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Un bibliothécaire désigne d'une manière générale une personne à qui sont confiées des tâches de gestion des collections documentaires et d'aide aux usagers dans une bibliothèque , mais aussi des fonctions d'administration générale (gestion du personnel, informatique, finances, action culturelle).

Le mot est plus particulièrement employé, dans de nombreux pays,...

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Date: 2017-04-03 14:38:26

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et ...

Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Présentation

Titre

Loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Sigle

Adoption et entrée en vigueur

Législature

28 janvier 2014 (sauf dispositions spéciales)

Lire en ligne

modifier

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite...

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Date: 2017-03-27 06:33:09

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales

Conseil supérieur de la fonction publique — Wikipédia

Conseil supérieur de la fonction publique

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En France , il existe trois conseils supérieurs de la fonction publique (CSFP), organismes consultatifs qui rassemblent des représentants des fonctionnaires et des administrations qui les emploient.

Il s'agit du conseil supérieur de la fonction publique de l'�?tat (CSFPE), du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) et du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH).

Sommaire

Histoire et textes[ modifier | modifier le...

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Date: 2017-03-27 02:34:29

Thèmes liés : syndicat fonction publique hospitaliere / syndicat fonction publique territoriale / agent de la fonction publique d etat / agents de la fonction publique hospitaliere / agent technique fonction publique d'etat

Inspecteur des finances publiques — Wikipédia

Les inspecteurs des finances publiques exercent des fonctions variées. Ils participent aux travaux d'encadrement, d'expertise et de conception dans le cadre des missions incombant à la direction générale des finances publiques.

Ils assurent notamment la responsabilité des opérations d'assiette et de recouvrement, la réalisation des opérations de contrôle fiscal et les travaux de contentieux de l'impôt.

Ils assurent également la responsabilité des opérations relevant de la comptabilité et du contrôle des dépenses et recettes de l'�?tat, des établissements publics et des...

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Date: 2017-04-02 14:56:40

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours fonction publique inspecteur des finances publiques / recrutement fonction publique d'etat 2013 / concours fonction publique inspecteur des impots / concours fonction publique inspecteur

Liste des compétences des départements en France — Wikipédia

Liste des compétences des départements en France

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En France, le principe de libre administration des collectivités territoriales , énoncé à l'article 72 de la Constitution , suppose que celles-ci s'administrent par des conseils élus dotés d'attributions effectives et disposant d'un pouvoir de décision dans le cadre de compétences qui leur sont confiées. Le présent article dresse la liste des compétences des départements avant et après la réforme de 2015 .

Sommaire

Compétences avant la réforme...

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Date: 2017-03-30 13:53:12

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / competences des collectivites territoriales en matiere d education / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Fédération syndicale unitaire

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Fédération syndicale unitaire

Cadre

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

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La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'�?tat et la Fonction publique Territoriale) et à quelques secteurs « mixtes » ( Caisse des dépôts et consignations , Pôle emploi , secteurs associatifs...). Depuis les élections...

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Date: 2017-03-28 22:52:11

Thèmes liés : syndicat fonction publique d'etat / contrat d embauche dans la fonction publique / contrat d engagement fonction publique / dispositions statutaires relatives a la fonction publique d'etat / recherche emploi fonction publique d'etat

Conseiller principal d'éducation — Wikipédia

et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement . Elle précise les trois domaines dans lesquels se répartissent leurs responsabilités :

la politique éducative de l'établissement

participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de cette politique,

contribuer à une citoyenneté participative

le suivi des élèves

assurer le suivi pédagogique et éducatif individuel et collectif des élèves,

assurer des relations de confiance avec les familles ou les représentants légaux des élèves

l'organisation de la vie scolaire

organiser l'espace...

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Date: 2017-03-26 22:21:51

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / tableau d'avancement fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale

Bilan de compétences — Wikipédia

Objectifs[ modifier | modifier le code ]

Le bilan de compétences est une formation individuelle financée en tout ou partie, sur présentation d'un cahier des charges conforme, par les organismes paritaires collecteurs agréés ( OPCA et OPACIF). Il est encadré par la loi de 1991 sur les bilans de compétences. Il peut être financé également dans le cadre du plan de formation de l'entreprise.

Toutes les informations relatives aux objectifs, déroulement, finalités du bilan de compétences se trouvent dans cette loi de 1991 et ne peuvent être modifiées.

Conditions Particulières pour...

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Date: 2017-03-27 01:50:14

Thèmes liés : bilan de competence fonction publique / loi 2007 sur fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale ...

En France, les centres de gestion de la fonction publique territoriale sont des établissements publics locaux à caractère administratif . Ils sont les partenaires des collectivités locales pour la gestion des carrières de leurs fonctionnaires .

Il existe en général un centre de gestion par département mais certains centres de gestions sont compétents pour plusieurs départements. C'est le cas notamment du Centre de gestion « Petite couronne », qui intervient pour les Hauts-de-Seine , la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne et du Centre interdépartemental de gestion de la Grande...

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Date: 2017-03-27 00:22:39

Thèmes liés : formation centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriale du departement / national centre gestion fonction publique territoriale / emploi du centre de gestion de la fonction publique territoriale / centre de gestion de la fonction publique territoriales

Magistrat (France) — Wikipédia

Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]

Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région �?le de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.

Autres indemnités[ modifier | modifier le code ]

�? cette rémunération peuvent s'ajouter diverses primes et indemnités : prime d' astreinte (pour les magistrats du Parquet, les juges d'instruction et les juges de la liberté et de la...

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Date: 2017-03-26 21:30:18

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat

Concours interne dans la fonction publique française ...

Concours interne dans la fonction publique française

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Cet article ou cette section adopte un point de vue régional ou culturel particulier et nécessite une internationalisation .

 (indiquez la date de pose grâce au paramètre date)

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en...

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Date: 2017-03-30 09:55:56

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale

Représentativité syndicale en France — Wikipédia

Une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentative dans la branche. Elle doit en outre disposer d'une implantation territoriale équilibrée au niveau de la branche.

Représentativité au niveau national[ modifier | modifier le code ]

Le critère d'audience pour la représentativité au niveau national interprofessionnel est mesuré par agrégation de l'ensemble des résultats électoraux. Une organisation syndicale doit recueillir au moins 8 % des suffrages exprimés pour être représentative au niveau national interprofessionnel....

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Date: 2017-03-30 08:51:27

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique hospitaliere / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique

Direction générale de l'administration et de la fonction ...

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

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La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est une direction ministérielle française qui, tout comme l' ENA , a été créée par l' ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de la République française , dans le cadre de la grande vague de modernisation de l' administration française qui s'est déroulée à la Libération .

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Rattachements successifs[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-03-27 01:06:48

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration

Concours externe dans la fonction publique française ...

Un concours externe de recrutement de la fonction publique permet d'entrer dans la fonction publique par opposition à un concours interne , dont les candidats sont déjà agents publics.

Critiques[ modifier | modifier le code ]

Sous certaines conditions, des personnes qui n'ont jamais été fonctionnaires peuvent toutefois accéder au concours internes, par exemple pour des vacataires réguliers.

�? cause de l'augmentation des recrutements en CDD, souvent l'issue des concours externes se termine par l'admission du candidat déjà en poste au détriment des autres.

Concours externe...

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Date: 2017-03-23 23:17:03

Thèmes liés : concours d ingenieur de la fonction publique territoriale / concours d'entree fonction publique territoriale / concours ingenieur d'etude fonction publique / concours d'entree dans la fonction publique hospitaliere / concours externe fonction publique territoriale

Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'�?tat de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'�?tat ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale (décentralisation territoriale = les collectivités territoriales qui ont compétence pour toutes les affaires de leur territoire) ou vocation spécifique (décentralisation fonctionnelle = les...

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Date: 2017-04-02 07:21:41

Thèmes liés : transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivites territoriales et la decentralisation / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / differentes collectivites territoriales et leurs competences

Concours interne dans la fonction publique française ...

Un concours interne de recrutement de la fonction publique permet à des fonctionnaires [réf. nécessaire] de changer de corps , par opposition à un concours externe , dont les candidats ne sont en général pas encore fonctionnaires.

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Ouverture à tous les agents publics[ modifier | modifier le code ]

Un concours interne est aussi ouvert à certaines personnes non-fonctionnaires sous certaines conditions, par exemple pour des vacataires ayant travaillé pendant une longue période pour un établissement public.

Avec les règles de non remplacement des départs en retraite, mais...

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Date: 2017-03-30 09:55:56

Thèmes liés : concours interne fonction publique territoriale categorie b / concours interne fonction publique territoriale categorie a / concours interne fonction publique territoriale conditions / concours interne fonction publique categorie b / concours interne fonction publique territoriale

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités ...

La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945. Elle couvre aujourd'hui plus de deux millions d'agents issus de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

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Les caisses de retraite avant 1945[ modifier | modifier le code ]

La première idée de retraite pour le personnel des départements et des communes est énoncée en 1811, par l'avis du Conseil d'�?tat du 12 novembre qui proposait que le décret du 4 juillet 1806 instituant une...

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Date: 2017-03-27 02:13:44

Thèmes liés : pension de retraite fonction publique hospitaliere / caisse securite sociale fonction publique hospitaliere / lettre depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique territoriale / depart a la retraite fonction publique hospitaliere

Commission administrative paritaire — Wikipédia

Composition[ modifier | modifier le code ]

Les CAP sont composées en nombre égal des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

Les représentants de l'administration sont nommés par le chef du service concerné ; ce sont des fonctionnaires pour la fonction publique d'�?tat et la fonction publique hospitalière, et des élus locaux pour la fonction publique territoriale.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne , par les fonctionnaires titulaires, à partir des listes présentées par les organisations...

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Date: 2017-03-27 01:09:36

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / mutation de la fonction publique hospitaliere a la fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale / droit des agent de la fonction publique territoriale / personnel fonction publique territoriale

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi de finance 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale .

La réforme crée une nouvelle catégorie de collectivité d'outre-mer : la...

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Date: 2017-03-27 04:15:12

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010

Réforme des collectivités territoriales françaises (2008 ...

réorganisation autour de deux pôles : départements - région d'une part, communes - intercommunalité d'autre part ;

achèvement de la carte de l'intercommunalité ;

facilitation de la fusion des collectivités territoriales .

Sur le plan fiscal, cette réforme est doublée d'une réforme de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe professionnelle en 2009 à l'occasion de la loi de finance 2010, remplacée par de nouveaux prélèvements, en particulier la contribution économique territoriale .

La réforme crée une nouvelle catégorie de collectivité d'outre-mer : la...

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Date: 2017-03-27 04:15:12

Thèmes liés : les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences / les collectivites territoriales decentralisees la region le departement la commune / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement / l organisation administrative des collectivites territoriales / reforme collectivites territoriales 2010

Point d'indice salarial en France — Wikipédia

Le point d'indice salarial permet de calculer tous les salaires de la fonction publique française.

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4.1 Articles connexes

Un indice nécessaire au calcul du salaire des fonctionnaires[ modifier | modifier le code ]

Chaque fonctionnaire (d'�?tat, territorial ou hospitalier) dispose d'un grade et d'un échelon dans le grade, qui détermine le nombre de points d'indice de son salaire. Pour connaitre le montant de son salaire annuel brut, chaque fonctionnaire et personnel assimilé (vacataire, contractuel, etc.) multiplie la valeur du point d'indice par le nombre de points de son...

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Date: 2017-03-30 11:33:18

Thèmes liés : valeur du point d'indice de la fonction publique 2013 / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique / valeur du point d indice dans la fonction publique / valeur annuelle du point d indice de la fonction publique

Centre national de la recherche scientifique — Wikipédia

Centre national de la recherche scientifique

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Géolocalisation sur la carte : France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : �?le-de-France

Centre national

Géolocalisation sur la carte : Paris

Centre national

19 octobre 1939

[1] , afin de « coordonner l'activité des laboratoires en vue de tirer un rendement plus élevé de la recherche scientifique », le CNRS fut réorganisé après la Seconde Guerre mondiale et s'orienta alors nettement vers la recherche fondamentale .

En 2015, il employait environ 31444 personnes [2]  :...

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Date: 2017-04-02 12:41:25

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique

Concours administratif en France — Wikipédia

Base légale[ modifier | modifier le code ]

Les recrutements par concours publics, ou par élection, existaient déjà sous l'Ancien Régime, en particulier pour les places dans les collèges, les grandes écoles, et certains emplois publics.

Les concours administratifs actuels sont organisés en exécution de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 qui pose que "Tous les citoyens ont également accès à tous les emplois publics, sans autre distinction que leurs capacités et leurs talents. "

On voit que le but n'est pas seulement la question de...

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Date: 2017-03-26 23:32:08

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours fonction publique administratif categorie c / liste concours fonction publique categorie b / liste concours fonction publique categorie a / concours fonction publique territoriale categorie b

Société publique locale — Wikipédia

De la SEML à la SPL[ modifier | modifier le code ]

L'idée de « société publique locale » répond aux difficultés des sociétés d'économie mixte locales ; la structure juridique sous forme de société anonyme traditionnellement utilisée par les collectivités territoriales françaises avec les principes de mise en concurrence et de transparence dans la passation des concessions de service public dégagés par la Cour de justice de l'Union européenne .

En effet, les principes de transparence et de mise en concurrence de la commande publique que la Cour de justice de l'Union...

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Date: 2017-03-27 02:42:32

Thèmes liés : code general des collectivite territoriale partie reglementaire / code general des collectivites territoriales 2012 / code general collectivite territoriale logement fonction / code general des collectivite territoriale / code general des collectivites territoriales 2006

UNSA Fonction publique — Wikipédia

Trésorier adjoint : �?ric Pédebosc ( UNSA �?ducation )

Secrétaires nationaux : Alain Parisot, Annick Fayard, Dawi Mario Libouban,

Conseillère technique : Sylvie Malingrey

Conseiller national : Gilles Frostin

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De l'UFF UNSA (1995) à l'UNSA Fonction publique (2010)[ modifier | modifier le code ]

L'UNSA est née fin 1993. Elle comprenait alors deux fédérations de fonctionnaires : la Fédération de l'�?ducation nationale (FEN, secrétaire général : Guy Le Néouannic ) et la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF, secrétaire...

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Date: 2017-03-27 01:05:27

Thèmes liés : organisation syndicale representative fonction publique territoriale / federation generale des retraite de la fonction publique / statut general de la fonction publique territoriale / secretaire fonction publique territoriale / organisation syndicale fonction publique territoriale

Acquis sociaux — Wikipédia

Les acquis sociaux peuvent faire référence à des droits valables pour tous les employés d'un pays, mais ils ne concernent parfois qu'une partie d'entre eux. En particulier ils dépendent du contrat de travail ( contrat à durée indéterminée , contrat à durée déterminée , etc.), ou encore du statut de l'employeur ( �?tat , entreprise publique , établissement public , entreprise privée , etc.).

Les acquis sociaux peuvent être signés après négociations par les partenaires sociaux ou décidés par le pouvoir politique, sous l'influence de diverses pressions. Ils sont parfois...

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Date: 2017-03-26 21:34:41

Thèmes liés : comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / contrat a duree indeterminee fonction publique d'etat

Ministère de la Fonction publique — Wikipédia

Ministère de la Fonction publique

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Ministère de la Fonction Publique

Création

1967 (ministère)

2012 - 2014  : Ministère de la Réforme de l'�?tat, de la Décentralisation et de la Fonction publique

2014 - 2016  : Ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique

2016 - ?  : Ministère de la Fonction publique

Type

modifier  

Logo de 2012 à 2014.

Le ministère de la Fonction publique, est l'administration française chargée de conduire la politique relative à la fonction publique . Il met en oeuvre la politique...

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Date: 2017-04-02 15:12:45

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / ministre de la fonction publique et de la gouvernance

Liste des corps de la fonction publique française — Wikipédia

Liste des corps de la fonction publique française

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En France , la fonction publique d'�?tat, c'est-à-dire l'ensemble des fonctionnaires travaillant dans les...

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Date: 2017-03-27 01:18:52

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique