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355 articles sélectionnés

Îles Kerguelen — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : océan Indien

�?les Kerguelen

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Les îles Kerguelen [1] ' [2] ou archipel Kerguelen [3] , jadis surnommées « îles de la Désolation », forment un archipel français au sud de l' océan Indien et constituent l'un des cinq districts des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).

Elles sont éloignées de plus de 3 400 km de La Réunion...

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Date: 2017-03-27 10:28:32

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement de l ile de france / carte des 8 departements d'ile de france / carte des departement d'ile de france / carte des departement d ile de france

Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Géolocalisation sur la carte : France

Conseil supérieur de l'audiovisuel

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Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l' audiovisuel ( télévision et radio seulement). L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication...

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Date: 2017-04-03 21:29:46

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / offre d'emploi fonction publique territoriale france / code de la fonction publique d'etat

Recherche scientifique — Wikipédia

Article détaillé : �?valuation de la recherche scientifique .

Dans les sociétés modernes, où l'effort de recherche est financé par l' �?tat ou des entreprises privées, un fort besoin d'évaluer l'efficacité des efforts de recherche est apparu. Dans le cas de la recherche fondamentale cependant, il est difficile, à court terme au moins, de déterminer la portée des résultats...

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Date: 2017-03-29 15:06:20

Thèmes liés : recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique

Agence régionale de santé — Wikipédia

Agence régionale de santé

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Ars .

Agence régionale de santé (ARS)

Logo de l'ARS

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Une agence régionale de santé (ARS) est un établissement public administratif de l'�?tat français chargé de la mise en oeuvre de la politique de santé dans sa région. Créées le

[1] , les agences régionales de...

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Date: 2017-04-02 14:39:27

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

État-providence — Wikipédia

Rome[ modifier | modifier le code ]

Certaines formes d'assistance publique existent à Rome dès l'époque républicaine, sous la forme de fournitures de blé ou d'argent faites par l'�?tat aux citoyens pauvres. Les esclaves n'avaient pas le droit à cette assistance, dans la mesure où leurs maîtres étaient censés subvenir à leurs besoins. Elle était réservée aux enfants de plus de dix...

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Date: 2017-03-29 15:43:42

Thèmes liés : reglement sur l'emploi de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / fonction publique conge fin d activite / code de la fonction publique d'etat / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat

Permis de conduire en France — Wikipédia

Permis de conduire en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Permis de conduire .

Certificat d'assurance, carte grise et permis de conduire.

Le permis de conduire est un document officiel donnant l'autorisation de conduire certains véhicules sur une route publique. Cet article traite exclusivement des permis de conduire des véhicules à...

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Date: 2017-03-28 20:09:14

Thèmes liés : fonction publique categorie b et c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Travail de nuit — Wikipédia

Trois huit[ modifier | modifier le code ]

Le travail en Trois Huit (en fait 3�?8), c'est-à-dire trois équipes se succédant chacune pour huit heures de travail permet de faire fonctionner les installations d'une usine 24 heures sur 24 par la succession de 3 équipes sur le même poste de travail.

Dans la plupart des cas, les équipes changent d'horaire chaque semaine. L'équipe qui faisait...

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Date: 2017-03-30 10:28:02

Thèmes liés : travail de nuit fonction publique / majoration des heures de nuit dans la fonction publique / paiement des heures de nuit dans la fonction publique / recuperation des heures de nuit dans la fonction publique / heure de nuit dans la fonction publique

Bibliothèque publique — Wikipédia

Bibliothèque municipale d' Altona , Illinois

Dans un ouvrage très peu conventionnel, The Tribes and the States, William James Sidis affirme que la bibliothèque publique est une institution d'inspiration américaine et que la première bibliothèque municipale a ouvert ses portes à Boston en 1636 . La Boston Public Library est toujours en activité [6] . Par ordre d'ancienneté viendraient...

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Date: 2017-03-29 15:00:49

Thèmes liés : code de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique territoriale / decret d application fonction publique / centre de formation de la fonction publique d'etat / centre national de la fonction publique d'etat

Seine-Saint-Denis — Wikipédia

Ancienne terre agricole[ modifier | modifier le code ]

Du milieu du XIXe  siècle jusqu'au début des années 1960 et avant de céder la place à l'urbanisation, la Plaine des Vertus (de Saint-Denis à Bobigny) est la plus vaste plaine légumière de France, qui alimente notamment les commerces des Halles de Paris . La technique de culture sur les « marais », intensive, permet de récolter...

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Date: 2017-04-04 02:14:06

Thèmes liés : departement de seine saint denis plan / departement de la seine saint denis / departement saint denis / departement d ile de france / departement de l ile de france

Enquête publique — Wikipédia

Le champ des enquêtes publiques[ modifier | modifier le code ]

Les enquêtes publiques, au titre de la protection de l'environnement, doivent précéder la réalisation de certains projets à risques ou dangereux , ayant des impacts potentiellement importants sur l' environnement et la santé et/ou présentés comme d' intérêt public  ; c'est le cas pour les infrastructures de transports...

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Date: 2017-03-27 01:03:00

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / code de la fonction publique d'etat / decret d application fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Accident du travail en France — Wikipédia

Les accidents du travail en France relèvent du droit du travail français et en particulier de la loi du 9 avril 1898 sur l'indemnisation des accidents du travail qui a instauré un système d'indemnisation forfaitaire.

Sommaire

L'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale définit ainsi l'accident du travail :

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause,...

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Date: 2017-03-30 10:40:37

Thèmes liés : accident du travail fonction publique / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique / comite d entreprise fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique

Ingénieur de recherche — Wikipédia

Dans le monde[ modifier | modifier le code ]

Les postes répondant à la dénomination d'ingénieur de recherche (research engineer) dans le monde anglo-saxon se rencontrent plus spécifiquement dans les laboratoires des entreprises privées. Ces spécialistes peuvent travailler à la coordination de projets de recherche ou à l'élaboration de solutions pour répondre à un besoin de recherche....

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Date: 2017-03-27 00:49:04

Thèmes liés : ingenieur fonction publique recherche emploi / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / ingenieur de recherche fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi fonction publique

Enseignant — Wikipédia

Un enseignant, aussi nommé professeur, est une personne chargée de transmettre des connaissances ou des méthodes de raisonnement à autrui dans le cadre d'une formation générale ou d'une formation spécifique à une matière, un domaine ou une discipline scolaire . Le terme «enseignant» désigne la personne qui enseigne aux élèves (au primaire et au secondaire) tandis que le terme...

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Date: 2017-04-02 12:48:30

Thèmes liés : concours fonction publique professeur ecole / formation fonction publique d'etat / fonction publique enseignement prive / fonction publique enseignement superieur / recrutement contractuel fonction publique d'etat

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...

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Date: 2017-03-28 21:17:42

Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces...

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Date: 2017-03-28 21:17:44

Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement

Unités de formation et de recherche de droit en France ...

Unités de formation et de recherche de droit en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France , les facultés de droit ou écoles de droit ont reçu depuis 1984 l'appellation administrative d'unités de formation et de recherche en droit ( UFR de droit). Elles sont une composante des universités destinées à former des étudiants à...

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Date: 2017-03-26 22:33:28

Thèmes liés : concours d'entree fonction publique / concours d entree fonction publique / formation fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / fonction publique d etat

Commission nationale de l'informatique et des libertés ...

Géolocalisation sur la carte : 7e arrondissement de Paris

Commission nationale de l'informatique et des libertés

Géolocalisation sur la carte : Paris

Commission nationale de l'informatique et des libertés

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La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) de France est une autorité administrative indépendante française . La CNIL est chargée de veiller à ce...

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Date: 2017-03-26 21:40:50

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Sécurité sociale en France — Wikipédia

Sécurité sociale en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Sécurité sociale .

Immeuble de la Sécurité sociale à Rennes.

En France , la sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de...

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Date: 2017-03-26 21:32:51

Thèmes liés : securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / securite sociale fonction publique / loi fonction publique d'etat / retraite complementaire fonction publique

Collectivité territoriale unique — Wikipédia

7 décembre 2010

relative au Département de Mayotte [3] , celui-ci est, en dépit de sa dénomination officielle, une collectivité territoriale unique exerçant, sur son territoire, les compétences d'un département d'outre-mer et celles d'une région d'outre-mer .

Guyane et la Martinique (depuis 2015)[ modifier | modifier le code ]

La mise en place de collectivités uniques en Guyane et la...

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Date: 2017-03-28 08:32:35

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / 5 departements outre mer / collectivite territoriale de guyane

Élections territoriales de 2010 en Corse — Wikipédia

�?lections territoriales de 2010 en Corse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Mode de scrutin spécifique à la Corse[ modifier | modifier le code ]

La Corse est dotée d'un statut particulier. La Collectivité territoriale de Corse équivaut au conseil régional avec des pouvoirs plus importants, notamment en raison du fait qu'elle comporte deux instances : l' Assemblée de Corse...

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Date: 2017-03-28 15:42:22

Thèmes liés : collectivite territoriale de corse wikipedia / collectivite territoriale de corse bastia / collectivite territoriale corse / collectivite territoriale a statut particulier / statut des collectivites territoriales

Strasbourg — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Europe

Strasbourg

Géolocalisation sur la carte : Bas-Rhin

Strasbourg

Géolocalisation sur la carte : France

Strasbourg

Géolocalisation sur la carte : France

Strasbourg

d'argent à la bande de gueules

Informations générales

Strasbourg est la capitale de la région historique et culturelle d' Alsace . Elle accueille de multiples institutions européennes et...

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Date: 2017-04-03 23:19:14

Thèmes liés : departement de l ile de france / carte des departements de l ile de france / plus grand departement de france / carte de france departements et villes principales / carte des 8 departements d'ile de france

Tribunal administratif (France) — Wikipédia

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret no  53-934 du 30 septembre 1953 qui entre en vigueur en 1954. En métropole et dans les départements d'outre-mer, ils succèdent aux conseils de préfecture interdépartementaux, notamment pour alléger la charge du Conseil d'�?tat qui ne parvenait plus à traiter les litiges qui lui étaient soumis dans des délais acceptables. En...

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Date: 2017-03-26 21:40:26

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / role d une collectivite territoriale / competences des collectivites territoriales en matiere sanitaire et sociale / agent administratif collectivite territoriale / cours de droit des collectivites territoriales

Laïcité en France — Wikipédia

15 mars 2004

qui interdit les signes « manifestant ostensiblement une appartenance religieuse », dans les établissements d'enseignement primaire et secondaire. Cette loi ne s'applique qu'aux établissements publics et ne concerne pas les établissements privés, qui sont libres d'autoriser le port de signes religieux ostensibles, pouvant donner ainsi l'impression, selon la Fédération des...

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Date: 2017-03-29 14:15:30

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique fetes religieuses / autorisations d'absence fonction publique / autorisations d absence fonction publique / fonction publique service public / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Régions du Burkina Faso — Wikipédia

Régions du Burkina Faso

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Carte de localisation des 13 régions du Burkina Faso.

Le Burkina Faso est subdivisé en 13 régions administratives et territoriales, elles-mêmes divisées administrativement en 45 provinces et en départements , ou territorialement en communes urbaines ou rurales.

Sommaire

Les treize...

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Date: 2017-03-26 23:14:51

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / collectivite territoriale la commune ne gere pas / organisation d une collectivite territoriale / l organisation des collectivites territoriales / organisation administrative des collectivites territoriales

Enseignant — Wikipédia

Statut de l'enseignant[ modifier | modifier le code ]

De statut de salarié de l' enseignement privé ou fonction publique , dans la plupart des pays il doit lui-même avoir un certain niveau de formation ( diplômes ou validation d'acquis). Des formations pédagogiques lui sont généralement accordées ( formation continue ). Il a un programme et des objectifs pour l'année, mais dispose d'une...

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Date: 2017-04-02 12:48:30

Thèmes liés : concours fonction publique professeur ecole / fonction publique enseignement superieur / fonction publique enseignement prive / recrutement contractuel fonction publique d'etat / statut contractuel fonction publique d'etat

Dette publique de la France — Wikipédia

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , est l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' �?tat (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( entreprises publiques , certains organismes de sécurité sociale ...).

La dette publique, « au...

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Date: 2017-04-01 03:32:03

Thèmes liés : position d'activite fonction publique / calcul de la retraite dans la fonction publique d'etat / code de la fonction publique d'etat / fonction publique administration developpement / fonction publique administratif

Association de gestion du fonds pour l'insertion ...

Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

 (novembre 2013)

.

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article, merci de citer les sources primaires à travers...

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Date: 2017-03-27 00:57:05

Thèmes liés : maintien dans l'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique

Syndicat mixte — Wikipédia

Les syndicats mixtes fermés[ modifier | modifier le code ]

On parle de syndicat mixte fermé lorsque la structure administrative associe uniquement des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Leur régime est intégralement aligné sur celui des syndicats intercommunaux.

Au 1er octobre 2014, il n'existait que 2 174 SM fermés [1] . Avec 90 SM fermés, le...

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Date: 2017-03-26 21:57:45

Thèmes liés : collectivite territoriale la commune ne gere pas / collectivite territoriale commune / exemples de collectivites territoriales en france / exemple de collectivite territoriale / collectivite publique territoriale

Nombre de communes par département en France au 1er ...

Nombre de communes par département en France au 1er janvier 2014

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Article principal : Nombre de communes en France .

Nombre de communes par département en 2011.

Voici la liste des 101 départements français classés par nombre décroissant de communes au 1er janvier 2014 :

#

Population municipale 2011 [2] , [3]

Moy. hb par commune

^...

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Date: 2017-03-27 04:05:09

Thèmes liés : nombre de departement francais / liste 101 departements francais / liste des departements de france par population / liste des departements france insee / liste des departement en france

Indexation (finance) — Wikipédia

En finance, l'indexation est l'ajustement d'une valeur sur un indice (indice d' inflation , indice boursier ) ou un taux de référence .

Une somme indexée évolue ainsi en suivant l'évolution de l'indice de référence ; ce peut aussi être un taux qui évolue à proportion d'un autre taux.

Juridiquement, l'indexation d'une valeur sur une autre peut, selon les cas, être autorisée, interdite ou rendue obligatoire.

Un...

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Date: 2017-03-30 11:22:57

Thèmes liés : valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur de l'indice de la fonction publique / valeur de l indice de la fonction publique / indice fonction publique d'etat / indexation salaires fonction publique belgique

Réorganisation de la région parisienne en 1964 — Wikipédia

Réorganisation de la région parisienne en 1964

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français , l' administration territoriale et l' �?le-de-France .

Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .

La création des départements de Paris , des...

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Date: 2017-03-30 11:33:40

Thèmes liés : departement de la seine et oise / departement de seine saint denis plan / departement de la seine saint denis / departement seine et marne / plan du departement de la seine et marne

Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer ...

Ministère de l'Environnement, de l'�?nergie et de la Mer

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ministère de l'Environnement de l'�?nergie et de la Mer

Création

1830  : ministère des Travaux publics

1966  : ministère des Transports

1971  : ministère de l'Environnement

2007  : ministère de l'�?cologie et du Développement durable

2012  : ministère de l'�?cologie, du...

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Date: 2017-04-03 15:28:16

Thèmes liés : ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Pharmacien — Wikipédia

Le pharmacien d'officine[ modifier | modifier le code ]

Le pharmacien d'officine assume la responsabilité de tout ce qui est préparé et dispensé dans l'officine. Pour ce faire il supervise et assure la préparation et la dispensation des médicaments ainsi que l'analyse, le contrôle, et la validation des ordonnances [3] . S'il estime qu'un ou plusieurs médicaments ne sont pas adaptés sur...

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Date: 2017-04-03 20:02:43

Thèmes liés : concours ingenieur d'etude fonction publique / ingenieur d'etude de la fonction publique / concours d'ingenieur de la fonction publique / concours d ingenieur de la fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat

Armorial des départements de France — Wikipédia

Armorial des départements de France

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Les armoiries des départements de France sont souvent basées sur les armoiries des anciennes provinces de France .

Une majeure partie des collectivités territoriales préférant utiliser des logotypes , seul un tiers des armoiries départementales sont officielles, deux...

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Date: 2017-03-31 02:30:01

Thèmes liés : conseil general collectivite territoriale / departement francais 5 lettres / france departement 13 / carte france avec nom departement / nom de chaque departement de france

Conquête de l'Algérie par la France — Wikipédia

Conquête de l'Algérie par la France

Batailles

Kheng-Nettah (1832)  · 1re Bougie (1833)

Campagne contre Abd-el-Kader (1835-1837)

2e Bougie (1835)  · Sig (1835)  · Macta (1835)  · Mascara (1835)  · Habrah (1835)  · Tlemcen  · Sikkak (1836)  · Somah  · Traité de Tafna (1837)

Campagne contre Abd-el-Kader (1839-1847)

Chellata  · Mezeguene  · Aït Aziz

Campagne de pacification...

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Date: 2017-04-02 13:32:07

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique tunisie / direction generale de l'administration et de la fonction publique

Garde du corps — Wikipédia

 Ne doit pas être confondu avec Garde-corps .

Garde du corps

Gardes du corps de François Hollande .

Secteur d'activité

Bonne condition physique, maîtrise de soi, observateur

Niveau de formation

Force de police, de gendarmerie, militaire ou secteur privé

Salaire

2 000 - 10 000 EUR

Codes

Représentation des gardes du corps du roi , sous Louis XVI.

Un officier de sécurité ou garde du corps...

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Date: 2017-04-02 13:23:03

Thèmes liés : police nationale fonction publique d'etat / centre de formation de la fonction publique d'etat / agent de la fonction publique d etat / police nationale fonction publique / centre national de la fonction publique d'etat

Urbanisme — Wikipédia

Urbanisme réglementaire[ modifier | modifier le code ]

Il s'agit de créer un document d'urbanisme respectant le droit de l'urbanisme local pour l'action à entreprendre. Ce travail peut dans certains cas concerner des conurbations , plusieurs communes, afin d'obtenir une cohérence sur l'ensemble d'une agglomération (tel qu'en France pour le Schéma de cohérence territoriale SCOT ou le Plan...

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Date: 2017-03-29 13:10:40

Thèmes liés : role d une collectivite territoriale / ingenieur d'etude de la fonction publique / organisation d une collectivite territoriale / collectivite territoriale communaute de communes / l organisation des collectivites territoriales

Gendarmerie nationale française — Wikipédia

Garde républicain en faction devant le palais de l'�?lysée .

La Garde républicaine est chargée de missions de sécurité et d'honneur au profit des hautes autorités de l'�?tat et des institutions. Elle est la seule force armée autorisée dans les palais nationaux. Les gardes sont présents à l' �?lysée , au Sénat et à l' Assemblée nationale , au palais de justice, à Matignon et...

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Date: 2017-03-28 17:30:07

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / police nationale fonction publique d'etat / departement francais outre mer

Administration publique — Wikipédia

Cet article est une ébauche concernant la politique .

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Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion .

Indication d'une administration publique française, avec la Marianne .

Les 25 districts de santé des Pays-Bas. L'administration nationale y gère les hôpitaux et les ambulances.

L'administration publique, au singulier, est un champ d'étude de la science politique . Celle-ci étudie les formes d'organisations des �?tats , de l'organisation de la démocratie , de la...

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Date: 2017-03-30 08:50:53

Thèmes liés : fonction publique administration locale / organisation administrative fonction publique territoriale / fonction publique administratif / administration territoriale de l'etat / securite sociale fonction publique

Liste des préfectures de France — Wikipédia

Liste dans l'ordre des départements[ modifier | modifier le code ]

Carte et liste des départements de la métropole française.

No

Cas particuliers[ modifier | modifier le code ]

Dans le Val-d'Oise , le chef-lieu du département a été fixé à...

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Date: 2017-03-26 21:35:42

Thèmes liés : carte de france departement modifiable / liste des departements francais et leur prefecture / carte de france avec departements et prefectures / liste des departement en france / carte de france avec n departement

Seine-et-Oise — Wikipédia

22 décembre 1789

, à partir d'une partie de la province d' �?le-de-France .

Son chef-lieu était Versailles , et il eut pour sous-préfectures Corbeil (devenu Corbeil-Essonnes , transférée à �?vry en 1966  [Quoi ?]   [réf. nécessaire] ), �?tampes (jusqu'en 1926 ), Mantes (devenu Mantes-la-Jolie ) (sauf entre 1926 et 1943), Pontoise , Rambouillet (à partir de 1812), et, après...

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Date: 2017-04-02 12:41:45

Thèmes liés : departement de la seine et oise / carte du departement de la seine saint denis / departement de la seine saint denis / carte du departement de la seine et marne / departement seine et marne

Tribunal (Union européenne) — Wikipédia

Présentation du Tribunal[ modifier | modifier le code ]

L'art. 168 A introduit par l' Acte unique a posé les fondations d'une juridiction de première instance, sur la base desquelles a été institué, par une décision du Conseil du 24 octobre 1988, entrée en vigueur le 1er janvier 1989, le Tribunal de première instance. Cette création répond d'une part à la nécessité de décharger la...

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Date: 2017-04-02 15:51:14

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / tribunal fonction publique europeenne decision / concours adjoint administratif fonction publique d'etat

Loi de janvier 1973 sur la Banque de France — Wikipédia

Alors que la loi de nationalisation du 2 décembre 1945 prévoyait la mise en place de nouveaux statuts pour la Banque de France au plus tard le 28 février 1946, cette injonction n'avait pas été suivie d'effet : à l'exception du régime fiscal de l'établissement, rénové par une loi du 24 mai 1951, les statuts demeuraient à la fin des années 1960 en l'état où les réformes du Front...

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Date: 2017-03-27 03:58:16

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / article 14 loi fonction publique

Mutuelle de santé en France — Wikipédia

Mutuelle de santé en France

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Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les...

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Date: 2017-03-30 08:59:39

Thèmes liés : complementaire sante fonction publique d'etat / mutuelle entreprise fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique / complementaire sante obligatoire fonction publique / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Âge légal de départ à la retraite — Wikipédia

�?ge légal de départ à la retraite

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L'âge légal de départ à la retraite est l'un des paramètres utilisés lors des réformes des systèmes de retraite en Europe...

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Date: 2017-03-30 11:40:03

Thèmes liés : age retraite fonction publique france / reforme retraite fonction publique / depart a la retraite fonction publique / securite sociale retraite fonction publique / cotisation securite sociale fonction publique

Plan de numérotation en France — Wikipédia

Plan automatique national alphanumérique (1946)[ modifier | modifier le code ]

L'étude d'un plan de numérotation est confiée en 1941 à une Commission spéciale. Elle se termine à la fin de 1942 sans obtenir de conclusions définitives. Le sujet est repris en 1945 par la Section Technique de l'Administration des PTT , qui aboutit à la définition d'un plan de numérotation national en...

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Date: 2017-03-28 22:54:06

Thèmes liés : plan des departements francais / carte de france avec numeros des departements / liste departement region parisienne / departements francais et leurs numeros / carte de france departement modifiable

Plan de numérotation en France — Wikipédia

Historique du plan de numérotation[ modifier | modifier le code ]

Le début de l'exploitation des réseaux téléphoniques en France date de 1879. L'utilisateur demande à une opératrice ( demoiselles du téléphone ) d'effectuer une connexion avec son correspondant en prenant en compte le nom et souvent en l'épelant. �? la suite de la fusion des trois réseaux téléphoniques existants en...

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Date: 2017-03-28 22:54:06

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Contentieux administratif en France — Wikipédia

Contentieux administratif[ modifier | modifier le code ]

13 décembre 1889 : Cadot [1]  : Abandon de la théorie du ministre-juge  : compétence générale du juge administratif [2] .

29 mars 1901 : Casanova [3]  : Tout contribuable d'une commune a un intérêt à agir contre l'inscription d'une dépense au budget de celle-ci.

6 février 1903 : Terrier [4]  : Compétence du juge...

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Date: 2017-03-30 09:22:40

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique france / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

Professeur des universités — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Avant la création du corps des professeurs des universités en 1979, on distinguait, au sein du système d'enseignement supérieur issu du décret de 1808, trois types de professeurs dans les universités, les professeurs titulaires de chaires, les professeurs titulaires à titre personnel et les professeurs sans chaire, les deux dernières catégories...

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Date: 2017-03-26 23:00:46

Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / fonction publique enseignement superieur / concours d'entree fonction publique

Chômage en France — Wikipédia

Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5

Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]

En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...

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Date: 2017-03-27 00:42:48

Thèmes liés : offre d'emploi collectivite territoriale 44 / offre d'emploi collectivite territoriale / offre d emploi collectivite territoriale / emploi dans l'administration territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales