La direction générale de l'administration et de la ...

La direction de la fonction publique, devenue direction générale de l'administration et de la fonction publique en 1959, a été créée par l'ordonnance du 9 octobre 1945, qui lui donne pour...

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Date: 2017-04-04 01:17:32
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Insee - Indice de traitement brut - Grille indiciaire pour ...

Période de référence de l'indice : 2000-T4

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France métropolitaine

Avertissement

L'indicateur de traitement...

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Site : https://www.bdm.insee.fr

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Indice de traitement brut - Grille indiciaire pour la ...

Période de référence de l'indice : 2000-T4

Périodicité : Trimestrielle

Zone géographique : France métropolitaine

Avertissement

L'indicateur de traitement...

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Le portail de la Fonction publique

Ma Rému

Accueil > Le décret relatif à la DGAFP et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2016

Le décret relatif à la DGAFP et à la politique de ressources humaines dans la fonction publique a été publié au Journal officiel du 23 décembre 2016 - 27/12/2016

Décret n° 2016-1804 du 22 décembre 2016 relatif à la direction générale de l'administration et de la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 01:24:29
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7 mars 2017 : Journée "Ma Fonction publique se réinvente ...

 

Demain, une Fonction publique plus innovante

Grand Témoin : Emmanuel GRÉGOIRE, adjoint à la Mairie de Paris, chargé des ressources humaines, des services publics et de la modernisation de l'administration

"L'innovation managériale" par Sonia BERNARD, adjointe administrative à la direction des espaces verts de la Ville de Lyon et Pierre-Yves GENET, directeur adjoint des espaces verts de la Ville de Lyon

"Les aventuriers...

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Date: 2017-04-04 01:55:39
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Action sociale | Portail de la Fonction publique

Actualité

Relèvement de l'indice brut de référence pour l'attribution de la prestation-repas

Afin de maintenir un seuil d'éligibilité du bénéfice de la prestation-repas identique à celui constaté avant la mise en oeuvre du protocole PPCR, la circulaire relative aux prestations interministérielles d'action sociale à réglementation commune, du 16 mars 2017,relève l'indice brut de référence pour l'attribution de la prestation-repas en fonction des revalorisations du protocole :

l'IB 559 pour l'année 2017 ;

l'IB 563 pour l'année 2018 ;

l'IB 567 à compter du 1er janvier...

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Date: 2017-04-04 03:48:40
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FPH - Fonction publique hospitalière • HOSPIMEDIA

La Fonction publique hospitalière (FPH), l'un des trois volets de la fonction publique, emploie à travers ses catégories A, B et C quelque 850 000 agents en hôpitaux et EHPAD publics, ainsi qu'en établissements publics relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

Par cette rubrique, Hospimedia aborde entre autres les différentes négociations statutaires et salariales menées avec les organisations syndicales, les éventuels conflits sociaux qui en découlent, la formation de ce personnel, tout comme les implications de la Révision générale des politiques...

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Site : http://www.hospimedia.fr

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L'avancement de grade | Portail de la Fonction publique

Trois avancements de grade sont possibles :

L'avancement au choix

Les fonctionnaires qui ont une valeur professionnelle suffisante pour être promus sont inscrits par ordre de mérite sur un tableau d'avancement. C'est à partir de ce tableau que l'autorité administrative compétente désigne les fonctionnaires qui bénéficieront d'un avancement de grade.

Le tableau est préparé chaque année par l'administration et soumis à la C.A.P.

Le tableau doit être arrêté le 15 décembre au plus tard pour prendre effet au 1 janvier suivant. Les agents inscrits non promus dans l'année où le...

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Date: 2017-04-04 00:51:53
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La direction générale de l'Administration et de la ...

La direction de la fonction publique, devenue direction générale de l'administration et de la fonction publique en 1959, a été créée par l'ordonnance du 9 octobre 1945, qui lui donne pour mission de concevoir et de mettre en place une politique d'ensemble de la fonction publique, en particulier dans le domaine des ressources humaines.

Elle est rattachée fonctionnellement au Premier ministre et mise à disposition du ministère de la Fonction publique.

Sa nouvelle organisation (avril 2012) vise à améliorer la visibilité et la cohérence de l'action de la DGAFP et conforte son...

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Date: 2017-04-04 01:42:07
Site : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr

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Direction générale de l'administration et de la fonction ...

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) est une direction ministérielle française qui, tout comme l' ENA , a été créée par l' ordonnance du 9 octobre 1945 par le Gouvernement provisoire de la République française , dans le cadre de la grande vague de modernisation de l' administration française qui s'est déroulée à la Libération .

Sommaire

Rattachements successifs[ modifier | modifier le code...

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Date: 2017-03-27 01:06:48
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Focus métiers | Portail de la Fonction publique

Métier : Chargé d'études   Concours : Attaché des administrations de l'Etat

"il faut savoir être force de proposition et intégrer l'esprit du service public..."

M. Olivier MAURELET, attaché principal des administrations de l'Etat depuis 1998, occupe actuellement un poste de chargé d'études au sein du bureau des politiques de recrutement et de formation à la Direction générale de l'administration et de la fonction publique au Ministère de la fonction publique.

 

Pouvez-vous nous décrire votre parcours professionnel ?

Ancien élève de l'institut régional d'administration de...

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Date: 2017-04-04 01:50:46
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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Formation continue fonction publique - Ooreka

La formation continue pour les agents de la fonction publique

Écrit par les experts Ooreka

Les agents de fonction publique, comme les salariés du privé, les demandeurs d'emploi et les travailleurs indépendants , ont des droits en matière de formation continue qui leur permettent d'évoluer dans leur carrière.

Les objectifs de la formation pour les fonctionnaires

La formation continue des agents de la fonction publique, territoriale et hospitalière, permet :

de s'adapter aux besoins des usagers de la fonction publique ;

de s'adapter aux évolutions techniques ;

de faciliter l'accès à...

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Site : https://formation-continue.ooreka.fr

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Référencements fonction publique : les syndicats et la ...

Mutuelles de la fonction publique : la MFP ne lâche pas le dossier dépendance

La seconde vague de référencements en santé et prévoyance au sein des ministères de la fonction publique d'Etat bat son plein : en sus des deux premiers appels d'offres déjà publiés (ministères des Affaires étrangères et de l'Agriculture), le dossier de la dépendance n'est toujours pas conclu.

La circulaire DSS/DGAFP datée du 27 juin 2016 paraissait pourtant trancher cette question : le risque dépendance ne pouvait être ajouté en inclusion dans les offres, demande récurrente de la Mutualité...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

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Fiche n° 9. Les contractuels dans la fonction publique

Fin 2012, la fonction publique territoriale (FPT) affiche la plus forte proportion de non-titulaires : 19,8 %, contre 14,8 % dans l'État (FPE) et 17 % dans la fonction publique hospitalière (FPH).

(Source : Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, 2014).

 

Le Statut général de la fonction publique autorise le recours à des agents non titulaires (ANT), aussi bien au sein de l'administration d'Etat, territoriale ou hospitalière, pour faire face aux besoins du service public. Il existe plusieurs régimes : agents auxiliaires, contractuels (en CDD ou CDI), vacataires (payés à...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Une agent de la fonction publique hospitalière en congé ...

Une agent de la fonction publique hospitalière en congé maternité a droit à ses jours RTT

12 août 2015

Plusieurs établissements de la fonction publique hospitalière refusent le bénéfice du maintien de l'acquisition des jours de RTT aux agents de la fonction publique hospitalière qui sont en congé maternité, congé paternité ou d'adoption.

Le maintien des droits à la RTT des agents en congé maternité

L'article 115 de la loi 2010-1657 de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 a précisé que, dans la fonction publique, les congés pour raison de santé ne peuvent plus générer...

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Date: 2017-04-04 01:19:42
Site : http://sante.cgt.fr

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Primes des fonctionnaires : le nouveau régime indemnitaire ...

Le RIFSEEP pour la fonction publique de l'Etat

C'est quoi le RIFSEEP ?

Le RIFSEEP (1) rationalise et simplifie le système des primes et indemnités des fonctionnaires. Ce nouveau dispositif , qui devrait être généralisé à la fin 2017, remplace la plupart des primes et indemnités. Et ce, sans perte de rémunération, précise le ministère de la Fonction publique.

Pourquoi ?

Cette refonte vise 3 objectifs principaux :

simplifier le « paysage indemnitaire », 

garantir une équité entre les agents des différents ministères et entre ceux des trois fonctions publiques,

IFSE + CIA -...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : primes et indemnites dans la fonction publique d'etat / liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / tableau filieres et cadres d'emplois fonction publique territoriale

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Date: 2017-04-04 00:36:54
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Le bulletin de paie dématérialisé pour les agents de l ...

Actu Fonctionnaires

Le bulletin de paie dématérialisé pour les agents de l'État : en Janvier 2018 !!

Alors que la dématérialisation des feuilles de paie sera généralisée dans la fonction publique d'État entre janvier 2018 et janvier 2020, un décret paru au Journal officiel précise les modalités de communication et de conservation sur support électronique des bulletins de paie et de solde. Des arrêtés ministériels viendront préciser le dispositif.

"Les bulletins de paie des fonctionnaires de l'État vont être progressivement dématérialisés", prévoit un décret paru au...

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Date: 2017-04-04 00:58:21
Site : http://www.unsa-dgfip.org

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La direction générale de l'administration et de la ...

2. Une relative autonomie à conforter dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme budgétaire

a) Des perspectives d'autonomie renforcées par le passage à la LOLF

Malgré ce rôle éminent de la DSAF dans la gestion des crédits de la DGAFP, les crédits de fonctionnement courant de cette direction9 ( * ), inscrits dans le programme « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du gouvernement » prévue par la LOLF, font l'objet d'une gestion spécifique dans le cadre d'une enveloppe dont le montant est déterminé lors d'une réunion...

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Date: 2011-12-22 15:26:41
Site : senat.fr

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Le décret qui crée la nouvelle gestion RH des ...

Le décret qui crée la nouvelle gestion RH des fonctionnaires enfin prêt !

7 déc. 2016, PAR Pierre Laberrondo

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© Fotolia

Un décret précisant et renforçant le rôle de la direction générale de l'administration et de la fonction publique a été examiné le 7 décembre en Conseil des ministres. Le texte final, qu'Acteurs publics s'est procuré, sera publié dans les prochains jours. Objectif : mettre en oeuvre une stratégie interministérielle de ressources humaines qui fixera des priorités triennales en la matière.

C'était l'ultime étape. Le Conseil des ministres a validé,...

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Le Label Diversité dans la fonction publique | Portail de ...

Accueil > Carrière et parcours professionnels > Diversité et prévention des discriminations > Le Label Diversité dans la fonction publique

Le Label Diversité dans la fonction publique - 15/06/2016

Le Label Diversité, créé en 2008 et propriété de l'État, vise à prévenir les discriminations et à promouvoir la diversité dans les secteurs public et privé. Il permet à la structure candidate ou labellisée d'évaluer ses processus de ressources humaines et de les modifier le cas échéant. Cette certification délivrée par AFNOR Certification reconnaît et fait connaitre les...

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Date: 2017-04-04 01:25:35
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Encadrement supérieur | Portail de la Fonction publique

Nouvelle politique de gestion des cadres dans la fonction publique de l'État

Dans le cadre de la nouvelle politique de gestion des cadres dans la fonction publique de l'État, la DGAFP a mis en place deux groupes de travail consacrés à la pratique des revues des cadres,  à l'accompagnement des parcours professionnels, aux dernières parties de carrière et à l'évaluation. Ce dernier groupe de travail a permis l'élaboration d'un...

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Date: 2017-04-04 01:09:00
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Formations initiales et continues en pleine mutation dans ...

La formation dans la fonction publique a été, ces dernières années, soumise à plusieurs révolutions.  

Des formations initiales moins longues

La tendance est à la réduction de la durée des formations initiales. C'est notamment le cas, et de façon importante, dans la fonction publique territoriale où la loi du 19 février 2007 a remplacé la formation initiale obligatoire (de plusieurs mois pour les cadres) par une formation de quelques jours (cinq en moyenne), qui doit ensuite être complétée par de la formation tout au long de la vie, rendue obligatoire. La formation initiale...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

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mobilité mutation détachement en fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

13/08/2016

Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord sera requis si votre profil intéresse un employeur) en vous rendant sur DEPOSER VOTRE CV

Dans le déroulement de sa carrière, un agent de la fonction publique peut envisager une mobilité soit dans une autre collectivité, soit...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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Zoom sur les inégalités de salaires des fonctionnaires ...

Selon le rapport sur l'état de la fonction publique 2015 de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), les salaires moyens des agents de la FPT sont les plus bas, fonctionnaires et salariés confondus, et près de 1,4 fois inférieurs à ceux de la fonction publique d'Etat. Le salaire net mensuel moyen des territoriaux s'établissait en 2013, à 1 851 euros contre 2 469 euros pour les agents de l'Etat, 2 186 euros dans la fonction publique hospitalière et 2 202 euros dans le secteur privé. Alors, mal payés les territoriaux ?

Rémunérations...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Les chiffres-clés de la fonction publique en 2015 - Emploi ...

La Rédaction o 31/07/2014

©  Flickr-Familistere de guise

Au total, le secteur public emploie environ 5,6 millions d'agents. Soit 20% de l'emploi total en France (métropole et DOM). Mais quelle est la part des femmes, des contractuels..., et quelle est la moyenne d'âge des fonctionnaires ? Panorama chiffré des trois fonctions publiques.

[Mise à jour : 29/09/2015] La fonction publique compte 5,6 millions d'agents, dont 183 500 bénéficiaires de contrats aidés (1) . Ces effectifs ont augmenté de 0,7 % par rapport à 2012, mais de 1,5 % si l'on...

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Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l'agent concerné.

Plan d'action pluriannuel sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

Le 03/04/2017

Une...

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Site : http://www.cdg13.com

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / avancement d'echelon fonction publique territoriale 2015 / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...

différents modèles de tableaux relatifs aux dossiers relevant des autres attributions de la C.A.P.

Ces modèles de tableaux concernent les diverses positions administratives des fonctionnaires territoriaux. Ils doivent être remplis, accompagnés des pièces requises, et signés par vos soins avec mention de l'avis de la collectivité, sans qu'un courrier de saisine de la CAP soit nécessaire. Toutefois, doit obligatoirement leur être jointe la demande de l'agent concerné.

Plan d'action pluriannuel sur la santé et la sécurité au travail dans la Fonction publique

Le 03/04/2017

Une...

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Fonction publique : parcours professionnels, carrières et ...

Les engagements du gouvernement relatifs à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique commencent à se concrétiser.

L'article 148 de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 prévoit certaines mesures notamment :

Instauration d'un abattement permettant la transformation de primes en points d'indice ;

Mesure concernant l'avancement d'échelon.

Transfert d'une partie des primes dans le traitement indiciaire

Le protocole « Parcours professionnels, carrière et rémunérations » (PPCR)...

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Date: 2017-04-04 00:41:51
Site : http://www.snptes.fr

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Réussir sa mobilité dans la fonction publique ...

M.Bidault and C.Maisonneuve o 14/06/2011

©  Phovoir

L'idée semble avoir fait son chemin chez les plus jeunes : des fonctionnaires stagiaires encore en formation n'hésitent plus à poser d'emblée la question de leur mobilité future.

La loi d'août 2009 sur la mobilité est passée par là, marquant la volonté politique de décloisonner les fonctions publiques. Elle permet de bénéficier d'une intégration directe ou d'une intégration après cinq ans de détachement entre corps et cadres d'emplois « de niveau comparable » dans les trois...

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Quelle parité dans la fonction publique territoriale

Quelle parité dans la fonction publique territoriale ?

Egalité hommes/femmes

Publié le 26/12/2016 o Par Claire Boulland o dans : A la Une RH , France

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Le rapport de la députée socialiste Françoise Descamps-Crosnier sur l'égalité hommes/femmes dans la fonction publique devrait être dévoilé en janvier prochain. L'occasion de revenir sur cette problématique, disséquée dans l'édition 2016 du rapport annuel de la fonction publique.

Chiffres-clés

La FPT est composée à 61,1 % de femmes, proportion en augmentation de 0,3 point par rapport à 2013, relève le rapport annuel...

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La démission des agents dans la fonction publique ...

30 mai 2013 Pas de commentaire

La démission d'un agent titulaire dans la fonction publique hospitalière entraîne la cessation définitive de fonctions avec une radiation des cadres et la perte de la qualité d'agent fonctionnaire.

Ainsi, l'agent démissionnaire renonce à son statut de fonctionnaire avec la perte de ses droits statutaires à un avancement d'échelon ou de grade, rémunération, acquisition de son ancienneté,...

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui définissent la démission des agents titulaires et contractuels dans...

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DRH de l’État : des hautes fonctionnaires veulent aller ...

DRH de l'État : des hautes fonctionnaires veulent aller plus loin que la réforme

3 nov. 2016, PAR Pierre Laberrondo

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Une véritable DRH groupe de l'État doit être mise en place et dotée d'une autorité sur les services de ressources humaines des ministères, plaide l'association Administration moderne, composée de hautes fonctionnaires. La réforme engagée s'est arrêtée en chemin, déplorent-elles.

La saison du remue-méninges bat son plein. À l'approche de l'élection présidentielle de mai 2017, les idées de réforme fourmillent. Et la discrète association...

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La fonction publique de carrière à vie, un modèle ...

Pays-Bas

Fonction publique « de carrière »... alignée sur le droit privé

Le statut de contractuel dans l'emploi public a été supprimé en 1993 et depuis, le statut de fonctionnaire s'est aligné sur le statut de salarié du privé. Il n'existe ni formation initiale pour la fonction publique, ni concours : le recrutement se fait après appel à candidature et entretien (hors Affaires étrangères).

France

Fonction publique de carrière

3 types de fonctions publiques, accessibles sur concours : d'État, territoriale et hospitalière.

L'embauche de contractuel reste l'exception +...

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La gestion des âges de la vie dans la fonction publique ...

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La gestion des âges de la vie dans la fonction publique - 09/05/2012

Interview de Pascal Brindeau, député de Loir-et-Cher

La gestion des âges est un enjeu majeur du management dans la fonction publique. Dans son rapport "Gestion des âges dans la Fonction publique : pour une administration moderne et efficace", remis au ministre de la Fonction publique en février 2012,  le député Pascal Brindeau propose de relever ce défi via la déclinaison de sept propositions...

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Date: 2017-04-04 02:28:08
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

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10 questions sur la commission de déontologie de la ...

10 questions sur la commission de déontologie de la fonction publique

par Sophie Soykurt

Compétente pour l'ensemble de la fonction publique, la commission de déontologie est chargée notamment de contrôler le départ des agents publics vers le secteur privé.

Cet article fait partie du dossier:

Ethique et déontologie : comment protéger et se protéger

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Quelles sont les missions de la commission ?

Un fonctionnaire placé ou devant être placé en cessation définitive de fonctions, disponibilité, détachement, position hors-cadre, mise à ...

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Recruter le bon candidat - Emploi fonction publique et ...

Comment publier une offre d'emploi de façon simple et rapide sur www.emploi-Collectivites.fr ?

Le recruteur doit pouvoir bénéficier d'une offre de service adaptée à ses contraintes budgétaires et à sa recherche de profils correspondant à ses attentes.

Faire face aux contraintes avec une efficacité dans les recherches : l'axe de développement d'Emploi-collectivités

La fonction publique est le 1er employeur national avec 5,4 millions de salariés en 2014 selon les chiffres officiels fournis dans le rapport annuel de  la DGAFP -direction générale de l'administration et de la...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Fonction publique

Contractuels : des titularisations plus lentes que prévues

Publié le 29/07/2015 o Par Martine Doriac o dans : A la une , A la une emploi , A la Une RH , Actu Emploi , Dossiers Emploi , France , Toute l'actu RH

Flickr CC by Eirien

Plutôt bonne élève, la fonction publique territoriale a titularisé 19 000 agents, l'Etat seulement un peu plus de 13 000 quand l'hospitalière n'avance aucun chiffre, selon un bilan d'étape de la loi Sauvadet communiqué le 16 juillet aux organisations syndicales.

Cet...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale / decret d'application loi sauvadet fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / fin de contrat agent non titulaire fonction publique territoriale

Le dossier administratif des agents de la fonction ...

Dans la fonction publique, l'autorité administrative a l'obligation de constituer un dossier administratif pour chaque agent titulaire. Cette disposition s'applique de la même manière aux agents stagiaires et aux agents contractuels non titulaires.

Le dossier administratif individuel est constitué dès la prise de fonction d'un agent public et il est son unique source d'informations auprès de son administration sur les pièces relatives à sa situation tout au long de sa carrière.

En cas de mutation ou de changement d'établissement, le dossier administratif de l'agent est transmis au...

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Corrigé révision Agent territorial ... - Fonction publique

Corrigé du QCM ATSEM du Haut-Rhin de 2009 - 86 pages

Question 17: En cas d'absence non remplacée de l'enseignant(e) avec lequel/laquelle vous travaillez :

Vous n'avez pas à décider de l'organisation de l'accueil des enfants en cas d'absence de l'enseignant(e).

Réponse(s) : D

Justification :

L'accueil des enfants à l'école maternelle s'exerce sous l'autorité conjointe de la collectivité territoriale qu'est la commune et l'Education Nationale, représentée dans l'école par le directeur et les enseignants.

S'agissant de l'absence d'un enseignant, que ce soit celui ou celle avec...

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Salaires : Impact et conséquences du dégel du point d’indice

En mars 2016, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, annonçait une revalorisation du point d'indice de 1,2 % en deux temps : 0,6 % le 1 er juillet 2016 et 0,6 % le 1 er février 2017. Réel coup de pouce ou mesure anecdotique ?

« C'est toujours mieux que rien. Cependant, ce dispositif rapporte plus à ceux qui ont déjà de hauts salaires. Et elle ne rattrapera pas la perte de pouvoir d'achat des dernières années », constate Claire Le Calonnec, secrétaire générale d'Interco CFDT.

« Certes, ça ne solde pas les comptes, mais c'est bien », estime Bruno Collignon,...

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La démission dans la fonction publique hospitalière ...

Pour les agents titulaires, la démission de la fonction publique hospitalière signifie la cessation de fonction et la radiation définitive de l'agent au tableau des effectifs de l'établissement.

L'agent renonce à son statut de fonctionnaire hospitalier avec ses droits à avancement, prise d'échelon, ancienneté,...

Agent contractuel et stagiaire

Les agents contractuels en CDD ou CDI qui souhaitent démissionner sont tenus de respecter les délais de préavis suivants :

 8 jours, s'ils ont moins de 6 mois de services

 1 mois, s'ils ont entre 6 mois et 2 ans de services

 2 mois, s'ils...

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Date: 2017-04-04 00:55:43
Site : http://cgtlaborit.fr

Thèmes liés : demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere / agent administratif de la fonction publique hospitaliere / agent non titulaire de la fonction publique definition / agents de la fonction publique hospitaliere

La fonction publique territoriale, de toutes les réformes ...

Alors que la fonction publique d'État semble ne plus être le modèle à suivre, la fonction publique territoriale, de toutes les réformes depuis le début des années 1980, apparaît aujourd'hui comme le fer de lance de la « modernisation » des administrations publiques. Entre décentralisation, managérialisation, remise en cause du statut et contraintes budgétaires, ce processus ne va pas sans tensions.

Agents municipaux à Paris (cc) Cindy Doutres

Dossier : Réforme territoriale : un état des lieux

Depuis le début des années 1980, la fonction publique territoriale (FPT) a...

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Date: 2017-04-04 00:31:32
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Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Panorama du droit et du contentieux de la fonction publique

Formation d'actualité

 

Toute l'actualité 2016-2017 décryptée par nos meilleurs experts

L'année 2016 aura été marquée par la transformation de la gestion des ressources humaines de la fonction publique réalisée grâce à l'adoption du PPCR 2016 mais également de la loi déontologie du 11 avril 2016 et de ses décrets de l'été 2016.

Dans un contexte démographique caractérisé par des départs massifs des fonctionnaires à la retraite, il est impératif d'anticiper l'évolution des carrières et des compétences et de...

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Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique commission de deontologie / agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

La réforme de la formation. Enfin un vrai plus pour les ...

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Carri�?res publiques

Les articles de Carri�?res publiques - magazine d'information des carri�?res de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique.

Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carri�?res Publiques (2004-2008).

Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site www.carrieres-publiques.com, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité.

La...

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La direction générale de l'administration et de la ...

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EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 29 juin 2005, sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a, au cours d'une première séance tenue dans la matinée, entendu une communication de M. François Marc, rapporteur spécial, sur la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP).

M. François Marc, rapporteur spécial, a tout d'abord rappelé que ce contrôle s'inscrivait dans la continuité de ceux qu'il avait effectués, en 2004, sur la Documentation française et le Conseil supérieur de l'audiovisuel, en tant que...

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Date: 2011-12-22 15:26:41
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Bouger dans la fonction publique... Des ... - territorial.fr

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Bouger dans la fonction publique... Des possibilités statutaires de...

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Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des ressources humaines (évaluation, carrière professionnelle, mobilité...) et l'organisation du travail. La dernière partie met l'accent sur la politique de développement des formations à la GRH :...

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Date: 2017-04-04 01:07:02
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La commission de réforme et le comité médical ...

23 janvier 2016 Un commentaire

La Commission de Réforme et le Comité Médical sont des instances consultatives départementales qui examinent les situations individuelles des agents de la fonction publique dans le domaine de la santé.

Elles sont consultées et donnent différents avis sur la responsabilité de l'établissement employeur des agents en congé maladie, les accidents de service, les accidents de trajet, le calcul du taux d'invalidité, la reconnaissance d'une maladie professionnelle,...

Les avis rendus par la Commission de réforme ne sont que consultatifs et ne sont pas...

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Le congé maternité des agents de la fonction publique ...

-  Les articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- articles L311-5 - L161-8 - R161-3 et D172-2 du Code de la Sécurité Sociale qui prévoit le régime de la prise en charge du congé maternité des agents hospitalier en disponibilité

- Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à...

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