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17 articles sélectionnés

La réforme de 2007 : droit à la formation professionnelle ...

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L'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie, signé le 21 novembre 2006 par le gouvernement Villepin avec la CFDT, la CFTC et la CGC, renouvelle l'organisation et la structuration de la formation professionnelle des agents publics. C'est le premier accord intervenu dans ce domaine depuis 10 ans.

Cette réforme de la formation professionnelle dans la fonction publique est ensuite mise en oeuvre par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 relative à la modernisation de la fonction publique et la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique...

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Date: 2017-04-04 00:31:24

Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / conge formation professionnelle fonction publique hospitaliere / dif agent non titulaire de la fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique hospitaliere

Livre blanc sur l'avenir de la fonction publique : faire ...

1. Les quarante propositions du livre blanc

2. Liste des membres de la conférence nationale

3. Personnes auditionnées et/ou rencontrées par Jean-Ludovic SILICANI

4. Synthèse du débat public

5. Le statut et la carrière des fonctionnaires

6. Les agents contractuels des collectivités publiques

7. La mise en oeuvre des valeurs : pourquoi et comment ?

par Sylvie Trosa, professeure associée à l'institut d'études politiques de Paris

8. Bilan des conférences sociales

Extraits

LES QUARANTE PROPOSITIONS DU LIVRE BLANC

 

ORIENTATION STRATÉGIQUE N° I : PRÉCISER, DIFFUSER ET

FAIRE VIVRE LES...

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Date: 2017-04-04 01:23:35

Thèmes liés : direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / ministere de la fonction publique et de la modernisation de l'administration / reglement sur l'emploi de la fonction publique

Le Recrutement, la formation et le déroulement de carrière ...

dysfonctionnements actuels de la fonction publique territoriale. Vous avez choisi un juriste de

droit public, familier des questions statutaires, mais étranger au monde territorial. Vous

souhaitiez certainement un regard exempt de tout parti pris, compte tenu des divergences

d'analyse, légitimes, séparant les acteurs de la fonction publique territoriale.

Aussi, je me suis efforcé de conserver, tout au long de ma mission, la plus grande indépendance

d'esprit possible, tout en restant à l'écoute de tous.

Plusieurs remarques liminaires paraissent nécessaires.

1 - Vous avez souhaité que...

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Date: 2017-04-04 03:44:11

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / deroulement carriere fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre emploi fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale sans concours

Gestion des ressources humaines dans l'administration ...

Lettre de mission

Présentation

Après avoir dressé un état des lieux de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique, le rapport examine les quatre grandes familles de préoccupations qui devraient être prises en compte pour assurer une gestion efficace des ressources humaines : la gestion administrative du personnel, les relations sociales, gestion et développement des ressources humaines (évaluation, carrière professionnelle, mobilité...) et l'organisation du travail. La dernière partie met l'accent sur la politique de développement des formations à la GRH :...

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Date: 2017-04-04 01:07:02

Thèmes liés : gestion des ressources humaines dans la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique adresse / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

La fonction publique, quelles évolutions ? - Ouvrages - La ...

Commentaires

Présentation

Du "renouveau du service public" lancé par le gouvernement Rocard en 1989 à la modernisation de l'action publique (MAP) du gouvernement Ayrault, qui a succédé à la revue générale des politiques publiques (RGPP), du rapport Picq (1995) au rapport Pêcheur (2013) en passant par le rapport Silicani (2008), où en est le chantier de la modernisation de la fonction publique ? Ce dossier interroge les évolutions et aborde la question des réformes à venir, qui correspondent, en période de forte contrainte budgétaire, à une attente particulièrement importante...

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Date: 2017-04-04 02:15:38

Thèmes liés : fonction publique service public / dossier d'inscription concours fonction publique 2013 / statut general de la fonction publique pdf / statut general de la fonction publique / dossier d'inscription pour les concours de la fonction publique

Le contrôle de légalité à l'épreuve des faits ...

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Une certaine confusion sur la portée de la liberté locale a pu se faire jour, avec une interprétation extensive du principe de libre administration. La promotion des droits conférés aux entités décentralisées, combinée à la marge de manoeuvre appréciable reconnue au préfet par le juge, ont contribué à ce que la pratique du contrôle apparaisse en réalité assez éloignée des attentes initiales.

Aussi l'usage du déféré montre-t-il combien la priorité a été donnée à l'instauration de relations de qualité entre les partenaires étatiques et décentralisés. La...

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Date: 2017-04-04 00:02:58

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / controle de gestion collectivite locale / conseil general collectivite locale

Enjeux et défis de la formation professionnelle dans la ...

Sommaire

Présentation

La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 a institutionnalisé l'organisation de la décentralisation, donnant ainsi aux collectivités territoriales de plus amples missions. Pour exercer leurs nouvelles compétences, le rapport estime que les collectivités locales doivent...

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Date: 2017-04-04 00:41:04

Thèmes liés : formation initiale fonction publique territoriale / formation professionnelle continue fonction publique / loi sur la formation fonction publique territoriale / formation professionnelle fonction publique / formation dans la fonction publique territoriale

La formation continue dans la fonction publique : la ...

De nouvelles perspectives s'ouvrent pour la formation continue dans la fonction publique avec la réforme de 2007 :...

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Date: 2017-04-04 01:04:39

Thèmes liés : droit a la formation continue fonction publique / formation professionnelle continue fonction publique / formation continue dans la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / formation fonction publique d'etat

Quelles compétences pour les collectivités territoriales ...

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Le Conseil constitutionnel définit la clause de compétence générale comme donnant à une collectivité compétence "pour traiter de toute affaire ayant un lien avec son territoire". Selon Michel Verpeaux ("La réforme des collectivités territoriales : vers l'acte III de la décentralisation ?", Regards sur l'actualité n° 369, mars 2011, La Documentation française), « Le projet de réforme inspiré par les travaux du Comité Balladur, avait souhaité supprimer la compétence générale pour les départements et les régions. Il n'a jamais été question, en revanche, de la...

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Date: 2017-04-04 05:59:40

Thèmes liés : competences des collectivites territoriales en matiere d education / collectivite territoriale competences generales / transferts de competences de l etat aux collectivites territoriales / competences des collectivites territoriales dans le domaine economique / competences des collectivites territoriales 2015

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il ...

Proposition n° 1 : favoriser les regroupements

volontaires de régions et la modification de leurs limites

territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine.

Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs

homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté.

L'objectif est de leur donner une taille critique de 3 à 4 millions

d'habitants. Pour faciliter les regroupements de régions, il est

proposé de simplifier la législation en prévoyant que suffiront,

dans les régions qui le souhaitent, soit l'assentiment des conseils

régionaux, soit un...

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Date: 2017-04-03 23:52:48

Thèmes liés : competences collectivites locales / finance publique des collectivite locale / fonction publique collectivites locales / consultant finances collectivites locales / les differentes collectivites territoriales leurs modes d'organisation et leurs competences

Qu'est-ce que la formation tout au long de la vie ? - La ...

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L'obsolescence rapide, dans tous les domaines de l'environnement du travail, des techniques, outils, connaissances et savoir-faire rend indispensable à la compétitivité, mais aussi à la qualité des services une adaptation continue des compétences, aucune formation initiale ne pouvant satisfaire tous les besoins d'une vie professionnelle, même si un bon équipement intellectuel et concret de base est essentiel. Ainsi la formation initiale "académique" devient une des composantes de la qualification. Ces processus de changement ne concernent pas uniquement les situations de...

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Date: 2017-04-04 02:26:37

Thèmes liés : formation professionnelle continue fonction publique / conge de formation professionnelle fonction publique / conge individuel de formation dans la fonction publique / droit individuel a la formation fonction publique / formation professionnelle fonction publique

Des statuts de plus en plus différenciés - La France d ...

Il faut aussi y ajouter les "collectivités à statut particulier", ce qui, outre-mer, renvoie à la Nouvelle-Calédonie, elle-même dotée de collectivités très originales : les provinces. C'est donc la dizaine de statuts que l'on atteint finalement ».

Ainsi, l'article 73 de la Constitution prévoit désormais la possibilité de créer une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer, ou d'instituer une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités. La création d'une collectivité territoriale unique a été proposée aux électeurs de la...

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Date: 2017-04-04 00:22:58

Thèmes liés : departement francais outre mer / collectivite territoriale a statut particulier / departement d ile de france / statut des collectivites territoriales

Les relations entre l'Etat et les collectivités locales ...

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Présentation

"Enchevêtrement" des compétences entre Etat et collectivités territoriales, contraintes réglementaires trop lourdes, relations financières complexes sont les problématiques sur lesquelles ont planché les membres du groupe de travail présidé par Alain Lambert à la demande du Premier ministre. Ce rapport ne propose pas un "acte III" de la décentralisation mais vise à dégager un consensus sur le diagnostic et les pistes d'amélioration dans le cadre de la Révision générale des politiques...

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Date: 2017-04-03 23:53:30

Thèmes liés : l organisation administrative des collectivites territoriales / l organisation des collectivites territoriales / collectivite territoriale competences generales

Aux origines de la crise de 2010-2011 - Côte d'Ivoire ...

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« En 1960, la Côte d'Ivoire est un pays de quatre millions d'habitants, sans matières premières, qui ne paraît pas particulièrement favorisé. Mais son président, Félix Houphouët-Boigny, décide de valoriser son sol en ouvrant largement les frontières aux immigrés venus des pays enclavés du nord, Burkinabés et Maliens surtout. Il leur donne accès à la terre, aux emplois publics, au droit de vote. Contrairement à la Guinée, il décide aussi d'ouvrir le pays aux investissements occidentaux, français d'abord. En vingt ans, la Côte d'Ivoire devient un riche pays...

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Date: 2017-04-04 03:34:55

Thèmes liés : fonction publique de cote d'ivoire / fonction publique de cote d ivoire

Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...

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À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.

Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant la distinction entre CES et CEG, qui deviennent tous des collèges. Il unifie aussi les structures pédagogiques en mettant fin à l'organisation de la scolarité en filières, les sections devenant "...

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Date: 2017-04-04 00:07:22

Thèmes liés : direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

L'intercommunalité, pivot de la réforme - La réforme des ...

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Finaliser la carte intercommunale, réduire le nombre des groupements de communes, rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre sont les priorités affichées par la loi du 16 décembre 2010. Dans "L'intercommunalité : pivot de la réforme des collectivités territoriales", article paru dans Regards sur l'actualité (n° 369, mars 2011, La Documentation française), Nicolas Portier et Emmanuel Duru observent que « [le nouveau texte] affiche un objectif volontariste de réduction des autres structures de coopération; 15 403 syndicats de communes et syndicats mixtes...

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Date: 2017-04-04 00:06:57

Thèmes liés : reforme collectivites territoriales communaute de communes

Un développement encore fragile - La France d'outre-mer ...

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La persistance de ces déséquilibres économiques a un effet direct sur les conditions de vie des populations des outre-mer.

Le niveau de vie y demeure globalement inférieur à celui de la métropole : les PIB des départements d'outre-mer sont, par exemple, tous inférieurs à 75 % de la moyenne des PIB par habitant de l'Union européenne, (56,8 % pour la Guyane, 60,6 % pour la Réunion, 67,3 % pour la Guadeloupe, 74,9 % pour la Martinique). Cependant, ce niveau de vie est très sensiblement supérieur à celui de leur environnement régional.

Le niveau du chômage, qui se situe...

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Date: 2017-04-04 05:18:27

Thèmes liés : departement francais outre mer