Infos sur : carte departement france avec numero - Arts et ...

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Information sur : carte departement france avec numero

Carte de France 9,780

Avec noms et numéros,...

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Carte Département France | Carte des départements de France

Carte du monde  > Carte de France  > Carte Département France

Carte Département France

Description  : Carte Département France montre les départements de la France avec leurs limites.

Désistement

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Désistement : Tous les...

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Vacance – France – Départements - Arts et Voyages

Accueil / Carte de France / Vacance - France - Départements

Vacance - France - Départements

Carte de France 10,581 Vues

Carte de France - Départements

Avec noms et numéros, ci...

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Liste des départements français | ckoideja

Vie pratique

La France est divisée en 101 départements dont 5 sont situés en outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte).

Les départements sont des collectivités locales et des divisions administratives du territoire français. Chaque département est dirigée par un conseil général élu au suffrage universel.

Le domaine de compétence des...

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Carte de France vierge avec departements - cartesfrance.fr

Voici un fond de carte vierge des départements français.

Les départements français sont au nombre de 101 dont 96 en France...

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Département français — Wikimini, l'encyclopédie pour enfants

En France , un département est une division administrative du territoire .

La France est divisée en cent un départements dont...

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Fond de carte de France des departements - cartesfrance.fr

Fond de carte de France des departements

Recherchez un code postal, une commune, un département en France...

Et trouvez informations, cartes, plans, hôtels et hébergements, photos, météo, ... !

 

 

Voici...

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Carte des départements français - CARTE DE FRANCE

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Les départements français sont au nombre de 101 dont 96 en France métropolitaine (en comptant la Corse) et 5 outre-mer.

Les 5 départements d'outre mer (qui sont aussi des régions) sont: la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte.

Le saviez-vous...

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Liste des départements français | L'Histoire de France

Liste des départements français

Codes départements

Carte des départements et régions français de métropole

Départements d'outre-mer

974 Réunion : Saint-Denis

Autres territoires

Les autres territoires de la République françaises ne sont pas intégrés dans un département. Ils...

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DOM TOM Départements et Territoires d'Outre-Mer | domtom.fr

DOM-TOM : la France d'Outre-Mer

Que sont les DOM-TOM ?

Les Départements et Territoires d'Outre-Mer ou France d'Outre-Mer, sont l'appellation usuelle des terres françaises situées hors de la Métropole. Les habitants de ces territoires sont plus de deux millions et demi et permettent à la France de rayonner à l'étranger.

Parfois méconnues des compatriotes de Métropole, ces terres sont pourtant partie int'grante de la République Française avec bien sûr des spécificités locales.

Saviez-vous que la France partageait une frontiçre commune avec le Brésil ? Connaissez-vous une île...

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Site : http://www.domtom.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer / departement d ile de france

Cartes géographiques, touristiques et routières des ...

Cette rubrique vous permet de consulter les cartes géographiques et satellites et les plans des villes des départements de France et des DOM-TOM.

Les fiches d'information incluent une présentation succincte des départements ainsi que les principales données géographiques (climat,...

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Date: 2017-03-20 12:21:09
Site : http://www.canalmonde.fr

Thèmes liés : carte de france departements et villes principales / carte departements francais et villes / carte des departements d'outre mer / departement francais outre mer / carte de la france avec les departement

France d'outre-mer — Wikipédia

La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane . Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l' Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie [13] .

Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde après celle des �?tats-Unis [13] . En outre, depuis 2015, 579 000 km2 supplémentaires de plateau continental sont exploitables de façon exclusive par la France dans le prolongement de la ZEE de...

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Date: 2017-04-01 02:29:10
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : departement francais outre mer / competences des collectivites territoriales en matiere d'environnement

France d'outre-mer — Wikipédia

La France d'outre-mer se caractérise également par son insularité, à l'exception de la Guyane . Mais cette dernière est toutefois isolée du reste de l' Amérique du Sud par son enclavement entre océan Atlantique et Amazonie [13] .

Ces facteurs permettent toutefois à la France de disposer d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2, soit la deuxième du monde après celle des �?tats-Unis [13] . En outre, depuis 2015, 579 000 km2 supplémentaires de plateau continental sont exploitables de façon exclusive par la France dans le prolongement de la ZEE de...

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Date: 2017-04-01 02:29:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement francais outre mer

Fond de carte des départements de France - cartesfrance.fr

 

Fond de carte des départements

Voici un fond de carte des limites administratives des départements français métropolitains. D'autres fonds de carte sans numéros existent et sont disponibles depuis le menu " Fond de cartes de France " ou depuis les liens de la colonne de droite.

Une version téléchargeable de ce fond de carte des départements en TRES GRAND FORMAT est disponible ici: Téléchargez le fond de carte des départements de France en grand format

Le saviez-vous ?

- Le département est une division administrative française dont la création remonte au 22 décembre 1789, la...

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Site : http://www.cartesfrance.fr

Thèmes liés : fond de carte france region departement / fond carte france departement numero / fond de carte france departement / carte des departements de france metropolitaine / carte france departement region et mer

Des statuts de plus en plus différenciés - La France d ...

Il faut aussi y ajouter les "collectivités à statut particulier", ce qui, outre-mer, renvoie à la Nouvelle-Calédonie, elle-même dotée de collectivités très originales : les provinces. C'est donc la dizaine de statuts que l'on atteint finalement ».

Ainsi, l'article 73 de la Constitution prévoit désormais la possibilité de créer une collectivité se substituant à un département et une région d'outre-mer, ou d'instituer une assemblée délibérante unique pour ces deux collectivités. La création d'une collectivité territoriale unique a été proposée aux électeurs de la...

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Date: 2017-04-04 00:22:58
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer / collectivite territoriale a statut particulier / departement d ile de france / statut des collectivites territoriales

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut Modifier

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités » peuvent être faites.

 

L'hôtel du département de Mayotte à Mamoudzou .

Les institutions des départements et régions d'outre-mer sont globalement les mêmes que celles des départements et régions...

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Date: 2017-03-28 21:17:44
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Thèmes liés : departement francais outre mer / departement francais est egalement une region / departement 73 region / region de france departement / regions de france et leurs departements

Carte France Département Région

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Sur France

La France est divisée en vingt-sept régions, qui sont subdivisés en 101 départements, puis d'autres en arrondissements (341), les cantons et, enfin, les...

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Date: 2017-03-19 16:05:49
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Thèmes liés : carte france departement region et mer / region de france carte+departement / carte de france region et departement / carte des departements de france metropolitaine / departement francais est egalement une region

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités » peuvent être faites.

Institutions[ modifier | modifier le code ]

L'hôtel du département de Mayotte à Mamoudzou .

Les institutions des départements et régions d'outre-mer sont...

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Date: 2017-03-28 21:17:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement

Carte des départements Français - CARTE DE FRANCE

Le departement constitue le découpage administratif de second niveau de la carte de France. Ce découpage en departements se situe entre la région et l'arrondissement. Chaque departement appartient à une seule et unique région. (Chacune des 5 régions d'outre-mer étant composée d'un seul departement). 101 departements composent la France, ils sont découpés en 343 arrondissements, 4058 cantons et 36699 communes :

- 96 départements sont en France métropolitaine, numérotés de 1 à 95 sauf la Corse du Sud (2A) et la Haute Corse (2B) remplaçant le numéro 20

- 5 départements se...

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Site : http://www.cartesfrance.fr

Thèmes liés : fond de carte france region departement / carte de france region et departement 2016 / carte france departement region et mer / carte de france region departement prefecture / region de france carte+departement

Département et région d'outre-mer — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Les départements et régions d'outre-mer sont régis par l' article 73 de la Constitution qui prévoit un régime d'identité législative, c'est-à-dire que « les lois et règlements sont applicables de plein droit ».

Toutefois, la Constitution prévoit également que des « adaptations tenant aux caractéristiques et contraintes particulières de ces collectivités » peuvent être faites.

Institutions[ modifier | modifier le code ]

L'hôtel du département de Mayotte à Mamoudzou .

Les institutions des départements et régions d'outre-mer sont...

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Date: 2017-03-28 21:17:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : departement francais outre mer / departement 73 region / departement francais est egalement une region / regions de france et leurs departements / region de france departement

Combien de régions y a-t-il en France

Salut, je te recommande la lecture de ce document : http://questions.digischool.fr/Education-civique-qr/Combien-de-regions-y-a-t-il-en-France-73690.html sur questions.digischool.fr.

Combien de régions y a-t-il en France ?

Alors qui peut me dire combien de régions y a-t-il en France ? Pas la peine de me faire un listing complet des régions mais vous pouvez indiquer la région dans laquelle vous vivez !

52

22 Mars 14h41

La France compte bien au total 22 régions telles que l'Île de France, le Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes ou la Corse par exemple. Chaque région...

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Site : http://questions.digischool.fr

Thèmes liés : combien y a t il de departement et de region en france / combien y a t il de departement en france metropolitaine / combien y a t il de departement en ile de france / combien y a t il de departement en france / combien y a t il de departement en france 2014

Fond de carte des contours des départements de France

 

Fond de carte des contours des départements

Voici un fond de carte vierge des contours des départements. D'autres fonds de carte avec numéros existent et sont disponibles depuis le menu " Fond de cartes de France " ou depuis les liens de la colonne de droite.

Une version téléchargeable de ce fond de carte des départements en TRES GRAND FORMAT est disponible ici: Téléchargez le fond de carte des contours des départements de France en grand format

Le saviez-vous ?

- Le département français le plus peuplé n'est pas Paris mais le département du Nord.

- La France compte 27 régions...

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Site : http://www.cartesfrance.fr

Thèmes liés : fond de carte france region departement / fond de carte vierge france departement / fond carte france departement numero / fond de carte france departement / carte des departements de france metropolitaine

Départements - Liste des départements de France

974 - La Réunion

Retour sur leur création

On compte 100 départements (dont 4 d'outre-mer). Création de la Révolution 1789, le département devient collectivité locale autonome, avec un organe délibérant et un exécutif élus, par la loi du 10 août 1871. Il est géré par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit...

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Site : http://www.geomapi.com

Thèmes liés : departement francais outre mer / liste des departements francais par region / liste des departements francais avec leur numero / regions de france et leurs departements / liste des competences des departements en france

Au sujet des départements français | French Moments Blog

Cette semaine, le thème de discussion de nos groupes de conversation portait sur les départements en France.

Qu'est-ce qu'un département ?

Le département est une division administrative de la France. Les départements forment le second niveau de division territoriale de la République française après les régions administratives qui sont des regroupements de départements.

Ainsi, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements.

La France est divisée en 101 départements dont cinq sont situés outre-mer. (voir carte en...

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Site : http://www.frenchmomentsblog.com

Thèmes liés : carte des departements de l ile de france / departement francais outre mer / carte france departement region et mer / departement de l ile de france / carte des departement d'ile de france

Statut des Dom-Tom - L'aménagement linguistique dans le ...

DOM-TOM

Les DOM-TOM français

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003 , le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Les DOM sont devenus techniquement des DROM ou DOM-ROM (pour «Département et région d'outre-mer») et les TOM sont disparus, sauf pour les Terres australes, afin de faire place aux COM (pour «Collectivité d'outre-mer»).

Quant à la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, elles forment maintenant des POM (pour «Pays d'outre-mer» au sein de la République); la Polynésie française est néanmoins une «collectivité...

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Date: 2016-12-21 21:39:40
Site : http://www.axl.cefan.ulaval.ca

Thèmes liés : departement francais outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / departement d ile de france / departement de l ile de france

Combien y a t-il de départements en France? - Question ...

Vos r�ponses sur : départements français...

R�ponse d'un collaborateur(1):

Meilleure R�ponse!

Time:

R�ponse par Minette77 (Il y a 8 années, 1 mois)

Author:

Bonjour, Les valeurs de la France sont Liberté-Egalité-Fraternité. Pour ce qui est des départements, ils sont au nombre de 100 dont 4 en outre-mer. Les départements sont regroupés en 36 régions. Chaque département est géré par un...

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Site : http://reponses.qctop.com

Thèmes liés : combien y a t il de departement et de region en france / combien y a t il de departement en france / regions de france et leurs departements / plus grand departement de france / departement francais outre mer

Département français - Vikidia, l’encyclopédie des 8-13 ans

Les départements en 1790

La France des 130 départements

Les départements ont été créés pendant la Révolution française par les députés de l' Assemblée nationale constituante , en décembre 1789 . Leur nombre, leurs limites et leur nom ont été décidés le 26 février 1790 . Les 83 départements devaient remplacer les provinces de l'Ancien Régime , qui étaient de tailles inégales et dont les limites étaient floues. Ils permettaient ainsi d'uniformiser le découpage du royaume de France. Ils mettaient fin aux privilèges

des anciennes provinces et respectent le principe d'...

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Date: 2017-04-03 23:34:20
Site : https://fr.vikidia.org

Thèmes liés : departement francais situe dans la region d auvergne / departement francais outre mer / liste des departements francais et leur prefecture / liste des departements francais avec leur numero / nom de chaque departement de france

Numérotation des départements français — Wikipédia

Numérotation des départements français

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Carte de France métropolitaine indiquant les numéros des départements.

La numérotation des départements français est l'attribution d'un numéro à chaque département de la France , généralement à sa création et selon les époques, à des fins de gestion telles que la codification des adresses postales ou l' immatriculation des véhicules.

Sommaire

Généralités[ modifier | modifier le code ]

En 2014, les 101 départements de France possèdent chacun un code...

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Date: 2017-03-29 19:36:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : code postal departement francais / departements francais et leurs numeros / liste des departements francais avec leur numero / code departement francais / liste departements francais numeros

LOI SCELLIER OUTRE MER 2012 - outremer.scellier.org

Loi SCELLIER Outre Mer - tout savoir sur la Loi Outremer

La Loi Scellier Outremer qui devait être prolongée jusqu'en 2017 est finalement arrêtée à la fin de l'année 2012.

Plus que quelques mois pour profitez des Réductions d'Impôts !

PRINCIPE DU DISPOSITIF « SCELLIER OUTRE-MER »

La Loi de Finances 2012 confirme l''étendue et l'éligibilité du dispositif Scellier dans les Outres Mers, ainsi qu'un taux de réduction d'impôts toujours supérieur à la métropole, jusqu'à 32 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

La loi dite « Scellier Outre-Mer », permet encore en...

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Date: 2017-01-07 14:08:46
Site : http://outremer.scellier.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / departement francais outre mer

Code officiel géographique — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir COG .

Code officiel géographique

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

Le Code officiel géographique (COG) est un document qui décrit une série de codes Insee , constituant certains des codes géographiques de la France . C'est un document de référence publié par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui rassemble les codifications (numérotations et libellés) des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions, des collectivités d'outre-mer, des pays et territoires...

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Date: 2017-04-02 12:45:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / numeros departement outre mer / code departement francais / 5 departements outre mer

Administration territoriale de la France — Wikipédia

Vue d'ensemble des divisions territoriales[ modifier | modifier le code ]

Les divisions territoriales de la France peuvent jouer plusieurs rôles :

circonscriptions administratives : lieux d'intervention de l'�?tat à travers ses services déconcentrés ou d'une collectivité  ;

circonscriptions électorales  : cadre dans lequel se tient un scrutin  ;

collectivités territoriales  : territoires dotés de la personnalité juridique qui s'administrent librement [1] .

Catégories de divisions territoriales en France métropolitaine

Subdivision

Préfet de zone de défense et de...

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Date: 2017-03-28 08:32:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : statut juridique d une collectivite territoriale / role d une collectivite territoriale / organisation d une collectivite territoriale / departement francais outre mer / l organisation administrative des collectivites territoriales

Un développement encore fragile - La France d'outre-mer ...

Fermer

La persistance de ces déséquilibres économiques a un effet direct sur les conditions de vie des populations des outre-mer.

Le niveau de vie y demeure globalement inférieur à celui de la métropole : les PIB des départements d'outre-mer sont, par exemple, tous inférieurs à 75 % de la moyenne des PIB par habitant de l'Union européenne, (56,8 % pour la Guyane, 60,6 % pour la Réunion, 67,3 % pour la Guadeloupe, 74,9 % pour la Martinique). Cependant, ce niveau de vie est très sensiblement supérieur à celui de leur environnement régional.

Le niveau du chômage, qui se situe...

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Date: 2017-04-04 05:18:27
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer

La France d'outre-mer - Introduction (niveau C1))

La France d'outre-mer - Introduction (niveau C1))

Écrit par Administrator

Jeudi, 20 Juin 2013 17:07

Manfred Overmann

 Source - Tous droits réservés: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr/site/Collectivites/Decouvrir-l-outre-mer Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutti

Source: http://observatoire-outre-mer.interieur.gouv.fr   Avec l'aimable autorisation d'Ornella Malagutt

Le territoire français européen d'une superficie de 550.000 km2 n'est pas limité à la France métropolitaine qui ressemble à un hexagone. Depuis l'époque des colonisations et de la traite des...

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Date: 2017-04-04 05:49:19
Site : http://portail-du-fle.info

Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / carte des departements d'outre mer / 5 departements outre mer / carte des 8 departements d'ile de france

CARTE DE FRANCE VILLE - Cartes et informations des villes ...

La France toutes nationalités confondues est peuplée de 65 821 885 habitants au 1er janvier 2011 pour une superficie totale de 675 417 km² (Métropole et outre mer).

Parmi ces habitants :

- 63 136 180 habitent en France métropolitaine

- 1 890 705 habitent les départements d'outre mer (DOM)

- 795 000 habitent les collectivités d'outre-mer (COM) (rarement comptabilisés dans la plupart des statistiques).

La France à une densité de population de 115 habitants au km² en métropole et 97 habitants/km² en comptant l'outre mer.

A titre de comparaison, au 1er janvier 2010, la population de...

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Site : http://www.cartesfrance.fr

Thèmes liés : carte des departements d'outre mer / departement francais outre mer / carte departements francais et villes / plus grand departement de france / carte des departements de france metropolitaine

Combien il y a t'il de départements en France ? - Question ...

En France, il y a 100 départements, dont 4 en outre mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion). Les départements portent chacun un numéro. Pour retrouver le détails des départements français, rendez vous sur le site wikipedia.org . Le département est une...

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Site : http://reponses.qctop.com

Thèmes liés : combien y a t il de departement en france / departement francais outre mer / departement francais numero 19 / numero de departement en france / france numeros departement

Le territoire francais - droitnature.free.fr

Mayotte (Collectivité départementale) 976

Wallis-et-Futuna 986

Polynésie Française (Pays d'outre-mer) 987

L'outre-mer français

Statut législatif de l'outre-mer dans la République française

La législation applicable sur un territoire français dépend de son statut au sein de la République française. En effet, les textes juridiques que ce soit des lois, des décrets ou des arrêtés ministériels sont applicables pour le territoire européen de la France. Un arrêté préfectoral sera applicable dans la région ou le département. Mais qu'en est-il de l'outre-mer ? Un arrêté...

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Site : http://droitnature.free.fr

Thèmes liés : departement francais outre mer / 5 departement d'outre mer / 5 departements outre mer / statut juridique d une collectivite territoriale / departement de l ile de france

Union française — Wikipédia

Prémices[ modifier | modifier le code ]

�? l'issue de la Seconde Guerre mondiale , la classe politique française, toujours attachée à l'empire colonial [3] , ne pensait pas que celui-ci allait disparaître. Certains hommes politiques envisageaient plutôt de repenser la domination que la France exerçait sur les territoires qui constituaient son domaine colonial.

Ainsi, dès 1941 dans la Charte de l'Atlantique [4] , le Royaume-Uni et les �?tats-Unis affirment de nouveaux principes qui semblent amorcer un début de décolonisation (par exemple, à l'article 3, ces deux pays s'engagent...

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Date: 2017-03-28 19:37:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / direction generale de l'administration et de la fonction publique france

CARTES DE FRANCE, cartes et informations des régions ...

    

Cartes des régions, départements et villes de France

Sur cartes-departements.fr vous pouvez trouvez des cartes des régions françaises, des départements et villes et communes de France.

Pour chaque découpage géographique de la France, de ses régions, départements et communes, vous trouverez des cartes, les informations administratives, des informations sur la démographie, le nombre de logements, et bien d'autres informations.

Pour naviguer sur le site, vous pouvez soit sélectionner une région, soit un département. Vous aurez alors accès aussi à la liste des communes de...

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Site : http://www.webvilles.net

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Outre-mer : la République en sa diversité - La Vie des idées

France

2011 a vu l'organisation d'une très ambitieuse Année des Outre-mer qui devait rendre visibles, débarrassés de leurs oripeaux exotiques, des territoires français marginalisés économiquement, culturellement, et politiquement. Réponse aux mouvements sociaux de 2009, elle devait surtout fonctionner comme vitrine d'une nouvelle manière de penser l'intégration de ces « confettis d'empire ». A-t-elle été à la hauteur de ses promesses ?

Une question de vocabulaire

Un débat parlementaire signalé par le journal Le Monde dans son édition du 10 avril 2009 en dit long sur les...

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Date: 2017-04-04 05:25:02
Site : http://www.laviedesidees.fr

Thèmes liés : 5 departement d'outre mer / departement francais outre mer / 5 departements outre mer / emploi fonction publique outre mer / combien de departement outre mer

Le congé bonifié des agents dans la fonction publique ...

25 mai 2014 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique, originaires des DOM - Département d'Outre Mer de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion ou de Saint-Pierre et Miquelon - qui exercent leurs fonctions sur le territoire européen de la France, et dont le centre des intérêts matériels et moraux ou le lieu de résidence habituelle est situé dans un département d'outre-mer, peuvent bénéficier d'un congé bonifié de 65 jours.

La localisation du centre des intérêts matériels et moraux de l'agent bénéficiaire doit être appréciée, non à la date de la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : fonction publique conge fin d activite / agent de la fonction publique d etat / decret conges annuels de la fonction publique territoriale / droit fonction publique hospitaliere conges / decret d'application loi 12 mars 2012 fonction publique territoriale

Département : Définition simple et facile du dictionnaire

 

Evénements

19 mars 1946 Quatre nouveaux départements en France La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion deviennent des départements français. Les îles prennent le titre de DOM, département d'outre-mer. Lire la suite

9 décembre 1789 Décret de la division de la France en départements ... des structures territoriales, l'Assemblée nationale entérine le décret divisant l'espace national en départements. Ces entités sont dirigées par un procureur syndic élu et gérées par un conseil ... Lire la suite

15 janvier 1790 Création de 80 départements carrés ... ...

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Liste des communes de France les plus peuplées — Wikipédia

La liste des communes de France les plus peuplées présente les communes françaises ayant au moins 30 000 habitants classées par leur nombre d'habitants selon les chiffres de population municipale au

1er janvier 2014

indiqués par l' Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) fin 2016. Ces chiffres correspondent à la population légale de chaque commune à la date du

1er janvier 2017

[1] .

Cet article concerne les communes des 96 départements métropolitains, de 4 des 5 départements et régions d'outre-mer actuels, de Saint-Pierre-et-Miquelon et des deux...

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Date: 2017-04-02 14:12:53
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Carte de l'Ile de France Région | Carte France Département ...

Carte de l'Ile de France Région

Carte de l'Ile de France

Il s'agit d'une carte d'Ile de France en France. Vous pouvez utiliser cette carte pour aider à trouver villes pour les hôtels et les vacances dans les villes en Ile de Francenear votre principale destination de vacances d'hôtel. Souvent, les hôtels dans les villes voisines peuvent être beaucoup moins cher que ceux de grandes villes telles que les hôtels à Paris, etc

0...

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Date: 2017-03-19 16:05:49
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Les collectivités territoriales d'Outre mer (vitrine.Les ...

Les TAAF et Clipperton

Riche d'une grande diversité et peuplé au total de près de 2,7 millions d'habitants, l'outre-mer français rassemble treize collectivités, réparties sur les deux hémisphères et trois océans, couvrant près de 120 000 km2 (22 % de la superficie de la métropole) et riches d'une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 11 millions de km2.

Vis-à-vis des collectivités territoriales d'outre-mer, les distinctions suivantes peuvent être, actuellement, faites.

1. Les collectivités de l'article 73 de la Constitution

L'article 73 de la Constitution précise les...

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Carte France - CartesFrance.fr

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La carte de France compte 27 régions et 101 départements. 22 régions et 96 départements sont en France métropolitaine. Ces derniers sont numérotés de 1 à 95 sauf pour la Corse avec les départements de numéros 2A et 2B qui remplacent le numéro 20.

Les 5...

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TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20

MINIST�?RE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

DE LA R�?FORME DE L�?�?TAT

ET DE L�?AM�?NAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction générale de l�?administration

et de la fonction publique

Bureau FP7 no 2033

MINIST�?RE D�?L�?GU�? AU BUDGET

ET �? LA R�?FORME BUDG�?TAIRE

Direction du budget

Bureau 6 A

Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles d�?assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à la définition de son assiette et aux modalités de son versement

NOR :  MESX0310055C

(Texte non paru au Journal officiel)

Le ministre de...

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Date: 2010-12-02 11:20:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Frais de changement de résidence

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail, bénéficient, de la part de leur administration employeur, d'une prise en charge partielle du prix de leur titre d'abonnement.

Pour en savoir plus, voir sur...

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Date: 2017-04-04 01:50:58
Site : http://www.cgteduc.fr

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Définition - Collectivité d'outre-mer / COM | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Les collectivités d'outre-mer (Com ) sont des collectivités territoriales de la République française régies, depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, par l'article 74 de la Constitution (à savoir l'application du principe de l'exception législative dévolue à une institution compétente locale). Elles regroupent des anciens territoires d'outre-mer (Tom), ainsi que d'autres collectivités territoriales à statut particulier. L'administration des fonctions régaliennes (défense, police, justice, trésor) est assurée...

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Site : https://www.insee.fr

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Fond de carte de France vierge - cartesfrance.fr

Voici un fond de carte de France vierge.

Les régions françaises sont au nombre de 27 dont 22 en France métropolitaine (en...

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Histoire des départements français — Wikipédia

Histoire des départements français

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L'histoire des départements français, depuis la création des départements en 1790 , résulte principalement des ajustements successifs du territoire de la France .

Si de nombreux départements ont été créés à l'occasion des guerres de la Révolution et de l'Empire puis lors de la colonisation, la chute de l'Empire en 1814 a généralement conduit à leur suppression. La carte actuelle des départements n'est donc guère différente de celle de 1790, à l'exception...

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Date: 2017-03-26 22:11:46
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