Corps,cadre d’emploi, emplois fonctionnels

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Corps,cadre d'emploi, emplois fonctionnels - définition, classification et salaires

07/02/2017

 

Refonte le 30.03.2015

Selon les lois statutaires de la fonction publique, un corps ou un cadre d'emploi « regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadre d emploi dans la fonction publique

Cadre d'emplois — Wikipédia

Définition[ modifier | modifier le code ]

L'article 4 de la loi no  84-53 du 26 janvier 1984 prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'�?tat et des établissements publics hospitaliers, mais la loi no  87-529 du 13 juillet 1987 y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont été groupés en corps.

La loi précitée du 26 janvier 1984 dispose que : «  Un cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même statut particulier, titulaires d'un grade leur donnant...

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Date: 2017-03-27 00:02:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Hôpital Yves LE FOLL Saint-Brieuc

Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc : Côtes d'Armor (22) - Bord de mer [...]

Localisation: Côtes-d'Armor

1 poste de gestionnaire carrières (personnels titulaires), absentéisme et temps de travail

Centre hospitalier...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

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Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Hôpital Yves LE FOLL Saint-Brieuc

Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc : Côtes d'Armor (22) - Bord de mer [...]

Localisation: Côtes-d'Armor

1 poste de gestionnaire carrières (personnels titulaires), absentéisme et temps de travail

Centre hospitalier...

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Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

Hôpital Yves LE FOLL Saint-Brieuc

Le Centre Hospitalier de Saint-Brieuc : Côtes d'Armor (22) - Bord de mer [...]

Localisation: Côtes-d'Armor

1 poste de gestionnaire carrières (personnels titulaires), absentéisme et temps de travail

Centre hospitalier...

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Directeur général des services - Fiche métier - Emploi Public

Directeur général des services - Fiche métier

M�?TIERS : Administration générale

Autres appelations

Directeur général des services (DGS), DG des services techniques, directeur général adjoint (DGA) ressources, etc.

Missions principales

Le directeur général d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public se situe à égale distance de l'élu, du territoire et de l'organisation. Suivant la taille de la collectivité, il est l'animateur de l'organisation dans son ensemble ou le pivot de l'équipe de direction. Dans les grandes collectivités,  les fonctions...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : liste des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / l organisation administrative des collectivites territoriales / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offre d'emploi collectivite territoriale

Présentation du statut de la Fonction Publique ...

La fonction publique territoriale est régie par toute une série de dispositions juridiques formant le statut. Ces dispositions fixent les droits et obligations des agents à l'égard de la collectivité qui les emploie et régissent leur carrière, depuis leur recrutement jusqu'à leur retraite. L'ensemble de ces principes et modalités sont réunis, d'une part, dans le statut général et, d'autre part, dans le statut particulier aux cadres d'emplois dans lesquels ils sont intégrés. L'étude du statut est relativement technique, mais il est difficile de le simplifier sans risquer de le...

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Date: 2017-04-04 04:59:32
Site : http://www.region.alsace

Thèmes liés : filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Démission de la fonction publique territoriale - Territorial

Démission de la fonction publique territoriale

Les agents de la fonction publique territoriale pourront toucher jusqu'à 24 mois de leur salaire brut s'ils démissionnent.

Lors de sa séance du 1er juillet, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a donné un avis favorable au texte.

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Projet de décret Instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale

Article 1 

Une  indemnité  de  départ  volontaire  peut  être ...

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Site : http://territorial.over-blog.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / comite d'entreprise dans la fonction publique territoriale / comite technique paritaire fonction publique territoriale definition

Réduction du temps de travail dans la fonction publique ...

Réduction du temps de travail dans la fonction publique

11e législature

Question écrite n° 26973 de M. Jean-François Humbert (Doubs - RI)

publiée dans le JO Sénat du 27/07/2000 - page 2612

M. Jean-François Humbert attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Un décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail est en projet pour la fonction...

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Date: 2016-10-21 10:40:31
Site : senat.fr

Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail fonction publique territoriale / loi sur la reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail dans la fonction publique

Avocat Fonction Publique et Territorial - Me ATHON ...

Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?

avocat fonction publique

La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant essentiellement à protéger le démissionnaire.

avocat fonction publique

Précisément, la procédure de démission fait intervenir deux acteurs : le fonctionnaire/ le stagiaire qui souhaite...

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Site : http://www.athon-perez-avocat.com

Thèmes liés : stagiaire fonction publique territoriale demission / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / demission agent non titulaire de la fonction publique / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / stagiaire fonction publique demission

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord-Pas-de-Calais ...

Offres d'emploi Fonction Publique - Nord-Pas-de-Calais

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CONSEILLER-EXPERT (H/F)

Ministère de la Fonction publique - Nord

médicale). Descriptif du profil recherché Fonction Publique : SA (classification RIFSEEP : Groupe II) Contractuel de droit public : Niveau 4... de Santé Publique (PHISP ;) 2 conseillers-experts et d'un secrétariat propre de 3 personnes, partagé sur les sites de l'ARS de Lille et d'Amiens...

MEDECIN CHARGE DE MISSION, REFERENT THEMATIQUE (H/F)

Ministère de la Fonction publique -...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : offres d'emploi fonction publique d'etat / fonction publique offre d'emploi / offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d'emploi contractuel fonction publique d'etat / offre d'emploi contractuel dans la fonction publique

L'essentiel sur les avancements (échelons, grades ...

L'avancement d'un fonctionnaire comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade.

Cadre statutaire :

Chaque fonctionnaire appartient à un corps (dans les fonctions publique d'État - FPE, et hospitalière - FPH) ou à un cadre d'emplois (dans la fonction publique territoriale - FPT). Chaque corps ou cadre d'emplois est classé dans l'une des 3 catégories hiérarchiques (A, B ou C).

Chaque corps ou cadre d'emplois comprend un ou plusieurs grades.

Au sein de chaque grade, le fonctionnaire relève d'un échelon.

Au cours de votre carrière, vous bénéficiez d'avancements d'échelon...

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Site : http://fofpt43.over-blog.com

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L'organisation statutaire de la FPT - Les filières et ...

L'organisation statutaire de la FPT - Les filières et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Actions relatives à la page :

E-CONNAISSANCES   Notions clés   L'organisation statutaire de la FPT - Les filières et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

L'organisation statutaire de la FPT - Les filières et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

Modifié le 26/03/2015  

Dans Fonction publique territoriale / RH  

Par PLESSIX-PISTORIO Isabelle, Directrice des ressources humaines de la Ville de Montesson (78)

Le statut des agents de la fonction...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

CDG 35 - La mobilité et la fin de fonction

L'agent peut changer d'employeur au sein de la Fonction Publique Territoriale, dans une autre Fonction Publique ou même trouver un emploi dans le secteur privé. La fin de fonction de l'agent peut résulter de son admission à la retraite, de sa démission, de son licenciement...

LA MOBILITÉ

Le fonctionnaire est titulaire de son grade mais pas de son emploi. Il a donc vocation à occuper différents emplois correspondant à son grade.

La mutation

L'agent peut quitter sa collectivité pour une autre collectivité ou un établissement public (mutation externe). Il peut également muter au...

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Site : cdg35.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / agent d'accueil fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale

Les agents stagiaires dans la fonction publique ...

Les agents stagiaires ont droit :

- aux congés annuels et congés maladie prévus pour les agents titulaires

- au congé sans traitement pour une durée maximale d'un an renouvelable une fois s'il est inapte physiquement à reprendre ses fonctions à l'expiration des congés de maladie

- à un congé sans traitement dans les conditions prévues par la position de congé parental et au congé de présence parentale

- un congé sans traitement pour une durée maximale d'un an renouvelable deux fois : pour donner des soins à son conjoint, à un enfant ou un ascendant lorsque les soins sont...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / cadres d'emplois de la fonction publique territoriale / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / cadre d emplois fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique ...

Accueil > Statut et catégories d'agents > Statut général des fonctionnaires > Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

Lutte contre le harcèlement dans la fonction publique - 14/03/2014

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique a signé la lettre adressée aux ministres et aux préfets qui s'accompagne de la circulaire n° SE1 2014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique.

 

Dans le cadre du protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes dans...

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Date: 2017-04-04 01:59:44
Site : http://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / organisation syndicale representative fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique

L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

17 juin 2015 Pas de commentaire

Les agents titulaires et les agents contractuels en CDI de la fonction publique territoriale peuvent prétendre, sous conditions, sur leur demande et sous réserve de l'acceptation de leur démission par l'autorité territoriale à une indemnité de départ volontaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l'indemnité volontaire de départ des agents dans la fonction publique territoriale sont :

- Décret 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / contrat agent non titulaire fonction publique territoriale / demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique definition

10 ans de convention FIPHFP pour la fonction publique ...

www.jlo-conseil.com » Actualités » Handicap : 10 ans de conventionnement avec le FIPHFP pour la fonction publique

Handicap : 10 ans de conventionnement avec le FIPHFP pour la fonction publique

Profitons des 10 ans de la loi « pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », pour revenir sur la création et le rôle structurant du FIPHFP auprès de la Fonction Publique dans l'accompagnement des politiques d'Emploi des travailleurs en situation de Handicap, en particulier au travers des conventions.

Loi de 2005 pour l'égalité...

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Site : http://www.jlo-conseil.com

Thèmes liés : taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / taux d'emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / taux d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique hospitaliere / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale

Offres d'emploi Fonction Publique Territoriale - France ...

ICCI Formations - France

à niveau et perfectionnement en droit pour les concours de la fonction publique nationale et territoriale, niveaux A et B, toutes filières..., nous vous accompagnons dans la préparation des concours liés à la Fonction Publique sur les catégories A, B ou C. 1.Droit Civil et Politique : Remise...

conseiller-ère en économie sociale et familiale au service Action sociale territoriale

Ministère de la Fonction publique - Bas-Rhin

territoriale Description du poste Recrutement statutaire ou à défaut par voie contractuelle pour un an. Au sein de la...

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Site : http://www.optioncarriere.com

Thèmes liés : titulaire de la fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale charente / categorie emploi fonction publique territoriale / recrutement direct sans concours fonction publique territoriale / concours fonction publique territoriale definition

Métiers dans la fonction publique territoriale

Accueil - Blog territorial - Qu'est-ce qu'un métier dans la fonction publique territoriale ?

Qu'est-ce qu'un métier dans la fonction publique territoriale ?

21/01/2017

L'une des spécificités de la fonction publique est la notion de grade qui s'ajoute à cette de métier ou de l' emploi . Un principe fondamental prédomine pour les agents publics est la séparation entre le grade et l'emploi (ou le métier).

Quelle est la source juridique ?

L'article 12 de la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dispose que « le grade est le titre qui confère...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Sud-Est

INFIRMIER (H/F) POLE ONCOLOGIE LE CHU DE NIMES RECRUTE DES IDE POUR LE POLE ONCOLOGIE [...]

Localisation: Gard

TECHNICIEN RESEAUX AEP ET EU (H/F)

LE GRAND NARBONNE COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION

LE GRAND NARBONNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 37 communes, 130 000...

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Site : http://sud-est.emploipublic.fr

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L'action sociale dans la fonction publique territoriale ...

L'action sociale dans la fonction publique territoriale

La définition de l'action sociale

L'action sociale dans la fonction publique territoriale s'est construite par référence aux prestations servies par l'Etat à ses agents, définies à partir de 1946 par voie de circulaire.

Avant l'adoption de la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, il n'existait en effet pas de définition précise de l'action sociale pouvant être servie par les collectivités territoriales à leurs agents.

Deux sources juridiques ont permis de préciser la définition de l'action...

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Date: 2017-04-04 01:28:07
Site : http://www.collectivites-locales.gouv.fr

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mobilité mutation détachement en fonction publique

Accueil - Blog territorial - Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

Comment bien gérer la mobilité dans la fonction publique ?

13/08/2016

Envie de changer d'administration ? Suivez nos conseils à l'aide de la fiche utile COMMENT CHANGER D'ADMINISTRATION et n'oubliez pas de déposer votre CV sur ce site (anonymat garanti : votre accord sera requis si votre profil intéresse un employeur) en vous rendant sur DEPOSER VOTRE CV

Dans le déroulement de sa carrière, un agent de la fonction publique peut envisager une mobilité soit dans une autre collectivité, soit...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / direction generale de l'administration et de la fonction publique (dgafp) / mobilite fonction publique offres d'emploi / offre d'emploi fonction publique territoriale categorie c / direction generale de l'administration n et de la fonction publique

Concours Adjoint administratif territorial

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Adjoint Administratif : le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques

Des mairies aux ministères en passant par les préfectures, les lycées ou les hôpitaux, les adjoints administratifs sont partout. Polyvalents et mobiles, fonctionnaires de catégorie C , ils constituent le socle de toute l'organisation administrative française. C'est aussi le plus fort contingent d'emploi des trois fonctions publiques et chaque année, le taux de recrutement le plus élevé.

Le terme d'"adjoint" implique des fonctions subalternes en prise directe avec un supérieur et celui...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / deroulement de carriere adjoint administratif fonction publique territoriale / emploi fonction publique territoriale adjoint administratif / fonction publique adjoint administratif 2eme classe

Fonction Publique : Quelles conditions pour passer un ...

Quelles conditions pour passer un concours de la Fonction Publique ?

S'inscrire à un concours de la Fonction Publique pour devenir fonctionnaire nécessite de respecter un certain nombre de conditions et de répondre à certains critères. Pour que vous puissiez vous repérer et vous orienter face aux différentes situations envisageables, nous dressons ici un panorama des informations qu'il nous semble essentiel de connaître pour tout candidat potentiel.

 

Les conditions d'inscription à un concours

 

Elles sont multiples, en voici le détail :

Etre de nationalité française au 1er...

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Site : https://concours-fonction-publique.publidia.fr

Thèmes liés : autorisation d'absence fonction publique territoriale pour passer un concours / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale / concours interne fonction publique territoriale categorie b / organisation concours fonction publique territoriale / date concours fonction publique territoriale categorie b

Le cadre d’emploi d’agent de maîtrise territorial-AM

LE CADRE D'EMPLOI D'AGENT DE MAITRISE TERRITORIAL-AM

Le cadre d'emploi des agents de maitrise territoriaux recouvre une multitude de métiers dans les services et équipements techniques de la fonction publique territoriale dans les villes, départements, régions, intercommunalités et leurs établissements publics . Il est donc utile de viser les conditions d'accès à ce cadre d'emploi ainsi que les métiers exercés.

CONDITIONS D'ACCES AU CADRE D'EMPLOI DES AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

Au sens du Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois, les agents...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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Adjoints administratifs hospitaliers-AAH

Le corps des adjoints administratifs hospitalier recouvre le métier de base administratif de la fonction publique hospitalière dans de nombreux établissements publics de santé, ( hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins , hôpitaux...).

CONDITIONS D'ACCES AU CORPS D'ADJOINT ADMINISTRATIF HOSPITALIER

Au sens du Décret n° 90-839 du 21 septembre 1990 portant statut particulier du corps, les adjoints administratifs...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : concours adjoint administratif fonction publique d'etat / concours adjoint administratif fonction publique hospitaliere / integrer la fonction publique concours adjoint administratif categorie c / concours adjoint administratif fonction publique territoriale / fonction publique adjoint administratif 2eme classe

La rémunération à la performance dans la fonction publique ...

Le Think-Thank Terra Nova vient de rendre publique une étude dans laquelle l'économiste Maya Bacache-Beauvallet s'interroge sur les réformes de l'Etat, et notamment sur la gestion de l'emploi public. Et remet en cause les logiques de rémunération à la performance pratiquée dans la fonction publique.

Le Think-thank Terra Nova a rendu public, le 21 janvier 2015, un rapport intitulé « Où va le management public ? ». Rédigé par Maya Bacache-Beauvallet, économiste et professeure à Télécom ParisTech, le texte constate l'échec « des expériences réalisées ces dernières...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Ingénieurs de la fonction publique territoriale - Sénat

Ingénieurs de la fonction publique territoriale

9e législature

Question écrite n° 07588 de M. Jacques Valade (Gironde - RPR)

publiée dans le JO Sénat du 14/12/1989 - page 2070

M. Jacques Valade appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales, sur les modifications envisagées en ce qui concerne les dispositions statutaires qui régissent les ingénieurs qui ont choisi la fonction publique...

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Date: 2016-10-21 10:31:06
Site : senat.fr

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Le corps d’agent de service hospitalier qualifie-asqh

Refonte article le 16/09/2015

Le corps des agents de service hospitaliers qualifiés recouvre le métier de base d'entretien des locaux de la fonction publique hospitalière dans de nombreux publics de santé ( hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins , hôpitaux...).

Ce corps a fait l'objet d'une récente réforme par la création d'un nouveau grade au 1er janvier 2015

CONDITIONS D'ACCES AU CORPS D'AGENT DE SERVICE...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / emploi fonction publique hospitaliere categorie c / agent d'accueil fonction publique hospitaliere / decret categorie c fonction publique hospitaliere / echelle 6 categorie c fonction publique hospitaliere

Le Détachement dans la Fonction Publique - Force Ouvrière ...

Fonction publique : situation du fonctionnaire détaché

Mise à jour le 16.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Le fonctionnaire détaché est soumis aux mêmes obligations et bénéficie des mêmes droits, notamment à l'avancement et à la promotion, que les membres du corps ou du cadre d'emplois dans lequel il est détaché.

Conditions de travail

Le fonctionnaire en détachement est soumis aux règles régissant la fonction qu'il exerce.

Il est placé sous l'autorité des supérieurs hiérarchiques de son service...

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Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...

Insuffisance professionnelle

Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline

Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).

3 refus successifs d'offres d'emploi correspondant au grade, à l'issue d'une disponibilité

Licenciement prononcé après avis de la CAP

Non

Refus, sans motif valable lié à son état de santé, du ou des postes proposés à l'issue...

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Le corps d’aide médico-psychologique-AMP

Accueil - Blog territorial - Le corps d'aide médico-psychologique-AMP

Le corps d'aide médico-psychologique-AMP

27/08/2016

Le corps des aides médico-psychologique hospitaliers recouvre le métier de base d'assistance à la mise en oeuvre des projets socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière dans de nombreux publics de santé ( hospices publics, maisons de retraite publiques, services départementaux de l' aide sociale à l'enfance, établissements pour mineurs ou adultes handicapés, centres d'hébergement, centres d'accueil de soins , hôpitaux...).

Les...

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Valeur du point d'indice : fonction publique - Ooreka

Veuillez expliquer pourquoi ce contenu est inapproprié.

Valeur du point d'indice

À jour en Avril 2017

Écrit par les experts Ooreka

C'est l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 qui définit la rémunération des fonctionnaires : elle comprend principalement un traitement de base, l'indemnité de résidence, et le supplément familial.

Le point d'indice est le moyen qui permet de calculer les traitements de base dans la fonction publique, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière.

Le point maintenant.

Valeur du point d'indice : calcul du traitement brut d'un...

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Site : https://contrat-de-travail.ooreka.fr

Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice fonction publique d'etat / valeur du point d'indice dans la fonction publique hospitaliere / valeur du point d'indice dans la fonction publique territoriale / valeur du point d'indice dans la fonction publique

ICRA - indemnité changement résidence administrative

A l'occasion d'une mobilité externe ou d'un changement d'affection et donc d'un changement de résidence administrative, les frais de déménagement de résidence familiale peuvent être pris en charge au bénéfice d' agent , par L'ICRA, indemnité de changement de résidence administrative.

Les possibilités de mobilité se trouvant encore plus élargi grâce à la Loi 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels des agents , par la voie de détachement et d'intégration directe , il est intéressant de connaître les conditions et les modalités...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

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Peut on licencier un fonctionnaire ? - Luciani marie-paule

peut on licencier un fonctionnaire ?

Question / réponse publié le 14/04/2014 à 14:55, vu 15532 fois, 21 commentaire(s) , Auteur : luciani Marie-Paule

Mise à jour le 16.03.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Principe

Les motifs de licenciement d'un fonctionnaire stagiaire

Un fonctionnaire stagiaire peut être licencié :

    pour insuffisance professionnelle, c'est-à-dire inaptitude à exercer les fonctions correspondant à son emploi, s'il a accompli au moins la moitié de son stage et s'il n'est pas titulaire dans un autre corps ou cadre...

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Site : http://www.legavox.fr

Thèmes liés : offre d'emploi de la fonction public territorial / offre d'emploi de la fonction territoriale / fonction publique offres d'emplois / offres d'emploi fonction publique d'etat / offre d'emplois fonction publique territoriale

L’indemnité de départ volontaire dans la fonction publique ...

Les agents titulaires et les agents contractuels de la fonction publique d'état peuvent prétendre, sous conditions et sous réserve de l'acceptation de leur démission par l'administration,  à une indemnité de départ volontaire.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent l'indemnité volontaire de départ des agents dans la fonction publique d'état sont :

-  Décret 2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'état

- Circulaire 2008-2166 du 21 juillet 2008 relative...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : remuneration des agents non titulaires de la fonction publique hospitaliere / remuneration des agents non titulaires de la fonction publique territoriale / demission agent non titulaire de la fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique definition / agent non titulaire de la fonction publique hospitaliere

Les offres d'emploi de la fonction publique dans l'Ouest

ARMEE DE TERRE

1. Devenir soldat Pour acquérir les bases du métier de soldat et d'officier, vous bénéficierez d'une formation [...]

Localisation: France Entière

Assistant ressources humaines (H/F)

ARMEE DE TERRE

Votre...

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Site : http://ouest.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / offre d'emploi fonction publique territoriale france / site d'offre d'emploi de la fonction publique territoriale

Les éducateurs spécialisés et autres métiers de l ...

E.Chaudieu and L.Martin o 06/10/2015

©  Pixabay

Les éducateurs spécialisés peuvent travailler dans les trois fonctions publiques : Etat, territoriale et hospitalière. Le point sur le diplôme (DEES) et les métiers. Avec un zoom sur d'autres métiers de l'éducation.

[Informations vérifiées le 2/05/2016] o Définition o Formation o Le métier d'éducateur spécialisé dans la fonction publique d'Etat   -- dans l a fonction publique hospitalière -- dans la fonction publique territoriale o Autres métiers de l'éducation

L'éducateur...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : concours de la fonction publique territoriale assistant socio educatif / educateur specialise fonction publique territoriale / concours fonction publique education nationale 2015 / educateur de jeunes enfants fonction publique / fonction publique education nationale sans concours

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction publique

mise à jour25.11.15

Emploi des personnes handicapées Fiches pratiques du droit du travail Travailleur en situation de handicap

Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :

par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte...

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Date: 2017-04-04 01:26:02
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : obligation d'emploi des travailleurs handicapes dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique territoriale / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / dossier d'inscription concours fonction publique territoriale

Entretien d'évaluation dans la fonction publique ...

L'agent, fonctionnaire ou contractuel, de la fonction publique territoriale est évalué tous les ans dans le cadre d'un entretien. L'évaluation est prise en compte pour l'avancement et pour la fixation du montant de certaines primes.

Tout replier

ou contractuel en  CDD d'une durée supérieure à un an.

Objet de l'entretien et critères d'évaluation

L'entretien professionnel est annuel et est suivi d'un compte rendu.

Le supérieur hiérarchique direct mène et fixe la date de l'entretien professionnel.

Contenu de l'entretien

L'évaluation professionnelle s'appuie sur un entretien portant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau d'avancement dans la fonction publique territoriale / agent technique fonction publique d'etat / cadres d emploi de la fonction publique territoriale

La commission de réforme et le comité médical ...

La commission de réforme et le comité médical départemental dans la fonction publique : rôle et fonctionnement

 

La commission de réforme et le comité médical sont deux instances qui sont chargés d'examiner la situation et les dossiers des agents fonctionnaires en invalidité ou en accident de travail.

Ces instances sont chargées d'apprécier la part de responsabilité de l'employeur.

Aspect législatif

Les textes législatifs qui régissent la commission de réforme et le comité médical sont :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à l'organisation des comités...

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Site : http://lacgt-chvienne.over-blog.com

Thèmes liés : saisine commission de reforme fonction publique territoriale / commission de reforme fonction publique territoriale composition / commission de reforme fonction publique territoriale recours / commission departementale de reforme fonction publique hospitaliere / conges longue maladie fonction publique

Le cadre d’emploi d’adjoint territorial du patrimoine-ATP

Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

Le cadre d'emploi d'adjoint territorial du patrimoine-ATP

04/04/2017

Nouveau : A compter du 01 janvier 2017, il a été créé  une nouvelle organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C comprenant trois nouvelles échelles de rémunération dénommées C1, C2 et C3 dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique,

Le cadre d' emploi des adjoints territoriaux du patrimoine recouvre une...

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Site : http://www.emploi-collectivites.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale adjoint technique / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere culturelle / cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / tableau des cadres d'emploi de la fonction publique territoriale

Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Travail  > Quitter la fonction publique  >Indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'�?tat (FPE)

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Site : https://www.service-public.fr

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Animateur territorial - Fonction publique territoriale

Animateur territorial

Publié le 26/07/2010 o Par Martine Doriac o dans : Statut

Le cadre d'emplois d'animateur territorial de catégorie B relève de la filière animation de la fonction publique territoriale. Il comprend les grades d'Animateur territorial, Animateur principal de 2e classe, Animateur principal de 1ère classe.

I. Quelles sont les missions d'un animateur territorial ?

Les membres du cadre d'emplois coordonnent et mettent en oeuvre des activités d'animation. Ils peuvent encadrer des adjoints d'animation. Ils interviennent dans le secteur périscolaire et dans les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

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Le reclassement des fonctionnaires - fnath.org

Les agents de la fonction publique territoriale (département, mairie..)

Cette catégorie d'agents est soumise aux dispositions particulières du décret du 30 septembre 1985 qui oblige l'administration à reclasser son agent devenu inapte temporairement à l'exercice de ses fonctions.

Ce texte envisage deux types de situation au regard du reclassement :

En premier lieu si les nécessités du service ne permettent pas un aménagement des conditions de travail, le fonctionnaire peut être affecté dans un emploi de son grade correspondant à ses aptitudes physiques.

L'employeur procède à...

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Site : http://www.fnath.org

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique territoriale / concours fonction publique agent administratif / agent administratif de la fonction publique / agent de la fonction publique categorie a

Les offres d'emploi de la fonction publique dans le Nord

Offres d'emploi

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28/03/2017

IDE en Unité de Soins Palliatifs

Centre Hospitalier CALAIS

dans le cadre de l'ouverture de son Unité de soins Palliatifs, le Centre Hospitaler de Calais, recrute des IDE ayant l'envie de nous rejoindre. Missions...

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Site : http://nord.emploipublic.fr

Thèmes liés : offre d'emploi fonction publique territoriale france / offre d emploi fonction publique territoriale / mobilite fonction publique offres d'emploi / offre d'emploi de la fonction public territorial / offres d'emploi fonction publique d'etat

CGT-TM - LE LIEN INDISPENSABLE POUR LES AGENTS DE TOULOUSE ...

4 Novembre 2016 , Rédigé par CGT-TM

De nouvelles règles en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Le décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 (modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale) crée une procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle (apprentissage, stage...

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Site : http://www.cgtcugt.com

Thèmes liés : agent d'accueil fonction publique territoriale / decret formation professionnelle fonction publique territoriale / definition cadre d'emploi fonction publique territoriale / cadres d emploi de la fonction publique territoriale / emploi agent d'accueil fonction publique

L’évaluation et la notation administrative des agents de ...

1 juillet 2015 Pas de commentaire

Les agents de la fonction publique d'état sont soumis à une procédure d'évaluation sur leur valeur professionnelle par une notation administrative et des appréciations générales qui leur sont communiquées tous les ans.

Toutefois, des statuts particuliers peuvent ne pas prévoir de système de notation pour certains agents de la fonction publique.

Dispositions législatives

Les principales dispositions législatives et réglementaires qui déterminent la notation et l'évaluation des agents de la fonction publique d'état sont :

-  Loi 84-16 du 11...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : agent de la fonction publique d etat / direction generale de l'administration n et de la fonction publique / direction generale de l'administration et de la fonction publique france / direction generale de l'administration et de la fonction publique / projet decret entretien professionnel fonction publique territoriale

Informaticien dans une collectivité territoriale - Emploi ...

DOSSIER : Les métiers de l'informatique (6/6)

C.Maisonneuve o 06/10/2009

15 860 agents de la fonction publique territoriale, titulaires et non titulaires, travaillent dans l'informatique et le traitement de l'information selon une note de conjoncture de janvier 2009 de l'Observatoire du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT).

Les deux tiers dans les communes, communautés de communes et centres communaux d'action sociale, 3 970 au sein des conseils généraux et 530 des conseils régionaux.

Sur les 1 734 000 agents que compte la fonction publique territoriale,...

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Site : http://infos.emploipublic.fr

Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique territoriale filiere technique / cadre d'emploi categorie c fonction publique territoriale / concours d'ingenieur en chef fonction publique territoriale / agent fonction publique territoriale non titulaire / filieres et cadres d'emplois de la fonction publique territoriale